CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE WALLONIE - INDONESIE, EN ABREGE : WALINDO

Association sans but lucratif


Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE WALLONIE - INDONESIE, EN ABREGE : WALINDO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.456.741

Publication

20/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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(en entres! Chambre de Commerce et d'industrie Wallonie - Indonésie

(erg abràgé) ; Walindo

Forme juridique : asbl

Stage Aéroport de Liège, Bâtiment 44, 4460 Grâce-Hollogne

constitution le mercredi 16 mai 2012

Sont présents :

1.La S.A. LIEGE AIRPORT, ayant son siège social à l'Aéroport de Lige, B.44, 4460 GRACE-HOLLOGNE,

2.PT SYDECO, Komplek Green House Blok RG-05/JI. Harmonis 1V n°5, Karangkajen, Mergansgsan  Yogjakarta, Indonésie,

3.Monsieur Max HALLEZ, ingénieur commercial, domicilié Rue des Peupliers n° 23 à 5570 Honnay, 4.J.M.F. Life Management SPRL, ayant son siège social Clos des 7 Bonniers n° 3, 1390 Grez-Doiceau,

5.Monsieur ROHENDI, ingénieur chimiste, JI Sekeloa selatan No.38 RT 05/15 Kecamatan Coblong Bandung, Indonésie,

6.La S.A GARUDA INVEST, ayant son siège social â 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt n° 119/2,

7.Monsieur Benoît LOMBART, avocat, faisant élection de domicile Route du Ban Guillaume, 51 à 6833 Vivy,

8.La S.A. REMY INTERNATIONAL, ayant son siège social 40 rue des Marlaires, à 6041 GOSSELIES,

9.La S.A. GAUDER, ayant son siège social rue de la Révision, 93 à 4032 Liège,

10.CARE FOR YOU S.P.R.L., Place du Remblai, 15 à 1480 Tubize.

STATUTS

TITRE i  Dénomination, forme, siège, objet, durée

Article 1er: dénomination

La dénomination de l'association est « Chambre de Commerce et d'Industrie Wallonie - Indonésie » en

abrégé « WALINDO »

Article 2. : Forme juridique

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Pour et sIgnature

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MOD 22

L'Association est une association sans but lucratif exclusivement régie par les lois belges.

Article 3 : Siège

L'Association a son siège social en Wallonie, Aéroport de Liège, B. 44 à 4460 Grâce-Hollogne,

arrondissement judiciaire de Liège.

Des sièges d'opérations de l'Association peuvent être établis en d'autres endroits sur décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Objet

L'association a pour objet la promotion et le développement en Indonésie de l'ensemble des relations commerciales, industrielles, financières, agricoles, culturelles, humaines et sociales des acteurs de la vie économique de la Wallonie, qui en sont membres, et la défense de leurs intérêts en leur apportant aide et assistance.

Elle a également pour objet la promotion des relations commerciales, industrielles, financières, agricoles, culturelles, humaines et sociales entre la Wallonie et l'Indonésie et notamment l'aide aux investisseurs indonésiens en Wallonie.

Elle peut accomplir tous les actes qu'elle juge utiles à la poursuite de cet objectif général et aux intérêts directs et indirects de ses membres. Elle peut notamment entamer des actions judiciaires, librement contracter et transiger en vue de réaliser son objet, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires etiou connexes à son objet social. Elle peut s'intéresser à, et mener, toutes les activités annexes, complémentaires et utiles pour la réalisation de son objet. C'est ainsi qu'elle créera également en son sein une chambre d'arbitrage et de médiation dont les arbitres seront nommés par ie conseil d'administration qui en désignera le président.

Elle peut, dans le même cadre, mais à titre accessoire et exceptionnel, exercer une activité commerciale à condition que les gains éventuels soient consacrés exclusivement à la réalisation de son objet.

Elle peut enfin poursuivre, de façon accessoire, un but philanthropique en s'investissant dans le soutien d'un orphelinat en Indonésie et en octroyant des bourses d'études aux étudiants méritants pour qu'ils poursuivent en Wallonie leurs études supérieures.

Pour la réalisation de l'objet social et accomplir ainsi ses buts, l'association, tant au niveau interne en Wallonie et en Indonésie, qu'au niveau bilatéral, entre la Wallonie et l'Indonésie, agira par et au travers de son site Internet «www.walindo.org » lequel appartient à et est exclusivement géré et dirigé par Smart Designer. Elle sera également présente et active, pour l'ensemble de sa mission, en son siège d'exploitation en Indonésie.

La Chambre, grâce et au travers de son site internet:

-procurera de la documentation économique et commerciale, en général ou sur demande,

-donnera, sur demande, toutes informations relatives aux réglementations commerciales en vigueur, notamment tous les renseignements utiles relatifs au droit d'établissement des entreprises et au droit des sociétés en vigueur sur ie lieu de leur choix,

-procurera de façon générale au plus pointue sur demande, les données statistiques relatives à des secteurs de la vie économique, sociale et industrielle de la Wallonie et de l'Indonésie, et fournira tous les renseignements commerciaux qui peuvent intéresser directement ou indirectement ses membres,

-communiquera de façon régulière les opportunités de marchés, propositions d'affaires, les réglementations douanières,

-permettra à chacun de ses membres d'entrer en contact directement avec les autres membres de la Chambre, au travers et grâce à un site sécurisé, par vidéo conférence et de participer à des forums de discussion selon la demande,

-tentera si faire se peut, d'organiser de façon mensuelle des vidéo conférences interactives, donnant la parole à une personnalité qui abordera les sujets qui intéressent directement ou indirectement les membres laissant à ceux-ci la possibilité de poser les questions voulues et de recevoir réponse,

-organisera des missions et activités à caractère économique, culturel, scientifique et touristique auxquelles elle accordera aide et assistance,

-collaborera, si faire se peut, aux bourses en Wallonie or en Indonésie, à l'organisation de concours pour décerner des prix à des entreprises ou à des personnes qui ont spécialement contribué à promouvoir l'exportation wallonne et/ou indonésienne,

Article 5 : Durée

L'association est créée pour une durée illimitée mais elle peut être dissoute en tout temps conformément à

la loi et aux présents statuts.

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TITRE Il  Des Membres

Article 6 : Les catégories

L'association est composée de membres effectifs, d'honneur, des chambres de commerces locales en Wallonie et en Indonésie et de membres adhérents, personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine. Lorsque le membre est une personne morale, cette dernière désigne la personne physique autorisée à la représenter.

En cas d'absence de désignation ou en cas de litige quant à la désignation, les droits du membre, personne morale, sont suspendus.

Le nombre maximum de membres effectifs et adhérents est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs est de trois.

Seuls les membres effectifs, en règle de cotisation, peuvent assister à l'assemblée générale annuelle et y auront le droit de vote.

Parmi les membres effectifs, il y a les membres fondateurs et les membres associés.

Article 7: Admission

Peuvent devenir membres effectifs ou adhérents, les personnes physiques ou morales qui exercent une activité économique ou artistique et dont le siège social est, sauf autorisation spéciale de l'assemblée générale, situé en Wallonie ou en Indonésie, les entités et institutions régionales Wallonnes, les sociétés, groupements professionnels.

La candidature de ces personnes au titre de membres est acceptée par le conseil d'administration ou la cellule constituée à cet effet sous son autorité, une fois la première cotisation réglée. Un éventuel refus ne doit pas être motivé.

Article 8 : Cotisation

La cotisation annuelle est fixée chaque année par ie Conseil d'Administration. Son montant varie selon que le membre est effectif ou adhérent, qu'il est une personne morale publique ou privée, de grande ou petite taille ou encore une personne physique et enfin, qu'il se trouve en Wallonie ou en Indonésie. Elle ne peut dépasser 2.000¬ pour les membres effectifs ou adhérents et 25.000¬ pour les membres d'honneurs.

Les cotisations sont obligatoires.

La cotisation des membres fondateurs est de 1.000¬ pour la première année.

La cotisation annuelle doit être payée par chaque membre dans les trois semaines qui suivent l'envoi par l'Association de la demande de paiement de cette cotisation, sauf notification écrite de sa décision de quitter l'Association adressée par le membre au Conseil d'Administration par écrit durant cette période de trois semaines.

Sauf notification dans le délai visé ci-avant, la cotisation annuelle sera due intégralement pour toute année pendant laquelle une personne morale ou physique aura été inscrite, à n'importe quel moment, comme membre de l'Association et ce même en cas d'inscription tardive dans l'année, de démission, d'expulsion de l'Association ou de tout autre événement entraînant la fin de la qualité de membre de l'Association pendant l'année en cours. Le Conseil d'administraticn se réserve néanmoins le droit de décider, au cas par cas et à sa discrétion, de dispenser un membre du paiement de la cotisation ou de réduire le montant de cette dernière.

Tout défaut total ou partiel de paiement de la cotisation à l'expiration du délai imparti pour son règlement, entraînera de plein droit la suspension des droits et avantages du membre en défaut de paiement.

Article 9 : Démission et exclusion

Tout membre est libre de se retirer de L'Association en adressant par écrit sa démission 'au Conseil

d'Administration.

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L'exclusion d'un membre ne peut être prononoée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après avoir entendu le membre à l'égard de qui la mesure d'exclusion est proposée, s'il en fait la demande.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, !es droits d'un membre qui se rendrait coupable de violation grave des statuts.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers légitimes ou représentants légaux d'un membre décédé, ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées, non plus qu'à aucun droit sur le fonds social de l'Association.

TITRE III  Des assemblées générales

Article 10 : Composition

L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Elle se réunit au moins une fois par an au siège de l'association, en Belgique ou en Indonésie, dans le courant du deuxième trimestre de chaque année pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Elle peut être convoquée par le conseil d'administration aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait fa demande par simple lettre adressée au président du conseil d'administration.

L'assemblée générale peut se tenir par voie de vidéo conférence organisée par le site internet de la Chambre.

Chaque membre est informé de la tenue de la réunion par un courriel qui lui est adressé sur l'adresse électronique que le membre a sur le site de la Chambre ou à celle qu'il a communiquée lors de sa demande de devenir membre, ainsi que par voie d'annonce sur ce site, le tout, au moins huit jours avant sa tenue.

Les assemblées générales se tiennent, soit en français et en indonésien ou en langue anglaise. Seuls les documents établis en langue française seront officiels.

Article 11 : Pouvoirs

L'assemblée générale, statuant à !a majorité simple des voies présentes, a le pouvoir de :

- nommer et révoquer les administrateurs;

-créer autant de oommissions permanentes que nécessaire;

-approuver annuellement les budgets et les comptes;

-fixer les cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents, selon la catégorie à

laquelle ils appartiennent.

-exercer tous les droits et pouvoirs dépendant de la loi ou des statuts

L'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, à condition toutefois que les deux tiers des membres effectifs soient présents, peut exclure un membre ou encore modifier les statuts, à l'exception de l'article 4, lequel ne peut en aucun cas être modifié, et de prononcer !a dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

Article 12 : Vote

Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président du conseil ou de celui des administrateurs qui le remplace est prépondérante.

Article 13 : Procès-Verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un Procès-Verbal, signé par le président de l'assemblée et un administrateur et sont affichées sur le site de la Chambre, dans une rubrique destinée à les recevoir.

L'original du Procès-Verbal est tenu en un registre conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les procès-verbaux sont rédigés en langue française avec traduction en langue indonésienne.

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MOD 2.2

Article 14 : Règlement d'ordre intérieur

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale arrête un règlement d'ordre intérieur.

TITRE IV  Du conseil d'administration

Article 15 : Composition, durée et fonctionnement

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins nommés et

révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Il se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que ['intérêt de la Chambre ['exige, et quand au moins deux administrateurs en font la demande.

Il peut se tenir par voie de vidéo conférence organisée par le site internet de la Chambre.

If délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente physiquement ou par vidéo conférence sur le site de la Chambre.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, Il peut également nommer un vice-président

Ceux-ci constituent le directoire de la Chambre. Il se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l'intérêt de la Chambre l'exige, et quand au moins deux administrateurs en font la demande.

Le président peut, sous sa responsabilité, nommer un ou plusieurs fondés de pouvoir.

Le conseil d'administration est présidé par le président, à son défaut, par l'un des vice-présidents et, en cas d'empêchement de celui-ci (ou de ceux-ci) ou si aucun vice-président n'est nommé, par un membre désigné par ses collègues, Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées, sous leur responsabilité, par celui des administrateurs qui a présidé le conseil et un autre administrateur. Le registre sera conservé au siège social.

En cas de parité de voix, celle du Président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante. Les procès-verbaux sont rédigés en langue française avec traduction en langue indonésienne.

Article 16: Pouvoirs

Sous réserve des compétences exclusives ou dévolues à l'assemblée générale en vertu des statuts ou de la

loi, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gesticn journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil à un administrateur délégué, soit par le président, soit par deux administrateurs membres du directoire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est valablement représentée en justice par le président ou par un membre du conseil désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs, l'administrateur délégué s'if est nommé ou les membres du comité exécutif, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

TITRE V  Surveillance

Article 17 :

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L'assemblée générale désignera en cas de nécessité ou d'obligation légale un commissaire, expert-comptable ou réviseur d'entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le commissaire ne pourra être choisi parmi les membres. La durée de son mandat est fixée à un an. L'assemblée générale détermine ses honoraires annuels.

TITRE VI  Exercice social

Article 18 :

L'exercice social de l'association prend cours le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, Exceptionnellement, la première année sociale débutera à la date de constitution de l'association pour finir le 31 décembre 2012.

TITRE Vil  Dissolution, liquidation

Article 19 :

La dissolution de l'association peut être prononcée en tout temps, par décision d'une assemblée générale. Cette dernière ne peut prononcer la dissolution de la Chambre qu'en statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, à condition toutefois que les deux tiers des membres effectifs soient présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Aucune décision de dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le conseil d'administration aura pleins pouvoirs pour liquider l'avoir social. L'affectation de l'actif net se fera, par priorité, en faveur d'une association poursuivant le même but ou de toute autre association choisie par l'assemblée générale. L'association à qui sera affecté l'actif net restant, après liquidation, devra également être dénuée d'esprit de lucre.

AUTRES DECISIONS

1)

L'Assemblée générale nomme comme administrateurs :

1.La S.A LIEGE AIRPORT,

2.PT SYDECO,

3.J.M.F. Life Management SPRL,

4.La S.A GARUDA INVEST,

5.Monsieur Benoît LOMBART,

6.La S.A REMY INTERNATIONAL,

7.La S.A GAUDER,

8.CARE FOR YOU S.P.R.L.,

2)

Le mandat des administrateurs est gratuit, en tout cas pour la première année.

3)

De la composition du Conseil d'Administration :

Président : PT SYDECO

Vice-Président : S.A. LIEGE AIRPORT

Secrétaire : S.A. GARUDA INVEST

Trésorier : S.A. REMY INTERNATIONAL

Fait à Liège le 16 mai 2012.

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Coordonnées
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE WALLONIE …

Adresse
AEROPORT DE LIEGE, BATIMENT 44 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne