CHALD

Société en commandite simple


Dénomination : CHALD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 539.713.344

Publication

08/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



N° d'entreprise Dénomination

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Rés( a Mon bel

(en entier) ; CHALD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société En commandite Simple

Siège : 4100 SERAING - Route du Condroz, 38C

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL DOUZE,

Le deux juillet

Les soussignées,

Mademoiselle Alice DIRICKX, née à Liège le dix-neuf mars mille neuf cent quatre-vingt-sept, inscrit au; registre national sous le numéro 87.03.19-366.39, célibataire, domiciliée 4130 ESNEUX, rue Blandot 14, associée commanditée;

Et

Madame Christine DIRICKX, née à Recourt le vingt-huit novembre mille neuf cent soixante, inscrit au; < registre national sous le numéro 60.11.28-290.13, célibataire, domiciliée à 4130 ESNEUX, rue Blandot 14,° associée commanditaire,

déclarent former entre eux une société commerciale sous forme de société en commandite simple dont les, statuts sont arrêtés comme suit

ARTICLE PREMIER : Forme  Dénomination

La société est une société commerciale sous forme de société en commandite simple. Elle est constituée;

sous la dénomination CHALD S.C.S.

ARTICLE DEUX Siège social

Le siège social est établi à 4100 SERAING, Route du Condroz n° 38C et peut être transféré en tout autre;

lieu par simple décision du commandité et publication aux annexes du Moniteur belge,

ARTICLE TROIS Objet social

La société a pour objet, en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde entier, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions, obligations, parts, valeurs immobilières de toutes espèces, la gestion, l'administration et la mise en valeur du portefeuille qu'elle possédera.

La société peut d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, entièrement ou particulièrement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, d'intervention financière ou, par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en, favoriser l'extension ou le développement.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle ert faveur de toute; personne ou société liée ou non.

La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur, gérant, fondé de pouvoir, liquidateur et' autres mandats ou fonction analogues dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE QUATRE Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée prenant cours le deux juillet deux mille douze

(02/07/2012).

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur

nominale égale à 10 euros (10,00 EUR)

Le capital est souscrit et entièrement libéré comme suit :

Mademoiselle Alice DIRICKX, associée commanditée, dix (10) parts sociales.

Madame Christine DIRICKX, associée commanditaire, nonante (90) parts sociales,

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés sur un compte ouvert auprès de la Banque BELFlUS, sous le numéro BE07 0688 9805 9066 au nom de la société en formation.

ARTICLE SIX : Cession de parts des associés commandités

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités,

Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder, La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter, emporte son agrément. H est est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposants de fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat, Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

ARTICLE SEPT : Cession de parts des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

ARTICLE HUIT : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaire des parts.

ARTICLE NEUF : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la part qu'il a souscrit dans le capital.

ARTICLE DIX : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi !es associés commandités statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs !es plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la lol ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. II représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

ARTICLE ONZE Assemblée générale

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L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, le premier lundi du mois de juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et les comptes de résultats proposés par l'associé commandité.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

ARTICLE DOUZE : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours avant la date de la

réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation à leur égard.

ARTICLE TREIZE : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un

pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un

associé à l'assemblée.

ARTICLE QUATORZE ; Délibérations et résolutions

Droit de vote :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associés commanditaires ne participent pas au vote,

Quorum et résolutions

L'assemblée générale ne décide que sur les peints mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de fa société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présent ou représentés possèdent au moins tes deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales.

SI cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités,

ARTICLE QUINZE : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-

verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social,

ARTICLE SEIZE : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-SEPT ; Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales en la matière,.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et forment un tout.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de

gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et

données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à

moins que des réserves ne soient formulées.

ARTICLE DIX-HUIT : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE DIX-NEUF : Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille

~lsen~é

au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de' liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le deux juin deux mille quatorze (02/06/2014).

2. Premier exercice social

Le premier exercice social a commencé le deux juillet deux mille douze (0210712012) et se termine le trente

un décembre deux mille treize (3111212013).

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le deux juillet deux mille douze sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignés déclarent désigner pour mandataire Mademoiselle Alice DIRICKX, précitée, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes x

a)Le nombre de gérant est fixé à un.

b)Est nommée à la fonction de gérante pour une durée illimitée, Mademoiselle Alice DIRICKX, qui déclare

accepter son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition légale ou réglementaire,

c)Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le gérant peut

engager valablement la société sans limitation de sommes.

Fait à Seraing, le 02 septembre 2013 en cinq exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.

Alice DIRICKX Christine DIRICKX

Associée commanditée Associée commanditaire

Enregistré à LIEGE 7

le 26 SEP. 2013

Vol.9 Fol.34 Case 44

6 rôles renvois

Reçu : CINQUANTE EUROS (50 EUROS)

Le Receveur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2015
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Mo

bi

N° d'entreprise : 0539743.344

Dénomination

(en entier) : CHALD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 4100 SERAING - Route du Condroz, 38C (adresse complète)

1111

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MOD WORD 11.1

bÏut5lotl Lt1rCE

1 Mn 2015

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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n; c te,

abietls) de l'acte :CESSION DES PARTS - DEMISSION ET NOMINATION ASSOCIE Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 8 juin 2015

Est présente Madame Suzanne MANANDISE, candidate acquéreuse, conformément à l'article 7 des statuts, ayant par courrier recommandé du 29 mai 2015 formulé le souhait d'acquérir le statut d'associé commanditaire en acquérant une part sociale détenue par Madame Christine DIRICKX pour la valeur de 10,00 E.

Madame Alice DIRICKX, prénommée, préside l'assemblée.

Elle appelle Madame Christine DIRICKX aux fonctions de scrutateur tandis que Monsieur Pierre CHAPAUX,

expert-comptable qui assiste à l'assemblée avec voix consultative mais non délibérative, est désigné secrétaire.

L'assemblée se trouvant valablement constituée, devient apte à délibérer sur les points prévus à l'ordre dus

jour à savoir :

- Cession des parts

- Démission et nomination de l'associée commanditée

- Démission et nomination d'une associée commanditaire

Madame la présidente rappelle qu'en date du 29 mai 2015 (lettre recommandée), Madame Suzanne, . MANANDISE a souhaité acquérir des parts sociales détenues par l'associée commanditaire Madame Christine DIRICKX.

Cette décision est du ressort de l'associée commanditée Madame Alice DIRICKX qui accepte le transfert.

Madame la présidente indique ensuite avoir elle-même en date du 28 mai 2015 notifié sa volonté de céder ses 10 parts sociales pour la valeur de 100,00 ¬ à une autre associée commanditée.

Madame Christine DIRICKX est intéressée par le rachat de ces parts et présente sa candidature au poste

d'associée commanditée.

L'assemblée accepte cette candidature.

La transaction entre Madame Christine DIRICKX et Madame Alice DIRICKX est ensuite évoquée par les

associées commanditées, c'est-à-dire Mesdames Alice et Christine DIRICKX.

A l'unanimité, la cession est entérinée et validée.

Alice DIRICKX présente ensuite sa démission en tant qu'associée commanditée. Celle-ci est acceptée à

l'unanimité et décharge lui est donnée jusqu'à ce jour,

A l'issue de cette assemblée, le capital est dorénavant représenté comme suit :.

-Madame Christine DIRICKX détentrice de 99 parts sociales (dorénavant associée commanditée) -Madame Suzanne MANANDIS détentrice de 1 part sociale (dorénavant associée commanditaire) tandis que l'organe de gestion est donc à présent : Madame Christine DIRICKX.

Christine DIRICKX

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHALD

Adresse
ROUTE DU CONDROZ 38C 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne