CHATEAU DE MODAVE

Association sans but lucratif


Dénomination : CHATEAU DE MODAVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.106.760

Publication

02/07/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : CHATEAU DE MODAVE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Parc 4 4577 MODAVE

N° d'entreprise : 0446.106.760

Objet de l'acte : Modification des statuts - suite au pv de l'assemblée générale du 22 mai 2013

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Déposé au gre du

f`ribunal de Comme de Huy, le

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Liste des constituants de I'a.s.b.I, Château de Modave :

1.M. Guy Cudell, rue de la Pacification 34, 1040 Bruxelles, né à Woluwe-Saint-Pierre, le 12.02.1917

2.M. André Verhaegen, avenue Voltaire 177, 1030 Bruxelles, né à Etterbeek, le 06.03.1939

3.M. Claude Paulet, avenue de l'Erneraude 37,1040 Bruxelles, né à Schaerbeek, le 03.08.1936

4.M. Jean Leroy, avenue des Croix de Guerre 267, 1120 Bruxelles, né à Bruxelles, le 29.09.1935

5.M. Albert Desmed, avenue du Diamant 100, 1040 Bruxelles, né à Ixelles, te 27.04.1928

6.M. GilbertThoefen, Klein-Leenstraat 1, 1540 Herne, né à Ixelles, le 05.12,1938

7.M. Michel Clavier, rue au Bois 386,1150 Bruxelles, né à Huy, fe 01.12,1938

tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la

loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements

d'utilité publique, dont ils ont dressé les statuts comme suit

TITRE Ier Dénomination, siège social

Article 1er fi est constitué une association sans but lucratif, de droit belge, sous la dénomination : a.s.b.I. "Château de Modave".

Art. 2 Le siège social de l'association est établi au château de Modave, rue du Parc 4, à 4577 Modave, arrondissement judiciaire de Huy.

TITRE Il -- Buts

Art. 3 (tel que modifié par l'assemblée générale du 25 mars 1999) L'association a pour buts :

1° de veiller à la valorisation et à la promotion historiques, culturelles et touristiques de l'ensemble formé par le château et le jardin du château de Modave, classé par Arrêté du Régent du 25.10.1946 et Arrêté royal du 26.11,1973, et repris dans la liste du patrimoine exceptionnel par l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 11,052006 ainsi que du contenu desdits bâtiments, l'ensemble étant propriété de Vivaqua

' 2° de susciter le mécénat, les dons et les subsides de nature à être affectés à la valorisation ou à des travaux d'entretien ou de restauration du patrimoine du château de Modave ;

3° d'assurer l'organisation, l'exécution et la coordination de toutes activités historiques, culturelles ou touristiques pouvant contribuer à la réalisation ou à la stimulation des buts 1 et 2, et ce, dans le respect du patrimoine confié à sa gestion.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, sans toutefois empiéter sur les obligations et droits immobiliers de Vivaqua, propriétaire de l'ensemble. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

TITRE III  Membres

Section Ire - Admission

Art. 4 (tel que modifié par l'assemblée générale du 25 mars 1999) L'association comprend des membres

effectifs et des membres adhérents. Leur nombre n'est pas limité,

Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à six.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B _ Suite

Toute demande d'admission comme membre effectif ou adhérent doit être faite par écrit au conseil d'administration, qui se prononce souverainement, sans devoir motiver sa décision et à la majorité simple des voix.

Le candidat joint à sa demande une déclaration d'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Art. 5 Sont, de droit, membres effectifs

a)les membres du conseil de gérance de Vivaqua ;

b)le directeur général de Vivaqua;

c)le secrétaire général de Vivaqua.

Sont membres effectifs, les personnes morales ou physiques admises en cette qualité par Je conseil d'administration,

Sont membres adhérents, admis en cette qualité par le conseil d'administration

a) les membres fondateurs

b) les personnes morales ou physiques qui désirent aider l'association à réaliser

ses buts.

Section Il  Démission, exclusion, suspension

Art. 6 (tel que modifié par l'assemblée générale du 25 mars 1999) La démission, [a suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Chaque membre a le droit de se faire entendre par l'assemblée générale.

Tout membre effectif de droit qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son admission perd sa qualité de membre effectif de droit.

Tout membre effectif admis en cette qualité par le conseil d'administration et qui atteint l'âge de 65 ans perd sa qualité de membre effectif, sauf dérogation éventuelle accordée pour une période déterminée par le conseil d'administration.

Art. 7 Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de

l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 8 Les fonctions de président et de vice-président de l'a.s.b.l. sont réservées à deux membres ou anciens membres du conseil de gérance de Vivaqua.

TITRE 1V  Cotisations

Art. 9 Les membres sont astreints à une cotisation dont le montant sera déterminé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à six mille deux cents euros.

TITRE V  Assemblée générale

Art. 10 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Art. 11 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but Lucratif ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1° les modifications aux statuts sociaux ,

2° la nomination et la révocation des administrateurs ,

3° l'approbation des budgets et des comptes ,

4° la décharge à octroyer aux administrateurs ,

5° la dissolution volontaire de l'association ,

6° les exclusions de membres.

Art. 12 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre,

Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif et adhérent au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou celui qui !e remplace.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

" Réservé

au

Moniteur belge

. Réservé

au

Moniteur

belge

Ànnexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La convocation indique tes jour, heure et lieu de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à ta convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 13 En dehors de l'assemblée générale ordinaire, l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

La composition, la convocation et le déroulement de l'assemblée générale sont réglés comme pour l'assemblée générale ordinaire.

Art. 14 Les membres de l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 15 Les membres adhérents sont invités à participer à titre consultatif aux travaux de l'assemblée, qu'elle soit réunie en vertu de l'article 12 ou en vertu de l'article 13.

L'invitation doit être adressée par simple avis au moins huit jours avant rassemblée. L'ordre du jour est joint à l'invitation.

Art. 16 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace.

Art. 17 (tel que modifié par l'assemblée générale du 25 mars 1999) Les membres effectifs disposent chacun d'une voix à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées ; sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI  Administration, gestion journalière

Art. 20 (tel que modifié par l'assemblée générale du 25 mars 1999) L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq membres, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle.

Chaque administrateur dispose d'une voix au conseil d'administration.

Art. 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur qui achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, en respectant ce qui est dit plus haut à l'article 8. Le conseil d'administration désigne également un secrétaire; trésorier choisi parmi ou en-dehors de ses membres.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou ie plus âgé des administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers Au yerso e. Nom et signature

Préservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 23 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du membre qui le remplace. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un membre empêché peut donner procuration à un autre Administrateur. Ce dernier ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quant il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le : président et le secrétaire-trésorier, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire-trésorier.

Art. 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, relèvent de sa compétence.

L'association ne peut être valablement engagée que par la signature d'au moins deux administrateurs.

Art. 25 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur choisi parmi ses membres et qui porte le titre d'administrateur délégué.

En l'absence de l'administrateur délégué, le président ou à défaut de celui-ci le vice-président a l'usage de cette signature.

Art. 26 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 27 Les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour leur mandat,

Art. 28 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29 Le secrétaire-trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VIII  Règlement d'ordre intérieur

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

TITTRE iX  Dispositions diverses

Art, 31 (tel que modifié par l'assemblée générale du 25 mars 1999) L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre..

Art. 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 33 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera, en ce qui concerne l'actif net de l'avoir social, une affectation se , rapprochant le plus possible des buts en vue desquels l'association a été créée.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

Art. 34 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Château de Modave

Rue du Parc 4

4577 Modave

Numéro d'identification : 960/92

CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.M. Jean Demannez, président, place Quetelet, 1 bte 18 à 1210 Bruxelles N° national 490215-005-06

2.M. Daniel Frankignoul, vice-président, clos des Peupliers, 64 à 1200 Bruxelles N° national 461204-041-16 3.Mme Christiane Vandyck, administratrice déléguée, avenue du Général de Gaulle, 46 à 1050 Bruxelles N° national 510622-066-13

4.M. Christian D'Hoogh, administrateur, rue de la Délivrance, 60 à 1070 Bruxelles N° national 330911-30128

5.Mme Françoise Jottard, administratrice, rue des Paysagistes, 31 à 1160 Bruxelles N° national 510923270-77

6.M. Sadik Koksai, administrateur, rue Vogler, 21 à 1030 Bruxelles N° national 680610-369-25

7.Mme Cathy Marcus, administratrice, rue de Neufchâtel 138 à 1060 Bruxelles N° national 680420-108-69 8.Mme Marie-Paule Mathias, administratrice, rue des Navets, 24 bte 7 à 1000 Bruxelles N° national 570102256-15

9.M. Karl Mot, administrateur, clos de la Maloue, 17 à 1410 Waterloo N° national 620624-099-40

10.M. Mohamed Ouriaghli, administrateur, avenue de la Bugrane, 118 à 1020 Bruxelles N° national 671121-

295-74

11.M. Raymond Petiau, administrateur, avenue des Muguets, 26 à 1420 Braine-l'Alleud N° national 430911029-25

12.M. Sevket Temiz, administrateur, rue Marie-Christine 139 à 1020 Bruxelles N° national 700901-417-19 13.M. Jean-Paul Trum, administrateur, chemin du Gros Tienne, 36 à 1380 Lasne N° national 470902-093-24 14.M. Xavier Winkel, administrateur, rue des Pâquerettes, 42 à 1030 Bruxelles N° national 500112-459-44 15.M. Benoît Van Hespen, secrétaire-trésorier, rue Fontaine Saint-Lambert, 3711 à 4520 Bas-Oha N°

national 680119-087-02

" r Régerré

au

Moniteur

belge













B. VAN HESPEN Secrétaire-Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHATEAU DE MODAVE

Adresse
RUE DU PARC 4, CHATEAU DE MODAVE 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne