C'EST TASSE ET CHOUETTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. C'EST TASSE ET CHOUETTE
Dénomination : C'EST TASSE ET CHOUETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.937.994

Publication

14/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE Ier. -- Dénomination, siège, durée

Article 1er. L'association ainsi formée prend le nom de « C est tasse et chouette ».

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi au 41 boulevard de l Ourthe à 4032 Chênée Liège.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 4. L'association a pour objectif de favoriser le développement des activités sociales et culturelles dans la convivialité pour permettre la découverte, la rencontre et les échanges entre citoyens, sans distinction d âge, d origine, de classe sociale ou de tout autre critère.

Dénomination : C est tasse et chouette

Siège social : 41 boulevard de l Ourthe  4032 Chênée Liège

BCE :

L'an deux mil treize le 1er janvier, les soussignés :

STOJANOV Elena  née le 16/09/1968 à Liège  68091623894 - domiciliée 41 boulevard de l Ourthe  4032 Chênée Liège

BOUILLON Thierry  né le 16/02/1966 à Soignies  66021640926 - domicilié 41 boulevard de l Ourthe  4032 Chênée Liège

STOJANOV Giuseppe  né le 09/03/1965 à Rocourt  65030929941 - domicilié 10 Chemin de la Cloche  4130 Esneux

CHAPITRE 2  But et objet

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 21 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : C'est tasse et chouette

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard de l'Ourthe 41

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301615*

Volet B

0521937994

4032

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège (Chênée)

Greffe

Déposé

12-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les activités proposées ont pour but de : favoriser l ouverture d esprit et d horizons, soutenir toute forme d expression culturelle et artistique, individuelle ou collective, sensibiliser au comportement environnemental et citoyen, favoriser les rencontres inter - culturelles et générationnelles, développer des initiatives de solidarité, lutter contre le racisme et toute forme de discrimination, promouvoir le sport et la santé pour le bien-être et l épanouissement personnel et collectif, lutter contre la sédentarité et l isolement, permettre la découverte des patrimoines et richesses de nos régions et d ailleurs.

Art. 5. L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 9. Les membres composent, à l exclusion des autres catégories de membres, l assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par le conseil d administration.

Art. 8. La décision du conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Art. 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

CHAPITRE 3. - Membres

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après un an à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d aucune cotisation annuelle.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 13. Est membre adhérent toute personne intéressée et soutenant l'association et admise en cette qualité par le conseil d administration. Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l association. Ils peuvent être astreints au paiement d une cotisation.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

CHAPITRE 4  Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.15. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d administration sans pouvoir dépasser la somme de 1000 euros.

Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

1. de modifier les statuts

2. d exclure un membre

3. de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale

4. de nommer et révoquer les administrateurs

5. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

6. d approuver annuellement les comptes et budget

7. d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications

8. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

9. de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale

10. d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association

CHAPITRE 5 - Assemblée générale

Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

Art. 18. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Art. 19. L assemblée générale est convoquée au nom du conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

l'assemblée générale.

Art. 22. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l exclusion d un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 26. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 27. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Art. 29. Le nombre minimum d administrateurs doit être ramené à deux lorsque l assemblée générale comporte trois membres.

Art. 30. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un autre administrateur.

En cas d urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par les membres et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE 6  Conseil d administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 28. Hormis le cas où le conseil d administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration.

L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l article 28.

Art. 32. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l arbitrage. Il a dans sa compétence tous

les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l assemblée générale.

Art. 33. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 35. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Art. 36. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 37. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 38. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 39. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 40. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Art. 41. Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 42. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.

Art. 43. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 44. L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour

Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Le Conseil d Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 45. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d organe. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

1. L ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

Les personnes chargées, en qualité d organe, d assumer la gestion journalière de l association, sont désignées par le conseil d administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (ou s il n est plus membre du personnel de l ASBL). Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art.46. L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 48. Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Art. 49. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration à un maximum de trois ans.

Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par l assemblée générale.

Les personnes chargées, en qualité d organe, de représenter l ASBL sont désignées par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

CHAPITRE 7 - Comptes et budgets

Art. 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice social débutera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2013.

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation

à l assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

CHAPITRE 8  Règlement d ordre intérieur

CHAPITRE 9  Actions en justice

L avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre.

CHAPITRE 10 - Dissolution

Art. 50. En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

CHAPITRE 11 - Dispositions diverses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

STOJANOV Elena, 41 boulevard de l Ourthe à 4032 Chênée Liège, née le 16/09/1968 à Liège BOUILLON Thierry, 41 boulevard de l Ourthe à 4032 Chênée Liège, né le 16/02/1966 à Soignies qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 3 ans renouvelable :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

STOJANOV Elena, 41 boulevard de l Ourthe à 4032 Chênée Liège, née le 16/09/1968 à Liège

BOUILLON Thierry, 41 boulevard de l Ourthe à 4032 Chênée Liège, né le 16/02/1966 à Soignies

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s) agit

(agissent) en qualité d organe, individuellement.

Le conseil d administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l association pour une durée de 3 ans renouvelable :

STOJANOV Elena, 41 boulevard de l Ourthe à 4032 Chênée Liège, née le 16/09/1968 à Liège BOUILLON Thierry, 41 boulevard de l Ourthe à 4032 Chênée Liège, né le 16/02/1966 à Soignies et qui possède le pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques et en justice. Il(s) agit (agissent) en qualité d organe, conjointement.

STOJANOV Elena BOUILLON Thierry STOJANOV Giuseppe

Fait en deux exemplaires à Liège, le 1er janvier 2013

MOD 2.2

Volet B - suite

Art. 51. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 52. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires

L assemblée générale réunie ce 1er janvier 2013 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des administrateurs suivants :

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
C'EST TASSE ET CHOUETTE

Adresse
BOULEVARD DE L'OURTHE 41 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne