CERCLE SPORTIF DES JEUNES DE VERLAINE, EN ABREGE : CSJ VERLAINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CERCLE SPORTIF DES JEUNES DE VERLAINE, EN ABREGE …
Dénomination : CERCLE SPORTIF DES JEUNES DE VERLAINE, EN ABREGE : CSJ VERLAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.926.546

Publication

14/10/2013
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11~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 II Déposé au greffe du

Tribunal de Comm ede Huy, le

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Dénomination

(en entier) : Cercle Sportif des Jeunes de Verlaine

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Voie des Six Bonniers, 3 à 4537 Verlaine - Belgique

N° d'entreprise : 515 1 24

()blet de l'acte : Constitution de l'A.S.13.L.

CERCLE SPORTIF des JEUNES de VERLAINE asbl - STATUTS

Filiale de RCS Verlaine Fondé en 1940  matricule URBSFA 02871  couleurs ; vert et blanc

Terrains (3) : Stade des 6 bonniers, Voie des 6 bonniers, 3 à 4537 Verlaine

Secrétaire CQ & adresse courrier : Laurent Wéra, Rue Saule Gaillard, 57 R1 à 4540 Jehay (Auray)

gsm : 0494 88 14 85  mail : lourent wera@skynet.be

Titre 1 : Dénomination  Siège social  Durée  But et objet

Dénomination

Article 1 : L'association est dénommée "Cercle Sportif des Jeunes de Verlaine", en abrégé "CSJ Verlaine".

Elfe est accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention abrégée « ASBL »

Article 2 : Son siège social est établi voie des six bonniers, 3 à B-4537 Verlaine. li se situe dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Toute correspondance concernant l'ASBL doit être uniquement envoyée à l'adresse du secrétaire - correspondant qualifié du club, à savoir Mr Laurent WERA, domicilié Rue Saule Gaillard, 57 R1 à B-4540 Jehay (Auray).

Article 3 : L'association ainsi créée est une filiale de !'ASBL « RCS Verlaine » enregistrée auprès de l'URBSFA sous le matricule n° 02871,

Article 4 : Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Huy. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de L'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL,

But de l'association

Article 5 : L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la formation de jeunes joueurs à la pratique du football et du sport en général.

Article 6 : Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

Article 7 : L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Durée de l'association

Article 8 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute en fonction des dispositions légales et statutaires.

,entionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature









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»OP 2.0

Article 9 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL.

Titre 2 : Des membres

Article 10 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Membres effectifs

Article 11 : Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ainsi que toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Article 12 : Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à cinq.

Article 13 : Sont désignés comme membres effectifs les personnes suivantes :

OPhílippe CFIARLiER, Rue Buisson à la Fleur, 4 à 4537 Verlaine, belge, NN 69.07.28-235-35

Q'Patrick DANZE, Rue de l'Eglise, 25 à 4537 Verlaine, belge, NN 74.04.19-275.58 DEtienne de LIEDEKERKE, Rue Oudoumont, 1 à 4537 Verlaine, belge, NN 49.01.16-253.12

Q'Camille DESTEXHE, Chaussée verte 117, 4470 St Georges S/Meuse, belge, NN 50.12.06-207-68

Q'Vincent EVRARD, Rue Halin, 20 à 4537 Verlaine, belge, NN 71.07.18-087.40

Q'Vincent GERDAY, Rue Caquehu, 42 à 4537 Verlaine, belge, NN 83.11.04-275.67

Q'Hubert JONET, Grand-Route, 177 à 4537 Verlaine, belge, NN 56.02.24-287.86 uRodolphe MATERNE, Voie de la Tombe, 27 à 4537 Verlaine, belge, NN 71.04.04-349.25

Q'Olivier NYSSEN, Rue Loumaye, 13 à 4540 Jehay-Auray, belge, NN 73.12.17-197.37

Q'Freddy RENARD, Rue Hamente, 44 à 4537 Verlaine, belge, NN 53.09.12-155.79

Q'Alain VANDER OIRSCHOT, Voie des 6 bonniers, 32 à 4537 Verlaine, belge, NN 47.08.13-083.85

Q'Laurent WER4, Rue Saule Gaillard, 57 fil à B-4540 Jehay-Amay, belge, NN 74.05.03-307.28

Q'Michel WERA, Voie de la Tombe, 4 à 4537 Verlaine, belge, NN 61.01.19-207.26

Article 14 : Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association. Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Membres adhérents

Article 15 : est membre adhérent toute personne qui apporte une aide à l'association de quelque manière que ce soit Il a la possibilité d'assister à l'assemblée générale sans voie délibérative ni droit de vote. Il n'est pas tenu d'être affilié à l'IJRBSFA.

Démission --suspension - exclusion

Article 16 : tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Article 17 : est réputé démissionnaire :

Dle membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui

adressé par lettre recommandée;

Dle membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

Article 18 : le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 19 : le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 20 : le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

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Registre

Article 21 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes

Dia forme juridique de l'association;

[l'adresse du siège social;

Oies nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

Q'les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

Q'le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Article 22 : Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Cotisation

Article 23 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1500 ¬ par an (à l'indice des prix à la consommation de novembre 2008, base 1988 = 100),

Article 24 : Le Conseil d'Administration décide du montant de la cotisation des membres adhérents. Celle-ci pourra être inférieure à celle des membres effectifs si le conseil d'administration le décide mais ne peut jamais lui être supérieure.

Article 25 : En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, te conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, te membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre 3 : De l'Assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est composée des membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 27 : L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an, habituellement, dans le courant du mois d'avril mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exeroice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Article 28 : Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de oelui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 29 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel (émail). Quelque soit le support matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour détaillé, indique te lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 30 : Chaque membre effectif ale droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 31 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour

Article 32 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les

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votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 33: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 34 : Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Article 35 : L'article 34 ne pourra s'appliquer lorsque le point porte sur des modifioations aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale,

Article 36 : les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'if est question de personnes où le vote secret est de rigueur.. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 37 : L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année de préférence dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Elle se prononce sur l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant. Elle se prononce sur la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration, en raison de l'exercice de leur mandat. L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du bénéfice du résultat de chaque exercice.

Article 38 : Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.

Article 39 : Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification de statuts, l'assemblée générale en délibère valablement pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. Elle entérine la modification avec une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 40 : Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et 2 autres administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Article 41 : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge, Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 71 des présents statuts.

Article 42 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de

l'assemblée générale comportent notamment le droit :

Ode modifier les statuts;

Od'admettre de nouveaux membres;

Od'exclure un membre;

Ode nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

I ld'approuver annuellement les comptes et budgets;

nde donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

Q'd'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

Ode décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

Ode désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 43 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré à l'initiative du Conseil d'Administration, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre 4 : du conseil d'administration

Article 44 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq

administrateurs.

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Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur est à durée indéterminée.

Article 45 : Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement sauf décision contraire de l'AG. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 46 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Article 47 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration,

Article 48 : Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et deux trésoriers qui constituent le bureau.

Article 49 : Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Article 50 : Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Article 50 : Les trésoriers sont notamment chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

Article 51 : En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou des trésoriers, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre iintérimaire.

Article 52 : Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et deux trésoriers qui constitueront le bureau. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par un vice-président, ie secrétaire ou ie plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Article 53 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix), Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour, En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur, Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Article 54 : Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Celle-ci peut également être envoyée par télécopie ou par mail. Elle contient l'ordre du jour.

Article 55 ; Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Article 56 : Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le président et le secrétaire.

Article 57 : Tant ia représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 58 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou tes statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 59 : Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

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M4D 2.0

Article 60 : La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par ie conseil d'administration.

Article 61 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil

d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 62 ; La gestion journalière comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'exécution à un ou des tiers, sans faire abandon de aa compétence générale en matière de gestion de l'association. Les règles du Code Civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes déléguées à la gestion journalière. Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion journalière, le conseil détermine les pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière et la durée du mandat.

Article 63 : Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs.

Article 64 : Tant à l'égard des tiers qu'en justice, le(s) délégués) à la gestion journalière assument) la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion,

Article 65 : Le conseil d'administration peut nommer un administrateur-délégué qui assure la présidence du conseil d'administration, la représentation générale de l'association, ainsi que la gestion journalière et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces taches, l'administrateur-délégué agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.

Article 66 : Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières.

Article 67 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Titre 5 : dispositions diverses

Article 66 : L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. En cas de dissolution de l'association prononcée par l'assemblée générale des membres, et sauf décision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction à ce moment assument la fonction de liquidateur de l'association, Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des mémes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l'association. Aussi longtemps que dure la liquidation, te(s) liquidateur(s) presente(nt) chaque année à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnants d'un rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.

Article 69 : Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le(s) liquidateur(s) transfera(eront) tout le patrimoine de l'association à la Commune de Verlaine.

Article 70 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 71 : Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.

Article 72 : L'assemblée générale modifie les statuts, y compris le ou les buts sociaux, en se conformant aux dispositions légales relatives à ces statuts.

Article 73 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages. Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi. La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble.

Article 74 : Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier

centralisé au greffe du tribunal civil de Huy soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

oies statuts de l'association;

Oies actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

 \/\ \ 1 A

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Sutte

L_

Dune copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

Dies décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à

la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

nies comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

Q'le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

Q'En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 75 : L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts, contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play. Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VII/77.21 du règlement de l'URBSFA.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 76 ; L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage. Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

0 l document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

Dia liste des substances et moyens interdits

Q'les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Le conseil d'administration, après s'être réuni a désigné comme ;

1- Président : Michel Wéra

2- Vice-présidents : Vincent Evrard et Alain Vander Oirschot

3- Secrétaire, Correspondant qualifié auprès URBSFA : Laurent Wéra

4- Trésoriers : Philippe Charlier et Olivier Nyssen

5- Administrateurs délégués à la gestion journalière : Michel Wéra, Alain Vander Oirschot, Olivier Nyssen, Philippe Charlier et Freddy Renard.

La séance est clôturée à 21 h. 15.

Il est établi ce procès-verbal de réunion signé et approuvé par le Président et deux administrateurs après

lecture.

Fait à Verlaine en 2 exemplaires le 23/09/2013.

Michel Wéra Vincent Evrard Alain Vander Oirschot

Président Vice-Président Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

11~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 II Déposé au greffe du

Tribunal de Comm ede Huy, le

0 3 OCT 013

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11 *1315585 ~







Dénomination

(en entier) : Cercle Sportif des Jeunes de Verlaine

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Voie des Six Bonniers, 3 à 4537 Verlaine - Belgique

N° d'entreprise : 515 1 24

()blet de l'acte : Constitution de l'A.S.13.L.

CERCLE SPORTIF des JEUNES de VERLAINE asbl - STATUTS

Filiale de RCS Verlaine Fondé en 1940  matricule URBSFA 02871  couleurs ; vert et blanc

Terrains (3) : Stade des 6 bonniers, Voie des 6 bonniers, 3 à 4537 Verlaine

Secrétaire CQ & adresse courrier : Laurent Wéra, Rue Saule Gaillard, 57 R1 à 4540 Jehay (Auray)

gsm : 0494 88 14 85  mail : lourent wera@skynet.be

Titre 1 : Dénomination  Siège social  Durée  But et objet

Dénomination

Article 1 : L'association est dénommée "Cercle Sportif des Jeunes de Verlaine", en abrégé "CSJ Verlaine".

Elfe est accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention abrégée « ASBL »

Article 2 : Son siège social est établi voie des six bonniers, 3 à B-4537 Verlaine. li se situe dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Toute correspondance concernant l'ASBL doit être uniquement envoyée à l'adresse du secrétaire - correspondant qualifié du club, à savoir Mr Laurent WERA, domicilié Rue Saule Gaillard, 57 R1 à B-4540 Jehay (Auray).

Article 3 : L'association ainsi créée est une filiale de !'ASBL « RCS Verlaine » enregistrée auprès de l'URBSFA sous le matricule n° 02871,

Article 4 : Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Huy. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de L'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL,

But de l'association

Article 5 : L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la formation de jeunes joueurs à la pratique du football et du sport en général.

Article 6 : Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

Article 7 : L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Durée de l'association

Article 8 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute en fonction des dispositions légales et statutaires.

,entionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature









R

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»OP 2.0

Article 9 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL.

Titre 2 : Des membres

Article 10 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Membres effectifs

Article 11 : Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ainsi que toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Article 12 : Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à cinq.

Article 13 : Sont désignés comme membres effectifs les personnes suivantes :

OPhílippe CFIARLiER, Rue Buisson à la Fleur, 4 à 4537 Verlaine, belge, NN 69.07.28-235-35

Q'Patrick DANZE, Rue de l'Eglise, 25 à 4537 Verlaine, belge, NN 74.04.19-275.58 DEtienne de LIEDEKERKE, Rue Oudoumont, 1 à 4537 Verlaine, belge, NN 49.01.16-253.12

Q'Camille DESTEXHE, Chaussée verte 117, 4470 St Georges S/Meuse, belge, NN 50.12.06-207-68

Q'Vincent EVRARD, Rue Halin, 20 à 4537 Verlaine, belge, NN 71.07.18-087.40

Q'Vincent GERDAY, Rue Caquehu, 42 à 4537 Verlaine, belge, NN 83.11.04-275.67

Q'Hubert JONET, Grand-Route, 177 à 4537 Verlaine, belge, NN 56.02.24-287.86 uRodolphe MATERNE, Voie de la Tombe, 27 à 4537 Verlaine, belge, NN 71.04.04-349.25

Q'Olivier NYSSEN, Rue Loumaye, 13 à 4540 Jehay-Auray, belge, NN 73.12.17-197.37

Q'Freddy RENARD, Rue Hamente, 44 à 4537 Verlaine, belge, NN 53.09.12-155.79

Q'Alain VANDER OIRSCHOT, Voie des 6 bonniers, 32 à 4537 Verlaine, belge, NN 47.08.13-083.85

Q'Laurent WER4, Rue Saule Gaillard, 57 fil à B-4540 Jehay-Amay, belge, NN 74.05.03-307.28

Q'Michel WERA, Voie de la Tombe, 4 à 4537 Verlaine, belge, NN 61.01.19-207.26

Article 14 : Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association. Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Membres adhérents

Article 15 : est membre adhérent toute personne qui apporte une aide à l'association de quelque manière que ce soit Il a la possibilité d'assister à l'assemblée générale sans voie délibérative ni droit de vote. Il n'est pas tenu d'être affilié à l'IJRBSFA.

Démission --suspension - exclusion

Article 16 : tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Article 17 : est réputé démissionnaire :

Dle membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui

adressé par lettre recommandée;

Dle membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

Article 18 : le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 19 : le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 20 : le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

MOD2.0

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Registre

Article 21 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes

Dia forme juridique de l'association;

[l'adresse du siège social;

Oies nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

Q'les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

Q'le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Article 22 : Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Cotisation

Article 23 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1500 ¬ par an (à l'indice des prix à la consommation de novembre 2008, base 1988 = 100),

Article 24 : Le Conseil d'Administration décide du montant de la cotisation des membres adhérents. Celle-ci pourra être inférieure à celle des membres effectifs si le conseil d'administration le décide mais ne peut jamais lui être supérieure.

Article 25 : En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, te conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, te membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre 3 : De l'Assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est composée des membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 27 : L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an, habituellement, dans le courant du mois d'avril mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exeroice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Article 28 : Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de oelui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 29 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel (émail). Quelque soit le support matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour détaillé, indique te lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 30 : Chaque membre effectif ale droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 31 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour

Article 32 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les

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votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 33: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 34 : Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Article 35 : L'article 34 ne pourra s'appliquer lorsque le point porte sur des modifioations aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale,

Article 36 : les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'if est question de personnes où le vote secret est de rigueur.. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 37 : L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année de préférence dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Elle se prononce sur l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant. Elle se prononce sur la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration, en raison de l'exercice de leur mandat. L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du bénéfice du résultat de chaque exercice.

Article 38 : Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.

Article 39 : Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification de statuts, l'assemblée générale en délibère valablement pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. Elle entérine la modification avec une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 40 : Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et 2 autres administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Article 41 : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge, Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 71 des présents statuts.

Article 42 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de

l'assemblée générale comportent notamment le droit :

Ode modifier les statuts;

Od'admettre de nouveaux membres;

Od'exclure un membre;

Ode nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

I ld'approuver annuellement les comptes et budgets;

nde donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

Q'd'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

Ode décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

Ode désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 43 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré à l'initiative du Conseil d'Administration, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre 4 : du conseil d'administration

Article 44 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq

administrateurs.

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MOD2.0

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur est à durée indéterminée.

Article 45 : Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement sauf décision contraire de l'AG. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 46 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Article 47 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration,

Article 48 : Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et deux trésoriers qui constituent le bureau.

Article 49 : Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Article 50 : Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Article 50 : Les trésoriers sont notamment chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

Article 51 : En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou des trésoriers, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre iintérimaire.

Article 52 : Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et deux trésoriers qui constitueront le bureau. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par un vice-président, ie secrétaire ou ie plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Article 53 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix), Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour, En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur, Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Article 54 : Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Celle-ci peut également être envoyée par télécopie ou par mail. Elle contient l'ordre du jour.

Article 55 ; Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Article 56 : Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le président et le secrétaire.

Article 57 : Tant ia représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 58 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou tes statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 59 : Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.0

Article 60 : La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par ie conseil d'administration.

Article 61 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil

d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 62 ; La gestion journalière comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'exécution à un ou des tiers, sans faire abandon de aa compétence générale en matière de gestion de l'association. Les règles du Code Civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes déléguées à la gestion journalière. Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion journalière, le conseil détermine les pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière et la durée du mandat.

Article 63 : Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs.

Article 64 : Tant à l'égard des tiers qu'en justice, le(s) délégués) à la gestion journalière assument) la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion,

Article 65 : Le conseil d'administration peut nommer un administrateur-délégué qui assure la présidence du conseil d'administration, la représentation générale de l'association, ainsi que la gestion journalière et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces taches, l'administrateur-délégué agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.

Article 66 : Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières.

Article 67 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Titre 5 : dispositions diverses

Article 66 : L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. En cas de dissolution de l'association prononcée par l'assemblée générale des membres, et sauf décision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction à ce moment assument la fonction de liquidateur de l'association, Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des mémes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l'association. Aussi longtemps que dure la liquidation, te(s) liquidateur(s) presente(nt) chaque année à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnants d'un rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.

Article 69 : Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le(s) liquidateur(s) transfera(eront) tout le patrimoine de l'association à la Commune de Verlaine.

Article 70 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 71 : Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.

Article 72 : L'assemblée générale modifie les statuts, y compris le ou les buts sociaux, en se conformant aux dispositions légales relatives à ces statuts.

Article 73 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages. Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi. La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble.

Article 74 : Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier

centralisé au greffe du tribunal civil de Huy soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

oies statuts de l'association;

Oies actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

 \/\ \ 1 A

M00 2.a

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Sutte

L_

Dune copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

Dies décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à

la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

nies comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

Q'le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

Q'En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 75 : L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts, contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play. Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VII/77.21 du règlement de l'URBSFA.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 76 ; L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage. Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

0 l document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

Dia liste des substances et moyens interdits

Q'les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Le conseil d'administration, après s'être réuni a désigné comme ;

1- Président : Michel Wéra

2- Vice-présidents : Vincent Evrard et Alain Vander Oirschot

3- Secrétaire, Correspondant qualifié auprès URBSFA : Laurent Wéra

4- Trésoriers : Philippe Charlier et Olivier Nyssen

5- Administrateurs délégués à la gestion journalière : Michel Wéra, Alain Vander Oirschot, Olivier Nyssen, Philippe Charlier et Freddy Renard.

La séance est clôturée à 21 h. 15.

Il est établi ce procès-verbal de réunion signé et approuvé par le Président et deux administrateurs après

lecture.

Fait à Verlaine en 2 exemplaires le 23/09/2013.

Michel Wéra Vincent Evrard Alain Vander Oirschot

Président Vice-Président Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

11/05/2015
ÿþMOQ' 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Huy, le

Le ffier 28 AVR, 2015

ffe

N° d'entreprise : 0539.926.546

~ 111

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Cercle Sportif des Jeunes Verlaine

(en abrégé) : CSJV

Forme juridique : a.s.b.I.

Siège : Voie des 6 Bonniers, 3 à 4537 Verlaine

Objet de l'acte : Fin d'activité - Dissolution de I'asbl e Ló tort- r<

CERCLE SPORTIF des Jeunes VERLAINE asbl



13 ~ 1.19 t)





Fondé en 1940  matricule URBSFA 02871  couleurs ; vert et blanc

TVA : BE.0539.926.546  ING : BE52 3631 3055 8909

Terrains (3) : Stade des 6 bonniers, Voie des 6 bonniers, 3 à 4537 Verlaine

Secrétaire CQ & adresse courrier : Laurent Wéra, Rue Saule Gaillard, 57 R1 à 4540 Jehay (Amay)

gsm : 0494 88 14 85  mail : burent wera@skynet.be

CERCLE SPORTIF des JEUNES VERLAINE asbl

PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 24/0212015  dissolution de l'ASBL.

La séance est ouverte à 16h00 au siège de l'A.S.B.L., voie des 6 bonniers, 3 à 4537 Verlaine en présence. des membres effectifs et adhérents dont la liste des présences est reprise ci-dessous.

Membres effectifs : Michel Wéra, Alain Vander Oirschot, Vincent Evrard, Etienne de Liedekerke, Freddy Renard, Camille Destexhe, Laurent Wera, Patrick Danze, Philippe Chartier et Olivier Nyssen.

Membres adhérents : Hubert Janet, Vincent Gerday et Rodolphe Materne

Le Président constate que tous les membres effectifs et adhérents sont présents et qu'il n'y e donc pas lieu de justifier de la régularité des convocations.

L'assemblée traite du point à l'ordre du jour à savoir ; l'éventuelle dissolution de l'ASBL Cercle Sportif des Jeunes Verlaine.

Le président cède la parole au trésorier du club Philippe Chartier qui présente aux membres présents la situation liée au projet de réalisation d'un terrain synthétique.

Suite à l'appel d'offre réalisé par le club, un débat à lieu sur les propositions de projets et les Interventions financières éventuelles de la Région wallonne, de la Commune de Verlaine et des informations reçues de l'administration de la TVA dont le club dépend.

Il ressort qu'il serait plus intéressant pour le club de subsister sous la forme d'une seule ASBL plutôt que deux afin d'obtenir toutes des garanties à la bonne réalisation du projet de construction d'un terrain synthétique.

Dès lors l'assemblée générale, unanime, décide de dissoudre l'ASBL Cercle Sportif des Jeunes Verlaine dont le re de TVA est le suivant be.0539.926.546 et de reverser le solde de ses avoirs financiers à l'ASBL créatrice ci-nommée : le Royal Cercle Sportif de Verlaine ; afin de permettre à celle-ci de poursuivre la raison sociale de l'ASBL dissoute, à savoir la formation au football des jeunes membres du club.

Cette décision est immédiatement signifiée à l'ASBL RCSV.

La réunion est levée à 16h30 et le procès-verbal est établi, approuvé et signé en séance.

L'acte de dissolution de l'ASBL est signé en séance parte présisent et les deux vice-présidents du conseil

d'administration,

Fait à Verlaine en 2 exemplair le mardi 24 février 2015.

Michel Wéra cent Evrard Alain V

réside t Vice-Président Vice-Présid nt

Mentionner sur la dernière page d " et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE SPORTIF DES JEUNES DE VERLAINE, EN AB…

Adresse
VOIE DES SIX BONNIERS 3 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne