CENTRE RUGAMBA KIGALI

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE RUGAMBA KIGALI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 565.977.677

Publication

30/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Nom Prénom N° National Adresse CoPo Locaité

Robert Wendy 89032925883 Ruelle Mestrez, 1 4254 Ligney

Vermeire Sonia 56021207279 Hameau de Crenwick, 11 4257 Berloz

Matterne Céleste 57101716708 Rue de la Croix de Mer, 13 4317 Borlez

Mulkers Marie 48121222819 Rue Muselle, 19 4257 Berloz

Mathéi Georges 48103116976 Rue Muselle, 19 4257 Berloz

Herck Yves 46110114196 Rue Basse l'Adresse, 8 4317 Faimes

Et qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mr. Herck Yves, Rue Basse l'Adresse, 8 4317 Faimes

Trésorier : Mr. Mathéi Georges, Rue Muselle, 19 4257 Berloz

Secrétaire : Mme. Vermeire Sonia, Hameau de Crenwick, 11 4257 Berloz

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Ruelle du Presbytère 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Centre Rugamba kigali

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310105*

Volet B

4257

0565977677

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Berloz

Greffe

Déposé

28-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

06/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ 2,2

N° d'entreprise : 0565.977.677

iu

u

Dénomination

(en entier) : Centre Rugamba Kigali

(en abrégé) Presbytère 1 4257 BERLOZ

Forme juridique : ASBL des Statuts

Siège : ruelle du

Objet de l'acte : Modification

Centre Rugamba Kigali Les soussignés:

Robert Wendy Ruelle Mestrez, 1 4254 Ligney

Vermeire Sonia Hameau de Crenwick, 11 4257 Berfoz

Mattenre Céleste Rue de la Croix de Mer, 13 4317 Borlez

Nsabimana Daniel Ruelle du Presbytère, 1 4257 Berloz

Dubois Loup Venant Rue A Lambert, 3b 4254 Ligney

Mulkers Marie-Madeleine Rue Muselle, 19 4257 Berloz

Mathéi Georges Rue Muselle, 19 4257 Berioz

de Goeij Marie-Paule Rue Basse t'Adresse, 8 4317 Faimes

Herck Yves Rue Sasse l'Adresse, 8 4317 Faimes

Delnoy Claire Rue du centre, 11 4257 Berloz

Tous de nationalité belge, déclarent fonder une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts.

CHAPITRE I : Dénomination, siège social, durée.

Article 1 : L'association prend pour dénomination « Centre Rugamba Kigali » asbl.

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à 1, Ruelle du presbytère à 4257 Berloz en Belgique. L'adresse du siège ne peut être modifiée que par l'Assemblée générale conformément à fa procédure légalement prévue

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE Il : Objet et but.

Article 4 : L'association a pour but d'aider au développement du centre Rugamba, de Kigali au Rwanda.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5: L'association a pour objet

D'entreprendre et d'organiser toutes activités sous quelles que formes que ce soit afin d'atteindre le but de l'association. Elle peut réaliser des actes commerciaux pour autant que les bénéfices soient affectés à la réalisation du but poursuivi par l'association.

CHAPITRE Ili : Membres. Section 1: admission

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale

souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 7 : Sont membres effectifs

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité, présentée par le Conseil d'administration, est

admis par décision de l'Assemblée, réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur.

- Participer aux activités de l'association en se conformant aux statuts.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association,

Section 2: démission, exclusion, suspension

Article 8 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa

démission au Conseil d'administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par

l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou

défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent ni réclamer ni requérir des comptes

Article 10 : Sans préjudices des articles 3§2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en

cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11 : Le conseil d'administration tient, en son siège social, un registre des membres conformément à

l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE IV: Assemblée Générale.

Article 12: L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est

présidée par le Président du Conseil d'administration ou par son remplaçant. Elle a les pouvoirs les plus

étendus pour prendre, dans la limite des présents statuts, toutes les mesures intéressant l'association.

Article 13: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

"les modifications aux statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" le cas échéant, la nomination des commissaires ;

'l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

'ta dissolution volontaire de l'association ;

" les admissions et les exclusions de membres ;

"la transformation de l'association en société à finalité sociale.

'd'approuver le règlement d'ordre intérieur (R.0.l) et ses modifications,

.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

"toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la en de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14: L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par les précités.

Sauf dans les cas prévus aux articles de la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 15: Chaque membre effectif dispose d'une voix et a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16: L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur désigné à cet effet par le C.A.

Article 17: L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

4 , f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés tors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18: L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles de la loi relative aux ASBL.

Article 19: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

CHAPITRE V : Conseil d'Administration.

Article 20: L'association est gérée par un Conseil d'Administration (C.A.)

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22: En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Article 23: Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur désigné par le Président.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24: Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président etlou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, fax.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Chaque administrateur dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale,

Article 26

L'association est représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Article 27: le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Article 28: Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29: Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100,000,00 EUR.

CHAPITRE Vl : Dispositions diverses.

Article 30: L'exercice social commence le 1 Janvier pour se le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après fa date de clôture de l'exercice social, les livres seront clôturés, le Conseil d'Administration dressera les comptes de recettes et dépenses de l'exercice écoulé. 11 dressera de même le budget pour le prochain exercice,

Article 31 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 32 : En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra proposer à l'Assemblée Générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

CHAPITRE VII ; Modifications aux statuts, dissolution.

Article 33 _ Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et qui ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les 2/3 des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ou de la dissolution de celle-ci, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut délibérer valablement, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais celle-ci doit être tenue dans les 15 jours après la première.

Article 34 : La dissolution et la mise en liquidation de l'ASBL « Centre Rugamba Kigali » ne pourront être décidés que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet et conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. A cet effet, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35 : L'actif social sera attribué à une association ou à un groupement poursuivant des buts similaires, L'institution sera désignée par l'Assemblée Générale.

Article 36 : Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

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Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

RobertWendy Ruelle Mestrez, 1 4254 Ligney

Vermeire Sonia Hameau de Crenwick, 11 4257 Berloz

Matterne Céleste Rue de la Croix de Mer, 13 4317 Borlez

Mulkers Marie-Madeleine Rue Muselle, 19 4257 Berloz

Mathéi Georges Rue Muselle, 19 4257 Berloz

HerckYves Rue Basse l'Adresse, 84317 Faimes

Et qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

les administrateurs désignent en qualité de

Président : Mr. Herck Yves, Rue Basse l'Adresse, 8 4317 Faimes

Trésorier : Mr. Mathéi Georges, Rue Muselle, 19 4257 Berloz

Secrétaire :Mme.Vermeire Sonia, Hameau de Crenwick, 11 4257 Berloz

Fait à Berloz le 17 Janvier 2015

Mathéi Georges

trésorier

N,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé " a'u Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE RUGAMBA KIGALI

Adresse
RUELLE DU PRESBYTERE 1 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne