CERCLE SPORTIF HA. VI. 6 LIEGE, EN ABREGE : C.S.HA. VI. 6 LIEGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CERCLE SPORTIF HA. VI. 6 LIEGE, EN ABREGE : C.S.H…
Dénomination : CERCLE SPORTIF HA. VI. 6 LIEGE, EN ABREGE : C.S.HA. VI. 6 LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.197.270

Publication

19/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé iii *iaioeL*

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 4O9.%97270

Dénomination

(en entier) : Cercle Sportif Ha. Vi. 6 Liège

(en abrégé) : C. S. Ha. Vi. 6 Liège

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : rue Lambert Dewonck 8 - 4432 ALLEUR

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et coordination et adaptation des statuts

Démission et Nomination

Suite à notre assemblée générale annuelle du 28 avirl 2012, te quorum des présents étant atteint nous

avons acté que Les mandats de Vice-Président(e) et de Secrétaire étant arrivés à leur terme.

Les mandataires, sortants et rééligibles ayant reconduits oralement en séance leur candidature respective, il

est procédé au vote par main levée.

ii est également proposé d'inclure au sein du conseil d'administration, un nouvel administrateur Philippe

TROKAY.

En conséquence, les mandataires sortants et le nouvel administrateur prennent immédiatement leur fonction

pour une période de 4 ans et ce, à l'unanimité des votes exprimés et/ou représentés

Coordination et adaptation des statuts

Coordination, adaptation et modification des statuts suite à l'assemblée générale du 28 avril 2012 :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1er, Est constitué à Liège une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 dénommée « Cercle Sportif Ha. Vi, 6 Liège », en abrégé : « C, S. Ha. Vi. 6 Liège ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, rue Lambert Dewonck 8 à 4432 Alleur (modifié par PA. G. O. du 18 mars 1996, M. B. du 8.8.1996). Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : Le cercle sportif est constitué pour une durée indéterminée, il peut être dissout en tout temps TITRE Il : OBJET - BUT

Article 4. Le cercle sportif a pour but :

a) de promouvoir parmi les personnes handicapées l'exercice du sport et de l'éducation physique en général ;

b) d'entreprendre toutes démarches et initiatives, tant au sein du Cercle de même qu'auprès des personnes privées et autorités publiques, afin de réaliser ou de promouvoir les buts de l'association ;

c) l'exercice de tous les sports accessibles aux personnes ; en outre, il peut, pour ses membres, prendre des initiatives, pour favoriser la détente et la vie en société.

d) L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du sport qui est donné à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Maa 2.2

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ses membres,..

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 5. Le cercle sportif est constitué de membres effectifs et de membres adhérents. Le Nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.

Article 6 . a) membres effectifs: uniquement des personnes avec un handicap médicalement reconnu

ou attesté

b) membres adhérents : personnes sans handicapes participant aux activités du Cercle ;

Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs et adhérents.

Article 7. Sont membres effectifs, les personnes physiques telles que définies à l'art. 6 a) ci-dessus qui manifestent un intérêt réel pour la promotion et/ou la pratique d'activités physiques et sportives. Elles se feront connaître au conseil d'administration qui statuera sur leur admission.

Article 8. Sont membres adhérents toutes les personnes physiques ou morales telles que définies à l'art. 6 b) ci-dessus, qui participent aux activités du cercle sportif et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ont le droit d'assister à rassemblée générale mais avec voix consultative.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Article 9. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer du cercle sportif en adressant par écrit sa démission au Cercle.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre ou par tout autre moyen de communication.

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par te Conseil d'Administration lorsque celui-ci s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur, ou encore, lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait ou aurait pu nuire au Cercle Sportif.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à bulletin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou valablement représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux fois.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent requiert les conditions suivantes :

- la convocation régulière d'une assemblée générale cé tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à ta majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ; - le respect des droits de la défense, c'est-à-dire I'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

- la sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui sera notifié par simple Lettre ordinaire ou mail ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcé par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voies des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers des administrateurs soient présents.

Article 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social du Cercle Sportif. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellées, ni Inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

~

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NtOD 2.2

Article 11, Le cercle sportif doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social du cercle sportif, le registre des membres.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 12. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 200,00 ¬ .

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14. L'assemblée générale possède îles pouvoirs qui lui sont expressément reconnue par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétende

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- ia transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 15. Tous tes membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les 6 mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire etlou courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, te lieu et l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 17. Si le nombre de membres exigé n'est pas présent pour prendre une décision, une deuxième assemblée générale sera convoquée et elle devra se tenir dans un délai de plus de quinze jours ; elle pourra siéger valablement quel que sait le nombre des présents.

Article 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'un maximum de 5 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le statut quo reste acquis.

Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution du cercle sportif ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « annexes du Moniteur Belge ».

Article 20. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social du cercle sportif et peuvent y être consultés sur rendez-vous mais sans déplacement du registre par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE VI : ADMINISTRATION

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Moa 22

Article 21. Le cercle sportif est administré par un conseil d'administration composé au moins par un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Les membres du conseil d'administration sont élus par les membres effectifs d'après le plus grand nombre de voix obtenues ; en cas de parité de voix pour différents candidats, le membre le plus longtemps affilié est élu. Pour des raisons d'ordre médical ou technique, peuvent être adjoints au conseil d'administration des membres ayant voix consultative. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 22. La durée du mandat est fixée à 4 ans. Ce conseil d'administration est renouvelé tous les 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent parvenir au siège social du cercle sportif ou être présentées lors de L'assemblée générale, elles doivent émaner des membres effectifs et également les concerner. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce ces le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23. Les membres du conseil d'administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques. Les membres du conseil d'administration absents à trois séances consécutives, sans cause plausible, pourront être considérés comme démissionnaires.

Article 24. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins ou d'un quart des membres effectifs. En cas d'empêchement du président, il est présidé parle vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, au vote secret pour toute question personnelle ou à la demande de la majorité des membres du conseil d'administration. En cas de partage des voix, le statut quo reste acquis.

Article 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du cercle sportif. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter le cercle sportif en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel du cercle sportif. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 27. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent indivuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 28, Les actes qui engagent le cercle sportif, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29, Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit,

Article 30. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter le cercle sportif sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « annexes du Moniteur Belge ».

TITRE VIl : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 31. En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Article 32. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

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M00 22

Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale.

Article 34. En cas de dissolution du cercle sportif, rassemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires ; ce choix devra être clairement indiqué par l'assemblée générale extraordinaire de dissolution.

Article 35, Le Cercle Sportif ne pourra s'affilier à aucun organisme. S'il le souhaite, le Cercle Sportif pourra s'affilier à une fédération sportive pour personnes handicapées choisie par le Conseil d'Administration. La fédération en question devra toutefois être compétente pour l'ensemble du territoire de la Communauté Française de Belgique au moins.

Article 36. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par ia Loi régissant les ASBL. Notamment la loi du 27 juin 1921 et ses modifications apportées ultérieurement parle législateur.

Titre VIII: Lutte contre le dopage et la sécurité des sportifs

Article 37. Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 38. L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage,

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Article 39. L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 40. L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant:

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle,

Article 41. L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des régies relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Sont nommés comme administrateurs

-Mademoiselle Valérie BELLOT, née à Dinant, le 14 février 1971 domiciliée rue Vapart 23 à 4031 Angleur;

-Monsieur Alain DROEVEN, née à Fourons Saint Martin, te 6 mai 1958, domicilié Komberg 8 à 3790 Fourons Saint Martin,

- Madame Danielle CAROL épouse BACCUS, née à Liège, le 12 mai 1957, domiciliée me Lambert

Dewonck 114 à 4.432 Alleur ;

-Trésorière : Madame Nadine BELLAIRE, née à Seraing, le 23 juin 1970, domiciliée rue Lambert Dewonck 8 à 4432 Aileur,

- Monsieur Philippe TROKAY, né à Liège, le 30 mai 1967, domicilié rue de la Vieille Fosse 25 à 4400 Flémalle.

Qui accepte ce mandat

Délégation de pouvoirs

M0D2,2

Volet B - Suite

ifs désignent en qualité de Présidente : Valérie BELLOT Vice-Président: Alain DROEVEN Secrétaire ;Danielle CAROL Trésorière Nadine BELLAIRE

Fait à Liège, le 28 avril 2012.texte

dié Réservé

au

Moniteur

beige



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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011
ÿþ nA00 22

Mo[]oA 113 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 409197270

Dénomination Cercle Sportif Ha. Vi 6 LIEGE ASBL

(en entier) :

(en abrégé) Forme juridique C. S. Ha. Vi. 6 Liège

Siège : Association sans but lucratif

: rue Lambert Dewonck 8 - 4432 ALLEUR





Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Démission  Nomination

Suite à notre assemblée générale annuelle du 7 mai 2011, le quorum des présents étant atteint, nous avons acté la démission de notre secrétaire, Patrick JENDRZEJCZYK, Le reste de son mandat (1 an) a été repris par Danièlle CAROL. Nous avons également acté la démission de notre Vice Président Serge FRAIKIN car, conformément à nos statuts, il ne s'est pas présenté à 3 Conseils d'Administration successifs et est dès lors réputé démissionnaire d'office, Le reste de son mandat (1 an) a été repris par Alain DROEVEN

En conséquence, le Conseil d'Administration se compose de ;

Présidente : Valérie BELLOT, rue Vappart 23  4031 ANGLEUR

Vice Président : Alain DROEVEN, Combourg (Fouron Saint Martin) 33  3790 FOURONS

Secrétaire : Danièlle CAROL, rue Lambert Dewonck 114  4432 ALLEUR

Trésorière : Nadine BELLAIRE, rue Lambert Dewonck 8  4432 ALLEUR

Valérie BELLOT, Nadine BELLAIRE,

Présidente. Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CERCLE SPORTIF HA. VI. 6 LIEGE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE LAMBERT DEWONCK 8 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne