04/07/2011
�� MOD 2.2
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�serv�
au
Moniteur
belge
m 11111111111!!1111111111111I11111
N� d'entreprise : 859.934.296
D�nomination
(en entier) : CENTRE SECURE
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue de Rotheux, 18413A � 4100 SERAING (arrondissement judiciaire de Li�ge)
Objet de l'acte : DEMISSION, NOMINATIONS, MODIFICATION DES STATUTS
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Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e extraordinaire du 30 mai 2011.
Sont pr�sents :
Partie 1 : Marie AGOP, membre effectif, membre du Conseil d'Administration
Serge PAQUAY, membre fondateur, membre du Conseil d'Administration
St�phanie PAQUAY, membre effectif, membre du Conseil d'Administration
Jean-Marc VIOTTI, membre adh�rent
Fabrice LENTZ, membre adh�rent
Partie 2 : Marie AGOP, membre effectif, membre du Conseil d'Administration
St�phanie PAQUAY, membre effectif, Pr�sident du Conseil d'Administration
Fabrice LENTZ, membre effectif, membre du Conseil d'Administration
Damien LIBERT, membre effectif
Florian GESNEL, membre effectif
Jean-Marc VIOTTI, membre adh�rent
Serge PAQUAY, membre adh�rent
PARTIE 1 :
a) Nomination de nouveaux membres effectifs
L'assembl�e enregistre la nomination de trois nouveaux membres effectifs et d'un nouveau membre adh�rent de l'Association, qui lui sont pr�sent�s. Ces derniers ont fait l'objet d'un vote unanime du Conseil d'Administration, dans le respect de l'Article 08 des statuts de l'Association.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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M00 2.2
Membres effectifs:
- Monsieur Fabrice LENTZ, de nationalit� belge, Ing�nieur, domicili� Rue du Laboratoire � L-1911 LUXEMBOURG
- Monsieur Damien LIBERT, de nationalit� belge, Comptable, domicili� Rue du B�guinage, 22 bte 21 � B-4432 XHENDREMAEL
- Monsieur Florian GESNEL, de nationalit� fran�aise, Educateur sp�cialis�, domicili� rue Sainte Alo�se, 37 � F67100 STRASBOURG
Membre adh�rent:
- Monsieur Julien LACROIX, Rue de la Dime, 79 � B-4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
b) D�mission d'un des membres du Conseil d'Administration
L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission, � sa demande, de Serge PAQUAY, membre effectif et membre fondateur de l'Association, Pr�sident du Conseil d'Administration. L'assembl�e g�n�rale donne unanimement quitus en ce qui concerne les actes de gestion pos�s par ce dernier jusqu'� ce jour. Serge PAQUAY accepte, � la demande unanime de l'assembl�e, de devenir membre adh�rent de l'Association.
c) Nomination d'un nouveau membre du Conseil d'Administration
L'assembl�e accepte � l'unanimit� la nomination de Fabrice LENTZ, membre effectif, au Conseil d'Administration de l'Association
PARTIE 2 :
a) D�signation des fonctions au sein du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration d�cide unanimement de la suivante distribution des fonctions en son sein, � dater de ce jour, et jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2016:
- Pr�sident : St�phanie PAQUAY
- Tr�sorier et Vice-pr�sident : Marie AGOP
- Secr�taire : Fabrice LENTZ.
b) Modification des statuts de l'Association
Les modifications des statuts de l'Association, propos�es par le Conseil d'Administration, sont accept�es � l'unanimit�. Elles font l'objet d'un addendum � l'acte de constitution, identifi� "Modification des statuts en date du 30 mai 2011", sign� pour accord par chacun des membres du Conseil d'Administration, et qui sera d�pos� pour publication au journal officiel.
Le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale, fait en six exemplaires originaux, est sign� par l'ensemble des membres effectifs et membres du Conseil d'Administration de l'association.
ANNEXE AU COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2011 : MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION
La modification des statuts, telle que propos�e par le Conseil d'Administration, est accept�e � l'unanimit�. Les statuts r�actualis�s au 30 mai 2011 remplacent et abrogent ceux �mis pr�c�demment. Leur contenu est repris int�gralement ci-apr�s, en annexe du Compte rendu de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en date du 30 mai 2011, en vue de leur publication.
Chapitre I : D�nomination ; objet, dur�e, si�ge
Article 01 : L'association sans but lucratif est d�nomm�e CENTRE SECURE. Tous les actes, factures, annonces publicitaires et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront la
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Article 02 : d�nomination sociale suivie imm�diatement des ternies "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "A.S.B.L.".
L'association a pour objet toute op�ration g�n�ralement quelconque entrant directement ou indirectement dans les domaines de la promotion, de l'am�lioration, de l'information et de la formation en mati�re de s�curit� au travail, d'ergonomie, de pr�servation et de protection de l'environnement, de certification en mati�re de qualit�, de s�curit�, de sant� et
d'environnement. L'association peut acqu�rir, vendre, exploiter, louer ou donner en location tout bien meuble et immeuble n�cessaire � la r�alisation de son but social.
Article 03 : L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.
Article 04: Le si�ge social de l'association est �tabli dans une commune de Belgique et, � dater du 02 novembre 2009, � l'adresse suivante : Rue de Rotheux, 184/3A � 4100 SERAING (arrondissement judiciaire de Li�ge). Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. Toute modification du lieu du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Chapitre Il : Associ�s, admission, exclusion
Article 05 : L'association est compos�e de membres adh�rents et de membres effectifs.
Article 06 : Le nombre de membres adh�rents est limit� � vingt. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois ni sup�rieur � cinq. Les trois cinqui�me des membres effectifs doivent �tre de nationalit� belge.
Article 07 : Les membres de l'association ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits sociaux.
Article 08 : Pour �tre admis comme membre adh�rent, il faut �tre pr�sent� par un membre effectif et �tre agr�� par un vote unanime du Conseil d'Administration, tous ses membres �tant pr�sents ou repr�sent�s. Pour �tre admis comme membre effectif, il faut �tre pr�sent� par au moins deux membres effectifs et �tre agr�� par un vote unanime du Conseil d'Administration, tous ses membres �tant pr�sents ou repr�sent�s.
Article 09: Les d�missions ou exclusions des membres de l'association ont lieu conform�ment aux prescriptions des lois belges d'application. Ni les membres d�missionnaires ou exclus, ni leurs repr�sentants ou ayant droits n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association, hormis la r�cup�ration de leurs �ventuels apports de jouissance ou avance de tr�sorerie. Par rapport aux r�gles normales �dit�es pour modifier les statuts, le pr�sent article ne pourra en aucune mani�re �tre modifi� ou supprim�.
Article 10 : Tout membre peut se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Nonobstant, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de biens�ance. Tout membre doit adresser par �crit toute requ�te, plainte, suggestion et question au si�ge de l'association. Le conseil d'administration est tenu de l'examiner lors de sa prochaine r�union et d'informer le membre de sa d�cision dans les quinze jours suivant cette r�union.
Chapitre III : Assembl�e g�n�rale
Article 11 : Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la modification des statuts ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration;
- l'exclusion d'un membre.
Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � la demande d'un des membres Conseil d'Administration ou � la demande d'un des membres effectifs.
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Article 13 :
Article 14 :
Article 15:
Tous les membres effectifs de l'association doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration ou par son d�l�gu�, par simple lettre adress�e au plus tard huit jours avant la date de r�union. L'ordre du jour est joint � la convocation.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire, pour examen des bilans et des comptes, �tablissement des budgets, nomination statutaires, et autres points �ventuels fix�s par le Conseil d'Administration et port�s � l'ordre du jour, est tenue chaque ann�e dans fe courant du premier trimestre.
Toute assembl�e g�n�rale ne d�lib�re et statue valablement que si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et si l'enti�ret� du Conseil d'Administration est pr�sent ou repr�sent�. Elle ne peut d�lib�rer que sur les points port�s valablement � l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote dans l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions seront adopt�es � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou dans les pr�sents statuts. Les d�cisions portant sur l'objet de l'association requi�rent l'unanimit�.
Article 16:
Article 17:
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Toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale dont la loi prescrit la publication est ins�r�e aux annexes du Moniteur belge. Les autres d�cisions sont port�es � la connaissance des membres par voie d'avis ou de communication. Un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales est tenu � disposition des membres de l'association au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ce registre reste en permanence au si�ge social.
Chapitre IV : Conseil d'Administration
Article 18: L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration, compos� de minimum deux personnes, qui la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
Article 19 : Les membres du Conseil d'Administration sont choisis parmi les membres effectifs de
l'association et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� des voix.
Article 20: Le mandat des administrateurs est octroy� pour une p�riode de maximum cinq ans. Il se termine d'office � la date de la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit la date de leur d�signation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Celui qui est �lu pour remplacer un administrateur d�missionnaire, exclu ou d�c�d�, ne l'est que pour achever le mandat de celui-ci. La perte de qualit� de membre effectif de l'Association emporte de plein droit le retrait du madat de membre du Conseil d'Administration.
Article 21 : Le Conseil d'Administration d�signe pour le moins en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Le Pr�sident est charg�, notamment, de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration. Le Secr�taire est charg�, notamment, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, de proc�der aux publications et d�p�ts obligatoires des documents. Le Tr�sorier est charg�, notamment, de la tenue des comptes, de fa d�claration d'imp�t, des formalit�s d'acquittement de la taxe sur ie patrimoine et de la NA s'il �chet.
Article 22 : Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 23: Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 24 : Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou � d�faut par te Secr�taire. Il se r�unit au moins deux fois par an. La convocation, contenant l'ordre du jour, est transmise aux administrateurs au moins huit jours avant la date de la r�union. Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que sur les points mis � l'ordre du jour.
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Article 25:
Article 26:
Article 27:
Article 28 :
Article 29 :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion de l'association et la disposition de tous les biens composant son patrimoine, en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou membres de l'association, en pr�cisant l'�tendue de ces pouvoirs et la dur�e du mandat octroy�.
Le Pr�sident, le Secr�taire, le Tr�sorier, ou tout autre membre de l'association mandat� explicitement � cet effet par le Conseil d'Administration, agissant s�par�ment, peut retirer au nom de l'association toute lettre recommand�e ou tout colis envoy� par la poste ou par tout autre service de messagerie.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat dans la limite des pr�sents statuts.
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Chapitre V : Modification des statuts
Article 30 : Les statuts, hors l'article 09 qui ne peut �tre ni modifi�, ni supprim�, ne peuvent �tre modifi�s que conform�ment aux lois belges d'application.
Chapitre VI : Budgets et comptes
Article 31 : Les comptes de l'association sont arr�t�s chaque ann�e � la date du 31 d�cembre. Ils sont soumis, ainsi que le budget de l'exercice suivant, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. L'adoption des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour le conseil d'administration.
Article 32: Les comptes sont tenus � la disposition des membres effectifs de l'association, au si�ge social, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire appel�e � se prononcer sur leur approbation.
Chapitre VII : Dissolution
Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et r�glera l'affectation � donner � l'actif net de l'association.
Chapitre VIII : Divers
Article 34 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans tes pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux lois belges r�gissant les associations sans but lucratif.
Chapitre IX : Dispositions transitoires
Article 35: Sont d�sign�s � l'unanimit� des membres effectifs de l'association lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 mai 2011 et jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2016 :
- Pr�sident du Conseil d'Administration : St�phanie PAQUAY
- Secr�taire et Vice-pr�sident du Conseil d'Administration : Marie AGOP
- Tr�sorier du Conseil d'Administration : Fabrice LENTZ
Article 36: En application de l'article 26 et 27 des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration fixe comme suit les pouvoirs individuels des diff�rents membres du Conseil d'Administration :
- les actes de gestion quotidienne de l'association, tel que d�finis dans le R�glement d'ordre int�rieur
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Moniteur
belge
Volet B - Suite
MOD 2.2
- le retrait au nom de l'association de toute lettre recommand�e ou tout colis envoy� par la poste ou par tout autre service de messagerie
- la repr�sentation de l'association aupr�s des b�n�ficiaires, des fournisseurs, des services publics, des autorit�s et des administrations comp�tentes.
Le Pr�sident du Conseil d'Administration peut disposer seul de l'acc�s, au nom et pour le compte de l'association, aux comptes bancaires pour toute op�ration courante concernant les d�penses et les recettes, ainsi que pour toute autre op�ration quelconque.
La pr�sente annexe au proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale, faite en six exemplaires originaux, est sign�e par l'ensemble des membres effectifs et membres du Conseil d'Administration de l'association.
St�phanie PAQUAY
Pr�sident
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
04/07/2011
�� MOD 2.2
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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au " 111~~25Q"
Moniteur
belge
N� d'entreprise : 859.934.296
D�nomination
(en entier) : CENTRE SECURE
(en abr�g�)
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Voie de Messe, 5 � 4680 HERMEE
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATIONS STATUTS.
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 novembre 2009.
Sont pr�sents :
Partie 1 : Marie AGOP, Serge PAQUAY, Thierry MOXHET, membres du Conseil d'Administration
Partie 2 : Marie AGOP, Serge PAQUAY, St�phanie PAQUAY, membres du Conseil d'Administration
Ordre du jour :
Partie 1 :
1.1. Modification du si�ge social
L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de modifier l'article 04 des statuts de l'association concernant le si�ge social. L'article 04 devient :
Article 04 : Le si�ge social de l'association est �tabli dans une commune de Belgique et, � dater du 02 novembre 2009, � l'adresse suivante : Rue de Rotheux, 184/3A � 4100 SERAING.
1.2. D�mission d'un des membres du Conseil d'Administration
L'assembl�e g�n�rale acte et approuve � l'unanimit� la d�mission, � sa demande, de Monsieur Thierry MOXHET de ses statuts de membre effectif de l'association et de membre du Conseil d'Administration de l'association. Par l� m�me, Monsieur Thierry MOXHET d�missionne �galement de sa fonction de Directeur de CENTRE SECURE ainsi que de sa fonction de formateur au sein de l'association.
L'assembl�e g�n�rale donne quitus en ce qui concerne les actes de gestion pos�s par
Monsieur Thierry MOXHET jusqu'� ce jour, pour compte de l'association.
1.3. Nomination d'un nouveau membre effectif et membre du Conseil d'Administration
L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer Mademoiselle St�phanie PAQUAY, Comptable, domicili�e rue de la Sapini�re, 7 � 8832 ROMBACH-MARTELANGE (GDL) aux statuts de membre effectif de l'association et de membre du Conseil d'Administration. Cette nomination prend effet le 02 novembre 2009.
Les registres des membres de l'association sont actualis�s en fonction de ces d�cisions.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Partie 2 :
2.1. Modification des statuts de l'association
La modification des statuts de l'association, telle que propos�e par le Pr�sident, est accept�e � l'unanimit�. Les statuts r�actualis�s au 02 novembre 2009 remplacent et abrogent ceux �mis pr�c�demment. Leur contenu, identifi� � Modification des statuts en date du 02 novembre 2009 �, sign� pour accord par chacun des membres du Conseil d'administration et membres effectifs de l'association, est repris int�gralement en annexe du pr�sent rapport en vue de sa publication au journal officiel.
2.2; Nomination de nouveaux membres adh�rents
L'assembl�e enregistre la nomination, avec l'accord unanime du Conseil d'Administration, de 3 nouveaux membres adh�rents, en date du 02 novembre 2009 :
-LENTZ Fabrice, Ing�nieur conseil en s�curit�, de nationalit� belge, n� le 25/09/1973 ; -LOGNAY Laurent, Ing�nieur conseil en s�curit�, de nationalit� belge, n� le 27/08/1981 ; -VIOTTI Jean-Marc, Formateur en s�curit�, de nationalit� fran�aise, n� le 26/09/1964. Les registres des membres de l'association sont actualis�s en fonction de ces d�cisions.
Le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale, fait en six exemplaires originaux, est sign� par l'ensemble des membres effectifs et membres du Conseil d'Administration de l'association.
Pour la partie 1 : Marie AGOP Thierry MOXHET Serge PAQUAY
Pour la partie 2 : Marie AGOP Serge PAQUAY St�phanie PAQUAY
ANNEXE AU COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2009
La modification des statuts, telle que propos�e par le Pr�sident, est accept�e � l'unanimit�. Les statuts r�actualis�s au 02 novembre 2009 remplacent et abrogent ceux �mis pr�c�demment. Leur contenu est repris int�gralement ci-apr�s, en annexe du Compte rendu de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en date du 02 novembre 2009, et en vue de leur publication.
Chapitre I : D�nomination ; objet, dur�e, si�ge
Article 01 : L'association sans but lucratif est d�nomm�e CENTRE SECURE. Tous les actes, factures, annonces publicitaires et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront la d�nomination sociale suivie imm�diatement des termes � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �.
Article 02 : L'association a pour objet toute op�ration g�n�ralement quelconque entrant directement ou indirectement dans les domaines de la promotion, de l'am�lioration, de l'information et de la formation en mati�re de s�curit� au travail, de bien-�tre au travail, de pr�servation de la sant� au travail, d'ergonomie, de pr�servation et de protection de l'environnement, de certification en mati�re de qualit�, de s�curit�, de sant� et d'environnement. L'association peut acqu�rir, vendre, exploiter, louer ou donner en location tout bien meuble et immeuble n�cessaire � la r�alisation de son but social.
Article 03 : L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.
Article 04 : Le si�ge social de l'association est �tabli dans une commune de Belgique et, � dater du 02 novembre 2009, � l'adresse suivante : Rue de Rotheux, 184/3A � 4100 SERAING. (Arrondissement judiciaire de Li�ge). Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. Toute modification du lieu du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Chapitre Il : Associ�s, admission, exclusion
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MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Article 05 : L'association est compos�e de membres adh�rents et de membres effectifs.
Article 06 : Le nombre de membres adh�rents est limit� � vingt. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois ni sup�rieur � cinq. Les trois cinqui�me des membres effectifs doivent �tre de nationalit� belge.
Article 07 : Les membres de l'association ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits sociaux.
Article 08 : Pour �tre admis comme membre adh�rent, il faut �tre pr�sent� par un membre effectif et �tre agr�� par un vote unanime du Conseil d'Administration, tous ses membres �tant pr�sents ou repr�sent�s. Pour �tre admis comme membre effectif, il faut �tre pr�sent� par au moins deux membres effectifs et �tre agr�� par un vote unanime du Conseil d'Administration, tous ses membres �tant pr�sents ou repr�sent�s. Les membres fondateurs sont, de droit, membres effectifs.
Article 09 : Les d�missions ou exclusions des membres effectifs ont lieu conform�ment aux prescriptions des lois belges d'application. Ni les membres d�missionnaires ou exclus, ni leurs repr�sentants ou ayant droits n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association, hormis la r�cup�ration de leurs �ventuels apports de jouissance ou avance de tr�sorerie. Par rapport aux r�gles normales �dit�es pour modifier les statuts, le pr�sent article ne pourra en aucune mani�re �tre modifi� ou supprim�.
Chapitre III : Assembl�e g�n�rale
Article 10 : Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la modification des statuts ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration ;
-l'exclusion d'un membre
Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � la demande du Conseil d'Administration ou � la demande d'un des membres effectifs.
Article 12 : Tous les membres de l'association doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration ou par son d�l�gu�, par simple lettre adress�e au plus tard huit jours avant la date de r�union. L'ordre du jour est joint � la convocation.
Article 13 : L'assembl�e g�n�rale ordinaire, pour examen des bilans et des comptes, �tablissement des budgets, nomination statutaires, et autres points �ventuels fix�s par le Conseil d'Administration et port�s � l'ordre du jour, est tenue chaque ann�e dans le courant du premier trimestre.
Article 14 : Toute assembl�e g�n�rale ne d�lib�re et statue valablement que si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et si l'enti�ret� du Conseil d'Administration est pr�sent ou repr�sent�. Elle ne peut d�lib�rer que sur les points port�s valablement � l'ordre du jour.
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote dans l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions seront adopt�es � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions portant sur l'objet de l'association requi�rent l'unanimit�.
Article 16 : Toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale dont la loi prescrit la publication est ins�r�e aux annexes du Moniteur belge. Les autres d�cisions sont port�es � la connaissance des membres par voie d'avis ou de communication. Un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales est tenu � disposition des membres de l'association au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ce registre reste en permanence au si�ge social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Chapitre IV : Conseil d'Administration
Article 17 : L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration, qui la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, compos� de minimum deux personnes.
Article 18 : Les membres du Conseil d'Administration sont choisis parmi les membres effectifs de l'association et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� des voix.
Article 19 : Le mandat des administrateurs est octroy� pour une p�riode de cinq ans. Il se terminera � la date de la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle de leur d�signation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. La perte de qualit� de membre effectif de l'Association emporte de plein droit le retrait du mandat de membre du Conseil d'Administration.
Article 20 : Le Conseil d'Administration d�signe pour le moins en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Le Pr�sident est charg�, notamment, de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration. Le Secr�taire est charg�, notamment, de r�diger tous les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, de proc�der aux publications et d�p�ts obligatoires des documents. Le Tr�sorier est charg�, notamment, de la tenue des comptes, de la d�claration d'imp�t, des formalit�s d'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA s'il �chet.
Article 21 : Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 22 : Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 23 : Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou � d�faut par le Secr�taire. Il se r�unit au moins deux fois par an. La convocation, contenant l'ordre du jour, est transmise aux administrateurs au moins huit jours avant la date de la r�union. Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que sur les points mis � l'ordre du jour.
Article 24 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion de l'association et la disposition de tous les biens composant son patrimoine, en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.
Article 25 : Le Conseil d'Administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou membres de l'association, en pr�cisant l'�tendue de ces pouvoirs et la dur�e du mandat octroy�.
Article 26 : Le Pr�sident, le Secr�taire, le Tr�sorier, ou tout autre membre de l'association mandat� explicitement � cet effet par le Conseil d'Administration, agissant s�par�ment, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre recommand�e ou tout colis envoy� par la poste ou par tout autre service de messagerie.
Article 27 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.
Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat dans la limite des pr�sents statuts.
Chapitre V : Modification des statuts
Article 29 : Les statuts, hors l'article 09 qui ne peut �tre ni modifi�, ni supprim�, ne peuvent �tre modifi�s que conform�ment aux lois belges d'application.
Chapitre VI : Budgets et comptes
Article 30 : Les comptes de l'association sont arr�t�s chaque ann�e � la date du 31 d�cembre. Ils sont soumis, ainsi que le budget de l'exercice suivant, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
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Article 31 : Les comptes sont tenus � la disposition des membres effectifs de l'association, au si�ge social, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire appel�e � se prononcer sur leur approbation.
Chapitre VII : Dissolution
Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et r�glera l'affectation � donner � l'actif net de l'association.
Chapitre VIII : Divers
Article 33 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux lois belges r�gissant les associations sans but lucratif.
Chapitre IX : Dispositions transitoires
Article 34 : Sont d�sign�s � l'unanimit� par te Conseil d'Administration et les membres effectifs lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02 novembre 2009 et jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e 2014 :
Pr�sident du Conseil d'Administration : Serge PAQUAY
Secr�taire du Conseil d'Administration : Marie AGOP
Tr�sorier du Conseil d'Administration : St�phanie PAQUAY
Article 35 : En application de l'article 25 des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration fixe comme suit les
pouvoirs individuels des diff�rents membres du Conseil d'Administration :
-les actes de gestion quotidienne de l'association, tel que d�finis dans le R�glement d'ordre int�rieur
-le retrait au nom de l'association de toute lettre recommand�e ou tout colis envoy� par la poste ou par tout autre service de messagerie
-la repr�sentation de l'association aupr�s des b�n�ficiaires, des fournisseurs, des services publics, des autorit�s et des administrations comp�tentes.
Le Pr�sident du Conseil d'Administration peut disposer seul de l'acc�s, au nom et pour le compte de l'association, aux comptes bancaires pour toute op�ration courante concernant les d�penses et les recettes, ainsi que pour toute autre op�ration quelconque.
La pr�sente annexe au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, faite en six exemplaires originaux, est sign�e par l'ensemble des membres effectifs et des membres du Conseil d'Administration de l'association
Serge PAQUAY
Pr�sident du conseil d'administration
Volet B - Suite
Mp0 2.2
R�serv�
au
' 'Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature