CENTRE SECURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE SECURE
Dénomination : CENTRE SECURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 859.934.296

Publication

04/07/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 859.934.296

Dénomination

(en entier) : CENTRE SECURE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Rotheux, 18413A à 4100 SERAING (arrondissement judiciaire de Liège)

Objet de l'acte : DEMISSION, NOMINATIONS, MODIFICATION DES STATUTS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 30 mai 2011.

Sont présents :

Partie 1 : Marie AGOP, membre effectif, membre du Conseil d'Administration

Serge PAQUAY, membre fondateur, membre du Conseil d'Administration

Stéphanie PAQUAY, membre effectif, membre du Conseil d'Administration

Jean-Marc VIOTTI, membre adhérent

Fabrice LENTZ, membre adhérent

Partie 2 : Marie AGOP, membre effectif, membre du Conseil d'Administration

Stéphanie PAQUAY, membre effectif, Président du Conseil d'Administration

Fabrice LENTZ, membre effectif, membre du Conseil d'Administration

Damien LIBERT, membre effectif

Florian GESNEL, membre effectif

Jean-Marc VIOTTI, membre adhérent

Serge PAQUAY, membre adhérent

PARTIE 1 :

a) Nomination de nouveaux membres effectifs

L'assemblée enregistre la nomination de trois nouveaux membres effectifs et d'un nouveau membre adhérent de l'Association, qui lui sont présentés. Ces derniers ont fait l'objet d'un vote unanime du Conseil d'Administration, dans le respect de l'Article 08 des statuts de l'Association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

Membres effectifs:

- Monsieur Fabrice LENTZ, de nationalité belge, Ingénieur, domicilié Rue du Laboratoire à L-1911 LUXEMBOURG

- Monsieur Damien LIBERT, de nationalité belge, Comptable, domicilié Rue du Béguinage, 22 bte 21 à B-4432 XHENDREMAEL

- Monsieur Florian GESNEL, de nationalité française, Educateur spécialisé, domicilié rue Sainte Aloïse, 37 à F67100 STRASBOURG

Membre adhérent:

- Monsieur Julien LACROIX, Rue de la Dime, 79 à B-4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

b) Démission d'un des membres du Conseil d'Administration

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission, à sa demande, de Serge PAQUAY, membre effectif et membre fondateur de l'Association, Président du Conseil d'Administration. L'assemblée générale donne unanimement quitus en ce qui concerne les actes de gestion posés par ce dernier jusqu'à ce jour. Serge PAQUAY accepte, à la demande unanime de l'assemblée, de devenir membre adhérent de l'Association.

c) Nomination d'un nouveau membre du Conseil d'Administration

L'assemblée accepte à l'unanimité la nomination de Fabrice LENTZ, membre effectif, au Conseil d'Administration de l'Association

PARTIE 2 :

a) Désignation des fonctions au sein du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration décide unanimement de la suivante distribution des fonctions en son sein, à dater de ce jour, et jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016:

- Président : Stéphanie PAQUAY

- Trésorier et Vice-président : Marie AGOP

- Secrétaire : Fabrice LENTZ.

b) Modification des statuts de l'Association

Les modifications des statuts de l'Association, proposées par le Conseil d'Administration, sont acceptées à l'unanimité. Elles font l'objet d'un addendum à l'acte de constitution, identifié "Modification des statuts en date du 30 mai 2011", signé pour accord par chacun des membres du Conseil d'Administration, et qui sera déposé pour publication au journal officiel.

Le procès verbal de l'assemblée générale, fait en six exemplaires originaux, est signé par l'ensemble des membres effectifs et membres du Conseil d'Administration de l'association.

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2011 : MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION

La modification des statuts, telle que proposée par le Conseil d'Administration, est acceptée à l'unanimité. Les statuts réactualisés au 30 mai 2011 remplacent et abrogent ceux émis précédemment. Leur contenu est repris intégralement ci-après, en annexe du Compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 30 mai 2011, en vue de leur publication.

Chapitre I : Dénomination ; objet, durée, siège

Article 01 : L'association sans but lucratif est dénommée CENTRE SECURE. Tous les actes, factures, annonces publicitaires et autres pièces émanant de l'association mentionneront la

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MOD 2.2

Article 02 : dénomination sociale suivie immédiatement des ternies "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "A.S.B.L.".

L'association a pour objet toute opération généralement quelconque entrant directement ou indirectement dans les domaines de la promotion, de l'amélioration, de l'information et de la formation en matière de sécurité au travail, d'ergonomie, de préservation et de protection de l'environnement, de certification en matière de qualité, de sécurité, de santé et

d'environnement. L'association peut acquérir, vendre, exploiter, louer ou donner en location tout bien meuble et immeuble nécessaire à la réalisation de son but social.

Article 03 : L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 04: Le siège social de l'association est établi dans une commune de Belgique et, à dater du 02 novembre 2009, à l'adresse suivante : Rue de Rotheux, 184/3A à 4100 SERAING (arrondissement judiciaire de Liège). Il pourra être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Toute modification du lieu du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Chapitre Il : Associés, admission, exclusion

Article 05 : L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.

Article 06 : Le nombre de membres adhérents est limité à vingt. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à cinq. Les trois cinquième des membres effectifs doivent être de nationalité belge.

Article 07 : Les membres de l'association ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux.

Article 08 : Pour être admis comme membre adhérent, il faut être présenté par un membre effectif et être agréé par un vote unanime du Conseil d'Administration, tous ses membres étant présents ou représentés. Pour être admis comme membre effectif, il faut être présenté par au moins deux membres effectifs et être agréé par un vote unanime du Conseil d'Administration, tous ses membres étant présents ou représentés.

Article 09: Les démissions ou exclusions des membres de l'association ont lieu conformément aux prescriptions des lois belges d'application. Ni les membres démissionnaires ou exclus, ni leurs représentants ou ayant droits n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association, hormis la récupération de leurs éventuels apports de jouissance ou avance de trésorerie. Par rapport aux règles normales éditées pour modifier les statuts, le présent article ne pourra en aucune manière être modifié ou supprimé.

Article 10 : Tout membre peut se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Nonobstant, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de bienséance. Tout membre doit adresser par écrit toute requête, plainte, suggestion et question au siège de l'association. Le conseil d'administration est tenu de l'examiner lors de sa prochaine réunion et d'informer le membre de sa décision dans les quinze jours suivant cette réunion.

Chapitre III : Assemblée générale

Article 11 : Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la modification des statuts ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration;

- l'exclusion d'un membre.

Article 12 : L'assemblée générale est convoquée à la demande d'un des membres Conseil d'Administration ou à la demande d'un des membres effectifs.

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Article 13 :

Article 14 :

Article 15:

Tous les membres effectifs de l'association doivent être convoqués aux assemblées générales. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration ou par son délégué, par simple lettre adressée au plus tard huit jours avant la date de réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblée générale ordinaire, pour examen des bilans et des comptes, établissement des budgets, nomination statutaires, et autres points éventuels fixés par le Conseil d'Administration et portés à l'ordre du jour, est tenue chaque année dans fe courant du premier trimestre.

Toute assemblée générale ne délibère et statue valablement que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si l'entièreté du Conseil d'Administration est présent ou représenté. Elle ne peut délibérer que sur les points portés valablement à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote dans l'assemblée générale. Les résolutions seront adoptées à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou dans les présents statuts. Les décisions portant sur l'objet de l'association requièrent l'unanimité.

Article 16:

Article 17:

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Toute décision de l'assemblée générale dont la loi prescrit la publication est insérée aux annexes du Moniteur belge. Les autres décisions sont portées à la connaissance des membres par voie d'avis ou de communication. Un registre des procès-verbaux des assemblées générales est tenu à disposition des membres de l'association au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ce registre reste en permanence au siège social.

Chapitre IV : Conseil d'Administration

Article 18: L'association est gérée par un Conseil d'Administration, composé de minimum deux personnes, qui la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

Article 19 : Les membres du Conseil d'Administration sont choisis parmi les membres effectifs de

l'association et nommés par l'assemblée générale, à l'unanimité des voix.

Article 20: Le mandat des administrateurs est octroyé pour une période de maximum cinq ans. Il se termine d'office à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit la date de leur désignation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Celui qui est élu pour remplacer un administrateur démissionnaire, exclu ou décédé, ne l'est que pour achever le mandat de celui-ci. La perte de qualité de membre effectif de l'Association emporte de plein droit le retrait du madat de membre du Conseil d'Administration.

Article 21 : Le Conseil d'Administration désigne pour le moins en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président est chargé, notamment, de convoquer et de présider le Conseil d'Administration. Le Secrétaire est chargé, notamment, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de procéder aux publications et dépôts obligatoires des documents. Le Trésorier est chargé, notamment, de la tenue des comptes, de fa déclaration d'impôt, des formalités d'acquittement de la taxe sur ie patrimoine et de la NA s'il échet.

Article 22 : Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 23: Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

Article 24 : Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président ou à défaut par te Secrétaire. Il se réunit au moins deux fois par an. La convocation, contenant l'ordre du jour, est transmise aux administrateurs au moins huit jours avant la date de la réunion. Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que sur les points mis à l'ordre du jour.

MOD 2.2

Article 25:

Article 26:

Article 27:

Article 28 :

Article 29 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association et la disposition de tous les biens composant son patrimoine, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou membres de l'association, en précisant l'étendue de ces pouvoirs et la durée du mandat octroyé.

Le Président, le Secrétaire, le Trésorier, ou tout autre membre de l'association mandaté explicitement à cet effet par le Conseil d'Administration, agissant séparément, peut retirer au nom de l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat dans la limite des présents statuts.

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Chapitre V : Modification des statuts

Article 30 : Les statuts, hors l'article 09 qui ne peut être ni modifié, ni supprimé, ne peuvent être modifiés que conformément aux lois belges d'application.

Chapitre VI : Budgets et comptes

Article 31 : Les comptes de l'association sont arrêtés chaque année à la date du 31 décembre. Ils sont soumis, ainsi que le budget de l'exercice suivant, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Article 32: Les comptes sont tenus à la disposition des membres effectifs de l'association, au siège social, au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur leur approbation.

Chapitre VII : Dissolution

Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et réglera l'affectation à donner à l'actif net de l'association.

Chapitre VIII : Divers

Article 34 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans tes présents statuts est réglé conformément aux lois belges régissant les associations sans but lucratif.

Chapitre IX : Dispositions transitoires

Article 35: Sont désignés à l'unanimité des membres effectifs de l'association lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2011 et jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2016 :

- Président du Conseil d'Administration : Stéphanie PAQUAY

- Secrétaire et Vice-président du Conseil d'Administration : Marie AGOP

- Trésorier du Conseil d'Administration : Fabrice LENTZ

Article 36: En application de l'article 26 et 27 des présents statuts, le Conseil d'Administration fixe comme suit les pouvoirs individuels des différents membres du Conseil d'Administration :

- les actes de gestion quotidienne de l'association, tel que définis dans le Règlement d'ordre intérieur

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

- le retrait au nom de l'association de toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie

- la représentation de l'association auprès des bénéficiaires, des fournisseurs, des services publics, des autorités et des administrations compétentes.

Le Président du Conseil d'Administration peut disposer seul de l'accès, au nom et pour le compte de l'association, aux comptes bancaires pour toute opération courante concernant les dépenses et les recettes, ainsi que pour toute autre opération quelconque.

La présente annexe au procès verbal de l'assemblée générale, faite en six exemplaires originaux, est signée par l'ensemble des membres effectifs et membres du Conseil d'Administration de l'association.

Stéphanie PAQUAY

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé I 111111 11111 HIfI 1111111111 IIHI IIII 11111 fIJI I1I

au " 111~~25Q"

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 859.934.296

Dénomination

(en entier) : CENTRE SECURE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Voie de Messe, 5 à 4680 HERMEE

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATIONS STATUTS.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2009.

Sont présents :

Partie 1 : Marie AGOP, Serge PAQUAY, Thierry MOXHET, membres du Conseil d'Administration

Partie 2 : Marie AGOP, Serge PAQUAY, Stéphanie PAQUAY, membres du Conseil d'Administration

Ordre du jour :

Partie 1 :

1.1. Modification du siège social

L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'article 04 des statuts de l'association concernant le siège social. L'article 04 devient :

Article 04 : Le siège social de l'association est établi dans une commune de Belgique et, à dater du 02 novembre 2009, à l'adresse suivante : Rue de Rotheux, 184/3A à 4100 SERAING.

1.2. Démission d'un des membres du Conseil d'Administration

L'assemblée générale acte et approuve à l'unanimité la démission, à sa demande, de Monsieur Thierry MOXHET de ses statuts de membre effectif de l'association et de membre du Conseil d'Administration de l'association. Par là même, Monsieur Thierry MOXHET démissionne également de sa fonction de Directeur de CENTRE SECURE ainsi que de sa fonction de formateur au sein de l'association.

L'assemblée générale donne quitus en ce qui concerne les actes de gestion posés par

Monsieur Thierry MOXHET jusqu'à ce jour, pour compte de l'association.

1.3. Nomination d'un nouveau membre effectif et membre du Conseil d'Administration

L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Mademoiselle Stéphanie PAQUAY, Comptable, domiciliée rue de la Sapinière, 7 à 8832 ROMBACH-MARTELANGE (GDL) aux statuts de membre effectif de l'association et de membre du Conseil d'Administration. Cette nomination prend effet le 02 novembre 2009.

Les registres des membres de l'association sont actualisés en fonction de ces décisions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Partie 2 :

2.1. Modification des statuts de l'association

La modification des statuts de l'association, telle que proposée par le Président, est acceptée à l'unanimité. Les statuts réactualisés au 02 novembre 2009 remplacent et abrogent ceux émis précédemment. Leur contenu, identifié « Modification des statuts en date du 02 novembre 2009 », signé pour accord par chacun des membres du Conseil d'administration et membres effectifs de l'association, est repris intégralement en annexe du présent rapport en vue de sa publication au journal officiel.

2.2; Nomination de nouveaux membres adhérents

L'assemblée enregistre la nomination, avec l'accord unanime du Conseil d'Administration, de 3 nouveaux membres adhérents, en date du 02 novembre 2009 :

-LENTZ Fabrice, Ingénieur conseil en sécurité, de nationalité belge, né le 25/09/1973 ; -LOGNAY Laurent, Ingénieur conseil en sécurité, de nationalité belge, né le 27/08/1981 ; -VIOTTI Jean-Marc, Formateur en sécurité, de nationalité française, né le 26/09/1964. Les registres des membres de l'association sont actualisés en fonction de ces décisions.

Le procès verbal de l'assemblée générale, fait en six exemplaires originaux, est signé par l'ensemble des membres effectifs et membres du Conseil d'Administration de l'association.

Pour la partie 1 : Marie AGOP Thierry MOXHET Serge PAQUAY

Pour la partie 2 : Marie AGOP Serge PAQUAY Stéphanie PAQUAY

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2009

La modification des statuts, telle que proposée par le Président, est acceptée à l'unanimité. Les statuts réactualisés au 02 novembre 2009 remplacent et abrogent ceux émis précédemment. Leur contenu est repris intégralement ci-après, en annexe du Compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 02 novembre 2009, et en vue de leur publication.

Chapitre I : Dénomination ; objet, durée, siège

Article 01 : L'association sans but lucratif est dénommée CENTRE SECURE. Tous les actes, factures, annonces publicitaires et autres pièces émanant de l'association mentionneront la dénomination sociale suivie immédiatement des termes « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».

Article 02 : L'association a pour objet toute opération généralement quelconque entrant directement ou indirectement dans les domaines de la promotion, de l'amélioration, de l'information et de la formation en matière de sécurité au travail, de bien-être au travail, de préservation de la santé au travail, d'ergonomie, de préservation et de protection de l'environnement, de certification en matière de qualité, de sécurité, de santé et d'environnement. L'association peut acquérir, vendre, exploiter, louer ou donner en location tout bien meuble et immeuble nécessaire à la réalisation de son but social.

Article 03 : L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 04 : Le siège social de l'association est établi dans une commune de Belgique et, à dater du 02 novembre 2009, à l'adresse suivante : Rue de Rotheux, 184/3A à 4100 SERAING. (Arrondissement judiciaire de Liège). Il pourra être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Toute modification du lieu du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Chapitre Il : Associés, admission, exclusion

MOD 2.2

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 05 : L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.

Article 06 : Le nombre de membres adhérents est limité à vingt. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à cinq. Les trois cinquième des membres effectifs doivent être de nationalité belge.

Article 07 : Les membres de l'association ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux.

Article 08 : Pour être admis comme membre adhérent, il faut être présenté par un membre effectif et être agréé par un vote unanime du Conseil d'Administration, tous ses membres étant présents ou représentés. Pour être admis comme membre effectif, il faut être présenté par au moins deux membres effectifs et être agréé par un vote unanime du Conseil d'Administration, tous ses membres étant présents ou représentés. Les membres fondateurs sont, de droit, membres effectifs.

Article 09 : Les démissions ou exclusions des membres effectifs ont lieu conformément aux prescriptions des lois belges d'application. Ni les membres démissionnaires ou exclus, ni leurs représentants ou ayant droits n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association, hormis la récupération de leurs éventuels apports de jouissance ou avance de trésorerie. Par rapport aux règles normales éditées pour modifier les statuts, le présent article ne pourra en aucune manière être modifié ou supprimé.

Chapitre III : Assemblée générale

Article 10 : Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la modification des statuts ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration ;

-l'exclusion d'un membre

Article 11 : L'assemblée générale est convoquée à la demande du Conseil d'Administration ou à la demande d'un des membres effectifs.

Article 12 : Tous les membres de l'association doivent être convoqués aux assemblées générales. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration ou par son délégué, par simple lettre adressée au plus tard huit jours avant la date de réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 13 : L'assemblée générale ordinaire, pour examen des bilans et des comptes, établissement des budgets, nomination statutaires, et autres points éventuels fixés par le Conseil d'Administration et portés à l'ordre du jour, est tenue chaque année dans le courant du premier trimestre.

Article 14 : Toute assemblée générale ne délibère et statue valablement que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si l'entièreté du Conseil d'Administration est présent ou représenté. Elle ne peut délibérer que sur les points portés valablement à l'ordre du jour.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote dans l'assemblée générale. Les résolutions seront adoptées à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés. Les décisions portant sur l'objet de l'association requièrent l'unanimité.

Article 16 : Toute décision de l'assemblée générale dont la loi prescrit la publication est insérée aux annexes du Moniteur belge. Les autres décisions sont portées à la connaissance des membres par voie d'avis ou de communication. Un registre des procès-verbaux des assemblées générales est tenu à disposition des membres de l'association au siége social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ce registre reste en permanence au siège social.

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MOD 2.2

Chapitre IV : Conseil d'Administration

Article 17 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration, qui la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, composé de minimum deux personnes.

Article 18 : Les membres du Conseil d'Administration sont choisis parmi les membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale, à l'unanimité des voix.

Article 19 : Le mandat des administrateurs est octroyé pour une période de cinq ans. Il se terminera à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle de leur désignation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La perte de qualité de membre effectif de l'Association emporte de plein droit le retrait du mandat de membre du Conseil d'Administration.

Article 20 : Le Conseil d'Administration désigne pour le moins en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président est chargé, notamment, de convoquer et de présider le Conseil d'Administration. Le Secrétaire est chargé, notamment, de rédiger tous les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de procéder aux publications et dépôts obligatoires des documents. Le Trésorier est chargé, notamment, de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, des formalités d'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA s'il échet.

Article 21 : Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 22 : Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

Article 23 : Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président ou à défaut par le Secrétaire. Il se réunit au moins deux fois par an. La convocation, contenant l'ordre du jour, est transmise aux administrateurs au moins huit jours avant la date de la réunion. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points mis à l'ordre du jour.

Article 24 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association et la disposition de tous les biens composant son patrimoine, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Article 25 : Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou membres de l'association, en précisant l'étendue de ces pouvoirs et la durée du mandat octroyé.

Article 26 : Le Président, le Secrétaire, le Trésorier, ou tout autre membre de l'association mandaté explicitement à cet effet par le Conseil d'Administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Article 27 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat dans la limite des présents statuts.

Chapitre V : Modification des statuts

Article 29 : Les statuts, hors l'article 09 qui ne peut être ni modifié, ni supprimé, ne peuvent être modifiés que conformément aux lois belges d'application.

Chapitre VI : Budgets et comptes

Article 30 : Les comptes de l'association sont arrêtés chaque année à la date du 31 décembre. Ils sont soumis, ainsi que le budget de l'exercice suivant, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

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Article 31 : Les comptes sont tenus à la disposition des membres effectifs de l'association, au siège social, au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur leur approbation.

Chapitre VII : Dissolution

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et réglera l'affectation à donner à l'actif net de l'association.

Chapitre VIII : Divers

Article 33 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux lois belges régissant les associations sans but lucratif.

Chapitre IX : Dispositions transitoires

Article 34 : Sont désignés à l'unanimité par te Conseil d'Administration et les membres effectifs lors de l'assemblée générale extraordinaire du 02 novembre 2009 et jusqu'à la date de l'assemblée générale de l'année 2014 :

Président du Conseil d'Administration : Serge PAQUAY

Secrétaire du Conseil d'Administration : Marie AGOP

Trésorier du Conseil d'Administration : Stéphanie PAQUAY

Article 35 : En application de l'article 25 des présents statuts, le Conseil d'Administration fixe comme suit les

pouvoirs individuels des différents membres du Conseil d'Administration :

-les actes de gestion quotidienne de l'association, tel que définis dans le Règlement d'ordre intérieur

-le retrait au nom de l'association de toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie

-la représentation de l'association auprès des bénéficiaires, des fournisseurs, des services publics, des autorités et des administrations compétentes.

Le Président du Conseil d'Administration peut disposer seul de l'accès, au nom et pour le compte de l'association, aux comptes bancaires pour toute opération courante concernant les dépenses et les recettes, ainsi que pour toute autre opération quelconque.

La présente annexe au procès-verbal de l'assemblée générale, faite en six exemplaires originaux, est signée par l'ensemble des membres effectifs et des membres du Conseil d'Administration de l'association

Serge PAQUAY

Président du conseil d'administration

Volet B - Suite

Mp0 2.2

Réservé

au

' 'Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SECURE

Adresse
VOIE DE MESSE 5 4680 HERMEE

Code postal : 4680
Localité : Hermée
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne