CENTRE SCOLAIRE SAINT-REMACLE DE STAVELOT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE SCOLAIRE SAINT-REMACLE DE STAVELOT
Dénomination : CENTRE SCOLAIRE SAINT-REMACLE DE STAVELOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.534.975

Publication

10/10/2014
ÿþ MOD 2.2

- `1 I Copie à publier aux annexes dulVioniteuribèlge

après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COLIWCE DE LItOIE



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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*14.1.85730*

- I GUdlv~ision de Verviers

Le Greffier

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N° d'entreprise : 432.534.975

Dénomination

(en entier) : Enseignement Secondaire Diocésain du Centre Scolaire Saint-

Remacle de Stavelot ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Ferdinand Nicolay 35 4970 Stavelot

Objet de l'acte : Nomination du Commissaire-réviseur

L'assemblée générale de I'ASBL Enseignement Secondaire Diocésain du Centre Scolaire Saint-Remacle de Stavelot en sa réunion du 6 mai 2014 a procédé à la nomination du Commissaire-réviseur;

Compte tenu des critères déterminés à l'article 37bis de la loi du 29 mai 1959 dite du pacte scolaire. introduit par le décret du 12 juillet 2001.dit décret de la Saint Boniface. l'Assemblée générale nomme la SPRL Alain Lonhienne. réviseur d'entreprises; rue de l'Agneau 5A à 4140-Sprimont. à la fonction de Commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

(signé) Payon Paul, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2013
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Réserv

au

Monitei

belge

MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte ~

N° d'entreprise : 432.534.975

Dénomination

(en entier) : Enseignement Secondaire Diocésain du Centre Scolaire Saint-

Remacle de Stavelot ASBL

(en abrégé):

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Ferdinand Nicolay 35 4970 Stavelot

Obiet de l'acte : Renouvellement des administrateurs

L'assemblée générale de l'ASBL Enseignement Secondaire Diocésain du Centre Scolaire Saint-Remacle de Stavelot en sa réunion du 18 mai 2013 a procédé à l'élection comme administrateur de :

PAYON Paul, Chemin de la Cense, 35 4960 MALMEDY

WUIDAR Emile, Rochelinval, 10 4980 TROIS-PONTS

Leur mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016

L'assemblée générale de L'ASBL rectifie la durée pour les administrateurs élus à l'AG du 12 mai 2012.

ALARD Pol, Les Closures, 8 4970 STAVELOT

DUMORTIER Alain, Solwaster, 49 4845 JALHAY (Sart)

NYSSENS Elisabeth, Basse Levée, 15 4970 STAVELOT

BERNARD Christian, Au Dessus des Religieuses, 8 4970 STAVELOT

Leur mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015

(signé) NYSSENS Elisabeth, administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

Millitilt111011111

Déposé au Grolle du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE V1:RVlEI;d

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 432.534.975

Dénomination

(en entier) : Enseignement Secondaire Diocésain du Centre Scolaire Saint-Remacle de Stavelot ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Ferdinand Nicolay 35 4970 Stavelot

Objet de l'acte : Renouvellement des administrateurs

L'assemblée générale de l'ASBL Enseignement Secondaire Diocésain du Centre Scolaire Saint-Remacle de Stavelot en sa réunion du 12 mai 2012, a procédé à l'élection comme administrateur de :

ALARD Pol, Les Closures, 8 4970 STAVELOT

DIJMORTIER Alain, Solwaster, 49 4845 JALI-IAY (Sart)

NYSSENS Elisabeth, Basse Levée, 15 4970 STAVELOT

BERNARD Christian, Au Dessus des Religieuses, 8 4970 STAVELOT

Leur mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014

L

(signé) Paul PAYON, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011
ÿþMoo 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dépogé ati C;rpffr, rt~~

TRIBUNAL dE Q$MfNMfr DE VERVIERS

1 1 L. 2011

arianne t]EP~ZE Graflier en Chef

+11113103

N° d'entreprise : 432.534.975

Dénomination

(en entier) : Enseignement Secondaire Diocésain du Centre Scolaire Saint-

Remacle de Stavelot

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Ferdinand Nicola)/ 35 4970 Stavelot

Objet de l'acte : Changement de dénomination - Modification et coordination des statuts - Nomination du commissaire réviseur - Composition du CA.

L'assemblée générale de l'ASBL Enseignement Secondaire Diocésain du Centre Scolaire Saint-Remacle de Stavelot en sa réunion du 21 mai 2011, a procédé au :

1. Changement de dénomination de l'ASBL pour devenir: Enseignement Secondaire Diocésain du Centre Scolaire Saint-Remacle de Stavelot ASBL

" En conséquence, à dater de ce jour, l'association, conformement à la loi du 27 juin 1921. est réglée par les présents statuts :

Ajouter à : Article ler : ....Stavelot ASBL ".

Remplacement de : à l'Art. 3. A cette fin, les membres de l'association s'engagent à respecter les pouvoirs que le Droit Canon attribue à l'évêque et à suivre les orientations, les directives et les décisions de l'évêque et des personnes ou organes mandatés par lui dans le cadre de ces pouvoirs. Ils s'engagent également à suivre les orientations, les directives et les décisions des organes mandatés par la conférence des évêques pour la coordination de l'enseignement catholique.

Par

Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la

" visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Missions de l'école chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont son école relève ; elle

" coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.

Ajout de : à l' Art. 6. L'association comprend des membres effectifs ayant les droits les plus larges. Par ce statut, la loi donne accès aux documents comptables et au droit de vote.

L'association comprend également des membres adhérents ayant un rôle d'information. Ceux-ci ne disposent pas du droit de vote.

Suppression de : à l'Art. 8.... d'administration dans le respect de la proportion voulue par les membres constituants, de telle sorte qu'il y ait toujours, parmi les membres, un nombre de membres proposés par l'évêque supérieur d'au moins une unité au nombre de ceux, qui proposés par les communautés locales, ont été agrées par l'évêque.

Remplacement de : à l'Art. 14.... cinq membres, associés ou non,

Par : ... trois personnes, .-.

Suppression de : à l'Art. 16. Les décisions sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

"

Remplacer : à l'Art. 18. ... rémunération ....

Par :....rémunérations ....

Remplacer : à l'Art. 24. .... st le pouvoir

Sont réservée

Par : est le pouvoir

Sont réservées .....

Remplacer : à l'Art.24 la réaffectation et le licenciement du personnel définitif, l'application ........ Par : ..., la réaffectation, le licenciement , l'application .....

Ajouter : à l'Art. 26. ... ordinaire, adressée ....

Devient :.... ordinaire ou par courriel, adressée

Ajouter : à Art. 30.... spécial paginé conservé au siège social de l'association. Le secrétaire

' Supprimer : à l'Art. 33. A défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard, dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera, autant que possible, dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiquées, souverainement décidée par l'évêque de Liège ou, à son défaut, par celui ou ceux qui, d'après les règles de la , hiérarchie ecclésiastiques catholiques, seront à ce moment les chefs légitimes du diocèse.

Remplacer : à l'Art. 34. engager et licencier le personnel à titre temporaire; engager les intérimaires,

engager et licencier le personnel d'entretien;

Par : engager le personnel à titre temporaire; engager les intérimaires, engager le personnel d'entretien;

2. Nomination du Commissaire-réviseur :

Compte tenu des critères déterminés à l'article 37bis de la loi du 29 mai 1959 dite du pacte scolaire. introduit { par le décret du 12 juillet 2001.dit décret de la Saint Boniface. l'Assemblée générale nomme la SPRL Alain Lonhienne, réviseur d'entreprises; rue de l'Agneau 5A à 4140-Sprimont. à la fonction de Commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2011-2012-2013.

Déposés en même temps : Le rapport de l'Assemblée Générale du 21 mai 2011

Les statuts coordonnés en date du 21 mai 2011

Le rapport du commissaire réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

111111§Nell Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE~jvtcrs

DE LIÈGE

CIv~~~~y e

Le Greffier Greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 432.534.975

Dénomination

(en entier) : Enseignement Secondaire Diocesain du Centre Scolaire Saint-

Remacle de Stavelot ASBL

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Avenue Ferdinand Nicolay 35 4970 Stavelot

Changement de dénomination - Modification et coordination des statuts - Composition du CA



L'assemblée générale de "l'ASBL Enseignement Secondaire Diocésain du Centre Scolaire Saint-Remacle de Stavelot" en sa réunion du 15 décembre 2014 a approuvé : le changement de dénomination de ('ASBL, la modification des statuts et la composition du CA

Changement de dénomination : I'ASBL "Enseignement Secondaire Diocésain du Centre Scolaire Saint-Remacle de Stavelot" devient "Centre Scolaire Saint Remacle de Stavelot ASBL"

Composition du Conseil d'administration :

WUIDAR Emile, Rochelinval, 10 4980 TROIS-PONTS

Son mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016

ALARD Pol, Les Ciosures, 8 4970 STAVELOT

BERNARD Christian, Au Dessus des Religieuses, 8 4970 STAVELOT

DUMORTIER Alain, Solwaster, 49 4845 JALHAY (Sart)

NYSSENS Elisabeth, Basse Levée, 15 4970 STAVELOT

Leur mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015

GROSJEAN Louise, Lodomez, 12 4970 STAVELOT

LIGOT Jean-Marie, Champ Au Doyáre, 1 4970 STAVELOT

MARGANNE Yves, Solwaster, 85 4845 JALHAY

ORBAN José, Somagne, 1 4970 STAVELOT

SYNE Andre, Les Burziheids, 24 4970 STAVELOT

WILLEMS Benoît, Lodomez, 3 4970 STAVELOT

Leur mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017

Déposé en même temps que - le PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2014 - les statuts.

(signé) ALARD Pol, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015
ÿþN° d'entreprise : 0432.534.975

Dénomination

(en entier) Centre scolaire Saint-Remacle de Stavelot 9ce>L

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Ferdinand Nicolay 35 à 4970 Stavelot

Objet de l'acte : - Modification et coordination des statuts - Nomination d'administrateurs

L'assemblée générale de ]'ASBL Centre scolaire Saint-Remacle de Stavelot en sa réunion du 9 juin 2015 a

procédé au renouvellement des mandats d'administrateurs de :

ALARD Pol, Les Closures 8, 4970 STAVELOT

DUMORTIER Alain, Solwaster 49, 4845 JALHAY (Sert)

NYSSENS Elisabeth, Basse Levée 15, 4970 STAVELOT

BERNARD Christian, Au Dessus des Religieuses 8, 4970 STAVELOT

Leur mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018,

L'assemblée générale du 15 décembre 2014 a procédé au changement de dénomination de ]'asbl et à la modification de ces statuts, repris ci-dessous.

STATUTS COORDONNES

Association fondée le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-six (M.B. du 22 octobre 1986, N° 29182)

L'assemblée générale du 15 décembre deux mille quatorze, dûment convoquée par invitation du 2 décembre 2014, a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de ]'asbl.

TITRE ler.  Dénomination du siège, objet, durée

Article ler. L'association prend pour dénomination " Centre scolaire Saint-Remacle de Stavelot ASBL ",

Art. 2. Le siège de l'association est établi à Stavelot, avenue F. Nicolay, 35, arrondissement judiciaire de Verviers.

Art. 3. L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens tels qu'ils ont été définis par le concile Vatican Il.

Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Missions de l'école chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont son école relève ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC,

L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son

_objet.,

MOD 2,2

fle.a

1 1 1 I II 1 1 111 MIM 1 1 .0 1 1 1 1

Déposé au Greffa du

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dlvlsioh de Vervler's

3 0 JUIL. 2015

SY - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association pourra exercer toutes les activités qui tendent à réaliser ce but et elle pourra exercer certaines activités économiques, à condition que ces activités soient l'accessoire de l'activité principale et que le produit soit uniquement destiné à la réalisation du but social.

Art. 4. (supprimé).

Art, 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute en se conformant aux prescriptions de la loi et aux articles 32 et 33 des présents statuts.

TITRE Il.  Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 6. Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable

au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association, définis par l'article 3.

Art. 7. (supprimé).

Art. 8. 1° Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

2° la qualité de membre est stipulée par écrit.

Art. 8bis. Ne peuvent être membres le personnel enseignant, administratif ou toute personne d'autre qualification, employée par l'association.

Art. 9. La qualité de membre se perd par décès, par démission envoyée par écrit au conseil d'administration ou par exclusion (article 12 de la loi du 27 Juin 1921),

Art. 10, (supprimé)

Art. 11. Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement; ils donnent bénévolement à l'association le concours de leur compétence et de leur activité. Les mandats qu'ils pourraient en recevoir sont entièrement gratuits.

Art. 12. Les membres sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 13. Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE Ill.  Administration, délégation

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq personnes, membres ou pas, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et révocables par elle. Le nombre des administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout administrateur désigné pour une vacance survenue en cours de mandat est nommé par l'assemblée générale pour l'achèvement dudit mandat.

Art. 15. Le conseil d'administration choisit, après chaque assemblée générale ordinaire, parmi ses membres un président, Il peut s'associer les services d'un trésorier et d'un secrétaire, ceux-ci n'ont voix délibérative que s'ils sont membres du conseil,

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 16. Le conseil d'administration se réunit sur convocation, adressée, sauf urgence, huit jours à l'avance, par le président ou deux administrateurs. La convocation reprend l'ordre du jour de la réunion, Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président de séance étant prépondérante en cas de partage des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2,2

Les décisions sont signées par le président et le secrétaire et sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social de l'association. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre administrateur porteur d'un mandat écrit. Nul administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

En toute hypothèse, les membres concernés s'abstiennent ou quittent la réunion lorsqu'il est question d'eux-mêmes, de leur conjoint ou de la personne avec laquelle il forme un ménage de fait, ou de leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré.

Art. 17. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 18. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l'association ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion à l'un de ses membres ou à des tiers. Il déterminera la durée et les rémunérations fixes et éventuellement proportionnelles attachées à ces délégations. Le droit de nomination et de délégation du conseil d'administration comporte le droit de révocation. L'étendue de la gestion journalière est alors précisée dans une lettre de mission ou dans un règlement d'ordre intérieur.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature de documents administratifs.

Ast. 19. (supprimé}.

Art. 20. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou qui nécessitent une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

L'association est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice

 soit conjointement par deux administrateurs lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale;

 soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

L'association est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée en vertu du présent article représentant l'association.

Art. 21. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion, Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Art. 22. Le conseil d'administration confiera aux chefs des établissements qu'il gère certains aspects de la vie de l'établissement : animation pastorale et pédagogique aussi bien que gestion administrative et financière journalière. Leur mission s'exerce par délégation du conseil,

Pour ce qui concerne la gestion financière de son établissement, le chef d'établissement dispose des pouvoirs confiés aux administrateurs délégués par l'article 18 des statuts, dans les limites précisées dans sa lettre de mission.

TITRE IV. Assemblée générale

Art. 23. L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.

Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre, porteur d'un mandat écrit. Mais nul ne

peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 24. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1 °Ies modifications aux statuts sociaux;

29a nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires; la décharge aux administrateurs

et commissaires; la fixation de l'éventuelle rémunération des commissaires;

39'approbation des budgets et des comptes et la désignation du réviseur d'entreprise

4°la dissolution volontaire de l'association;

5°Ies admissions et les exclusions de membres;

6°l'approbation du règlement organique que lui propose le conseil d'administration;

7°Ies matières suivantes, qui seront traitées avec les chefs d'établissements:

MOD 2,2

Volet B - suite

-la création, la transformation et la fermeture des établissements;

-la fusion d'établissements;

-la reprise d'autres écoles par l'association;

Art. 25, Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier

semestre, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle le sera dans

tous les cas qui sont de sa compétence, prévus par les statuts.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 26. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou par courriel, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci sauf accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 27. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Art. 28, Tous tes membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 29. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'un membre, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présences et de majorité prévue par la loi.

Art, 30. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent. Ces procès-verbaux figurent dans un registre spécial conservé au siège social de l'association. Ils sont à la disposition des membres qui voudraient en prendre connaissance, ainsi que des tiers autorisés par le conseil d'administration.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou deux administrateurs.

Art. 30bis. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE V.  Comptes et budgets

Art, 31. L'année comptable court du premier janvier au trente et un décembre. Les comptes et budgets sont préparés par le conseil d'administration et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Dans les cas prévus à l'article 17 § 5 de la loi, le contrôle doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE VI.  Dissolution, liquidation

Art. 32. Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément aux articles 20 et suivants de la loi et aux présents statuts.

Sauf nomination d'un liquidateur, la liquidation est confiée au conseil d'administration.

Art. 33. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'assemblée générale en concertation avec l'évêque de Liège.

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE SCOLAIRE SAINT-REMACLE DE STAVELOT

Adresse
AVENUE FERDINAND NICOLAY 35 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne