CENTRE WALLON DE TELECOMMUNICATIONS

Société anonyme


Dénomination : CENTRE WALLON DE TELECOMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 880.368.634

Publication

23/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nwd 2.0

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N° d'entreprise : 0880.368.634

Dénomination

(en entier) : CENTRE WALLON DE TELECOMMUNICATIONS Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4020 Liège (Wandre), rue du Charbonnage, numéro 12

Objet de l'acte : Fusion par absorption  PV de la société absorbée

D'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 15 mai 2012, portant à la suite

la mention d'enregistrement: "Enregistré à Liège 6, le 16 mai 2012, volume 180 folio 65 case 2,

quatre rôles sans renvois. Reçu: 25,00 ¬ . Signé : "Le receveur, J. LAPLANCHE", il résulte que :

S'est réunie en l'étude l'assemblée générale des actionnaires, laquelle a pris, à l'unanimité, les

résolutions suivantes, savoir :

suivantes:

Première résolution

Déclarations préalables

1.1. Projet de fusion

Les conseils d'administration de la société anonyme C.E.+T. CABLING & SERVICES,

société absorbante, et de la société anonyme CENTRE WALLON DE

TELECOMMUNICATIONS, société absorbée, ont établi un projet de fusion, conformément

à l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du

tribunal de commerce de Liège, le vingt-huit mars deux mille douze, tant par la société

absorbante que par la société absorbée.

1.2. Absence de rapport du conseil d'administration

Les organes de gestion des sociétés participant à la fusion par absorption ont

décidé, dans le cadre du projet de fusion, de proposer à leur assemblée générale de

faire application de l'article 694, dernier alinéa du Code des sociétés, afin de simplifier

les formalités et procédures de la restructuration envisagée.

Il n'a dès lors pas été rédigé de rapport spécial de l'organe de gestion de

chacune des sociétés parties à la fusion portant sur le projet de fusion.

Cette décision est confirmée par les présentes, à l'unanimité des actionnaires.

1.3. Absence de rapport du commissaire

Les organes de gestion des sociétés participant à la fusion par absorption ont

décidé en outre de proposer à leur assemblée générale de faire application de l'article

695 alinéa 6 du Code des sociétés, afin de simplifier les formalités et procédures de la

restructuration envisagée,

Il n'a dès lors pas été rédigé de rapport de commissaire, de réviseur d'entreprises

ou d'expert-comptable externe sur le projet de fusion par absorption.

Cette décision est confirmée par les présentes, à l'unanimité des actionnaires.

1.4. Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée,

qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée

n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société

absorbée, que ce dernier n'a pas été informé par le conseil d'administration de la

société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la

société absorbante intervenues depuis la même date.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution: Dissolution - Fusion

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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fusion avec la société anonyme C.E.+ T. CAB LING & SERVICES, ayant son siège social à

Wandre, rue du Charbonnage, 12, société absorbante, par voie de transfert à cette

dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme CENTRE

WALLON DE TELECOMMUNICATIONS (société absorbée), rien excepté ni réservé, tel qu'il

résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille

onze.

Toutes les opérations réalisées depuis le premier janvier deux mille douze par la

société absorbée étant considérées, du point de vue comptable et d'un point de vue

des impôts directs, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les

modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit

et aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront

reprises s'il échet dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société

absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux

actionnaires de la société absorbée d'onze mille deux cent-quatre-vingt-sept actions

nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme C.E.+T. CABLING & SERVICES

sans désignation de valeur nominale.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et

avantages que les actions existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne

participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du premier janvier deux

mille douze et sauf qu'afin de ne pas porter atteinte aux droits attachés aux différentes

catégories de titres, les catégories de titres existant au sein de la société anonyme

C.W.T. seront recréées au sein de la société absorbante, la société anonyme C.E. + T.

CABLING & SERVICES,

Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société

absorbée en proportion de leur participation dans le capital de ladite société,

Conformément au projet de fusion, les actions nouvelles seront réparties à la

diligence et sous la responsabilité du Conseil d'administration de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les

assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des

décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine

actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après

l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des

modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code

des sociétés.

Il est toutefois fait observer que la fusion par absorption conduira à l'acquisition

par la société absorbante de ses propres titres. En effet, la société absorbée "C.w.T."

détient avant fusion soixante pour cent des actions de la société absorbante, la société

anonyme C.E. + T. CABLING & SERVICES.

Il est donc précisé qu'il sera procédé à la destruction immédiate des actions

propres lors de la tenue des assemblées générales extraordinaires appelées à se

prononcer sur la fusion, de sorte que le nombre d'actions représentant le capital de la

société anonyme C.E. + T. CAB LING & SERVICES avant fusion passera de douze mille

(12.000) à quatre mille huit cent (4.800), et après fusion à seize mille quatre-vingt-sept

actions suite au présent acte, à quoi il y aura lieu d'ajouter les mille cent quatre-vingthuit

actions nouvelles créées suite à l'absorption par C.E. + T. CABLING & SERVICES de

PHIL COM SA (à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard, numéro 9 - 0880.859.671. RPM Liège),

soit un total final de dix-sept mille deux cent septante-cinq actions.

De manière à ne pas porter atteinte aux droits attachés aux différentes catégories de titres, les

catégories de titres existant au sein de la société anonyme C.W.T. seront recréées au sein de la

société absorbante, la société anonyme C.E. + T.

CABLING & SERVICES.

L'actionnariat après les opérations de fusion sera par conséquent représenté

comme suit;

- SPRL EUROTRONIQUE : trois mille neuf cent trente-cinq (3.935,-) actions de

catégorie A; "

- SPRL AUBRUVAL F trois mille neuf cent trente-cinq (3.935,-) actions de catégorie

A;

- S.A. C.PD.H. quatre mille trois cent quatre-vingt-neuf actions (4.389,) actions de

catégorie B;

- S.A. START-UP INVEST : cinq mille sept actions (5.016,-) de catégorie C.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.





Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Troisième résolution : modalités d'établissement et d'approbation des comptes

annuels - Décharge aux administrateurs

Il n'y aura pas de comptes à établir pour deux mille douze dans la mesure où

toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux

mille douze, jusqu'à la date de présentes, sont réputées, d'un point de vue comptable

et fiscal, réalisées par ta société absorbante.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs et

commissaire de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée

générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution: Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à un administrateur de la société anonyme

CENTRE WALLON DE TELECOMMUNICATIONS, savoir la SPRL EUROTRONIQUE, représentée

par Monsieur EYBEN, précité, agissant en qualité de représentant permanent, aux fins de

représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement

des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et

passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de

l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au

premier janvier deux mille douze, dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, ledit administrateur pourra répartir les actions nouvelles de la

société absorbante entre les actionnaires de la société absorbée dans les proportions et

moyennant les précisions susvantées et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre

des actions nominatives aux frais de la société absorbante,

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, l'administrateur ci-avant désigné

pourra en outre:

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office,

renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou

sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,

oppositions ou autres empêchements;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou

complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens

transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans

liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société

absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre de commerce et de la

T.V.A.;

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées,

telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. F. MATHONET, Notaire à Liège.

Résgrvé

t

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 20.06.2012 12196-0229-017
10/04/2012
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N" d'entreprise : 0880.368.634

Dénomination

ten entier) CENTRE WALLON DE TELECOMMUNICATIONS

(en ahriege) C.W.T.

Ferme juridique : Société anonyme

Siège Rue du Charbonnage, 12 à 4020 Liège

(adresse completeº%

Obietls) de l'acte ;Dépôt d'un projet commun de fusion par absorption de la S.A. "PHIL COM", dont le siège social est établi à 4000 Liège, Quai Saint Léonard, 9, et dont le numéro d'entreprise est le 0880.859.671, et de la S.A. "CENTRE WALLON DE TELECOMMUNICATiONS", dont le siège social est établi à 4020 Liège, Rue du Charbonnage, 12, et dont le numéro d'entreprise est le 0880.368.634, par la S.A. "C.E, + T. CABLiNG & SERVICES", dont le siège social est établi à 4020 Liège, Rue du Charbonnage, 12, et dont le numéro d'entreprise est le 0455,218.921.

Extrait du projet commun de fusion sous seing privé établi par les organes de gestion des sociétés parties à la fusion conformément à l'article 693 du Code des sociétés

"(...) Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle tout le patrimoine des deux sociétés absorbées - en ce compris leurs droits et obligations - sera transféré à la société absorbante.

Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le projet commun de fusion par absorption dont !e texte suit."

"(...) 1. Identification de fa société absorbante [la société anonyme C.E. + T. CABLING & SERVICES]

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, notaire à Herstal, le 31 mai

1995, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 21 juin suivant, sous le numéro 950621-187."

"(...) 2. Identification des sociétés à absorber par la société absorbante

2.1.SOC1ETE n°1[ la société anonyme PHiL COM]

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître François MATHONET, notaire à Liège, le 30 mars

2006, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 3 mai suivant, sous le numéro 06076174.

2.2 SOCIETE n°2 [la société anonyme CENTRE WALLON DE TELECOMMUNICATIONS]

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître François MATHONET, notaire à Liège, le 30 mars

2006, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 10 avril suivant, sous le numéro 06064162."

"(...) Toutes les opérations accomplies par !es sociétés absorbées sont considérées, au point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1 er janvier 2012."

Pour extrait analytique et conforme.

La SPRL " EUROTRONIQUE",

Administrateur,

Représentée par Monsieur Robert EYBEN,

Représentant permanent

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij. Belgisch Staatsblad -.10/0412012 - Annexes du Moniteur belg

Volet B - Suite

La SA « MEUSINVEST »,

Administrateur,

Représentée par Monsieur Gaétan SERVAIS,

Représentant permanent,

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé en même temps : un exemplaire du projet de fusion.

Mentionner ;.ta b derniere page du Volet $ Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a regard des tiers

Au verso Nom eI signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad '10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 30.06.2011 11225-0320-016
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 21.06.2010 10198-0327-016
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 08.06.2009 09203-0268-016
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 06.06.2008 08199-0227-016
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 21.06.2007 07271-0222-025

Coordonnées
CENTRE WALLON DE TELECOMMUNICATIONS

Adresse
RUE DU CHARBONNAGE 12 4020 WANDRE

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne