CENTRE TENTATION, EN ABREGE : TENTATION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CENTRE TENTATION, EN ABREGE : TENTATION
Dénomination : CENTRE TENTATION, EN ABREGE : TENTATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.980.916

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 28.08.2014 14562-0480-008
24/04/2013
ÿþ Mod POF 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 4snlv e

Dénomination (en entier) : « Centre Tentation »

(en abrégé): SPRL « Tentation »

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :rue Ferdinand Borny, 56 à 4000 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

D'un acte passé par Maître Georges GRIMAR, Notaire à Sprimont, huit avril deux mil treize en cours

d'enregistrement, il résulte que :

ONT COMPARU:

1/ Mademoiselle WOYAVE Axelle Noëlle Christelle Marie, née à Liège, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, (NN : 861015 248-14), célibataire, domiciliée à 4000 LIEGE, rue Ferdinand Borny, 56/0011.

2/ Madame BOLLAND Patricia Noëlle Henriette Marie Claire, éducatrice - animatrice, née à Ougrée le 19 septembre 1956, numéro national 56.09.19 304-74, divorcée, domicimiée à 4000 Liège, rue Ferdinand Borny 56.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

Les comparants prénommés sub 1 et 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Georges GRIMAR soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: « CENTRE TENTATION. ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Georges GRIMAR soussigné, un plan financier établi le 08 avril 2013 et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté_par CENT QUATRE-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

" 13063917*

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Réservé

Au

 Moniteur

belge

Volet B - suite

VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent

quatre-vingt-sixième du capital.

Les CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit,

Par Mademoiselle Axelle WOYAVE : CENT SEPTANTE-SIX PARTS,

Par Madame Patricia BOLLAND : DIX PARTS,

Ensemble : CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ont été libérées à concurrence de QUATORZE MILLE CINQ CENTS EUROS, de sorte que la somme de QUATORZE MILLE CINQ CENTS EUROS (14.600,00¬ ) se trouve à la disposition de la société,

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque RECORD BANK SA sous le numéro 652-8302385-43,

Une attestation de ladite Banque en date du 5 avril 2013, justifiant ce dépôt, a été déposé au dossier du notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

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C. QUASi-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire l établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé i ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ MILLE CENT EUROS (1.100,00¬ ).

Il. STATUTS

1 TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATiON

I La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : " CENTRE TENTATION ".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de !commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la !mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. I Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots 4 "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le ;numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Ferdinand Borny, 56.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

I La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, !dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

I La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, l'exploitation d'un centre de rencontre, de bien-être, d'un centre matrimonial.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. ~Eile_peut s'intéresser_par toutes_ voies, dans_toutes_affaires, entreprises ou_ sociétés a_yant un objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature â favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

II est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation préoise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués_

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts,

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE

COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-oi sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et Iégataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dis" ositions lé aies a" plicables.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

I Article neuf - GERANCE

E La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes 1 morales, associés ou non.

1 Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi I ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 1 l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

I

I Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi [ réserve à l'assemblée générale.

1Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 1 défendant.

É Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à : telles personnes que bon leur semble,

I * En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

I Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant

I que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE -- ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

i 11 est tenu une assemblée générale -ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin à ( dix-neuf heures trente.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

I Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné I dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par 1 lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

I Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas 1 échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la I convocation.

l Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter i est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut 1 également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une I irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé

ou non.

i Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui

possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

I b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

Article quatorze -- DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration i l'autorise, et " ue l'unanimité des voix s' est résolue.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

lArticle quinze - PROCES-VERBAL En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur,

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés,

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2013. . ,

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conformément aux

statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

1 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

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Coordonnées
CENTRE TENTATION, EN ABREGE : TENTATION

Adresse
RUE FERDINAND BORNY 56 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne