CHARLIER ELEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLIER ELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.803.956

Publication

09/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309437*

Déposé

05-06-2015

Greffe

0631803956

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CHARLIER ELEC

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Extrait de l acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 18 mai 2015, en cours

d'enregistrement. Il résulte que:

1°. Fondateurs: 1) Monsieur CHARLIER Francis Marc José Nicolas, né à Verviers le trois janvier mil

neuf cent septante-quatre, époux de Madame DENIS Dominique Marie-José Bernadette, ci-après

nommée, domicilié à 4630 Soumagne, rue Ladrie 47.

2) Madame DENIS Dominique Marie-José Bernadette, née à Chênée le sept août mil neuf cent

septante-deux, épouse de Monsieur CHARLIER Francis Marc José Nicolas, préqualifié, domiciliée à

4630 Soumagne, rue Ladrie 47.

Epoux mariés à Beyne-Heusay, le cinq août mil neuf cent nonante-cinq, sous le régime légal à défaut

de conventions matrimoniales, non modifié.

2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.

3°. Dénomination : CHARLIER ELEC

4°. Siège social : 4630 Soumagne, rue Ladrie 47

5°. Durée : illimitée.

6°. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou à l'étranger :

- l activité d entreprise générale d électricité ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à tous travaux d'électricité au sens le

plus large dont l'entreprise d'installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie, les activités

d atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique, le commerce de détail d'appareils

électriques, articles de lustrerie et d'éclairage, matériel radioélectrique, le placement d'antennes de

télévision, les travaux électroniques, les activités électrotechniques et l installation de systèmes de

télécommunication ;

- la pose de câbles et de canalisations diverses ;

- l isolation thermique et acoustique ;

- l installation de stores et bannes ;

- l installation de machines et équipements industriels ;

- l activité d installations informatiques

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à

lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou la prestation de ses

services.

La société peut exercer les fonctions d administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou

fonctions analogues dans d autres sociétés.

7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six (186)

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Ladrie 47

4630 Soumagne

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir

social.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont à l instant souscrites en espèces,

au prix de cent euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Francis CHARLIER, nommé sub 1) : cent septante et une (171) parts, soit pour dix-

sept mille cent euros (17.100,00 ¬ ) ;

- par Madame Dominique DENIS, nommée sub 2) : quinze (15) parts, soit pour mille cinq cents euros

(1.500,00 ¬ ) ;

Ensemble : cent-quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

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LIBERATION.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d un tiers, par un versement en espèces qu ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de l organisme dépositaire a été établie en date du dix-huit mai deux mille quinze et déposée en mains du Notaire soussigné.

8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du(des) gérant(s).

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l article 257 du code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s il n y en a qu un seul ou par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journalière, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cent mille euros (100.000,00 ¬ ), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Prorogation

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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

11°. Réserves  Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Boni de liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait précité au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

a.- Monsieur CHARLIER Francis Marc José Nicolas, né à Verviers le trois janvier mil neuf cent septante-quatre, prénommé, domicilié à 4630 Soumagne, rue Ladrie 47 ;

b.- Madame DENIS Dominique Marie-José Bernadette, née à Chênée le sept août mil neuf cent

septante-deux, prénommée, domiciliée à 4630 Soumagne, rue Ladrie 47 ;

ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec

pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société

conformément à l article 10 des statuts.

Le mandat de gérant exercé par Monsieur Francis CHARLIER sera rémunéré. Ses émoluments

seront fixés hors la présence du Notaire instrumentant.

Le mandat de Madame Dominique DENIS sera exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze par Monsieur Francis CHARLIER et Madame Dominique DENIS, précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CHARLIER ELEC

Adresse
RUE LADRIE 47 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne