26/05/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
aii versa " Nnm et sinnehire
N0 d'entreprise : 435.190.005
D�nomination
(en entier) Centre Scolaire Libre de Waremme
(en abr�g�) : CSLW
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue du Prince R�gent, 30, 4300 WAREMME
Objet de l'acte Cessation de fonctions du commissaire. Nomination du nouveau commissaire.
Extrait du rapport du Conseil d'administration du 16 janvier 2014
11.a) D�signation d'un nouveau r�viseur
Mr Math�l a �tabli une comparaison des offres pour le march� public portant sur la d�signation d'un r�viseur d'entreprises. Mme Van Ingelgom, r�viseur du CSLW, n'a pas r�pondu � notre demande. Mr Math�l d�taille la note distribu�e en s�ance, Le PO a re�u trois offres... La comparaison de ces offres indique clairement que c'est l'offre pr�sent�e par CDP Partners qui est la plus int�ressante (3.872 � TVAC; 11.616 E TVAC pour les trois ann�es). Le CA d�cide donc de retenir cette offre et de la pr�senter � l'approbation de l'AG
Extrait du rapport de l'Assembl�e G�n�rale du 16 janvier 2014
6. Le r�viseur d'entreprise
Le contrat de Mme Van Ingelgom prenant fin au 31 d�cembre 2013, l'AG du 10 octobre 2013 avait d�cid� la reconduction du r�viseur pour une dur�e d'un an. Mais il appert que les contrats des r�viseurs doivent obligatoirement �tre conclus pour une dur�e de trois ans prenant fin directement apr�s l'AG qui donne d�charge aux administrateurs et au r�viseur � l'issue de la troisi�me ann�e. Par ailleurs, de par la l�gislation sur les march�s publics, nous sommes tenus de nous conformer � certaines r�gles et donc de demander des offres, Mr Math�i a men� ce dossier � bonne fin� Il distribue en s�ance un tableau relatif au march� public portant sur la d�signation d'un r�viseur d'entreprise. On y �tablit la comparaison des trois offres re�ues, Mme Van Ingelgom n'ayant pas r�pondu � notre demande... L'offre propos�e par le CA � l'Assembl�e G�n�rale est celle de CDP partners repr�sent�e par Mr Lerusse Pierre. Apr�s examen, l'AG, � l'unanimit� des membres pr�sents, d�cide d'attribuer le march� � la soci�t� CDP partners pour un montant de 3.200 E I-ir/A (3.872 E TVAC) par ann�e (soit 11.616 E pour les trois ann�es). Le contrat prendra cours le 02/06/2014. Cette d�cision annule la reconduction pour une dur�e d'un an du contrat de Mme Van Ingelgom, r�viseur d'entreprise de la soci�t� SCRL PVMD, reconduction d�cid�e en AG ie 10 octobre 2013 (point 6 du rapport) et qui est donc bien nulle et non avenue.
DUBUISSON Jean, pr�sident du Conseil d'Administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
26/11/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
R�servd
au
Moniteur
belge
*13177205
N� d'entreprise: 435.190.005
D�nomination
(en entier) : Centre Scolaire Libre de Waremme
(en abr�g�) : CSLW
Forme juridique: ASBL
Si�ge : Avenue du Prince R�gent, 30, 4300 WAREMME
Objet de ('acte : D�missions. Modification du Conseil d'administration. Renouvellement du mandat des administrateurs.
D�missions, Modification du Conseil d'administration
Extrait du rapport de la r�union du conseil d'administration extraordinaire du 31 janvier 2013
2, D�cision au sujet de la future configuration du PO
Apr�s avoir pris connaissance de la derni�re n�gociation du 29 janvier entre repr�sentants du CA et d�l�gation syndicale et dans un souci d'apaisement, Mr Joseph Lempereur a pr�sent� au CA sa d�mission imm�diate de pr�sident du Conseil d'Administration du CSLW. Le CA a accept� cette d�mission et pourvoira au remplacement dans les meilleurs d�lais.
3, D�signation du bureau
Suite � la d�mission de Mr Lempereur comme pr�sident, le CA d�signe le nouveau bureau, Celui-ci se pr�sente comme suit : Mr le Chanoine Armand BEAUDUIN, pr�sident a. I. ; Mr Marcel SOORS, tr�sorier; Mr Ren� BUTS, vice-pr�sident secr�taire.
Extrait du rapport de la r�union du conseil d'administration du 5 juin 2013
9. La pr�sidence du PO
Mr le Chanoine Beauduin, pr�sident int�rimaire, a propos� sa d�mission � la pr�sidence de notre association ce 5 juin. Le CA, � l'unanimit� des membres pr�sents, l'a accept�e. Suite � cette d�mission, les administrateurs se r�partissent les t�ches au sein du CA comme suit Mr J. Dubuisson exercera la pr�sidence, Mr M. Soors la tr�sorerie et Mr R. Buts le secr�tariat Le nouveau pr�sident assumera sa mission � partir du 10 juin 2013.
Le Conseil d'Administration de l'Association se compose d�s lors comme suit: Mr Jean Dubuisson (pr�sident), Mr Marcel Soors (tr�sorier), Mr Ren� Buts (secr�taire), Mme Paulette Schynts, Mr Roger Henrotte, Mr Joseph Lempereur et Mr Georges Math�i, tous administrateurs,
Extrait du rapport de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du 10 octobre 2013
314. D�mission du pr�sident. D�signation du nouveau pr�sident
Le secr�taire retrace bri�vement l'historique des faits qui ont conduit � fa d�mission du pr�sident. Il rappelle notamment que, dans un souci d'apaisement suite aux menaces de gr�ve, Mr Lempereur a pr�sent� sa d�mission lors du CA extraordinaire du 31 janvier 2013. Le CA a accept� cette d�mission et a d�sign� Mr le Chanoine Beauduin � [a pr�sidence pour une p�riode limit�e, soit jusqu'� la fin de l'ann�e scolaire. Le pr�sident ad int�rim a poursuivi les n�gociations avec fa d�l�gation syndicale en vue de trouver un accord. Il a � son tour propos� sa d�mission comme membre et administrateur de notre association lors du CA du 5 juin 2013. Le CA, � l'unanimit� des membres pr�sents, a accept� cette d�mission. Le CA a ensuite d�sign� comme nouveau pr�sident Mr Jean Dubuisson qui est entr� en fonction le 10 juin 2013,
Renouvellement du mandat des administrateurs.
Extrait du rapport de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du 10 octobre 2013
5. Renouvellement du mandat des administrateurs
En vertu de l'art. 12 des statuts, renouvellement du CA pour une p�riode de trois ans, L'AG, sur proposition
du CA et � l'unanimit� des membres pr�sents d�cide la reconduction du mandat de tous les actuels
administrateurs pour une p�riode de trois ans prenant cours te 01/01/2014. Le Conseil d'Administration se
compose donc comme suit
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Volet B - Suite
Monsieur Ren� BUTS, n� � Booischot le 21 septembre 1945, domicili� � 4432 Ans, avenue Everard de' Harzir, 94;
Monsieur Jean DUBUISSON, n� � Huissignies le 16 novembre 1946, domicili� � 4250 Geer, rue J. Lepage, 21;
Monsieur Roger HENROTTE, n� � Limont le 24 mai 1938, domicili� � 4357 Limont, rue du Mohet, 13; Monsieur Joseph LEMPEREUR, n� � Housse le 24 mars 1942, domicili� � 4623 Magn�e, rue Niton, 20; Monsieur Georges MATHEI, n� � Berloz le 31 octobre 1948, domicili� � 4257 Berloz, rue E. Muselle, 19; Madame Paulette SCHYNTS, �pouse PETIT, n�e � Limbourg le 31 d�cembre 1943, domicili�e � 4680
Oupeye, rue du Roi Albert, 332;
Monsieur Marcel SOORS, n� � Haneffe le 17 ao�t 1926, domicili� � 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de Lahaut, 18.
DUBUISSON Jean, pr�sident du Conseil d'Administration
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Staatsliiad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
18/04/2012
��MOO2.2
N� d'entreprise : 435.190.005
D�nomination
(en entier) : Centre Scolaire Libre de Waremme
(en abr�g�) : CSLW
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue du Prince R�gent, 30, 4300 WAREMME
Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs
Extrait du rapport de l'Assembl�e G�n�rale du 27 mars 2012 "
3. Renouvellement du mandat des administrateurs
L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du CA et � l'unanimit� des membres pr�sents, d�cide la reconduction du mandat de tous les actuels administrateurs pour` L n� dur�e de trois ans prenant cours le 1er janvier 2012, Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit
Monsieur le Chanoine Armand BEAUDUIN, n� � Waremme le 30 septembre 1939, domicili� � 4000 Li�ge, rue Charles Magnette, 17 A;
Monsieur Ren� BUTS, n� � Booischot le 21 septembre 1945, domicili� � 4432 Ans, avenue Everard de Harzir, 94;
Monsieur Jean DUBUISSON, n� � Huissignies le 16 novembre 1946, domicili� � 4250 Geer, rue J. Lepage, 21;
Monsieur Roger HENROTTE, n� � Limant le 24 mai 1938, domicili� � 4357 Limont, rue du Mohet, 13; Monsieur Joseph LEMPEREUR, n� � Housse le 29 mars 1942, domicili� � 4632 Magn�e, rue Niton, 20; Monsieur Georges MATHEI, n� � Berloz le 31 octobre 1948, domicili� � 4257 Berloz, rue E. Muselle, 19; Madame Paulette SCHYNTS, �pouse PETIT, n�e � Limbourg le 31 d�cembre 1943, domicili�e � 4680
Oupeye, rue du Roi Albert, 332;
Monsieur Marcel SOORS, n� � Haneffe le 17 ao�t 1926, domicili� � 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de Lahaut, 18.
LEMPEREUR Joseph, pr�sident du Conseil d'Administration
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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R�serv� au Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
11/05/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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N� d'entreprise 435.190.005
D�nomination
(en entier) : Centre Scolaire Libre de Waremme
(en abr�g�) : CSLW
Forme juridique : ASBL
si�ge : Avenue du Prince R�gent, 30, 4300 WAREMME
Objet de l'acte : Reconduction du contrat du commissaire. Modification du Conseil d'Administration. D�mission.
Extrait du rapport de l'Assembl�e G�n�rale du 29 mars 2011
6. Reconduction du contrat du r�viseur d'entreprise pour un mandat de 3 ans avec effet r�troactif au 0110112011.
Sur proposition du CA, L'Assembl�e G�n�rale renouvelle le mandat de Mme Van Ingelgom, r�viseur d'entreprise de la soci�t� SCCRL PVMD dont le si�ge est situ� Av. des Pagodes, 258 � 1020 Bruxelles, pour un montant annuel de 4.100 � hors TVA
7. D�mission d'un membre et administrateur.
L'AG prend acte de la d�mission en tant que membre et administrateur de Mr Jacques Lacroix, secr�taire
de notre Assembl�e G�n�rale, � la date du 15 mars 2011.
L' Assembl�e G�n�rale est compos�e comme suit:
Monsieur le Chanoine Armand BEAUDUIN, n� � Waremme le 30 septembre 1939, domicili� � 4000 Li�ge, rue Charles Magnette,17 A;
Monsieur Ren� BUTS, n� � Booischot le 21 septembre 1945, domicili� � 4432 Ans, avenue Everard de Harzir, 94 ;
Monsieur Philippe CRISMER, n� � Waremme le 27 juillet 1961, domicili� � 4280 Hannut, rue des Mayeurs, 26;
Madame Josiane DOCQUIER, veuve PIRSON, n�e � Herstal le 27 juin 1950, domicili�e � 4300 Waremme, rue Gaston Gaspard, 132;
Monsieur Jean DUBUISSON, n� � Huissignies le 16 novembre 1946, domicili� � 4250 Geer, rue J. Lepage, 21;
Monsieur Michel FRANCOIS, n� � Bovenistier, le 25 ao�t 1947, domicili� � 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue Principale, 82;
Monsieur Jean GERARD, n� � Rocourt le 1 octobre 1962, domicili� � 4317 Faimes, rue de Huy, 68; Mademoiselle V�ronique HANS, n�e � Li�ge le 17 d�cembre 1970, domicili�e � 4257 Berloz, rue de l'Eglise, 48;
Monsieur Roger HENROTTE, n� � Limont le 24 mai 1938, domicili� � 4357 Limont, rue du Mohet, 13 ; Monsieur Joseph LEMPEREUR, n� � Housse le 29 mars 1942, domicili� � 4623 Magn�e, rue Niton, 20 ; Madame Monique MARECHAL, �pouse SCHALENBOURG, n�e � Saint-Georges le 6 juin 1949, domicili�e � 4357 Haneffe, Rue Ribatte, 14;
Monsieur Georges MATHEI, n� � Berloz le 31 octobre 1948, domicili� � 4257 Berloz, rue E. Muselle, 19 ; Monsieur le Doyen Nicolas PETERS, n� � Xhendremael le 15 avril 1947, domicili� � 4300 Waremme, rue Sous-le-Ch�teau, 12;
Monsieur Alfred RENIER, n� � Waremme fe 1 septembre 1949, domicili� � 4300 Waremme, rue de Petit-Axhe, 27;
Madame Paulette SCHYNTS, �pouse PETIT, n�e � Limbourg le 31 d�cembre 1943, domicili�e � 4680 Oupeye, Rue du Roi Albert, 332 ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au vercn " Nnm at sinnatuira
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Volet B - Suite
Monsieur Marcel SOORS, n� � Haneffe le 17 ao�t 1926, domicili� � 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de Lahaut, 18.
Extrait du rapport de la r�union du Conseil d'Administration Extraordinaire du 29 mars 2011
R�uni ce 29 mars 2011, les administrateurs de I'A.S.B.L. Centre Scolaire Libre de Waremme ont pris acte de la d�mission en date du 15 mars 2011 de Monsieur Jacques Lacroix, secr�taire de notre association...
En remplacement de Mr Jacques Lacroix, Le Conseil d'Administration d�signe Mr Ren� Buts comme secr�taire. A ce jour, le CA de I'A.S.B.L. Centre Scolaire Libre de Waremme se compose donc comme suit Mr Lempereur (pr�sident), Mr Soors (tr�sorier), Mr Buts (secr�taire), Mme Schynts et Mrs Beauduin, Dubuisson, Henrotte et Math�l, tous administrateurs...
LEMPEREUR Joseph, pr�sident du Conseil d'Administration
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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