20/12/2012
��MOI] 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
111111111111,10111111
D�pos� au Greffe du
TRIBUNAL DE, COMMERCE DE VERVIERS
~ DEC, 2012
f.6re�fi fer
,J +~
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 467.588.696
D�nomination
(en entier) : Cercle Royal de Natation du Mary Andrimont-Dison
(en abr�g�) : CRNMA
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : 65 Rue Albert de T'Serclaes 4821 Andrimont
Objet de l'acte : Mise � jour des Statuts - Si�ge social - D�missions et Nominations des administrateurs
Suite � l'assembl�e G�n�rale Ordinaire du 29 f�vrier 2012
Martin Schoonbroodt n� le 2/12 1950, 34 Rue Renier 4800 Verviers
Ariette Charette n�e le 27/05/1963, 104 Rue de Rechain 4820 Dison
Aurore Collette n�e le 1/05/1986, 106 Rue de Rechain 4820 Dison
Thierry Klein n� le 19104164, 104 Rue de Rechain 4820 Dison
Jean Charette n� te 2/10(53, 50 Rue Laoureux 4800 Verviers
Catherine Lemmens n�e le 7112/77, 10 Rue Thiniheid 4801 Stembert
Marie-Christine Charlier n�e le 8110161, 67 Rue Albert de T'Sterclaes 4821 Andrimont
Renaud Louis n� le 19/10/73, 87 Rue Hameau de Husquet 4820 Dison
Martin Schoonbroodt n� le 14/05/1927, 30 Rue du Mamelon Vert 4800 Verviers
Huberte W�ris n�e le 29/4/1943, 30 Rue du Mamelon Vert 4800 Verviers
Jean-Fran�ois Nix n� le 16/07/1972, 91 Outre-Court 4651 Battice-Herve
Aline GheIfi n�e le 91411967, 91 Outre-Court 4651 Battice-Herve
Alain Jeukens n� le 2512/1964, 16 Rue du V�lodrome 4621 Retinne
Rajae Kherchouch n�e le 8/1211992,137 Rue de Pepinster 4800 Ensival
Morgane Molina Da Costa n� le 28/07/1983, 13 rue des Coteaux, 4800 Verviers
L'assembl�e d�cide en ce 29 f�vrier 2012 de changer son si�ge social 104 Rue de Rechain 4820 Dison dans l'arrondisment judiciaires de Verviers.
Point 8: D�mission �ventuelle d'un ou de plusieurs administrateurs en date du 29 f�vrier -2012.
D Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
a Y REMACLE Christelle n�e le 26/02/71 domicili�e 65 Rue Albert de T'Serclaes 4821 Andrimont
JEUKENS Raymond n� le 18/02/40 domicili� 140 Rue de Rechain 4820 Oison
Point 11: Election au poste d'administrateur en date du 29 f�vrier 2012
Les administrateurs sont �lus etiou r��lu pour 2 ans
CHARETTE Arlette n�e � Verviers le 27/05/63 domicili�e 104 Rue de Rechain 4820 Oison
LOUIS Renaud n� � Verviers le 19/10/73 domicili� 66a Chemin de la Neuville 4821 Andrimont
MOLINA Morgane n� � Verviers le 28/07/83 domicili� 13 Rue des Coteaux 4800 Verviers
LEMMENS Catherine n�e � Verviers le 7/12/77 domicili� 10 Rue du Thiniheid 4801 Stembert
CHARETTE Jean n� le 2/10/53 � Verviers domicili� 50 Rue Laoureux 4800 Verviers
Les administrateurs sont �lus et/ou r��lu pour 1 an
SCHOONBROODT Martin n� le 2/12/50 � Verviers domicili� 34 Rue Renier 4800 Verviers
KLEIN Thierry n� le 19/04/64 � Verviers domicili� 104 Rue de Rechain 4820 Oison
Point 12 Le nouveau conseil d'administration choisi
Schoonbroodt Martin comme Pr�sident
Schoonbroodt Martin (P�re) comme Pr�sident Honoraire
Ylieff Yvan comme Pr�sident d'Honneur
Charette Jean comme Vice.pr�sident
Charette Arlette comme Tr�sori�re
Klein Thierry comme Secr�taire
Molina Morgane comme Secr�taire Adjoint
Lemmens Catherine comme Secr�taire Sportive
Collette Aurore comme Responsable P�dagogique
ont convenu d'arr�ter les statuts comme suit :
TITRE I : DENOM1NATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE
Article 1: D�nomination
L'association prend la d�nomination de : � CERCLE ROYAL DE NATATION DU MARY ANDRIMONT OISON �, en abr�g� � CRNMA �
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
MDD 2.2
Article Il : Si�ge social Arrondissement judiciaire
Le si�ge social est �tabli � 4820 Dison, rue de Rechain 104,
Arrondissement judiciaire de Verviers, et peut-�tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteurs Belge.
Article III : But social
L'association a pour objectif de propager, par tous les moyens possibles, l'enseignement de la natation, de perfectionner l'art de nager, de I'aquafitness et I'initiation � la pratique du water-polo et du sauvetage parmi les jeunes gens des deux sexes r�gis par la FFBN.
L'association s'interdit tous buts politiques et philosophiques.
L'association a, en outre, le pouvoir d'organiser des manifestations lucratives lui permettant d'assurer, financi�rement, son existence.
L'association se r�serve le droit d'accomplir tous actes se rapportant, directement ou . indirectement, � son objet.
Elle pourra, notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
L'association s'engage � respecter les statuts et r�glements de la FFBN
Article IV Dur�e :
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.
TITRE Il MEMBRES
Article V
L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres sympathisants.
Le nombre de membre effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � trois. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.
Le nombre de membre adh�rents est illimit� mais s'�l�ve au minimum � trois. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts
Le nombre de membre sympathisants est illimit� mais s'�l�ve au minimum � trois. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts
Article VI Membres effectifs :
Sont membres effectifs de l'association :
1.Les fondateurs de l'association
2.Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs, au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
MM 2.2
Les conditions d'admission peuvent �tre d�termin�es par un r�glement d'ordre int�rieur. Article VII Membres adh�rents :
A la qualit� de membre adh�rent toute personnes physique ou morale qui en fait la demande au conseil d'administration et acquitte la cotisation pr�vue � l'article X ci-apr�s
Le conseil d'administration peut refuser, � la majorit� des trois quarts des voix, l'octroi de la qualit� de membre adh�rent. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.
Les conditions d'admission peuvent �tre d�termin�es par un r�glement d'ordre int�rieur. Article VIII Membres Sympathisants :
A la qualit� de membre sympathisant toute personnes physique ou morale qui, pr�sent� par un membre effectifs, au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es
Les conditions d'admission peuvent �tre d�termin�es par un r�glement d'ordre int�rieur.
Les membres sympathisants sont tenus inform�s des activit�s de l'association et moyennant leur accord pr�alable, peuvent �tre cit�s par l'association dans le cadre de ses activit�s et des ses publications.
Ils peuvent �tre invit�s � payer une cotisation dont le montant sera arr�t� par l'assembl�e g�n�rale.
Article IX Membres Registre des membres :
Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination social, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.
Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit
jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.
Article X Cotisations et versements Montant maximum :
Les membres effectifs, membres adh�rents et membres sympathisants paient une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sur propositions du conseil d'administration. Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur � quarante euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre effectif, membre adh�rent ou membre sympathisant, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration le consid�rera comme d�missionnaire d'office. Il notifiera cette constatation au membre concern� par lettre ordinaire.
Article XI D�mission -- D�mission d'office - Exclusion :
Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
MDD 2.2
ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es.
TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTR�LE
Article XII Conseil d'administration :
Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre effectif de l'association.
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour une p�riode de deux ans et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Au moins un des membres du conseil d'administration est sportif actif de la FFBN Sont permanents au conseil d'administration : le responsable p�dagogique f�d�ral, le pr�sident et les membres honoraires.
Article XIII Conseil d'administration Composition - R�unions :
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres : un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire, et �ventuellement des adjoints au poste de secr�taire et tr�sorier.
Est associ�s d'office � ce bureau le responsable p�dagogique f�d�ral.
Ce bureau est renouvel� par moiti� chaque ann�e ; les membres sortants sont r��ligibles.
Le secr�taire sera le correspondant officiel de l'association. Il convoque le conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident.
En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.
Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mpo 2.2
Article XIV Pouvoirs du conseil d'administration :
Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � ['assembl�e g�n�rale.
Article XV Repr�sentation de l'association Gestion journali�re D�l�gation de pouvoirs :
L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sauf d�l�gation sp�ciale, par le pr�sident et le secr�taire, ou deux autres administrateurs, agissant conjointement.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.
En ['absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'association.
Article XVI Contr�le :
Conform�ment � l'article 17� 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s au dit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.
Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article XVII Composition et pouvoirs :
L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents et les membres sympathisants qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.
L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.
Article XVIII Date Convocation :
L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation dans le premier trimestre.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Moa 2.2
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e. Les membres adh�rents et sympathisants qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.
Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.
Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�fais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.
De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocations.
Article XIX D�lib�ration :
Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.
La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, Ie cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.
L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et au(x)g�rant(s).
Article XX Nombre de voix Vote par �crit Repr�sentation :
Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.
Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts.
Article XXI Proc�s-verbal :
Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par le pr�sident et le secr�taire et par les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.
TITRE V EXERCICE SOCIAL
Article XXII Exercice social :
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
MDD 2.2
TITRE VI INVENTAIRE BILAN REPARTITION
Article XXIII Comptabilit�
Conform�ment � l'article 17� 2,3 et sans pr�judice du �4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable.
L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.
Article XXIV inventaire Bilan Compte :
Lorsque l'association ne r�pond pas aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION �, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable.
Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.
Sans pr�judice de l'application, le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.
L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, m�me non membres de l'association, charg�s de contr�ler les comptes et de faire rapport � l'assembl�e.
Article XXV D�but des comptes annuels et documents connexes :
Conform�ment � I'article 17�2, 3,6 et sans pr�judice du �4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s aux dits articles, il n'y aura pas � d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique.
Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e.
TITRE VII DISSOLUTION -- LIQUIDATION AFFECTATION DE L'ACTIF
Article XXVI Dissolution
La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.
Article XXVII Liquidation :
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.
L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui
se rapprochera autant que possible du but de l'association.
p.�
MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Article XXVIII Droit commun :
Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.
En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es �tre non �crites.
TITRE VIII OBLIGATION SPORTIVE
Article )(XIX Dopage :
� Le dopage enfreint l'�thique du sport et de la science m�dicale. Toute forme de dopage est d�s lors interdite.
La d�finition du dopage est bas�e sur :
DI'interdiction d'utilisation de classes de substances pharmacologiques ;
Q'l'interdiction d'utilisation de m�thodes de dopage ;
DI'obligation de se soumettre au contr�le de dopage.
L'association divulgue les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.
L'association doit transmettre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :
Dia liste des substances et des moyens interdisant la pratique du dopage. Cette liste est publi�e r�guli�rement sur le site Internet de la FFBN.
DLes mesures disciplinaires ainsi que Ies proc�dures et leur champ d'application que la
f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation. �
Article XXX Code d'�thique sportive :
� L'association divulgue et adh�re au code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� Fran�aise.
L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.
Faire preuve d'esprit sportif, c'est :
DRespecter les r�glements et ne jamais chercher � les enfreindre
DRespecter l'autre comme soi-m�me et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalit� ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du handicap ou de la religion.
DRespecter les arbitres, accepter toutes les d�cisions, sans jamais mettre en doute leur int�grit�.
DRespecter le mat�riel mis � disposition.
D�viter l'animosit� et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses �crits.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
M0D 2.2
Volet B - Suite
DRester digne dans la victoire comme dans ta d�faite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher � ridiculiser l'adversaire.
Q'Savoir reconna�tre la sup�riorit� de l'adversaire.
DRefuser de gagner par des moyens ill�gaux ou par tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un succ�s, respecter l'adage � un esprit sain dans un corps sain �.
La g�n�rosit�, l'abn�gation, la compr�hension mutuelle, l'humilit� m�me, sont aussi vertueuses que la volont� de vaincre. Le sport doit �tre consid�r� comme l'�cole de la solidarit� et de la ma�trise de soi. �
Article XXXI S�curit� :
� L'association � l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation
L'association � l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de la f�d�ration concernant les droits et devoirs r�ciproques des membres et des cercles.
L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur � la FFBN, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurances conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents dont il est question ci-dessus sont tenus � disposition des membres chez le secr�taire de l'association. �
En assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26juin 2012, nous avons acte les d�missions suivantes
BRICTEUX Jean-Marie n� le 27/06/29 domicili� 110 Avenue Elisabeth 4800 Verviers BORN Marjorie n�e le 23/10/76 domicili� 6 Rue de la Lib�ration 4802 Heusy HALKIN Marie-Jeanne n�e le 30/12/68 domicili� 14 Rue Grand-Vin�ve 4801 Stembert DEMEULEMEESTER LAURENCE n�e le 20/07/69 domicili� 38 Avenue Nicolai 4802 Heusy VILLEGAS - LOPEZ David n� le 5/02/85 domicili� 2 Rue Frederic Nyst, 4020 Liege
D�pos� en m�me temps: le P.V. de l'assembl�e G�n�rale statutaire du 29 f�vrier 2012 D�pos� en m�me temps: le P.V. de rassembl�e G�n�rale Extraordinaire du 26 juin 2012 D�pos� en m�me temps: les nouveau statuts
Sign�,
Klein Thierry
Secr�taire
hfideirit�aneeUuddalda+tteeeppggedtiu,hikdge : errCaeq M�nreetf&$patt�i>iutott9atarisrstmelabfsol��pJeas~� sQneeaalddcq)pesanges eletippoervaitidereereancdet'ftssenizialianl�af�un�t3trarnituteggaiatrne�� '�ggAetiikaitt� 3s
11,i1Ar- c; +yQBhrP�eWaMge