CHATEAU DU GOLF

Société anonyme


Dénomination : CHATEAU DU GOLF
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 536.644.481

Publication

16/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l écolage, voyages, rallyes et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

3. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, de café, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;

- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l activité de traiteur.

- toute activité d achat et de vente d articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés) de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l importation et l exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.

- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l activité ci-avant.

- Le commerce (l achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, produits artisanaux, l importation de tous produits de ce type.

4. - l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.

- toutes activités liées à la gestion et à l exploitation d hôtels ou de chambres d hôtes.

- La création, l acquisition, la location, la prise à bail, l installation, l exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées.

5. - l exploitation de centres de bien-être, SPA, hammams, saunas, piscines, fitness, de centres paramédicaux associés au fitness, de centre de relaxation, cours communs (notamment de psychomotricité, gymnastique, etc).

- l exploitation d un centre de beauté-esthétique et de bronzage.

- l esthétique, les soins de beauté (du visage et du corps), la manucure, le modelage d ongles, l application de maquillage permanent ou non, le maquillage pour spectacles ou films et d effets spéciaux, l application de tatouage non permanent, le tatouage permanent, le piercing, ...

6. - toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l asthme, etc), l hygiène et au sport, à l assistance psychologique, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette énumération soit limitative.

- l utilisation et l enseignement des techniques de sophrologie, des techniques de massages, réflexologie, Shiatsu et de toutes techniques énergétiques et de relaxation ; la prestation de services et de conseils en ces domaines.

- l organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé;

Elle a également pour objet l organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages dans lesdites disciplines, le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités.

L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique.

7. L import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la fabrication-production (artisanale ou industrielle), l importation, l exportation, la distribution, la location de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :

- de tous articles de parfumerie, cosmétiques et produits de soins.

- de produits de soin du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical, vêtements et matériel de sport.

- de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires, notamment liés à l exercice d activités sportives.

- de tout matériel ou véhicule de loisirs (à moteur ou non) relativement à l exercice de tous sports et toutes activités et manifestations sportives, ainsi que de toutes pièces et accessoires ; l entretien, atelier de réparation (la carrosserie), la peinture et la préparation de tous matériels et véhicules.

- de pains (de toutes sortes), pâtisseries, gâteaux, tartes, desserts lactés (frais, de conservation ou surgelés) ; biscuits, biscottes, pains d épices, crêpes ; de pâtes destinées à la cuisson, de farines mélangées et préparées destinées à la préparation des produits dont question, etc ...

- d articles de chocolaterie, cacao, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de glaces, sorbets et crèmes glacées, d articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, cafés, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc...

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- de décoration d intérieur et d extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;

- de bibelots, d articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de vêtements ;

- de livres, journaux, périodiques, librairie, articles de papeterie ; de tous supports pour musiques et images (CD, DVD, etc) ; articles fumeurs, tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ; dépôt de la loterie nationale (LOTTO, etc), dépôt de blanchisserie, point Poste, point de livraison de colis (Kiala, etc).

- de tous articles de bricolage, notamment articles d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage.

- de tous articles de collection ;

- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;

- le commerce de tous articles, matériels et appareils ménagers, vaisselles, et de tout article de fantaisie ;

- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage.

- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en produits de beauté, articles de toilette, de tissus, en produits de l industrie textile et du vêtement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d habillement (chapeaux, colliers, bagues, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.

- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques, électroménagers et/ou électroniques.

- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.

- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,

- ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d horlogerie, de bagagerie;

- de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

8. - La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

- L exploitation d un magasin d alimentation générale en ce compris l exploitation d un « night-shop ».

- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.

- Le conseil, l expertise, la restauration, la rénovation, l achat, la vente de tous biens de collection.

- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l importation, l exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l alimentation générale et à l industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d entretien, épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

9. Toutes activités immobilières pour compte propre, ainsi que de promotion immobilière et/ou de marchands de biens, et notamment :

- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

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- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activité de syndic, et d une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.

- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.

- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

10. - Toutes prestations d intermédiaire commercial pour la vente, l achat, la distribution, l importation ou l exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.

- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, hôtels, zones d activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d hiver, etc).

- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activité de syndic, et d une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.

La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion de projets.

11. - toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de toute nature (notamment d assurances et réassurances de toute nature) et en particulier toute activité de consultant dans ces matières.

- toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d assurances et réassurances, de management, de financement ;

- le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque, d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.

- la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt personnel.

12. - Toute entreprise de création, implantation, d'aménagement, d entretien de terrains divers, de plaines de jeux et de sports, terrasses, de parcs, jardins et espaces verts, bassins de natation, terrassements, de tonte et semis de pelouse, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux pour terrains de sport, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.

- La société a pour objet les travaux d entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.

- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; l'aménagement, la création et l implantation et l entretien des aires ou parcs de stationnement,

- le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l importation, l exportation, l achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d intérieur et d extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.

- l achat, la vente, l importation et l exportation, en gros et au détail, d articles de cadeau, de fleurs, plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage.

13. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d études techniques et scientifiques, d études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en matière de logistique et de création, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.

14. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu à l étranger.

- La gestion et la direction opérationnelle d entreprises, l intérim management et la gestion de projet.

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- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

15. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers;

- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou complément de toute création;

- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.

- l édition sous toutes ses formes, notamment sous divers labels.

- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des Suvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films court-métrages, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc.

16. Toutes activités d expertise, d audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion de projets.

17. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.

- La prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.

18. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

19. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

20. - La société a pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie, nécessaire à l exercice de son objet social.

- la réalisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;

- La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

- L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- la prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

21. - le référencement, l achat et la vente, la promotion, la production, la valorisation, de tout bien ou service s inscrivant dans le cadre de l écologie et du développement durable au sens le plus large du terme.

22. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration, téléphonie et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

23. - toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance, reproduction, animation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous programme informatique et électronique qu il soit destiné au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la présente liste soit limitative.

- La recherche, la conception, l engineering, la transformation, l amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans le domaine de l informatique, de l automation, de la robotique, de l électronique, de

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la commande numérique, de l optique, de l électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée.

24. La création, la diffusion, la mise à jour de tous sites relatifs aux labels de qualité, de tous sites internet de commercialisation et de promotion de tous produits de qualité, la promotion des systèmes de gestion de la qualité ainsi que le conseil, la promotion, et le contrôle.

25. - Tous travaux d édition.

- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et sites  Internet , vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites  Internet et les produits informatiques.

- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l exploitation, la commercialisation, l achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.

26. - la conception, le développement, l audit de site internet, le suivi en matière de consultance, communication, marketing, management et publicitaire au niveau belge, européen et mondial; le référencement de sites internet ;

- la rédaction publicitaire, la mise en page d'imprimés, le Webdesign, la programmation informatique, l installation et configuration d'ordinateurs, le développement d'applications pour téléphones mobiles, la maintenance informatique, l installation réseaux informatique, l hébergement d'applications informatiques, le référencement internet ;

- la conception graphique, la direction artistique, la gestion de projets informatiques, l architecture d'applications informatiques ;

- le design d interface graphique, l analyse ergonomique et comportementale ;

27. - la stratégie de communication, la stratégie Marketing et e-Marketing, la mise en place et suivi de campagnes publicitaires, l achat d'espaces médias, la conception et animation 3D ; la retouche d'images/Photogravure ;

- la photographie, la prise de vues vidéo, le montage vidéo, le dessin et l illustration ;

- le packaging et design d'objets publicitaire, la conception, design et réalisation d'objets de décoration, la signalétique et vitrophanie ;

28. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :

- la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes ; la vente d espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.

- Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques

- la conception, la réalisation, l organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de tout système d information en relation avec les activités de la société ;

- Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé, tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image ou du son (matériel photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, ...) et de tous accessoires et papiers.

- L organisation, l achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations concernant l organisation, l exploitation, la gestion d événements culturels, artistiques ou sportifs

- Le conseil et la formation en communication

- La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux médias et relations publiques, l étude et l exécution de telles actions

- La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de biens et services relatifs à la publicité au sens large.

- Le lettrage, la décoration et tout type d activités connexes.

- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et sites  Internet , vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites  Internet et les produits informatiques.

- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l exploitation, la commercialisation, l achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.

- La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d une façon générale la mise sur pied de tous films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.

29. - toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance, reproduction, animation, traduction/adaptation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous programme informatique et électronique qu il soit destiné au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la présente liste soit limitative.

- Le prototypage.

- La gestion ; la saisie et le traitement de données ; l activité de banque de données ; la récupération de données.

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- Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature en ce compris toutes activités annexe telle que la conception, la réalisation de tout logiciels, jeux électroniques, la production, l entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

- La mise à disposition de logiciels en ligne.

30. - la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous systèmes de programmation s y rapportant

- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d ordinateurs et de produits se rattachant à l équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d application.

- l achat, la vente au détail et en gros, l importation, l exportation, l installation, la réalisation, la maintenance, l entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages, réseaux filiaires ou sans fil, qu il s agisse d informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.

- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel, multimédia ...

- la conception et l installation de sites informatiques, pages web.

- l installation, l assistance d ordinateurs personnels et de logiciels.

- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, fournitures de services de télécommunication.

- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;

- d appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et électroniques, audio et vidéo, l informatique, y compris les appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant de montage de ces appareils ;

- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l image ou du son (matériel photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, ...) et de tous accessoires et papiers ;

- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

- La gestion et le traitement de données ; l activité de banque de données.

- le commerce en gros ou en détail d appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et électroniques, audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, l informatique, y compris les appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant de montage de ces appareils

31. - la gestion et le suivi de production d'imprimés ;

- la vente de logiciels informatiques, le conseil informatique ;

- le coaching, l expertise et la conception relatifs aux matières sus mentionnées ;

- l édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes langues

et tous pays relatives aux activités précitées;

- la création d une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique, sound,

etc....) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées;

32. - Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement aux arts graphiques, imprimerie et travaux connexes, tels brochage, reliure, clicherie, films et plaques offset, etc., ainsi qu à la publicité graphique, qu elle effectue ces opérations pour son compte ou pour compte d autrui.

- L impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique, informatique ou autres;

- Le marquage et le lettrage, la sérigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous supports y compris les composants électroniques, l étude et la conception graphique;

- Le découpage, la transformation et tout traitement du papier, carton ou autres matériaux;

- l édition, l impression et le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, pour compte propre ou compte de tiers, de livres et en particulier de livres scolaires et scientifiques, revues, ouvrages d informations, articles didactiques, dé produits de l audio-visuel, d objets d art graphique de textes publicitaires et autres, de journaux et autres publications généralement quelconques ainsi que la représentation de tous autres éditeurs.

- L impression ou la gravure en creux ou en relief sur matière réfléchissante ou non par rayon laser.

33. La fabrication, le négoce, la vente, l installation et l entretien de tout matériel de signalisation et de sécurité, de cachets, découpes de logos, caractères et sigles, équipement de police et de gendarmerie, impression ou gravure en creux ou en relief, sur matières réfléchissante ou non, oxydation anodique, plaques indicatrices ou de firmes gravées ou imprimées, plastique moulé en relief, sérigraphie technique ou publicitaire, signalisation bâtiments et routes, tableaux synoptiques, ainsi que toute signalisation sur support généralement quelconque présent et à venir, tout traitement de signalisation et de contrôle par tout mode de mesure mécanique, électronique ou informatique.

La mise en Suvre de tout procédé généralement quelconque ayant pour objet le traitement de surface en vue d y appliquer tout produit pour en améliorer la qualité ou en changer la nature.

L achat, la vente, la location, le leasing de tout appareil mécanique, électrique et/ou électronique permettant de réaliser les objets précités.

34. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.

- La prestation de main d'Suvre dans tous ces les activités de la société.

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35. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.

36. - La société pourra en outre réaliser la vente, l achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l installation, l entreposage, la distribution, la location, l échange, l import, l export en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société, et à l organisation d évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.

- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.

Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels.

37. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- La prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

- L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

38. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

39. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de son activité.

40. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de son activité.

41. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

42. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

43. L acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

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La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participa¬tion, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

TRANSFERT DES TITRES

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort, des actions.

En conséquence, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, tout transfert de titres, cession de droits de préférence, droits de souscription, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en pleine propriété ou en nue-propriété, sont soumis aux droits d'agrément et de préemption dont question ci-après.

Toutes les notifications faites en exécution des présentes règles se feront par lettre recommandée à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres pourront être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.

A. Clauses d'agrément

Tout transfert d'actions, droits de préférence, droits de souscription, obligations convertibles, émis par la société ou donnant droit à des actions émises par la société, ainsi que tout transfert de droits sociaux qui y sont attachés, sera soumis à un droit d'agrément du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne directement intéressée par ce transfert devra en aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre de titres dont le transfert est envisagé, le nom et l'adresse du ou des candidat(s) cessionnaire(s), ainsi que le prix et toute autre condition ou modalité de la cession envisagée, et s'il s'agit d'une vente ou d'un échange, d'un engagement inconditionnel du cessionnaire, valable pour une durée de deux mois, d'acquérir les actions visées aux conditions indiquées.

A défaut de comporter ces divers éléments, cette notification sera nulle.

En cas de transmission pour cause de mort, la notification visée à l'alinéa précédent est effectuée par les cessionnaires (héritiers ou légataires) dans les cinq mois du décès.

Dans la mesure où le cessionnaire ne serait pas déjà actionnaire de la société, le conseil d'administration statuera sur son agrément dans le mois de l'envoi de la demande et notifiera sa décision, sans aucune motivation écrite, dans les huit jours.

En cas d'agrément, les actions ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agréé et à des conditions au moins égales aux conditions notifiées, le tout dans les six mois au plus tard de la notification initiale. A défaut, la procédure devra être recommencée.

En cas de refus d'agrément du conseil d'administration, et pour autant que le cédant ne renonce pas à son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus, le transfert des titres restera possible moyennant le respect du droit de préemption défini ci-après.

B. Droit de préemption

Dès qu'une cession de titre est proposée, qu'il y ait agrément ou non du candidat cessionnaire, le conseil d'administration avisera les actionnaires du droit de préemption qui s'ouvre à leur profit à l'expiration du délai prévu à l'alinéa qui précède.

Dans les quinze jours de cette information, les actionnaires feront savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de titres qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai vaut renonciation au droit de préemption.

L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des titres proposés.

Le droit de préemption des actionnaires s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement des titres. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption augmentera celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avisera les intéressés sans délai.

Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de titres offerts, ceux-ci seront répartis entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement des titres. Le conseil en avisera les intéressés sans délai.

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Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de titres offerts ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les titres pourront être librement cédés au tiers candidat cessionnaire.

Les titres seront acquis au prix proposé par le cédant ou, à défaut de prix déterminé ou déterminable, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.

La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente jours de sa désignation.

Les frais de la procédure étant à charge du ou des candidats acquéreurs.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de transfert d'actions à titre onéreux, même par voie d'adjudication publique, avec enchères, volontaires ou forcées; en ce cas, l'avis de cession constituant le point de départ des délais pourra être donné soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Transmission des actions à titre gratuit :

La procédure prévue ci-dessus est également applicable au cas où un actionnaire se propose de céder tout ou partie de ses actions à titre gratuit.

En cas d'exercice du droit de préemption par un ou plusieurs autres actionnaires, le prix de rachat des actions sera déterminé de la manière indiquée au sixième alinéa du titre « Droit de préemption » ci-dessus. Sanctions :

Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la société.

CONSEIL D ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle et rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions d administrateur, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Gestion journalière

a)Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;

-soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.

c)Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes men-tionnées aux alinéas qui précèdent.

d)Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère les délégations.

REPRÉSENTATION  ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ À L'ÉTRANGER.

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La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de juin à neuf heures trente au siège.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège social.

Convocation

a)Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

b)À défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 533 du Code des Sociétés.

Admission.

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du certificat attestant la propriété desdites actions au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent article.

Vote - Délibération

Chaque action donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Écritures sociales  répartition

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

À la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes légales.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Liquidation - répartition

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'as¬semblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.

Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du ou des liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

Coordonnées
CHATEAU DU GOLF

Adresse
RUE DE WANZOUL 70 4520 VINALMONT

Code postal : 4520
Localité : Vinalmont
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne