CERCLE D'ESCRIME LE POMMEAU D'OR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CERCLE D'ESCRIME LE POMMEAU D'OR
Dénomination : CERCLE D'ESCRIME LE POMMEAU D'OR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.370.841

Publication

16/10/2014
ÿþe=1\ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 1410D 2.2

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N° d'entreprise : 0478.370.841

TRIBUNAL DE C eRCE

Quai d'A a, 4

4500 Y

0 CCT 2014

G re e

Dénomination

(en entier) : Cercle d'Escrime "Le Pommeau d'Or"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Le Trou, 16 à 4190 Ferrières

°blet de l'acte Nominations d'administrateurs - Gestion journalière

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2014

Nominations d'administrateurs

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix de renommer comme administrateurs pour une période qui

finira, immédiatement, après l'assemblée générale de 2018:

-Monsieur Jean-Philippe DEMARET, Le Trou 16 à 4190 Ferrières, né le 16 juillet 1961

-Madame Marie-Claire NYSSEN, Le Trou 16 à 4190 Ferrières, née le 04 mars 1967

-Monsieur Renaud FLAGOTHIER, rue Pré Richomme 6 à 4141 Louveigné, né le 18 juillet 1988

-Monsieur Gaspard REGIBEAU, rue de la Fontaine 8, à 4190 Ferrières, né le 26 mars 1992

Les administrateurs précités déclarent accepter leur mandat et ne pas faire l'objet d'une interdiction à l'exécution d'un mandat."

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 juin 2014

"A l'unanimité des voix, les administrateurs désignent, en leur sein et pour une période qui prendra fin, immédiatement après l'assemblée générale de 2018:

-En qualité d'administrateur-délégué et de Président: Monsieur Jean-Philippe DEMARET, Le Trou 16 à 4190 Ferrières, né le 16 juillet 1961

-En qualité de Secrétaire : Madame Marie-Claire NYSSEN, Le Trou 16 à 4190 Ferrières, née le 04 mars 1967

-En qualité de Trésorier : Monsieur Renaud FLAGOTHIER, rue de Stinval 5 à 4141 Louveigné, né le 18 juillet 1988"

Pour extraits conformes

DEMARET Jean-Philippe

Président et administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2012
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au gr du Tribunal de Comme' de Huy, le

05 QC- . 2C12 Le Gr ter

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Bijlagen bil Ka-Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0478.370.841

Dénomination

(en entier) : Cercle d'Escrime "Le Pommeau d'Or"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Le Trou, 16 à 4190 Ferrières

Objet de l'acte : Nominations et démissions d'administrateurs - Gestion journalière

Extrait du procès-verbal de l'assemblé générale ordinaire du 30 juin 2010

"Démission d'administrateurs

L'assemblée prend acte de la démission de :

- Monsieur Dimitri LABOURY, rue de burnontige 39 à 4190, né le 22 juilllet 1969

- Monsieur Xavier LECHIEN, Rue de Mazy 9 à 69421zier, né le 06 avril 1968

- Monsieur Guy CLAUSSE, rue G. César 80 à 4300 Waremme, né le 29 décembre 193'

de leur poste d'adlinistrateur à dater de ce Jour et les remercie de leur implication.

Nominations d'administrateurs

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix de renommer comme administrateurs pour une période qui'

finira, immédiatement, après l'assemblée générale de 2014 :

'Monsieur Jean-Philippe DEMARET, Le Trou 16 à 4190 Ferrières, né le 16 juillet 1961

" Madame Marie-Claire NYSSEN, Le Trou 16 à 4190 Ferrières, née le 04 mars 1967

Les administrateurs précités déclarent accepter leur mandat et ne pas faire l'objet d'une interdiction à

l'exécution d'un mandat.

De plus, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix de nommer comme administrateur pour une période qui

finira, immédiatement, après l'assemblée générale de 2014 :

" Monsieur Renaud FLAGOTHIER, rue Pré Richomme 6 à 4141 Louveigné, né le 18 juillet 1988 'Monsieur Gaspard REGIBEAU, rue de la Fontaine 8, à 4190 Ferrières, né le 26 mars 1992

Les administrateurs précités déclarent accepter leur mandat et ne pas faire l'objet d'une interdiction à l'exécution d'un mandat."

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 juin 2010

"A l'unanimité des voix, les administrateurs désignent, en leur sein et pour une période qui prendra fin, immédiatement à la fin de l'assemblée générale de 2014 :

"En qualité d'administrateur-délégué et de Président : Monsieur Jean-Philippe DEMARET, Le Trou 16 à 4190 Ferrières, né le 16 juillet 1961

" En qualité de Secrétaire : Madame Marie-Claire NYSSEN, Le Trou 16 à 4190 Ferrières, née le 04 mars 1967

"En qualité de Trésorier : Monsieur Renaud FLAGOTHIER, rue Pré Richomme 6 à 4141 Louveigné, né le 18 juillet 1988"

Pour extraits conformes

DEMARET Jean-Philippe

Président et administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2,

après dépôt de l'acte A

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ND d'entreprise : 0478.370.841

Dénomination

(en entier) : Cercle d'Escrime CHARLEMAGNE

(en abrégé) : CEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Le trou,16 -4190 Ferrières

Objet de l'acte : Status, Démission et nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2015

Modification des statuts telle que proposée dans le document joint à l'ordre du jour

L'assemblée décide de refondre les statuts de l'association et d'adopter le nouveau texte des statuts

coordonnés tel que ce texte demeure ci-après :

TITRE l : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association regroupant les clubs d'escrime « La Lame Liégeoise » et « Le Pommeau d'Or » est dénommée : «Cercle d'Escrime Charlemagne», association sans but lucratif.

{ Art. 2  Son siège social est établi à 4190 Ferrières, Le Trou, 16 dans l'arrondissement judiciaire de Huy. IIj

peut être transféré dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles par une décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET BUT

M. 4  L'association a pour but la promotion de l'activité physique, du sport et de la santé en général et de' l'escrime en particulier.

M. 5  Son action comprend les activités culturelles, sportives et d'intégration ciblées notamment sur, l'initiation, le perfectionnement, la pédagogie ou la pratique de fa compétition en escrime.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  _L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents_

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de

l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs

1.tout membre adhérent qui est admis en cette qualité par décision du Conseil d'Administration réunissant la

majorité simple des voix présentes ou valablement représentées.

Tout membre adhérent qui souhaite être membre effectif doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration. Le Conseil d'Administration n'aura pas à justifier sa décision d'admission ou de refus d'un

membre. II dispose d'une compétence discrétionnaire en fa matière.

2.Toute personne ayant fait une demande écrite au Conseil d'Administration et acceptée par l'Assemblée

générale.

Sont membres adhérents, les personnes qui :

1 °participent régulièrement aux activités de l'association ;

2°ont acquitté le paiement de leur cotisation ;

a

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

3°sont en règle d'affiliation en vertu du règlement édité par la Fédération Francophone des Cercles

d'Escrime de Belgique ;

4°ont complété !a fiche d'inscription,

Le Conseil d'Administration garde une compétence discrétionnaire quant à l'admission ou non d'un membre

adhérent sans qu'il puisse être demandé de justification.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 -- Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi et les

présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée Générale mais uniquement avec voix

consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de

respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission et sanctions

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui, dans le mots du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire à la poste et/ou par courriel

-ne paie pas la cotisation qui lui incombé ;

-ne remet pas la demande de licence dûment complétée et signée.

Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en

cours.

Art.9.a. -- A défaut de la primauté d'une instance fédérale disciplinaire compétente, le Conseil

d'Administration est le seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent quel que soit le type de

sanction.

Le Conseil d'Admiinistration pourra intervenir dès tors qu'il constatera qu'un membre adhérent s'est rendu

coupable d'une infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un

comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois d'honneur et de la bienséance.

Le membre adhérent dont la sanction est envisagée est invité à faire valoir ses explications devant le

Conseil d'Administration avant que celle-ci ne statue. Le membre adhèrent pourra, s'il le désire, être assisté

d'un conseil.

En fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le dit membre adhérent est passible de l'une des

sanctions suivantes :

1 °l'avertissement,

2° le blâme,

3°la suspension,

4° l'exclusion,

La sanction d'un membre adhérent est de la compétence du Conseil d'Administration statuant au scrutin

secret et à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins

des administrateurs soient présents.

La sanction de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dument motivée.

La procédure décrite ci-dessus est appliquée quel que soit le type de sanction envisagée à l'exception de

l'exclusion.

Art.9.b.  Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois d'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, Art. 11  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921 et ses modifications.

TITRE IV : COTtSATIONS

Art. 12 -- Les membres, effectifs et adhérents, paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale en tenant compte des frais de fonctionnement qui doivent être couverts. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 13  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres effectifs

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15  il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui sult la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 16  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courte' adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs dolt être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut, par le vice-président (ou à défaut par l'administrateur le plus âgé).

Art. 19  L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou valablement représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées, sauf les cas où Il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de ia loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres adhérents et les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L'association est gérée par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration,

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou valablement représentés.

Art. 23 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président (ou à défaut par l'administrateur le plus âgé).

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. il forme un collège et ne peut statuer que si fa majorité de ses membres sont présents ou valablement représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple quand il y parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Art, 27  Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera fes pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le délégué à la gestion journalière doit faire rapport de ses activités lors de chaque Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la lol.

Art. 28  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 30 .- Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII ; REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 31  En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à ia majorité simple.

TITRE Vill t BUDGET ET COMPTES

Art. 32  L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

TITRE IX : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 34  La dissolution de l'association ne pourra être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire qui réunit au moins les 2/3 des membres effectifs présents ou valablement représentés. La dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou valablement représentés,

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne fe ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une Fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la lol.

TITRE X ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 36  L'association doit transférer à tous ses membres (adhérents et effectifs) ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substance et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 37  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres (adhérents et effectifs) et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 38  L'association a l'obligation d'informer ses membres adhérents et effectifs des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs

MOD 22

lgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 39  L'association a égaiement l'obligation de communiquer à tous ses membres (adhérents et effectifs)'

un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à

laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un !l

aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont

tenus à disposition des membres (adhérents et effectifs) au siège de l'association.

TITRE X : DISPOSIT¬ ONS DIVERSES

Art. 40 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL.

Nominations d'administrateurs

Suite au souhait émis par certains membres de rejoindre le conseil d'administration, l'ensemble des

administrateurs ont présenté leur démission afin de permettre la création d'un nouveau conseil d'administration.

Après analyse des candidatures au poste d'administrateur, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de

renommer comme administrateurs pour une période qui finira, immédiatement, après l'assemblée générale de

2019:

-Monsieur Jean-Philippe DEMARET, Le Trou 16 à 4190 Ferrières, né le 16 juillet 1961

-Madame Marie-Claire NYSSEN, Le Trou 16 à 4190 Ferrières, née le 04 mars 1967

-Monsieur Renaud FLAGOTHIER, rue de Stinval 6 à 4141 Louveigné, né le 18 juillet 1988

-Monsieur Gaspard REGIBEAU, rue de la Fontaine 8, à 4190 Ferrières, né le 26 mars 1992

L'assemblée décide également, à l'unanimité des voix, de nommer comme administrateurs pour une période

qui finira, immédiatement, après l'assemblée générale de 2019 :

-Monsieur Frédéric de BOURNONVILLE, Vieille Voie de Tongres 18 à 4000 Liège, né le 05 septembre 1985

-Monsieur Pierre DUMONT, Rue des déportés 95 à 4800 Verriers, né le 20 décembre 1984 ;

" Monsieur Alain CIMAROSTI, Rue du Magnolia 11 à 4000 Liège, né le 27 mai 1983 ; -Monsieur Thomas OST, Rue Le Marais 36 à 4530 Villers-le-Bouillet, né le 06 décembre 1983 ;

" Monsieur Jean-Yves WILIQUET, Rue Mononk Jules 48 bte 2 à 4890 Thimister, né le 23 octobre 1984 ;

-Monsieur Julien FLOQUET, Rue Vieille Chera 7 à 4140 Sprimont, né le 22 février 1984 ;

Les administrateurs précités déclarent accepter leur mandat et ne pas faire l'objet d'une interdiction à

l'exécution d'un mandat.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 juin 2015

A l'unanimité des voix, les administrateurs désignent, en leur sein et pour une période qui prendra fin, immédiatement à la fin de l'assemblée générale de 2019 :

-En qualité d'administrateur-délégué et de Président : Monsieur Jean-Philippe DEMARET, Le Trou 16 à1 4190 Feniéres, né le 16 juillet 1961

" En qualité de Vice-président ; Monsieur Thomas OST, Rue Le Marais 36 à 4530 Villers-le-Bouillet, né le 06 ' décembre 1983

" En qualité de Secrétaire : Monsieur Pierre DUMONT, Rue des Déportés 95 à 4800 Verviers, né le 20 décembre 1984

*En qualité de Trésorier : Monsieur Renaud FLAGOTHIER, rue de Stinval, 5 à 4141 Louveigné, né le 18 juillet 1988

Pour extraits conformes,

Jean-Philippe DEMARET,

président et administrateur-délégué

/olet B - Suite

Coordonnées
CERCLE D'ESCRIME LE POMMEAU D'OR

Adresse
LE TROU 16 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne