CHAINE DE VIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHAINE DE VIES
Dénomination : CHAINE DE VIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.652.524

Publication

04/12/2012
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TITRE 1 DENOMINATION, FORME, DUREE ET SIEGE

Article premier.- L Association est dénommée « Chaîne de Vies » et désignée ci-après par le terme «

l Association ».

Article 2.- L Association est constituée sous forme d une Association sans but lucratif de droit belge. Article 3.- L Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4.- Le siège social de l Association est actuellement établi, rue de Fize 9 à 4367 Crisnée, dans l arrondissement judiciaire de Waremme. Il peut être déplacé en tout autre lieu par modification statutaire.

Article 5.- L Association pourra établir tous sièges secondaires, administratifs ou autres, et/ou succursales, et/ou dépendances en tout lieu en Belgique par décision de l Assemblée générale.

Elle pourra également établir les mêmes structures en tout Etat étranger conformément aux législations nationales et internationales.

TITRE 2 OBJET

Article 6.- L Association est une association de personne active dans le domaine du don d organes et de tissus.Elle réalise son activité en collaboration étroite avec les médecins, infirmiers, les psychologues et autres professionnels de la santé.

Article 7.- L Association a pour but de senbiliser et d'informer le grand public sur le don d'organes et de tissus.

Article 8.- Pour atteindre ses buts, l Association pourra, la liste n étant pas limitative :

STATUTS DE L'A.S.B.L. CHAÎNE DE VIES

8.1.-créer ses propres services d études et de documentation ou faire appel à des services spécialisés compétents pour, notamment, soutenir et aider toutes activités de l Association ;

8.2.-souscrire à toute convention avec une institution belge ou étrangère, avec un administration belge ou étrangère, avec un organisme régional, national, supranational ou international, en vue de réaliser son objet ; 8.3.-conclure ou participer à des contrats avec toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, afin de réaliser son objet ;

8.4.-prendre toutes initiatives ou mesures nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de son objet ; 8.5.-accepter ou refuser, tout don, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires, conformément à la loi.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Chaîne de Vies

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Fize 9

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306302*

Volet B

0501652524

4367

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Crisnée

Greffe

Déposé

29-11-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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TITRE 3 MEMBRES

Article 9.- L Association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. En outre, certaines personnes physiques ou morales peuvent recevoir, conformément aux dispositions des statuts, le titrede « Membre d Honneur », sans que ce titre n implique l acquisition d une quelconque qualité de Membre Effectif ou de Membre Adhérent telle que définie par la Loi et les statuts.

3.1.- Les Membres Effectifs.

Article 10.- Les Membres Effectifs peuvent être encore désignés sous l appellation « les Associés » selon l ancienne terminologie.

Article11.- Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux Membres par La loi et les présents statuts.

Article 12.- Pour devenir et demeurer Membre Effectif de l Association, il faut impérativement respecter les conditions suivantes :

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Article 13.- Le candidat Membre Effectif doit adresser sa demande d admission motivée à l adresse du siège de l Association.

La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l engagement du candidat de respecter les statuts de l Association et de payer la cotisation fixée au cas où son admission est acceptée.

En cas de candidature d une personne morale, son Conseil d Administration désignera le nom et la qualité du Membre mandaté (et de son éventuel suppléant), pour le représenter auprès de l Association.

Article 14.- Le Conseil d administration statue sur toute demande d admission de Membres Effectifs. Ses décisions, non nécessairement motivées, sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances.

Article 15.- Le montant de la cotisation des Membres Effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale. Dans tous les cas, le montant maximum ne pourra être supérieur à 125¬ .

3.2.- Les Membres Adhérents.

Article 16.- Le Membre Adhérent est une personne physique ou morale qui adhère à l Association pour participer aux activités de l Association, et/ou collaborer à l activité de l Association, et/ou apporter son soutien à l Association, et/ou l assister dans la réalisation de son objet social.

Article 17.- Le Membre Adhérent ne dispose d aucun des droits reconnus aux Membres Effectifs par la Loi et les statuts.

Article 18.- Le candidat Membre Adhérent doit adresser sa demande d admission motivée à l adresse du siège de l Association.

La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l engagement du candidat de respecter les statuts de l Association et de payer la cotisation fixée au cas où son admission est acceptée.

En cas de candidature d une personne morale, son Conseil d Administration désignera le nom et la qualité du Membre mandaté (et de son éventuel suppléant), pour le représenter auprès de l Association.

Article 19.- Le Membre Adhérent s engage à respecter les conditions suivantes :

12.1.- souscrire aux statuts de l Association, se déclarer d accord avec leur contenu, et les respecter ;

12.2.- être admis par le Conseil d administration, réunissant au moins deux tiers de ses Membres et statuant à la

majorité simple des voix des Membres présents ou représentés ;

12.3.- payer la cotisation fixée ;

12.4.- informer le secrétariat de tout changement d adresse ou de coordonnées, dans les plus brefs délais.

19.1.- souscrire aux statuts de l Association, marquer son accord sur le contenu et les respecter ;

19.2.- être admis par le Conseil d Administration, réunissant au moins la moitié de ses Membres et statuant à la

majorité simple des voix des membres présents ou représentés ;

19.3.- payer la cotisation fixée.

Article 20.- Le Conseil d Administration statue sur toute demande d admission et sur toute révocation de Membre Adhérent. Ses décisions, non nécessairement motivées, sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances.

Article 21.- Le montant de la cotisation des Membres Adhérents est fixé annuellement par l'assemblée générale. Dans tous les cas, le montant maximum ne pourra être supérieur à 125¬ .

3.3.- Les Membres d Honneur.

Article 22.- Le titre purement honorifique de « Membre d Honneur » décerné par l Assemblée générale à toute

personne physique et morale dans les conditions qu elle détermine, n octroie aucun titre ou qualité de Membre

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Effectif ou de Membre Adhérent et ne confère aucun des droits reconnus aux Membres Effectifs ou aux Membres Adhérents par la Loi et les statuts.

Article 23.- Le titre « Membre d Honneur » n implique le paiement d aucune cotisation obligatoire. La personne à qui le titre de « Membre d Honneur » est attribué peut néanmoins, s il le désire, verser spontanément un don financier dont il détermine lui-même le montant.

3.4.-Dispositions communes aux différentes catégories de membres.

Article 24.- Aucun Membre de l Association n encourt de responsabilité civile personnelle pour les engagements

pris légalement et statutairement par l Association.

Article 25.- Tout Membre de l Association est libre à tout moment de démissionner par l envoi d un courrier postal recommandé adressé au (à la) Secrétaire de l Association qui en informe sans délai le Président du Conseil d Administration, ou, en cas d empêchement de ce dernier, au Vice-président qui en informe le Conseil d Administration. La démission est réputée effective à la date de réception de l envoi recommandé. L ensemble des autres Membres en est informé soit par courrier postal ordinaire, soit par voie de courriel informatique.

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Article 26.- Tout Membre qui ne s acquitte pas de sa cotisation annuelle payable au plus tard le 31 janvier de l année sociale en cours sera mis une première fois en demeure par pli postal simple lui octroyant un délai d un mois. A défaut de paiement, le Membre sera d office réputé démissionnaire à l issue du premier trimestre de l année sociale en cours.

Article 27.- Tout Membre qui aura sciemment posé un acte contraire à la législation internationale et/ou nationale, à l objet de l Association ou à ses statuts, attentatoire à l honorabilité d un ou de plusieurs de ses Membres ou en violation des décisions de l Assemblée générale et/ou du Conseil d Administration pourra faire l objet d une procédure d exclusion, sans préjudice de toute action judiciaire s il échet.

Article 28.- L exclusion d un Membre Effectif ou Adhérent est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article 29.- Toute personne physique perd automatiquement sa qualité de Membre Effectif ou de Membre Adhérent en cas de condamnation définitive du chef de faillite frauduleuse ou de banqueroute frauduleuse. Toute personne morale associée perd automatiquement sa qualité de Membre Effectif ou de Membre Adhérent par sa dissolution, sa fusion avec une autre personne physique ou morale, par sa déclaration de scission, par sa déclaration judiciaire de nullité et par sa déclaration de faillite frauduleuse ou de banqueroute frauduleuse.

Article 30.- Le Membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre à aucun droit sur le fond social, le patrimoine et/ou les droits de l'Association. Il en est de même pour les héritiers ou ayant droits du Membre décédé.

Article 31.- Le Membre démissionnaire, réputé démissionnaire et/ou exclu est tenu de restituer, sans délai, à l'Association tous les documents, les objets et biens de celle-ci qui seraient encore en sa possession. L Association se réserve la possibilité d agir par toute voie de droit en cas de non respect de cette obligation.

Article 32.- Il est tenu au siège de l'Association un registre des Membres comprenant les indications suivantes:

Article 33.- Tous les Membres effectifs peuvent consulter le registre des Membres au siège social de

l'Association. Ils peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre, ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des Membres y sont consignées dans les huit jours ouvrables suivant la date de la décision du Conseil d'Administration ou la date à laquelle celui-ci en a été informé.

32.1.- le nom, prénom et résidence des Membres en qualité de personne physique.

32.2.- La dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social des Membres en qualité de personne

morale.

Article 34.- Les copies et extraits du registre des Membres peuvent être délivrés le cas échéant aux tiers, à leur frais, qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE

Article 35.- L'Assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs de l'Association, elle se réunit et tient ses sessions conformément à la Loi et à ses statuts.

Article 36.- L'Assemblée générale détermine la politique générale de l'Association.

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Article 37.- L'Assemblée générale est, conformément aux stipulations légales et statutaires, notamment compétente pour:

37.1.- l'exclusion des Membres Effectifs;

37.2.- la nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération au cas où elle leur

serait attribuée;

37.3.- la nomination et la révocation des éventuels Vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération

au cas où elle leur serait attribuée ;

37.4.- l'approbation du budget et des comptes annuels;

37.5.- la décharge donnée aux Administrateurs et aux Vérificateurs aux comptes;

37.6.- les modifications des statuts;

37.7.- la dissolution volontaire de l'Association;

37.8.- la transformation de l'Association en société à finalité sociale;

Article 38.- L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, chaque fois que le Conseil

d'Administration l'estime nécessaire et chaque fois qu'un cinquième au moins des Membres Effectifs en fait la

demande.

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Article 39.- Chaque réunion de l'Assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les Membres Effectifs doivent y être convoqués.

Article 40.- L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adressé à chaque Membre Effectif, ou remis en main propres, au moins huit jours avant la réunion, et signée au nom du Conseil d'Administration par son Président, ou son Vice-président ou son Secrétaire, ou par un tiers au moins des Membres du Conseil. Le courrier ordinaire peut-être remplacé par un courrier électronique pour les Membres qui ont marqué leur accord formel pour l'utilisation de ce procédé.

Article 41.- L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 42.- Sauf dans les cas prévus par la Loi ou les statuts, l'Assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la majorité de ses Membres soit présente ou représentée et que les résolutions soient adoptées à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Article 43.- L'Assemblée générale, est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le Vice-président, ou à défaut par le plus âgé des Administrateurs présents qui y consent.

Article 44.- Chaque Membre Effectif a le droit d'assister, de participer et de voter à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un Mandataire de son choix qui doit être lui-même Membre Effectif et qui ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 45.- Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 46.- L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où la Loi ou les statuts en décident autrement.

44.1.- Toute procuration doit être donnée par écrit et signée par le Mandant, ainsi que par le Mandataire qui l'accepte.

44.2.- Toute procuration peut-être soit communiquée par lettre, télécopie ou courrier électronique soit au siège de l'Association, soit encore présentée par le Mandataire au Président effectif ou faisant fonction dès l'ouverture de la séance de l'Assemblée générale.

44.3.- Toute procuration présentée et utilisée à une séance de l'Assemblée générale sera paraphée ne varietur par le Président effectif, ou le Président faisant fonction, et le Secrétaire de séance pour être annexée au procès-verbal de séance.

Article 47.- Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 48.- Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par consentement des Membres Effectifs exprimé oralement selon les modalités qui seront à déterminer ultérieurement par l'Assemblée générale. Elles pourront l être également par bulletins secrets distribués préalablement aux Membres Effectifs, présents ou dûment représentés, lorsque le Conseil d Administration en aura ainsi décidé notamment pour les votes qui requièrent la confidentialité quant aux personnes physiques ou morales concernées.

Article 49.- Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

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Président et le Secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social. Les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre, ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Article 50.- Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux de l'Assemblée générale peuvent être délivrés, le cas échéant, à leur frais, aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

TITRE 5 ADMINISTRATION

Article 51.- L Association est administrée par un conseil composé de trois Administrateurs au moins, Membres Effectifs de l Association.

Article 52.- Les Administrateurs sont nommés par l Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable.

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Article 53.- Tant que l Assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du Conseil d Administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l Assemblée générale.

Article 54.- Le mode de cessation des fonctions des Administrateurs se définit comme suit :

54.1.- Par la démission notifiée par lettre recommandée au Secrétariat de l Association qui en informe sans délai le Président, ou, en cas d empêchement de celui-ci, au Vice-président qui en saisit le Conseil d administration. Celui-ci accuse réception de la demande de démission et en informe tous les Membres de l Association (par simple lettre, par courriel ou par insertion dans le bulletin d information de l association).

Le Conseil d Administration poursuit l exercice de ses missions légales et statutaires jusqu à la prochaine Assemblée générale statutaire au cours de laquelle il pourra être proposé le remplacement de l Administrateur démissionnaire. La décision sera prise à la majorité simple des voix des Membres présents ou dûment représentés.

L Administrateur, ses héritiers ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de l Association qui seraient encore en leur possession dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de cessation de fonction.

Article 55.- Le mandat des Administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l Assemblée générale.

54.2.- Par révocation :

54.2.1.- Tout Administrateur qui se sera absenté à une réunion du Conseil d Administration à trois reprises sans alléguer d un motif légitime pourra faire l objet d une procédure de révocation par l Assemblée Générale éventuellement convoquée extraordinairement par le Conseil d Administration. Il sera décidé à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou dûment représentés en application de l article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et applicable au moment du vote.

54.2.2.- Tout Administrateur qui aura sciemment posé un acte contraire à la législation internationale et/ou nationale, à l objet de l Association ou à ses statuts, attentatoire à l honorabilité d un ou de plusieurs de ses Membres ou en violation des décisions de l Assemblée générale et/ou du Conseil d Administration pourra faire l objet d une procédure de révocation selon les mêmes formes que celles prévues dans le cas des trois absences injustifiées, le tout sans préjudice de toute action introduite devant les juridictions ordinaires nationales et/ou internationales compétentes.

La décharge de l Administrateur ne sera cependant proposée au plus tôt que lors de la première Assemblée générale ordinaire suivant sa démission. Toutefois, sa responsabilité ne pourra plus être invoquée pour de faits ou des actes postérieurs à la prise de connaissance de sa demande de démission par le Conseil d Administration, et auxquels il n est nullement lié, directement ou indirectement.

Article 56.- Le Conseil d Administration exerce son pouvoir collégialement.

Le Conseil d Administration peut néanmoins déléguer, sous sa responsabilité et sous son contrôle, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses Membres en précisant les limites et la manière dont s exerce chacune des délégations et notamment si les Mandataires exercent leurs compétences individuellement, conjointement ou en collège.

Le Conseil d Administration peut en cas de nécessité également déléguer sous sa responsabilité et son contrôle, l un ou l autre de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes Membres de l Association en précisant les limites et la manière dont s exerce chacune des délégations.

Ces mandats, exercés à titre gratuit, sont en tout temps révocables par le Conseil d Administration.

Article 57.- Le Conseil d Administration peut déléguer la gestion journalière de l Association, sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière ainsi que l usage de la signature de l Association afférente à cette

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gestion journalière, à un ou plusieurs Délégués qui sont chargés de l exécution des décisions de Conseil d Administration, ainsi que de l application et de la réalisation de tous les projets et décisions approuvés par ce dernier.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, chacune exerce sa mission sous le contrôle du Conseil d Administration.

Cette délégation de pouvoirs est révocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fixées par la Loi.

Article 58.- Le Conseil d Administration désigne en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 59.- Le Conseil d Administration se réunit sur convocation soit du Président, soit du Vice-président soit d un tiers des Administrateurs, le Secrétaire pouvant être chargé des formalités de convocation.

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Article 60.- Les convocations aux séances du Conseil d Administration mentionnent l ordre du jour. Elles sont adressées par lettre ordinaire ou par voie électronique si tous les Administrateurs ont formellement marqué leur accord sur cette méthode. Les convocations doivent être envoyées huit jours à l avance, sauf cas d urgence, ou si les dates des réunions sont planifiées, ou encore si les Administrateurs marquent leur accord à l unanimité sur d autres dispositions, le cas échéant convenues verbalement ou par échange de courriers électroniques.

Article 61.- Le Conseil d Administration ne peut valablement statuer que si la majorité de ses Membres est présente. Toutefois, si cette condition n est pas remplie, une nouvelle réunion du Conseil d Administration pourra être convoquée avec le même objet, et le Conseil d Administration délibèrera dès lors valablement sur les mêmes points quel que soit le nombre de Membres présents.

Article 62.- Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 63.- Tout vote du Conseil d'Administration se déroule à main levée.

Article 64.- Si nécessaire, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des Administrateurs, exprimé par écrit selon les modalités qui devront être déterminées et adoptées à l'unanimité des membres du Conseil d'Administration.

Article 65.- Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Article 66.- Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux du Conseil d'Administration peuvent être délivrés le cas échéant, à leur frais, aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

Article 67.- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association; il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition relatifs à l'association; il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative:

Les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre, ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Les Membres Effectifs peuvent, dans les mêmes conditions, prendre connaissance des décisions concernant des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association.

67.1.- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance;

67.2.- faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que

prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans;

67.3.- se charger des dossiers de subventions et autres, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés

ou officiels;

67.4.- accepter et recevoir tous legs et donations;

67.5.- consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes;

67.6.- contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

67.7.- consentir et accepter toute subrogation et cautionnement;

67.8.- hypothéquer les immeubles sociaux;

67.9.- contracter et effectuer tous prêts et avances;

67.10.- renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles;

67.11.- donner mainlevée, avant et après paiement de tous privilèges et hypothèques, de toutes transcriptions et

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saisies et encore de tout autre titre de créance;

67.12.- disposer de la signature sur les comptes de l'Association et effectuer toutes opérations financières;

67.13.- ouvrir, gérer et fermer tout compte bancaire ou d'épargne auprès de toutes institutions bancaires, ainsi

que donner, suspendre et retirer tout mandat et toutes procurations relativement à ces comptes auprès de tout

organisme;

67.14.- envoyer et recevoir tous envois recommandés ou non auprès de la Poste, de la SNCB, et de tous autres

services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et

procurations auprès de ces organismes;

67.15.- gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les

difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement, ...);

67.16.- établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger des relations avec le

secrétariat social, l'administration de l'ORBEM, du FOREM et des CPAS;

67.17.- plaider devant toutes juridictions ordinaires et extraordinaires et exécuter tous jugements, transiger,

compromettre en qualité de demandeur ou de défendeur;

67.18.- effectuer les achats ou ventes de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour

l'Association;

67.19.- déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;

67.20.- représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé;

67.21.- conclure les contrats d'assurance, obligatoires ou non.

Article 68.- La signature de tout Administrateur, Mandataire ou personne déléguée doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle il/ou elle agit.

TITRE 6 SIGNATURES-REPRESENTATION

Article 69.- Les actions judiciaires tant en qualité de Demandeur que de Défendeur sont intentées ou soutenues

au nom de l'Association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.

Article 70.- La représentation de l'Association dans des actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non, Membres Effectifs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 71.- La représentation de l'Association dans les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière, sont signés pour et au nom de l'Association ou du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement par le Vice-président ou encore le (ou la) Secrétaire.

Article 72.- Les copies conformes ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par soit le Président, soit le Vice-président ou encore par le (ou la) Secrétaire.

TITRE 7 FINANCES

Article 73.- Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'Association proviennent des cotisations, de dons, de subsides et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque ouvert au nom de l'Association.

Article 74.- Les recettes et dépenses générées par toutes sections, dépendances, ou émanations de l'Association ne disposant pas d'une personnalité juridique distincte sont directement des recettes et dépenses de l'association et sont à cet égard soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations effectuées directement par l'Association, notamment en matière de formalités administratives et comptables ainsi que pour les montants autorisés et de représentation.

Article 75.- L'exercice social coïncide avec l'année civile: l'année sociale commence au premier janvier et finit au

trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Article 76.- Le Conseil d'Administration dresse le compte de résultat, le tableau de financement et l'éventuel bilan comptable de l'exercice écoulé. Ces états financiers, certifiés par les Vérificateurs aux comptes, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale dans les deux mois suivant la clôture de l'année sociale.

Article 77.- Le Conseil d'Administration est chargé de la confection des budgets. Le budget relatif à un exercice doit être soumis à l'Assemblée générale au plus tard en même temps que les comptes de l'exercice précédent.

Article 78.- Pendant les huit jours qui précèdent l'Assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des Membres Effectifs de l'Association, au siège de celle-ci et sans déplacement, aux fins d'examen.

Article 79.- L'Assemblée générale confie le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de l'Association à un ou plusieurs Membres Effectifs de l'Association; celle-ci désigne, préalablement à cette fin, un ou plusieurs Vérificateurs aux comptes dont la mission implique un rapport annuel écrit succinct contenant leurs conclusions quant à l'état de leurs contrôles. Les dits Vérificateurs aux comptes sont désignés à chaque

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Assemblée générale annuelle.

Article 80.- Tous les Membres Effectifs peuvent consulter au siège de l'Association l'ensemble des documents comptables de l'association, dans les conditions et les limites déterminées par la Loi et les statuts, mais cependant sans déplacement ni des registres, ni des documents quelconques et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

TITRE 8 LIQUIDATION

Article 81.- En cas de dissolution, la liquidation est assurée par un ou plusieurs Liquidateurs désignés par l'Assemblée générale, qui en déterminera les pouvoirs.

Article 82.- L'actif de l'Association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera l'Assemblée générale, qui respectera dans ce cas une affection aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'Association a été constituée.

TITRE 9 DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 83.- Tout courrier ou toute notification à faire à l'Association en exécution ou non des dispositions des présents statuts doit être adressé au Siège de l ASBL « Chaîne de Vies », situé rue de Fize 9 à 4367 Crisnée, par pli ordinaire ou, s'il échet, par lettre recommandée postale ou par exploit d'huissier de justice.

Liste des Membres Fondateurs

Thierry Kremer, rue de Fize 9, 4367 Crisnée.

Claudine Jacque, rue de Fize 9, 4367 Crisnée.

Didier Ledoux, route de Strée 28/5, 4577 Strée.

Virginie Deschamps, avenue Joseph Lebeau 3, 4500 Huy.

Marie-Hélène Delbouille, Ferot-le-Fourneau 8, 4190 Ferrières

Monard Josée, Verbindingsweg 12, 3770 Val-Meer

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : Didier Ledoux, route de Strée 28/5, 4577 Strée, Préident;

Claudine Jacque, rue de Fize 9, 4367 Crisnée, Vice-Présidente; Thierry Kremer, rue de Fize 9, 4367 Crisnée, Trésorier;

Virginie Deschamps, avenur Joseph Lebeau 3, 4500 Huy, Secrétaire; ici présents et acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHAINE DE VIES

Adresse
RUE DE FIZE 9 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne