CHARGAS

Société anonyme


Dénomination : CHARGAS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.458.158

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 29.07.2013 13367-0007-017
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 24.08.2012 12459-0535-017
24/08/2012
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0433.458.158

Dénomination

(en entier) : CHARGAZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Porallée, 34, 4920 Sougné-Remouchamps Aywaille (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modifications statutaires

D'un acte reçu par Maître Pierre LEMOINE, Notaire à Harzé-Aywaille le trente et un juillet deux mil douze, enregistré à Aywaille le premier août suivant volume 271 folio 94 case 11 trois rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq euros par l'inspecteur principal ai Philippe Lange, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

A) MODIFICATION DES DROITS ATTACHES AUX TITRES.

Rapport du Conseil d'Administration prescrit par l'article 560 du Code des Sociétés

B) MODIFICATION DES CATEGORIES DE TITRES :

L'assemblée a décidé de convertir les deux mille sept cents actions actuellement existantes de la catégorie D en mille deux cent septante actions de catégorie A et mille quatre cent trente actions de catégorie B dans la proportion de une action ancienne contre une action nouvelle.

C) ATTRIBUTION DES ACTIONS NOUVELLES :

En échange des deux mille sept cent actions de catégorie D, dont il est titulaire, il est attribué à Monsieur

Emmanuel KAUFFMAN, domicilié à Aywaille, rue de Spa, 6, la nue-propriété de :

- Mille deux cent septante actions de catégorie A

- Mille quatre cent trente actions de catégorie B

L'usufruit de ces actions étant détenu par Monsieur Marc KAUFFMAN, domicilié à Sart-lez-Spa, route du

Lac de Warfa, 46,

D) Modification de l'article sept ter des statuts :

L'assemblée a décidé de remplacer l'article sept ter des statuts par :

« Les parts de la catégorie A sont des parts familiales incessibles en-dehors de la société elle-même ou de détenteurs de titres des catégories A ou B.

Les parts de la catégorie B sont des parts familiales sans droit de vote attaché, avec possibilité de cession à des actionnaires salariés externes si la société ou les actionnaires de la société n'exercent pas leur droit de préemption.

Les parts de la catégorie C sont des parts d'actionnaires salariés n'appartenant pas aux actionnaires familiaux. Ces parts ne sont cessibles qu'entre actionnaires porteurs de parts de la catégorie C à leur successeurs familiaux ou à la société,

Les parts qui seraient acquises par la société seront dénommées parts E et retrouveront leurs droits de vote attachés s'ils n'existaient pas jusqu'à leur revente éventuelle. »

E) Modification de l'article vingt-quatre des statuts

L'assemblée a décidé de remplacer le premier paragraphe de l'article vingt-quatre des statuts par

« Chaque action de capital donne droit à une voix, à l'exception des actions de la catégorie B qui sont des parts familiales sans droit de vote, »

F) Modification de l'article vingt-sept des statuts :

L'assemblée a décidé de modifier l'article vingt-sept des statuts en ajoutant in fine :

« En cas de distribution de dividendes, les actions de catégorie B auront droit à un dividende prioritaire de un pour cent avant toute autre distribution aux actionnaires. »

G) Modificaticn de l'article trente des statuts

L'assemblée a décidé de remplacer le premier paragraphe de l'article trente des statuts par

« Après le règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions, étant entendu

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



U111 U liii U 111 1 1 11 11 Il

*12145919*

11

Greffe 1 MUT 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

e I

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte modificatif des statuts

- texte coordonné des statuts

- rapport du Conseil d'administration prescrit par l'article 560 du Code des Sociétés

- mandats

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

que les propriétaires d'actions de catégorie B auront un droit privilégié sur le remboursement de leur apport en

capital, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre LEMOINE

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2011 : LG177007
11/07/2011 : LG177007
04/07/2011 : LG177007
31/08/2010 : LG177007
02/06/2010 : LG177007
20/08/2009 : LG177007
18/06/2008 : LG177007
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 28.05.2015 15134-0551-018
13/07/2006 : LG177007
15/07/2005 : LG177007
26/05/2004 : LG177007
23/06/2003 : LG177007
11/06/2002 : LG177007
26/01/2002 : LG177007
24/07/2001 : LG177007
16/04/1998 : LG177007
17/03/1998 : LG177007
01/01/1993 : LG177007
01/01/1992 : LG177007
23/11/1990 : MO115599
01/07/1988 : MO115599
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16522-0243-018

Coordonnées
CHARGAS

Adresse
AVENUE DE LA PORALLEE 34 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS

Code postal : 4920
Localité : Sougné-Remouchamps
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne