CERCLE DU LAVEU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CERCLE DU LAVEU
Dénomination : CERCLE DU LAVEU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.861.569

Publication

31/01/2014
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1. Arnould Magali, Quai saint-Léonard 77 à 4000 Liège, membre de l'ASBL "Acteurs de l'Ombre",

2. Attout Martin, Degrés des Tisserands, 14 à 4000 Liège, membre du Cercle des Cinés,

3. Bentein Gaël, rue Saint-Laurent 106 à 4000 Liège, responsable ciné-concert,

4. Bodart Nadia, rue des Wallons 207 à 4000 Liège, membre du GAC "Li Tchena",

5. Brausch Frédéric, R. Henri Koch 41 4000 Liège, architecte,

6. Brausch Géraldine, rue du Laveu 100 à 4000 Liège, membre de l'ASBL "Philocité",

7. Capet Pieter, rue du Laveu 185 à 4000 Liège, responsable ciné-concert et membre observateur de la CCATM,

8. Demeffe Sébastien, rue Henri Maus 69 à 4000 Liège, responsable ciné-concert,

9. Dubois Julien, Rue Paul Janson 4 à 4020 Bressoux, membre de l'ASBL "Honest House",

10. Ehx Aurélie, rue des Acacias 24 à 4000 Liège, gestionnaire de l'agenda du Cercle du Laveu,

11. Ernst Xavier, rue des Wallons 59 à 4000 Liège, membre de la paroisse, via une procuration adressée à Oury Vincent, rue des Acacias 24 à 4000 Liège,

12. Grisard Stéphanie, rue Bois-Gotha 8 à 4000 Liège, juriste et membre de la commission "Femmes et Ville",

13. Heinesch Florence, rue Gustave Thiriart 3 à 4000 Liège, membre de la locale de Liège de l'ASBL "Les amis de la terre",

14. Hirach Faiza, rue des Wallons 151 à 4000 Liège, membre du GAC du Laveu,

15. Le fresne Philippe, rue de Bosnie 6-8 à 1060 Bruxelles, membre de l'ASBL "68septante",

16. Moureau Bernadette, Rue Bois l Evêque 95 à 4000 Liège, administratrice de l'ASBL "Service Social Liège-Laveu",

17. Moureau Christine, rue des Eburons 2 à 4000 Liège, membre du "SEL Laveu",

18. Muratori Frédéric, rue Comhaire 86 à 4000 Liège, membre du Cercle des Cinés,

19. Oury Vincent, rue des Acacias 24 à 4000 Liège, membre du GAC du Laveu,

20. Pascon Gregory, rue du coq 22 à 4420 Saint Nicolas, membre de l'ASBL "D'une Certaine Gaîté",

21. Pierot Samuel, rue des Lys 5 à 4000 Liège, responsable activité "Echecs et Jazz",

22. Remy Sarah, Degrés des Tisserands 14 à 4000 Liège, animatrice culturelle,

23. Rondia Victor, rue des Wallons 157 à 4000 Liège, responsable "Cercle du Foot",

24. Rouchon Emilie, Quai G. Kurth 14 à 4020 Liège, membre collectif "contrebande",

25. Schmidt Freya, Place Vivegnis 24a à 4000 Liège, responsable ciné-concert,

26. Vanderborght Sébastien, Rue Joseph Hodeige 45 à 4030 Grivegnée, responsable ciné-concert,

27. Wathelet Yves, rue des bons buveurs 35 à 4420 Saint-Nicolas, masse critique cycliste,

Les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cercle du Laveu

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Acacias 24

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301089*

Volet B

0544861569

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

29-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DENOMINATION, DUREE ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée  Cercle du Laveu .

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est fixé à 4000 Liège, Rue des

Acacias, N°24.

Titre II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association se fixe un but d'animation culturelle et sociale.

L association oriente son action selon les notions de diffusion culturelle et d éducation populaire, notamment en

organisant des concerts, des projections, des spectacles, des rencontres, des ateliers.

L'association est attentive à l'inscription de son activité au sein du quartier du Laveu.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut accorder son aide, collaboration ou participation à des organismes poursuivant les mêmes

buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

L association se donne les moyens de réaliser son but social.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

§1. L'association est composée exclusivement de membres effectifs, appelés dans la suite des statuts  membres . Ceux-ci sont uniquement des personnes physiques.

§2. Sont membres de l'association, les fondateurs désignés ci-dessus. Les nouveaux membres sont les personnes qui sont actives dans le projet et qui adressent leur demande, par écrit ou oralement au conseil d'administration et qui seront admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique.

Article 5

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission par le règlement d'ordre intérieur, et le membre qui n'assiste pas à trois assemblées générales consécutives, sauf dérogation.

Article 6

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration et est, s'il y a lieu, prononcée par l'assemblée générale, après avoir entendu la défense de l'intéressé, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Article 7

§1. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

§2. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 8

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents

statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi que le respect des décisions prises par l'ASBL.

Article 9

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL par moyen de communication

électronique ; en cas d'empêchement majeur, cette consultation pourra se faire au siège de l'ASBL. Le membre

devra pour ce faire adresser une demande écrite au conseil d'administration et préciser les documents auxquels

il souhaite avoir accès. La consultation devra se faire dans un délai d'un mois à partir de la réception de la

demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 10

Il n'y a pas de cotisation.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est animée par un président d'assemblée,

désigné au préalable, qui s'assure du respect des procédures et qui veille à l'ordre du jour.

Article 12

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi exige

un quorum de présences plus contraignant. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale sera

convoquée dans les quinze jours et celle-ci pourra délibérer quelque soit le nombre de personnes présentes ou

représentées.

Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,

soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de minimum un cinquième des membres.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail ou par lettre ordinaire confiée à la

poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, et les documents sur lesquels elle est amenée à se prononcer le cas

échéant.

Article 14

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite. Chaque

membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 15

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 16

Les résolutions sont prises en priorité par consensus et si nécessaire, à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents

statuts. Les votes blancs et nuls sont pris en compte pour le calcul de la majorité, ce qui n'est pas le cas des

abstentions.

Article 17

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi.

Article 19

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par un membre désigné à cet effet par l'assemblée générale et conservés dans

un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans

déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander, contre remboursement des frais

y afférents, des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou

par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

Article 20

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de

fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la

gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 21

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents

statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1. de modifier les statuts;

2. d'admettre les nouveaux membres;

3. d'exclure un membre;

4. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

5. de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;

6. d'approuver annuellement les comptes et budget;

7. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs;

8. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

9. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

10. de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

11. de décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de

l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix.

Le mandat d'administrateur, en tous temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la

date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa

décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

A tour de rôle, les administrateurs sont chargés notamment de présider les réunions du conseil d'administration,

de rédiger des procès-verbaux. Le conseil d'administration est notamment chargé de veiller à la conservation des

documents et de procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal

compétent.

Le conseil d'administration est responsable de la tenue des comptes.

Article 26

Le conseil délibère valablement si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un

administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Ce dernier devra être muni d'une procuration

écrite. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur.

Article 27

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises en priorité par consensus et si nécessaire, à

la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Le conseil d'administration a le droit d'inviter toute personne qu'il juge opportune afin de former un conseil

d'administration élargi. Ceux-ci siègent au conseil d'administration avec voix consultative.

Article 28

Le conseil d'administration est convoqué par un administrateur. Il peut également se réunir à la demande de minimum un cinquième des membres de l'assemblée générale.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par mail et contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration devra délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour. En début de conseil d'administration, d'autres points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour, à condition que ce ou ces point(s) soient portés par 2/3 des administrateurs présents, et sous réserve d'approbation par le président du jour.

Les décisions sont consignés dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,

l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

Article 30

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en

ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

sont exercées par le conseil d'administration.

Article 31

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à

des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés

seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 32

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association à cet

effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 21,9° des statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIÈRE

Article 33

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement.

Article 34

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil

d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux

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délégués à la gestion journalière.

Article 35

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration et est de maximum trois ans. Le conseil d'administration peut, à tout moment et en justifiant sa

décision, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII. LA REPRÉSENTATION

Article 36

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant

conjointement et qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et

d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation sont inopposables aux tiers même si elles sont

publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 37

Néant.

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Article 38

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à

leurs mandats.

Article 39

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les

délégué(s) à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra(ont) pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 40

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.

Article 41

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

social commence à la date de création de l'association et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 42

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis

annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente une projection des produits et des

charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi.

Article 43

L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs

vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 44

Un règlement d'ordre intérieur est proposé par le conseil d'administration. L'assemblée générale, statuant à la

majorité des deux tiers, accepte le règlement et les modifications ultérieures qui y seraient apportées.

Les modifications ne sont d'application qu'à partir du moment de l'inscription effective de celles-ci dans le

règlement.

Article 45

Le règlement d'ordre intérieur est placé dans la salle du 45, rue des Wallons, de telle sorte que tous les

utilisateurs puissent y avoir accès.

Article 46

Les conséquences du non-respect du règlement d'ordre intérieur sont inscrites dans celui-ci.

Une autorisation expresse et écrite du conseil d'administration peut accorder une dérogation au règlement

d'ordre intérieur. Toutefois, celle-ci n'aura qu'une validité de un jour maximum.

TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 47

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être

affecté qu'à une organisation poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 48

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi.

TITRE XVI. LIEU D'ACTIVITES

Article 49

L association exerce principalement, mais pas exclusivement, son action dans la salle sise au 45, Rue des

Wallons à 4000 Liège.

TITRE XVII. DISPOSITIONS FINALES

Article 50

Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée

par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs, et ce pour une durée de 3 ans :

Capet Pieter, domicilié rue du Laveu 185 à 4000 Liège, né le 7 mars 1979 à Etterbeek,

Demeffe Sébastien, domicilié rue Henri Maus 69 à 4000 Liège, né le 26 juillet 1981 à Liège,

Ehx Aurélie, rue des Acacias 24 à 4000 Liège, née le 17 juillet 1980 à Rocourt,

Oury Vincent, rue des Acacias 24 à 4000 Liège, né le 26 octobre 1978 à Verviers,

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière, assortie de la signature

individuelle associée à cette gestion :

Demeffe Sébastien, domicilié rue Henri Maus 69 à 4000 Liège, né le 26 juillet 1981 à Liège.

Le conseil d administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l association en formation.

Fait à Liège, le 18 janvier 2014, en 2 exemplaires originaux.

Coordonnées
CERCLE DU LAVEU

Adresse
RUE DES ACACIAS 24 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne