CERCLE MEDICAL DU CONDROZ

Dénomination : CERCLE MEDICAL DU CONDROZ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 862.199.445

Publication

26/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD ZO

1

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Depos� au gr du

Tribunal de Comm e de Huy, le

17 FE 1114

Le C e fier

reffe

N� d'entreprise : 862.199.445

D�nomination

(en entier) : CERCLE MEDICAL DU CONDROZ

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de la Gendarmerie 17

4560 CLAVIER

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration de l'asbl le 2010'112010

Cessation de Nathalie COLLET n�national 750721.052.69: en qualit� d'administrateur Cessation de Laurence COLLIGNON n�national: 700630.306.15 en qualit� d'administrateur Cessation de Denis GROSJEAN n�national: 640114.363.83 en qualit� d'administrateur Cessation de Francine SAUDMONT n�national; 510807,186.52 en qualit� d'administrateur Cessation de Jacqueline BECKERS n�national: 420407.062.72 en qualit� de pr�sidente

Nomination de Laetitia CASUL n�national: 721226.046.91 en qualit� d'administrateur Nomination de Laurence COLLIGNON n�national: 700630.306.15 en qualit� de tr�sori�re Nomination de Denis GROSJEAN n�national- 640114.363.83 en qualit� d'administrateur Nomination de Jacqueline BECKERS n�national: 520407.062.72 en qualit� de pr�sidente

Modification des statuts le 27/06/2011

STATUTS (27 juin 2011)

TITRE ler. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article ler. L'association est une association sans but lucratif. Elle est d�nomm�e: " A.S.B.L. CERCLE MEDICAL DU CONDROZ ."

Modification de l'article 2

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� au domicile du pr�sident en exercice.

.Article3.

�ler. L'association a pour but de cultiver les sentiments d'amiti�, de solidarit� et de confraternit� entre ses membres, de les r�unir p�riodiquement en s�ances scientifiques, culturelles, r�cr�atives et de d�fendre les int�r�ts moraux et professionnels des m�decins g�n�ralistes. Les membres de l'association se doivent aide, protection et appuis mutuels, dans un esprit et une attitude de parfaite confraternit�, Ainsi et notamment devront-ils participer aux r�les de garde de week-end et de semaine r�alis�s par l'association.

�2. L'association pourra accomplir tous actes utiles � fa r�alisation de son objet et notamment en vue de recueillir les fonds n�cessaires � son fonctionnement, organiser toutes manifestations compatibles avec sa mission, solliciter l'aide des pouvoirs publics, de personnes priv�es ou de tout organisme, �diter des publications, etc., selon les r�gles de la d�ontologie m�dicale et en conformit� avec les directives du Conseil de l'Ordre des M�decins. Elle pourra �tablir des contacts avec des personnes ou des associations poursuivant des buts similaires aux siens et d�l�guer un ou plusieurs de ses membres pour la repr�senter valablement aupr�s d'organisations m�dicales, scientifiques, administratives, sociales ou d'int�r�t g�n�ral

�3.L'association a pour but de promouvoir les soins de premi�re ligne.

Article 4. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle pourra �tre dissoute en tout temps.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,0

TITRE IL Membres

Modification de l'article 5 �1er

Article 5.

�1er. L'association est constitu�e d'une zone de m�decins g�n�ralistes exer�ant leur activit� sur les territoires des communes de ANTHISNES,CLAVIER,MODAVE,NANDRIN,NEUPRE,OUFFET,TINLOT L'association organise le service de garde de m�decine g�n�rale pour plusieurs groupes de service de garde.

Ces groupes sont : 1) NEUPRE NANDRIN et TINLOT � l'exception de FRAITURE

2) ANTHISNES, OUFFET, SENY et FRAITURE

3) CLAVIER, MODAVE, MARCHIN et RAMELOT

Le CERCLE MEDICAL DU CONDROZ couvre une zone rurale tr�s �tendue � faible densit� de population; ceci n�cessite 3 m�decins g�n�ralistes de garde (un par groupe) simultan�ment sur l'ensemble du territoire afin de garantir la s�curit� et la qualit� des soins de 8h � 22h,

�2. L'association comporte des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls les premiers poss�dent la pl�nitude des droits rattach�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 6. Le nombre des membres de l'association est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres sont les fondateurs, comparants au pr�sent acte.

Conform�ment � l'article 10 de la loi du dix mai deux mille deux, il sera tenu un registre des membres effectifs (liste chronologique) qui pourra �tre consult� au si�ge de l'Association par les membres effectifs.

Article 7.

�ler. Les nouveaux membres adh�rents sont admis par d�lib�ration du conseil d'administration.

�2. L'admission ne sera d�cid�e que moyennant la pr�sentation au conseil d'administration d'une requ�te �crite et motiv�e,

�3. Tout m�decin se trouvant dans les conditions indiqu�es � l'article 5, � ler, jouit de facto du droit de solliciter son admission comme membre adh�rent de l'association.

�4. Lors de l'assembl�e g�n�rale suivante, tout membre adh�rent peut demander � se voir reconna�tre � titre de membre effectif, Les membres adh�rents seront tenus inform�s du fonctionnement de l'ASBL au m�me titre qu'un membre effectif. Ils seront tenus aux m�mes obligations.

Article 8,

�1 er. Les d�missions et exclusions de membres ont Heu conform�ment � l'article 12 de la loi du deux mai deux mille deux. La perte de la qualit� de m�decin de m�decine g�n�rale entra�ne de plein droit la perte de la qualit� de membre; par exemple lorsque les membres acc�dent � la pratique d'une sp�cialisation autre que la m�decine g�n�rale.

�2. En vertu de l'article 165 du code de D�ontologie m�dicale, la sanction de la suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne, pour le membre ayant encouru cette sanction, la perte des avantages li�s � la qualit� de membre de l'association pour la dur�e de la suspension.

Article 9. Tout membre est r�put� adh�rer aux pr�sents statuts et aux r�glements de l'association.

Article 10, Une cotisation annuelle est due par tous les membres, sauf d�rogation d�cid�e par le conseil d'administration. Le montant en est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, sans que ce montant puisse exc�der la somme de mille deux cent cinquante euros.

TITRE Ili. Administration, conseil d'administration

Article 11. Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

Article 12. L'association est administr�e coll�gialement par un conseil d'administration compos� de cinq membres minimum, �lus parmi les membres effectifs de l'association lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire et en tout temps r�vocables par elle. Le conseil d'administration doit comprendre au moins un repr�sentant de chaque groupe.

Article 13. Est �ligible au conseil d'administration, tout membre effectif en r�gle de cotisation.

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MOo 2,0

Article 14.

�ler. Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de quatre ann�es et sont r��ligibles � la fin de leur mandat. Le renouvellement du conseil d'administration se fera par moiti�, tous les deux ans, lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire.

�2. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, d�mission volontaire, d�c�s, expiration du mandat, r�vocation, etc., les dispositions reprises ci dessus ne peuvent �tre respect�es, les autres administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit r�guli�rement pourvu � leur remplacement. Pendant ce temps, ils demeurent administrateurs et sont tenus de pr�parer les prochaines �lections � la date statutairement pr�vue.

Mofification de l'article 15 �3

Article 15.

�1er_ Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres au minimum un pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. A d�faut de pr�sident, c'est l'administrateur le plus �g� qui pr�side les r�unions et exerce tes comp�tences coutumi�res autres avenant � un pr�sident.

�2. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire g�n�ral ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, fix� �ventuellement apr�s consultation des autres administrateurs.

�3. Toutes les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple; chaque membre dispose d'une seule voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

�4. Un rapport approuv� du conseil est r�dig� � chaque r�union. Les d�cisions du conseil sont constat�es par proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial. Les extraits de proc�s verbaux sont valablement sign�s du pr�sident, ou du secr�taire g�n�ral ou d'un administrateur.

Article 16.

�ler. Le pr�sident, le secr�taire g�n�ral et le tr�sorier assurent l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration et le fonctionnement r�gulier de l'association; ils la repr�sentent dans tous les actes et en justice.

Tous les actes, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le pr�sident ou le tr�sorier et fe secr�taire g�n�ral, lesquels n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque.

�2, Le conseil peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres, pour une ou plusieurs t�ches bien d�termin�es dans les conditions et limites qu'il aura fix�es.

�3, Le conseil peut aussi, s'il le d�sire, d�signer un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re et disposant, entre autres, de la signature vis-� vis des comptes ch�ques postaux, banques, caisses d'�pargne et autres institutions financi�res. Les modalit�s de toute op�ration financi�re seront d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur,

�4, Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles.

�5 . Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la

repr�sentation et la gestion des int�r�ts de l'association. La comp�tence du conseil d'administration s'�tend �

tous les actes, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il est comp�tent pour tout ce que la loi n'a pas attribu� � l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Article 17. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif muni d'une procuration �crite, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque membre effectif, pr�sent ou repr�sent�, dispose d'une voix.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale a seule comp�tence pour d�lib�rer sur les objets suivants

1� tes modifications des statuts (article 8 de la toi du deux mai cieux mille deux);

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� l'approbation des budgets et comptes;

4� la dissolution volontaire de l'association (article 20 de la loi du deux mai mille deux);

5� l'exclusion de membres de l'association (article 12 de la loi du deux mai mille deux);

6� la d�charge des administrateurs

Modification de l'article 19 �3

Article 19.

�1er. II est tenu au moins une assembl�e g�n�rale statutaire par an pour l'approbation de l'activit� du conseil d'administration et des comptes de l'exercice �coul�, ainsi que pour la d�cision concernant les activit�s de l'association, le budget et la cotisation pour l'exercice suivant. Cette r�union se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations dans le courant du mois de janvier de chaque ann�e.

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Mon 2.0

�2. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs le requiert ou que le conseil d'administration le d�cide.

�3. Les convocations aux assembl�es g�n�rales statutaires annuelles ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont sign�es par le pr�sident ou par le secr�taire. Elles sont envoy�es par lettre ordinaire ou par voie �lectronique au moins quinze jours avant la r�union.

�4. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union. L'ordre du jour est fix� per le conseil d'administration qui est tenu, en outre, d'y apporter toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me de. la derni�re liste annuelle de membres effectifs (article 6 de la loi du deux mai deux mille deux).

L'assembl�e peut d�lib�rer et voter sur des points non inscrits � l'ordre du jour en cas d'urgence constat�e par le conseil d'administration.

Article 20. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, et � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le secr�taire g�n�ral en est le secr�taire, sauf d�signation d'une autre personne per celui qui pr�side la r�union.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale peut, dans les cas ordinaires, prendre des d�cisions � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire, ne peuvent �tre prises que moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du deux mai deux mille deux.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 22. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont r�unies dans un registre de proc�s verbaux sign�s per le pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire ou par deux administrateurs. Le registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement de ce registre. Des extraits de proc�s verbaux, sign�s du pr�sident de l'association ou du secr�taire g�n�ral ou de deux administrateurs, peuvent �tre d�livr�s � toute personne qui en ferait la demande, moyennant pour celle ci la justification de son int�r�t l�gitime et � ses frais.

TITRE V, Gestion financi�re

Article 23. L'ann�e comptable court du premier janvier au trente et un d�cembre. Les comptes et budgets sont pr�par�s, � l'intervention du tr�sorier, par le conseil d'administration et sont soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Article 24, Le patrimoine de l'association se compose

1� des cotisations des membres;

2� des subsides, subventions, versements de soutien qui pourront lui �tre accord�s soit par des membres,

soit par des tiers;

3� de toute autre ressource autoris�e par la loi et par la d�ontologie m�dicale,

TITRE VI. Dissolution, liquidation

Article 25, Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi et aux pr�sents statuts. La d�cision de dissolution nomme �galement un ou plusieurs liquidateurs; � d�faut, le tribunal nommera le ou les liquidateurs et ce, � la demande de la partie la plus diligente.

Article 26. Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une fin d�sint�ress�e c'est-�-dire � une oeuvre poursuivant un objet similaire � celui de la pr�sente association � d�signer par l'assembl�e g�n�rale qui prononcera la dissolution ou � toute action nomm�ment d�sign�e de ia m�me fa�on.

Article 27. Les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts le seront conform�ment � la loi du deux mai deux mille deux relative aux associations sans but lucratif.

Article 28.

Pour l'ex�cution des pr�sentes et de leur suite, il est fait �lection de domicile au si�ge social de l'association.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Modification du conseil d'administration de l'asbl le 25/01/2012

Cessation de Philippe COLANTONIO n�national : 730723.079.37 en qualit� de secr�taire Cessation de Eric MEUNIER n�national: 611009.077.34 en qualit� d'administrateur Cessation de Vincent BLEROT n�national: 760812.315.07 en qualit� de secr�taire Cessation de Laetitia CASUL n�national: 721226.046.91 en qualit� d'administrateur Cessation de Denis GROSJEAN n�national: 640114.363.83 en qualit� d'administrateur

Nomination de Denis GROSJEAN n�national: 640114.363.83 en qualit� d'administrateur Nomination de Philippe COLANTONIO n�national: 730723.079.37 en qualit� de secr�taire

Modification du conseil d'administration de l'asbl le 22/01/2014

Cessation de Laurence COLLIGNON n�national : 700630.306.15 en qualit� de tr�sori�re Cessation de Jacqueline BECKERS n�national: 520407.062.72 en qualit� de pr�sidente Cessation de Philippe COLANTONIO n�national: 730723.079.37 en qualit� de secr�taire

Nomination de Beno�t DIDIER n� national: 641011.195.16 en qualit� de pr�sident Nomination de Laurence COLLIGNON n�national: 700630.306.15 en qualit� de tr�sori�re Nomination de Nathalie COLLAER n�national: 710330.056.71 en qualit� de secr�taire Nomination de Eric MEUNIER n�national: 611009.077.34 en qualit� d'administrateur Nomination de Philippe COLANTONIO n�national: 730723.079.37 en qualit� d'administrateur Nomination de Luc ERPICUM n� national: 510817.295.31 en qualit� d'administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

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belge

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA GENDARMERIE 17 4560 CLAVIER

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne

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