CERCLE EQUESTRE - LE CORAL, EN ABREGE : LE CORAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CERCLE EQUESTRE - LE CORAL, EN ABREGE : LE CORAL
Dénomination : CERCLE EQUESTRE - LE CORAL, EN ABREGE : LE CORAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.712.396

Publication

25/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

Monsieur Pierre BERTRAND, de nationalité belge, né à Liège le 25 juin 1959,

NN 59.06.25.175.65, domicilié à 4100 Seraing, rue des Sables 111,

Madame Marianne FRANCOTTE, de nationalité belge, née à Seraing le 20 avril 1960,

NN 60.04.20.008.01, domiciliée à 4100 Seraing, rue des Sables 111,

Monsieur Albert BERTRAND, de nationalité belge, né à Arnheim le 14 novembre 1921,

NN 21.11.14.165.30, domicilié à 4400 Flémalle-Grande, Grand Route 146.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination :

« Cercle équestre - Le Coral » asbl.

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « Le Coral, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association sans but lucratif

mentionneront la dénomination de celle-ci, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but

lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à 4120 Neupré - Rotheux, rue Haie des Moges 20, dans l arrondissement

judiciaire de Liège.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI  OBJET

Article 3  L association a pour but la promotion et le développement de la pratique et de l enseignement de

l équitation et des sports équestres en général, ainsi que la formation de cavaliers.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, dans l objectif de

soutenir celui-ci, dont notamment la location de boxes, l exploitation d une buvette. Elle peut notamment prêter

son concours et s intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Elle peut, elle-même ou par intermédiaire éditer toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen de

diffusion de la pensée, de la parole ou de l image.

Cette énumération est énonciative mais nullement limitative.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les meubles ou immeubles nécessaires à la

réalisation de son objet.

Elle pourra développer et promouvoir l élevage de chevaux de sport en général.

TITRE III

DES MEMBRES

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cercle équestre - Le Coral

(en abrégé) : Le Coral

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue haie des Moges(RR) 20

4120 Neupré (Rotheux-Rimière) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300569*

Volet B

0502712396

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

23-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Section I

Admission

Article 4 - L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des associés est fixé à trois, celui des membres effectifs ne pouvant être inférieur à trois. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et les règlements de l association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée.

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée. Le Conseil d Administration garde une compétence discriminatoire quant à l admission ou non d un membre sans qu il puisse être demandé une justification quelconque.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les signataires du présent acte, réputés fondateurs,

2) tout membre adhérent /toute personne morale ou physique, majeur, qui, présenté par deux membres effectifs au moins, dont obligatoirement une majorité de fondateurs, est admis pour un an renouvelable de manière expresse, par décision de l Assemblée Générale réunissant les trois quart des voix présentes ou représentées.

3) Selon décision des fondateurs, deux catégories de membre effectif sont possibles :

a) effectif de catégorie A qui bénéficient des mêmes droits et devoirs que les fondateurs, notamment la durée illimitée de leur qualité,

b) effectif de catégorie B qui ne bénéficient pas de ces privilèges.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de

l association.

Le membre effectif qui ne remplit pas ou plus ses obligations est révocable ad nutum.

§ 2. Sont adhérents :

1) toute personne physique ou morale ayant satisfait à la formalité d inscription et en ordre de cotisation. Ces adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

2) les membres bénévoles aidants ou toute personne considérée comme telle par le Conseil d Administration au regard du dévouement apporté par cette personne et qui ne profite pas des infrastructures de l association. Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant sa démission par écrit.

Le membre effectif est tenu d adresser sa démission par envoi recommandé au président de l association, le membre adhérent adressera sa démission par envoi recommandé ou par e-mail réceptionné au Conseil d Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé ou à son renouvellement annuel automatique au 1er janvier de chaque année.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale (effectif)/le Conseil d Administration (adhérent) statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, les infractions au R.O.I, un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale. Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l année en cours. La démission ou l exclusion d un membre effectif ou adhérent entraîne automatiquement la perte de sa cotisation qui reste acquise à l asbl.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, ou déclaré en déconfiture, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique, pour participer à

l activité sportive. Les membres adhérents aidant bénévoles sont exemptés de cette cotisation en raison de leur

dévouement.

Le montant de cette cotisation est fixé par l Assemblée Générale et ne pourra être supérieur à 100 ¬ .

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée Générale est composée exclusivement de tous les membres effectifs de l association,

en ordre de cotisation. Elle est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,

4) l approbation annuelle des budgets et des comptes ;

5) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent ou le prévoient,

10)l exercice de tous les pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au siège social, au cours du premier semestre, à laquelle le Conseil d administration présente un rapport sur les opérations de l association pendant l année écoulée, le compte des recettes et dépenses et le projet de budget de l année suivante. Cette assemblée présente des candidats-administrateurs qui seront invités par cooptation du Conseil d administration.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres effectifs sont convoqués à l Assemblée Générale par le Conseil d administration. Ils peuvent s y faire représenter par un autre membre effectif. Les convocations sont faites par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant la réunion de l Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

L Assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président.

Article 18  L Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le secrétaire de séance. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce dans le mois de sa date et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil d Administration composé de deux personnes nommés et révocables par l Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Le mandat des administrateurs est illimité et gratuit.

Il prend fin soit par démission, soit par l exclusion de l administrateur, sur décision de la majorité des deux tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des voix des autres membres du conseil d administration et cette exclusion prend effet par l envoi d une lettre recommandée à la poste.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au Conseil d Administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 22  La durée du mandat est illimitée. En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée Générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23  Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration, la gestion et/ou la représentation de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Le Conseil d Administration forme un collège, sauf délégation spéciale.

Les actes qui engagent l association sont signés par deux membres du Conseil d Administration dont le président obligatoirement.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, quittances et paiements ordinaires sont signés valablement par un seul administrateur ou par toute personne nommément désignée par le Conseil d Administration.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association, à l un ou l autre de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leur pouvoir à l égard des tiers.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association, et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que

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leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Tout membre effectif ou adhérent reconnaît avoir reçu un exemplaire du Règlement d Ordre Intérieur et déclare s y conformer. Ce règlement est également affiché à divers endroits visibles et évidents sur le site de l association, dont la sellerie et le bar.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, avec reprise des droits et engagements, dont financiers, effectués en nom et pour compte de l association en formation par ses fondateurs depuis le 1er octobre 2012. Ces droits et engagements feront l objet d une ratification par un CA se tenant dans les deux mois de la constitution.

L association est constituée pour une durée illimitée.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis, par le Conseil d administration, à l approbation de l Assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans les 6 mois de la clôture de l exercice social, au siège de l association.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L association confiera la gestion régulière de ses comptes à un professionnel du chiffre agréé désigné par le Conseil d Administration. Ce comptable sera chargé de présenter semestriellement au moins une situation comptable détaillée. Le président lui remettra régulièrement les documents nécessaires à la bonne exécution de cette fonction.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour 3 ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, et juste avant cette décision, les membres fondateurs ou leurs ayant droit ayant prêté des fonds sont prioritaires à la récupération de ceux-ci, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée, par exemple : d une association, locale ou régionale, du même type et ayant un objet similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - L association doit informer tous ses membres pratiquant des matières énoncées ci-après, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de ses règlements, dans les matières suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage, la prévention de la santé dans la vie sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations fédérales en matière d encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.

Sont d office inclus dans les présents statuts, les dispositions prévues dans la règlementation et la législation applicables en Communauté Française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive, tant du côté humain que du côté animal. L association fait connaître à tous ses membres et à tous les pratiquants les mesures disciplinaires applicables en cas d infraction à ces dispositions.

L association prend les mesures appropriées, conformément à ce qui est prévu dans le règlement général de la fédération équestre LEWB pour assurer la sécurité de ses membres et celle des participants aux diverses activités.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association, moyennant demande préalable.

Article 37  L association respecte les obligations imposées par la LEWB, la FRBSE et la FEI en matière d encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 38  Au terme de chaque saison, soit au 31 décembre de chaque année, tout membre est libre de se ré-affilier auprès d une autre association de son choix. Aucune prime de transfert ne pourra être réclamée. Article 39- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social : Par exception à l article 31, le premier exercice commence le jour du dépôt de l acte constitutif

pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs : Ils désignent en qualité d administrateurs :

Président : Pierre Bertrand, NN 59.06.25.175.65.

Secrétaire et Trésorier : Marianne Francotte, NN 60.04.20.008.01.

qui acceptent ces mandats.

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière :

Laurent BERTRAND, de nationalité belge, né à Liège le 28 octobre 1989,

NN 89.10.28.253.70, domicilié à 4100 Seraing, rue des Sables 111,

avec - limitation des pouvoirs de signature bancaire à 5.000 ¬ /paiement,

- réception et signature de tous courriers,

ses émoluments seront fixés par l Assemblée générale.

Coordonnées
CERCLE EQUESTRE - LE CORAL, EN ABREGE : LE C…

Adresse
RUE HAIE DES MOGES 20 4120 ROTHEUX-RIMIERE

Code postal : 4120
Localité : Rotheux-Rimière
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne