CG TRANSPORT

Dénomination : CG TRANSPORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.619.329

Publication

02/12/2014

��" ~~rt , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge M00 WORD 11.1

(~ apr�s d�p�t de l'acte au greffe :. ' i2

1.1,110,10V

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N� d'entreprise : D5--06-, 6,4c/ .3 9.

D�nomination

(en entier) : CG Transport

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4720 Kelmis, Sportstrasse 26

(adresse compl�te)

Obiiet(s) de l'acte :constitution

D'un acte re�u par Stan DEVOS, notaire associ� � Zwevegem, le 30 octobre 2014, � enregistr�, il r�sulte, que

A. Monsieur DE GUFFROY Christophe Erik, n� � Roeselare le 7 ao�t, domicili� � 8800 Roeselare, Sint-Jozefsstraat 114.

B. De besloten Vennootschap met beperkte aansprakelijkheid CDG Logistics, ayant son si�ge social � 8830',

Hooglede, Bruggesteenweg 118. Inscrite au registre des Personnes morales sous le num�ro 0883.485.601 et

assujettis � la Taxe sur la valeur ajout�e sous le m�me num�ro,

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Vandenberghe � Roeselare en date du 4 septembre

2006, publi� aux annexes du Moniteur belge du 21 septembre 2006, sous le num�ro 06146027, Dont les statuts

n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Repr�sent� par son g�rant non-statutaire monsieur De Guffroy Christophe, pr�nomm�.

Ci-apr�s d�nomm�s ensemble : � les comparants �.

LESQUELS COMPARANTS, ICI PRESENTS, NOUS ONT REQUIS D'ACTER CE QUI SUIT :

CONSTITUTION - SOUSCRIPTION LIB�RATION,

I Les comparants constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� Limit�e sous la d�nomination �

CG Transport � au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) � repr�senter par mille huit

cents soixante (1860) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils d�clarent souscrire en esp�ces

comme suit :

- Monsieur De Guffroy, pr�nomm�, � concurrence de mille huit cents cinquante-neuf (1,859) parts sociales ;

- De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid CDG Logistics, pr�nomm�e, � concurrence d'

un (1) part sociale;

Total : mille huit cents soixante (1860) parts sociales, ou la totalit� des parts sociales � souscrire.

Les Comparants d�clarent et reconnaissent que toutes les parts sociales sont ainsi souscrites, et qu'elles',

sont lib�r�es � concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 �) par versement pr�alable au

compte ouvert aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s le

comparants ont nous donn�es une attestation original de ladite banque, lequel sera conserv� par ie notaire

soussign�.

Avant la passation du pr�sent acte de constitution, les comparants ont remis au notaire soussign�,

conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, le plan financier, lequel plan sera conserv� par le notaire

soussign�.

STATUTS.

� Chapitre I. Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social Dur�e

Article 1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �CG Transport�.

Article 2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4720 Kelmis, Sportstrasse 26.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation

linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des si�ges

d'exploitation suppl�mentaires,

Article 3, Objet social _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

u Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a pour objet, pour son propre compte comme pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, elle-m�me ou par l'interm�diaire de toutes autres personnes physiques ou morales, en Belgique comma � l'�tranger, toutes les op�rations ayant trait directement ou indirectement aux activit�s suivantes:

-Transport de marchandises par la route pour le compte de tiers ;

-Entreprise de d�m�nagement ;

-Contr�le de marchandises et mat�riels ;

-Affr�teur routier ;

-Affr�teur fluvial ;

-Commissionnaire de transport ;

-Interm�diaire de transport ;

-Commissionnaire de l'affr�tement ;

-Courtier de transport ;

-Commissionnaire exp�diteur de transport ;

-Commissionnaire de l'affr�tement routier;

-Affr�teur maritime ;

-Agent man time

-Courtier maritime

-Agent de voyage ;

-Agence en douane

-Bureau d'exp�dition frontalier ;

-Entreprise d'exp�dition :

-Exploitation de d�p�ts et magasins.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la commercialisation ainsi que l'entretien et la

r�paration de:

- Automobiles et autres moyens de locomotion et de transport ;

- Pi�ces d�tach�es se rapportant � tout moyen de locomotion et de transport;

- Produits d�riv�s et/ou apparent�s se rapportant � tout moyen de locomotion et de transport ainsi qu'aux

pi�ces d�tach�es, le tout au sens le plus large du terme ;

De m�me, elle pourra faire, tant pour son compte que pour compte de tiers, tous travaux de carrosserie. La

soci�t� aura �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

-l'acquisition et la gestion de participations financi�res dans d'autres soci�t�s ou entreprises, la supervision,

l'administration et le contr�le de toutes soci�t�s, qu'il existe avec ces soci�t�s un lien de participation ou pas,

consentir des cr�dits ou fournir des garanties � ces soci�t�s, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce

soit;

-l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par tous moyens utiles; achat, vente, emphyt�ose,

superficie, concession de tous droits r�els de toutes nature, promotion immobili�re, leasing, location

d'immeubles,...

- la vente, la location, le leasing ou la mise � disposition par tout moyen que ce soit, de tous

v�hicules et mat�riels.

La soci�t� pourra, plus g�n�ralement, faire toutes les op�rations commerciales, financi�res, industrielles ou

civiles, meubles ou immeubles, qui se rattacheraient directement ou indirectement en tout ou en partie, � l'une

ou l'autre branche de son objet, ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

La soci�t� peut, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie

d'achat, de vente, d'�change de toutes valeurs mobili�res, soit par toute autre voie, s'int�resser � toutes autres

soci�t�s, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la

r�alisation de tout ou partie de son objet social ou qui serait de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation

ou � lui procurer des d�bouoh�s.

Article 4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Chapitre ll. Capital social Parts

Article 5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-).

Le capital social est repr�sent� par mille huit cents cinquante-neuf (1.859) parts sociales sans mention de

valeur nominale, qui repr�sentent chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 1860.

Article 6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des parts fera foi de la propri�t� des parts.

Des certificats constatant cette inscription sont d�livr�s aux associ�s � leur premi�re demande.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu'� la suite de l'inscription de ce transfert

au registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

Article 7. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� et la soci�t� ne reconnaitra qu'un propri�taire par part.

Si une part appartient � plusieurs propri�taires, l'organe de gestion suspendra l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la

soci�t�. Si les ayants-droits ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent peut, � la requ�te de la partie la

4 ,� Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge plus diligente, d�signer un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'int�r�t de la collectivit� des ayant-droits.

Sauf convention diff�rente, l'usufruitier exerce les droits y aff�rents,

Article 8. Cession de parts

A l'exception des restrictions vis�es � l'article 249 et suivant du Code des soci�t�s, la cession de parts n'est soumise � aucune restriction.

Chapitre III. Gestion Contr�le

Article 9. Composition de l'organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e qu'elle d�termine et peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y e trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge, qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

Article 10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d'un ou de plusieurs g�rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En

cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation. Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code oivil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Article 11. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les g�rants qui assistent � la r�union. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

Article 12. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et d�termin�es.

Article 13. Repr�sentation

bt .J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux (2) g�rants agissant conjointement. S'il n'y a qu'un seul g�rant, il peut valablement repr�senter seul la soci�t�.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion.

Article 15. Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec te consentement de l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif,

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

Article 16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, ['assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le troisi�me vendredi de mois de mai � 19.00 heures.

Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation. Article 17. Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l'ordre du jour et les �ventuels documents n�cessaires, La convocation se fait par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont accept� individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la lettre et les autres documents n�cessaires par un autre moyen de communication,

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'ont pas assist�.

Les personnes ayant droit � recevoir les documents n�cessaires peuvent, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

Article 18. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil,

Article 19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors d'une assembl�e g�n�rale, La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation te pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes ; (i) l'identit� de l'associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d'admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies (si la convocation l'exige), (y) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d'acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

Article 21. Liste de pr�sences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Avant de participer � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence avec les mentions suivantes : (i) l'identit� de l'associ�, (ii) l'adresse ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le cas �ch�ant, l'identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �gaiement pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l'assembl�e g�n�rale,

Article 22. Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'organe de gestion ou en oas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l'assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci. Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs scrutateurs.

Article 2.3. D�lib�ration R�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit� et que les procurations le permettent.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. � l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale. Chaque part donne droit � une (1) voix,

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux associ�s. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� cu � tout autre endroit pr�cis� dans le document, La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l'approbation des r�solutions par les associ�s n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

Article 24. Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident, les membres du bureau, et les associ�s qui en expriment le d�sir, Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un (1) g�rant. Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices - Dividendes

Article 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s, Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94,1 er alin�a du Code des soci�t�s.

Article 26. B�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes des b�n�fices nets.

Article 27, Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par l'organe de gestion.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les associ�s qui l'ont re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

Article 28. Dissolution Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

Les liquidateurs n'entrent en fonctio''q�'apr�s confirmation par le'tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix,

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

Chapitre VII, Dispositions G�n�rales

Article 29.

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de

leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, significations et

assignations peuvent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de domicile, A d�faut de notification, ils

seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en application

, de pr�sents statuts.

FRAIS.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve

� le somme de 1.110,00 euros environ.

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s le d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au Greffe du Tribunal de commerce d' Eupen.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le troisi�me vendredi du mois de niai de l'ann�e 2016 � 19.00 heures.

4) Est nomm� en qualit� de g�rant non-statutaire unique:

Monsieur De Guffroy Christophe, pr�nomm�.

Le g�rant ainsi nomm� exercera son mandat pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera r�mun�r�.

Conform�ment � l'article treize des statuts, l'unique g�rant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

5) Au vu du plan financier les comparants d�clarent et requierent le notaire soussign� d'acter qu'il n'y a pas lieu de d�signer de commissaire.

6) Un pouvoir particulier est conf�r� � de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Van As, 8500 Kortrijk, Morinnestraat 1, aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, et de mani�re g�n�rale aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es et de mani�re g�n�rale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalit�s g�n�ralement quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la soci�t� dans les diff�rents registres et aupr�s des diff�rentes administrations comp�tentes, � l'occasion de sa constitution.

7) engagements au nom de la soci�t� en formation ; Les comparants d�clarent qu'ils n'ont pris aucun engagement au nom de la soci�t� en voie de constitution sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalit� morale � la suite du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

R�serv�

au

Moniteur

beige

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Stan DEVOS, Notaire � Zwevegem

Annexe

-exp�dition conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

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