CHARPENTIER M F

Dénomination : CHARPENTIER M F

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.788.946

Publication

30/10/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 111111inglig101118

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMECE.

Quai d'Arona, 4

4500 HUY2 1 OCI 2014

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0541 788 946

D�nomination

(en entier) : CHARPENTIER M F

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Joseph Wauters, 77

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Dissolution anticip�e & cl�ture imm�diate

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le quinze septembre,

A Waremme, en 1' Etude du Notaire Pierre DUMONT,

Devant Nous, Ma�tre Olivier de LAMINNE de BEX, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant

rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � Olivier de LAMINNE de BEX et

Catherine JADIN - notaires associ�s �, ayant son si�ge � Waremme, inscrite au Registre des Personne

Morales de Li�ge sous le num�ro 0870 797 506, substituant son Confr�re, Ma�tre Pierre DUMONT, notaire de

r�sidence � Waremme, l�galement emp�ch�.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

CHARPENTIER M F �, ayant son si�ge social � 4470 Saint-Georges sur Meuse, rue Joseph Wauters, 77.

Soci�t� immatricul�e au Registre des personnes morales de Li�ge num�ro 0541 788 946

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents, tous les associ�s, propri�taire des cent (100) parts sociales de la soci�t�.

- Monsieur CHARPENTIER Francis Marc Xavier Odon Ghislain, n� � Seraing, le 20 octobre 1960, titulaire

du registre national num�ro 60,1020-325.17, ici mentionn� de son accord expr�s, c�libataire, domicili� � 4470

Saint-Georges-sur-Meuse, rue Catherine Seret, 63.

Propri�taire de cinquante (50) parts sociales.

- Madame GREFFE Marina Marcelle Jacqueline, n�e � Hermalle-sous-Argenteau, le 30 juillet 1965, titulaire

du registre national num�ro 65.07.30-314.06, ici mentionn� de son accord expr�s, divorc�e, domicili�e � 4470

Saint-Georges sur Meuse, rue Catherine Seret, 63.

Propri�taire de cinquante (50) parts sociales.

(on omet)

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

Dissolution anticip�e de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des soci�t�s, l'assembl�e prend connaissance du

- Rapport du g�rant

Monsieur CHARPENTIER Francis fait �tat � l'assembl�e de son rapport de g�rant du 17 juin 2014, relatif

aux raisons et cons�quences de la liquidation de la soci�t�.

Une situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 15 juin 2014, est annex�e audit rapport.

- Rapport du reviseur d'entreprises

L'assembl�e prend ensuite connaissance du rapport de la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t�

coop�rative � responsabilit� limit�e � BDO REVISEURS D'ENTREPRISES �, ayant son si�ge social � 5032

Les Isnes (Gembloux), Parc Scientifique Crealys, rue Camille Hubert, 1, � Isnes (Gembioux), ici repr�sent�e

par Monsieur Philippe BLANCHE, r�viseur d'entreprises, du 10 septembre 2014.

Son rapport conclut en les termes suivants

� 7, Conclusion

Dans le cadre de la proc�dure pr�vue � l'article 181 du Code des soci�t�s, l'organe de gestion de la soci�t�

� SPRL CHARPENTIER M F �, ayant son si�ge � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Joseph Wauters, 77, a

pr�par� une situation comptable arr�t�es au 13 juin 2014, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de

la soci�t�, pr�sente un total de bilan d'un montant de 9.820,70 EUR et un actif net (fonds propres) s'�levant �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

t R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

7,258,58 EUR. Conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, la situation comptable a �t� pr�par�e en discontinuit�.

Sur base do nos travaux de contr�le effectu�s en conformit� avec les normes professionnelles �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprise, nous pouvons affirmer que la situation comptable active et passive arr�t�e au 15 juin 2014 traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation patrimoniale de la soci�t� et sous r�serve de l'absence de passifs latents qui ne nous auraient pas �t� communiqu�s.

Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par le g�rant et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et de l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s relatif � la dissolution et la liquidation en un seul acte, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard des tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Le pr�sent rapport a �t� r�dig� en application de l'article 181 du Code des soci�t�s dans le cadre de la proposition de dissolution de la soci�t� SPRL � CHARPENTIER M F �, Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Namur, le 10 septembre 2014.

(s) BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ SCRL

Repr�sent�e par Philipe BLANCHE �

Ces deux rapports ne font l'objet d'aucune observation de la part de l'assembl�e et demeureront ci-annex�s.

- Dissolution anticip�e de la soci�t�

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�, avec effet au 15 juin 2014.

- Liquidateur

II ne sera pas nomm� de liquidateur.

li n'y a pas de passif.

L'actif restant est repris par les associ�s m�mes.

- Cl�ture de la liquidation

La liquidation est ainsi cl�tur�e avec effet au 15 juin 2014.

Le r�sultat de l'exercice jusqu'� la date d'arr�t de la situation active et passive s'�l�ve � un b�n�fice de

1.058,58 EUR. II correspond au r�sultat de l'exercice en cours apr�s comptabilisation des corrections de valeur

conform�ment � l'article 28, � 2 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001. Ces corrections de valeur sont li�es aux

co�ts g�n�r�s par l'arr�t des activit�s, Ia dissolution et la liquidation de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 28, � 2 de l'Arr�t� Royal pr�cit�s, une provision a �t� constitu�e pour couvrir les

frais li�s � l'arr�t des activit�s, la dissolution et la liquidation de la soci�t� (honoraires et frais de notaire, du

comptable et du R�viseur d'Entreprises). Cette provision s'�l�ve � un montant de 1.950,00 EUR.

Le poste � dettes fiscales, salariales et sociales � est compos� de la charge fiscale estim�e au 15 juin 2014,

date de la situation active et passive.

Un versement anticip� a �t� fait � l'�gard de l'Administration fiscale, le 5 septembre 2014.

(on omet)

Enregistr� � Li�ge 3, le 29 septembre 2014, quatre r�les, sans renvoi, volume 635, folio 48, case 19, au

droit per�u de cinquante euros (50,00 EUR), (s) L'Inspecteur principal (illisible).

POUR EXTRAIT CONFORME

(exp�dition & annexes rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprises)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

03/01/2014

�� Fet�l, !~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0541 788 946 D�nomination

(en entier) : CHARPENTIER M F

*19009 19*

R�

Mo

b

11

N VI

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Joseph Wauters, 77

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Retrait d'un associ� & d�mission de deux g�rants non statutaires Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 d�cembre 2013

A l'unanimit�, l'assembl�e ratifie la cession des parts sociales de Mademoiselle LIEVENS Vanessa (NN. 89051047265) � Madame GREFFE Marina (NN. 65073031406), telle qu'elle a �t� act�e le 18 d�cembre 2013 dans le registre des parts sociales nominatives de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide �galement � l'unanimit� et conform�ment aux dispositions des articles 10 et suivants des statuts, d'accepter les d�missions de Madame GREFFE Marina et de Mademoiselle LIEVENS Vanessa, de leurs fonctions de g�rants non statutaires, avec effet au jour de leurs nominations.

Monsiur CHARPENTIER Francis reste seul g�rant nonn statutaire de la soci�t�, sous r�serve de son acc�s � la gestion dans le d�lais l�gal.

POUR EXTRAIT CONFORME

(proc�s-verbal)

Francis CARPENTIER

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2013

�� 1� ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au effe du

Tribunal de Com rce de Huy, le

020E02013

Le ffier

effe

N� d'entreprise : 0541 788 946

D�nomination

(en entier) : CHARPENTIER M F

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Joseph Wauters, 77

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ; Co-g�rance

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 18 novembre 2013

Co-g�rance - Mademoiselle LIEVENS Vanessa, bacheli�re en psychologie, n�e � Li�ge, le 10 mai 1989, titulaire du registre national num�ro 89.05.10-472.65, c�libataire, domicili�e � 4630 Villers-le-Bouillet, rue Marexhe, 5/2 est nomm�e en tant que co-g�rant non statutaire de la soci�t�, charg�e de la gestion administrative et financi�re de la soci�t�.

Son mandat aura une dur�e illimit�e et ne sera pas r�mun�r�, sauf autre d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale des associ�s,

POUR EXTRAIT CONFORME

(proc�s-verbal)

Marina GREFFE, co-g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

isequipm

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

S~ A "n8 91,1C

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CHARPENTIER M F

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Joseph Wauters, 77

(adresse compl�te)

" Objets) de l'acte : Constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le quatre novembre.

A Waremme, en l'Etude.

Par devant Nous,Ma�tre Olivier de LAMINNE de BEX, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � Olivier de LAMINNE de BEX et Catherine JADIN - notaires associ�s �, ayant son si�ge � Waremme, inscrite au Registre des Personne Morales de Li�ge sous le num�ro 0870 797 506, substituant Ma�tre Pierre DUMONT, notaire de r�sidence � Waremme, l�galement emp�ch�,

ONT COMPARU

- Monsieur CHARPENTIER Francis Marc Xavier Odon Ghislain, n� � Seraing, le 20 octobre 1960, titulaire du registre national num�ro 60,10.20-325.17, ici mentionn� de son accord expr�s, c�libataire, cohabitant l�gal de Madame GREFFE Marina, domicili� � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Catherine Seret, 63,

-Madame GREFFE Marina Marcelle Jacqueline, n�e � Hermalle-sous-Argenteau, le 30 juillet 1965, titulaire du registre national num�ro 65.07,30-314.06, ici mentionn� de son accord expr�s, divorc�e, cohabitant l�gal de Monsieur CHARPENTIER Francis, domicili�e � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Catherine Seret, 63.

Ci-apr�s d�sign� : � les comparants �.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � CHARPENTIER M F �, dont le si�ge social est �tabli � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Joseph Wauters, 77, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt six euros (186,00 � ), num�rot�es de un � cent (1 � 100), auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

Associ�s Nombre de parts sociales

Monsieur CHARPENTIER Francis cinquante (50)

Madame GREFFE Marina cinquante (50)

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sente l'int�gralit� du capital social et se

trouve lib�r�e � concurrence d'un/tiers.

(on omet)

STATUTS

Article 1 : D�nomination

1.1, La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : �

CHARPENTIER M F �,

1.2. Dans tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale

sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales � SPRL � ou de ces mots �crits en toutes lettres � soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e �, avec l'indication du si�ge social, du num�ro d'entreprise, suivies de l'indication

du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 : Si�ge social

2.1, Le si�ge est �tabli � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Joseph Wauters, 77.

2.2, II peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de

g�rance, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

r�sulte.

2.3. La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou

� l'�tranger.

Article 3 :Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou en participation avec tous

tiers :

- l'am�nagement paysager et tous travaux de jardin.

- tous travaux mobiliers et immobiliers de restauration et de d�coration.

- l'installation, l'entretien, l'achat et la vente de po�le � pellets, ainsi que la construction de toute chemin�e.

La soci�t� pourra accomplir - dans les limit�s des restrictions l�gales et d'acc�s � la profession - tant pour elle-m�me que pour compte de tous tiers, tous actes et op�rations mobili�res et immobili�res, commerciales et financi�res, ainsi que de services, se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Article 5 ; Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un � cent (1 � 100), conf�rant les m�mes droits et avantages, lib�r�es actuellement � concurrence des deux/tiers.

(on omet)

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. (on omet)

Article 12 : Pouvoirs

12.1. La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2. S'il y a plusieurs g�rants, les g�rants forment un Coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la totalit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix. Ils peuvent aussi conjointement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� devra �tre recueilli par le g�rant ou le coll�ge de g�rant pour tout acte portant ali�nation, affectation hypoth�caire ou plus g�n�ralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale.

12.3. La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

2.4. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.5. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. SI dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 ; Mandats sp�ciaux

Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

(on omet)

Article 15: Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article 16 ; Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

H peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le 15 juin de chaque ann�e, � 18.00 heures, au si�ge social.

17.2. L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

(on omet)

Article 23; Repr�sentation et droit de vote

23.1, Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les mineurs ou les Interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�.

De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assem"bl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration,

23.2. Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

Article 24; Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

24.2. Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3. Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.

- le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital.

- Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel.

- ll est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 26 : Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

La proposition de la dissolution de la soci�t� fait l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et annonc� dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Le commissaire r�viseur ou, � d�faut, un r�viseur d'entreprises ou un expert comptable inscrit au tableau des experts comptables externes de l'Institut des Experts Comptables d�sign� par la g�rance, fait rapport sur cet �tat et indique notamment s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

La liquidation est effectu�e, conform�ment aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation, Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Conform�ment aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des soci�t�s, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal comp�tent d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.

Les liquidateurs, sans pr�judice des droits des cr�anciers privil�gi�s, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous d�duction de l'escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les cr�ances

Volet B - Suite

exigibles, si l'actif d�passe notablement le passif ou si les cr�ances � terme ont une garantie suffisante et sauf

le droit des cr�anciers de recourir aux tribunaux.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les

diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce.

(on omet)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'�

partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le 31

d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2015.

3. Mandats des g�rants

Les comparants d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur :

a) les dispositions de la loi du 19 f�vrier 1985 relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 f�vrier 2001,

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22, du 24 octobre 1934, modifi� par les lois des 14 mars 1962 et 4 ao�t 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats,

c) les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales.

d) les dispositions de la loi du 2 f�vrier 1998 et de l'Arr�t� Royal du 21 octobre 1998, concernant l'immatriculation de la soci�t� au Registre du Commerce et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de l'attestation requise en mati�re de connaissances de base de gestion.

4. Composition des organes

41, Monsieur CHARPENTIER Francis et Madame GREFFE Marina sont nomm�s � g�rants non statutaires � de la soci�t�.

Au d�part de la soci�t�, leur mandat ne sera pas r�mun�r�, Une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale pourra ensuite les r�mun�rer.

Madame GREFFE Marina a satisfait aux exigences du programme des connaissances de gestion pr�vues aux articles 2 et 4 de la loi du 15 d�cembre 1970 sur l'exercice des activit�s professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat - attestation de l'Ath�n�e Royal Vis�, � 4540 Vis�, rue du Coll�ge, 31, du 24 juin 1981.

4.2. Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

1 octobre 2013 par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la

personnalit� morale,

(EXPEDITION DELIVREE AVANT ENREGISTREMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

LIErGE)

POUR EXTRAIT CONFORME

(exp�dition)

Olivier de LAMINNE de BEX,

Notaire de r�sidence � Waremme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au.

Mtaniteur

v belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHARPENTIER M F

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 77 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CHARPENTIER M F

Coordonnées
CHARPENTIER M F