CERCLE BELGO POLONAIS, EN ABREGE : C.B.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE BELGO POLONAIS, EN ABREGE : C.B.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.733.095

Publication

02/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés .

AERNOUDT SERGE BELGE, RUE DE LA RAMPE 1-21 4031 ANGLEUR / BAGROWSKI DANIEL BELGE, RUE DES CHARS 23  4602 CHERATTE / BERTOLETTI MALVINA BELGE, RUE DE LA VAULX 2  4621 RETINNE / BRAUN FRANCIS BELGE, RUE DE LA XHAVEE  4020 WANDRE / COLLARD RAPHAEL BELGE, AV. DE LA LIBERATION 151  4630 AYENEUX / DEHOSSAY SYLVIA BELGE, RUE DE LA BRIQUETERIE 57  4621 RETINNE / GIOMBETTI JACQUES BELGE, RUE DU PUITS 16  4621 RETINNE / GRABAN RICHARD BELGE RUE DE LA VALEE 9  4610 BELLAIRE / IDCZAK THERESE BELGE, RUE CAMPAGNE 155  4630 MICHEROUX / JAMIN PIERRE BELGE, RUE SOXHLUSE 28  4624 ROMSEE / JANOS MARIELA BELGE, RUE DE LA BRIQUETERIE 1  4621 RETINNE / JEANFILS JEAN BELGE, RUE DU GUEUFOSSE 27  4620 FLERON / JEUKENS ALAIN BELGE, RUE DU VELODROME 16  4621 RETINNE / KRAGL THERESE BELGE, RUE FOSSE PIRON 8  4672 ST REMY / LENNERTS PATRICIA BELGE, RUE DR SCHWEITZER 6  4630 SOUMAGNE / LIMET CLEMENT BELGE, RUE STE JULIENNE 50  4621 RETINNE / LUZNIAK SILWIA BELGE, RUE DE ELSAUTE 18  4890 THIMISTER-CLERMONT / MALCHAIR MATHIEUX BELGE, RUE DERRIERE LES JARDINS 39  4602 CHERATTE / MARZELLI JEAN-FRANCOIS BELGE, RUE ED LA CITE 35  4621 RETINNE / MINISINI IVANO BELGE, RUE DE L'EGALITE 147  4630 SOUMAGNE / PAULAUSKAS GENIA BELGE, RUE DE L'EGALITE 147  4630 SOUMAGNE / PLONKA PATRICE BELGE, DOMAINE DES ACCACCIAS 11  67370 REITARILLER FRANCE / POLAK THERESE BELGE, RUE DE LA BRIQUETERIE 59  4621 RETINNE / PUCHALA JACQUES BELGE, RUE DES CEDRES 1-217 - 4623 MAGNEE / STEPIEN MARC BELGE, RUE DE LA CHAPELLE 120  4630 MICHEROUX / SZCZEPANIAK SABINA BELGE, RUE DE LA VAULX 31  4621 RETINNE / WOJTASZCZYK MAURICE BELGE, ALLEE DES ACACIAS 1  4671 SAISE / WRONA EDOUARD POLONAIS, RUE FOSSE PIRON 8  4672 ST REMY .

Représentant l intégralité des membres de l ASBL dénommée « CERCLE BELGO POLONAIS » déclarent se réunir en assemblée générale et prendre à l unanimité les résolutions suivantes :

L assemblée arrête les statuts comme suit :

TITRE lier

Dénomination, siège social

Article lier

L'association est dénommée « CERCLE BELGO POLONAIS » ( C.B.P. )

Article 2

Son siège social est établi à « rue de la Briqueterie 84  4621 RETINNE » elle peut le transférer ailleurs par simple décision de Conseil d'Administration, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but :

- L'association a pour objet principal d aider les démunis, et d Suvrer dans le but d'aider dans le domaine de la

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CERCLE BELGO POLONAIS

(en abrégé) : C.B.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Briqueterie 84

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302626*

Volet B

0533733095

4621

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Fléron (Retinne)

Greffe

Déposé

28-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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culture, de la santé et du sport.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser de toute manière à toute Suvre sans but lucratif ayant un objet identique ou susceptible de favoriser le sien.

Elle s'interdit toute activité politique ou confessionnelle.

Pour la réalisation de son objet elle pourra acheter, vendre, prêter et donner à bail et posséder tout bien immeuble, meuble installations accessoires le hypothéquer, contracter des emprunts avec ou sans garantie, accepter toute libéralité de vif ou testamentaire et, généralement, faire les options se rapportant à son objet, notamment création et exploitation de café, restaurant, buvette, création, exploitation, édition, diffusion de revues, journaux, brochures ou publications quelconques, organisation de réjouissances telles bals, concours, tombolas, etc

l aide, l organisation ou la participation à toutes manifestations d ordre philosophique, philanthropique ou culturel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

Article 5

Article 10

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L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à sept, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs:

1º Les membres fondateurs ou membres associés. Les membres associés sont ceux qui jouissent de la plénitude des droits de sociétaires. Ils participent, seuls, à l'administration de l'ASBL et aux assemblées générales. LES PREMIERS MEMBRES ASSOCIES SONT LES CONSTITUANTS AU PRESENT ACTE

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Les membres adhérents sont ceux qui soutiennent l Suvre ou les Suvres formant l'objet social par leurs conseils, leurs influences, leurs activités et leur appui financier;

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921. Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénom, profession domicile et nationalité des associés, doit être déposée au greffe du tribunal civil de Liège dans le mois de la publication au moniteur belge des présents statuts.

Cette liste est complétée, chaque année dans le courant du mois de l'assemblée générale statutaire par

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l'indication, dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se seront produites parmi le membres.

TITRE 4 Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Il ne pourra être supérieur à dix Euros.

L'engagement de chaque membre associé est strictement limité au montant de sa cotisation. Tout membre

associé n'étant pas en règle de cotisation lors de l'assemblée générale statutaire n'a pas voix délibérative.

Par son adhésion aux présents statuts chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciables aux

but social ou qui seraient de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnelle, soit à

la considération et à l'honneur des associés ou de l'Association.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

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TITRE 5

Assemblée générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois janvier L'association

peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et les autres catégories de membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou par courrier électronique ou par autre courrier, adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où

elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 17

Chaque membre effectif, en ordre de cotisation, et le cas échéant les autres catégories de membres a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre qui ne peut être titulaire que de 1 procuration(s).

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Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

Article 22

Article 23

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TITRE 6 Administration

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les 2/3 de ses membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie il pourra être convoquée une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans l'un ou l'autre cas aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 2/3 des membres présents.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et toujours en nombre impair. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

La démission s opère par envoi d une lettre recommandée au conseil d administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

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Le président est élu directement par l'assemblée générale pour une période de 4 ans par bulletin secret à la majorité simple des suffrages valables.

Si cette majorité n'est pas obtenue au 1er tour de scrutin, il est procédé un scrutin de ballottage entre les deux candidats les mieux classés, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, au second tour de scrutin, sera, alors, élu président.

Le conseil désigne parmi ses membres éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

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La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés et publiés conformément à l article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent

individuellement/conjointement/en collège.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

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modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce 18 avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 37

Article 38

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Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

DEDOSSAY Sylvia - GRABAN Richard - IDZACK Thérèse - JAMIN Pierre - JEUKENS Alain

LENNERTS Patricia - LUZNIAK Sylvia - MARZELLI Jean-François - POLACK Thérèse

PUCHALA Jacques - WRONA Édouard .

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : PUCHALA JACQUES -Vice-présidente : LUZNIAK SYLVIA

-Trésorière : IDZACK THERESE -Vice-trésorié : JEUKENS ALAIN

-Secrétaire : GRABAN RICHARD  Vice secrétaire : MARZELLI JEAN-FRANCOIS

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner 2 commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Fait à RETINNE

en deux exemplaires, le 18 avril 2013

Signatures

Coordonnées
CERCLE BELGO POLONAIS, EN ABREGE : C.B.P.

Adresse
RUE DE LA BRIQUETERIE 84 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne