CERCLE DE PETANQUE DE GRACE-HOLLOGNE, EN ABREGE : C.P.G.H.

Dénomination : CERCLE DE PETANQUE DE GRACE-HOLLOGNE, EN ABREGE : C.P.G.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.666.785

Publication

21/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaD 2.2

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N� d'entreprise : . 6GC ,

D�nomination

(en entier) : Cercle de P�tanque de Gr�ce-Hollogne

(en abr�g�) : C.P.G.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge : Rue Adrien Materne, 80 � 4460 Gr�ce-Hollogne

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts de l'association sans but lucratif : "Cercle de P�tanque de Gr�ce-Hollogne"

Titre 1. Constitution

Le 21/10/2012 � Gr�ce-Hollogne, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif.

Titre 2. Membres fondateurs.

R�uni en assembl�e Monsieur Contreras Guirado Fransisco 50.01,21-105.31 domicili� 24 rue Jeannette � 4460 Gr�ce-Hollogne, Madame Bertin' Maria Gratia 49.04.11-098,47 domicili�e 15 rue Jeannette � 4460 Gr�ce-Hollogne , Madame Riccobene Maria-Teresa 51.09.12-056.39 domicili�e 24 rue Jeannette � 4460 Gr�ce-Hollogne, Madame Koolhaas Jocelyne 54.06.20-062.20 domicili�e rue de l'Europe, 20 � 4460 Gr�ce-Hollogne et Monsieur Jordens Jacques 55.11.13-015.21 domicili� rue de l'Europe 20 � 4460 Gr�ce-Hollogne.

Titre 3. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination "Cercle de p�tanque de Gr�ce-Hollogne � ASBL, en abr�g� "CPGH"

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Rue Andr� Materne 80 � 4460 Gr�ce-Hollogne dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but Social

'De mettre � disposition de ses membres les infrastructures n�cessaires � la pratique de la p�tanque et de promouvoir la pratique de ce sport sous toutes ses formes;

'Elles organisera � cette fin toutes comp�titions r�gionales, nationales ou internationales qu'elle jugera int�ressantes a organiser;

'Faciliter l'entraide, la solidarit�, la fraternit� entre ses membres, ignorant les distinctions de race, de sexe ou autres ;

'La protection de l'�cologie et de l'environnement sera parmi l'un des objectifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes autres activit�s similaires � son objet.

Article 4. Dur�e L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques, ayant qualit� de membres du conseil, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Nombre de membres du conseil d'administration. Le nombre de membres du conseil d'administration ne peut-�tre inf�rieur � 3 et ne peut �tre sup�rieur � 5,

Article 7. Conseil d'administration. Les membres fondateurs composent le conseil d'administration. Les premiers membres du conseil sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres du conseil peuvent �tre admis (par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers). La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre du conseil, il faut remplir les conditions suivantes: �tre membres fondateurs ou avoir particip� aux activit�s de l'association de fa�on active pendant minimum 2 ans.

Toute personne ayant exprim� sa volont� de devenir membre du conseil doit faire la demande par �crit au conseil d'administration et accept�e comme telle par l'Assembl�e g�n�rale, ou sur proposition du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Article 8. Un registre des membres du conseil d'administration est tenu au si�ge de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

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Article 9. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association,

Article 10. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil pour la premi�re ann�e � 7,5E �ventuellement index�.

Article 11. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 12. Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre � la poste ou par email, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion' d'un membre; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

Article 13, Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que l�s h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de t'association, Elle est compos�e de tous les membres du conseil et adh�rents.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

'les modifications aux statuts sociaux;

'la nomination et la r�vocation des administrateurs - l'approbation des budgets et des comptes;

'la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

'la dissolution volontaire de l'association,

Article 16, Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres adh�rents.

Article 17, Tous les membres doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 18. Chaque membre a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale, Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 19. Tous les membres adh�rents qui ont plus de 6 mois d'anciennet� (6 mois accomplis avant la date de l'assembl�e g�n�rale) ont droit de vote � rassembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 20, L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote, Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un administrateur ou un tiers des membres du conseil, il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins deux semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 22. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres du conseil qui en font la demande, Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres du conseil peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiants d'un int�r�t l�gitime, par extraits,

Titre 6. Conseil d'Administration.

Article 23. L'association est administr�e par un Conseil compos� de 3 membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de trois ans par l'assembl�e g�n�rale,

Article 24, Les administrateurs sortants sont r��ligibles, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Le mandat de pr�sident est l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier ou � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

-R�serv�

au

Moniteur

belge

Moo2.2

Volet B - Suite

'Article 26. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident I le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 27. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes tes d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 28. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Son seul exclu de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29, Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et' dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, sign� toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 30. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux ; sign�s par le pr�sident, Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d't n administrateur d�sign� � cet effet.

Article 32. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement tes actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 33, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et n'est responsable que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e, a l'exception de la premi�re ann�e qui se terminera le 31 d�cembre 2013.

Article 35. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8, Dissolution, liquidation, destination du patrimoine.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e.

Titre 9, R�glement d'ordre int�rieur

Article 37, Un r�glement d'ordre int�rieur devra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 38, En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire,

Article 39, Le pr�sident est charg� de remplir les formalit�s de d�claration et de publicit�s requises par les lois en vigueur.

Titre 11. Financements,

Article 40. L'association se financera par le paiement de cotisations annuelles, de b�n�fices de la buvette et de b�n�fices sur les diverses activit�s qu'elle organisera.

Titre 12. Moyens de communication

Article 41. L'association se fera conna�tre par le biais des m�dias comme journaux, foires, salon et autres activit�s qu'elle trouvera int�ressants, Elle r�alisera un site Internet afin de mettre � disposition des membres toutes les informations relatives aux activit�s du club.

Titre 13, Montant maximum des cotisations

Article 42. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil � 7,5� �ventuellement index�, elle ne pourra toutefois pas d�passer 50 euros par an.

R�unis en assembl�e g�n�rale en ce jour du 21 octobre 2012, les membres du conseil de l'association ont �lu en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes

*Monsieur JORDENS Jacques, comme administrateur et Pr�sident;

" Madame Bertin' Maria Gratia, comme administrateur et Vice Pr�sidente;

" Madame KOOLHAAS Jocelyne, comme administrateur et Tr�sori�re;

" Madame Riccobene Maria Teresa comme administrateur et Secr�taire.

" Monsieur Contreras Guirado Fransisco comme administrateur

Fait � Gr�ce-Hollogne, en quatre exemplaires originaux, le 21 octobre 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet e Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE DE PETANQUE DE GRACE-HOLLOGNE, EN ABR…

Adresse
RUE ADRIEN MATERNE 80 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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