CHATEAUCHAPITEAU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHATEAUCHAPITEAU
Dénomination : CHATEAUCHAPITEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.770.795

Publication

14/02/2014
ÿþ Mod 2.1

~ti" ' t- ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au gre du

Tribunal de Comme de Huy, le

0 5 FE 014

Le Gr ier

G e

N° d'entreprise : St( 5-, ,aa-O,

sis

Dénomination

(en entier) : ChâteauChapiteau

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège : Rue Rausa, 6 à 4577 Modave

trajet de l'acte ; Constitution

D'un procès-verbal dressé par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau le 30 janvier 2014, subsituant

son confrère, Maître Benoît LEMPEREUR, notaire à Saint-Léger, légalement empêché, il est extrait ce qui suit: Monsieur Loïc Simon Pierre BERLIN, né à Liège le 14 janvier 1986, inscrit au Registre National sous le numéro 86.01.14-221.08, époux de Madame Elise Michèle André BATAILLE, domicilié rue Rausa, 6 à 4577 MODAVE.

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts de la SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE UNIPERSONNELLE qu'il déclare constituer comme suit :

Préalablement, le comparant déclare et reconnaît que le Notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant en capital de la présente société, et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Le Notaire soussigné atteste qu'un plan financier signé par le comparant lui a été remis. Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique d'aucune autre société d'une personne à responsabilité limitée.

Article 1. - FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle. Elle est connue sous la dénomination « ChâteauChapiteau ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle » ou des initiales « SPRLU » avec l'indication du siège social.

Article 2. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue Rausa, 6 à 4577 Modave.

II peut être transféré en tout autre endroit, par décision de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tout lieu, en Belgique ou à

l'étranger, des sièges administratifs, des agences, des ateliers, des dépôts ou succursales.

Article 3, - OBJET SOCIAL

La société a pour objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou participation, en Belgique ou à l'étranger :

1. L'organisation de tout événement public, privé ou associatif tels que spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires, y compris la délivrance à titre accessoire, lors des festivités, d'aliments et de boissons.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2. L'achat, la vente, la location, la création, la mise en place, la mise en oeuvre de tout matériel et plus spécifiquement la location de matériel et chapiteaux pour festivités et événements tant en Belgique qu'à l'étranger, à destination du grand public ou de professionnels.

3. L'achat et la vente sur internet via des sites spécialisés ou via des sites propres.

4. EIle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra louer, sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social ou son siège d'exploitation ou y loger son dirigeant et sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droit réel, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son propre compte ou pour le compte de tiers.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les formes prescrites en matière de modifications aux statuts. La société n'est point dissoute par la

mort, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 5. - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS-18.600,00E

divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX -186- parts sociales sans valeur nominale.

Article 6. - APPORTS

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts soit dix-huit mille six cents euros-

18.600,00 ¬ -.

Article 7. - PARTS SOCIALES

Le comparant déclare et reconnaît que les parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros-12.400,00 E-.

Le total des versements effectués, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS  12.400,00 ¬ -, se trouve dès à présent à la disposition de la société sur le compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le numéro BE08 7320 3000 8013; l'attestation de l'organisme bancaire où les fonds ont été déposés est annexée à la présente.

Article 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale comme en matière de modification de statuts.

En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions, dans un délai minimum de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

Le droit de souscription préférentielle est négociable pendant toute la durée de la souscription. Passé ce délai, les actions qui ne seraient pas souscrites par les anciens actionnaires en vertu de leur droit de préférence, sont offertes aux actionnaires qui ont usé de ce droit avant d'être offertes à des tiers.

Toutefois le droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modifications aux statuts.

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Article 9.

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus-propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sauf opposition, sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

Article 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

A lticle 11.

La cession de parts est autorisée moyennant le consentement entre les associés ; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé doit être approuvée par l'ensemble des associés.

A -ticle 12. - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte des résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire. Un gérant exerçant son mandat pourra être aussi indemnisé pour ses frais et vacations. Le mandat peut être reconduit.

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, quelle que soit la nature et l'importance des opérations.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de CINQ MILLE EUROS -5.000,00 Q-. Pour les montants dépassant CINQ MILLE EUROS -5.000,00 E-, la signature de deux gérants est nécessaire.

Dans le cas où il n'y a qu'un gérant, celui-ci aura tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société, il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, et ce pour tous actes tant d'administration que de disposition.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Le ou les gérants peuvent déléguer une partie déterminée de leurs pouvoirs à un ou plusieurs membres de la société ou à toute autre personne, et ce avec l'accord d'un deuxième gérant au moins ou d'un associé lorsqu'il est seul.

En cas de désaccord entre gérants, s'ils sont plusieurs, l'assemblée générale tranche souverainement le ou les litiges. En outre, en cas d'incapacité pour un gérant d'exercer ses fonctions durant plus de six mois, et quelles qu'en soient les raisons, les autres gérants auront tous pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de son objet social.

Article 13. - CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux l'imposeront.

L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination obligatoire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé, a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société comme les auraient eus les commissaires.

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Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 14. - ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

La première assemblée annuelle se réunira en juin deux mille gnin7e.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à I'endroit indiqué dans les convocations.

Article 15. - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales.

Article 16. - COMPTES ANNUELS

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de

chaque année.

Arti le 17. - INVENTAIRE ET RAPPORTS

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel eIIe rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur Ies comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture d'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans le cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de Ieur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Greffe du Tribunal de Commerce et lorsque la loi l'exigera, à la Banque Nationale de Belgique.

Sont déposés en même temps :

1) un document contenant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des gérants et le cas échéant du commissaire ;

2) un tableau indiquant l'affectation des résultats, décidée par l'assemblée générale ;

3) la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ;

4) un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et des modifications des statuts ;

5) un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège social à la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;

6) le cas échéant, le rapport de gestion.

Article 18. - BENEFICES ET PERTES

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux .et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds atteint dix pour cent du capital social.

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La destination du surplus du bénéfice sera décidée par l'assemblée générale des associés ; il sera soit reporté à l'exercice suivant, soit réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés proportionnellement à leur participation, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau des pertes pour l'exercice suivant.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fms de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition de l'assemblée générale.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

A défaut de convoquer cette assemblée dans un délai visé ci-dessus, les gérants seront responsables de l'insuffisance d'actif qui pourrait en résulter.

Article 19. - DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution, la liquidation sera faite par le gérant en exercice.

Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le

paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du

passif et des charges de la société envers les tiers.

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales ; ce

qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.

Article 20. - CODE DES SOCIÉTÉS

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code sera censée non écrite.

Frais

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille deux cent euros -1.200,00 ¬ .

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A l'instant se réunit l'Assemblée Générale et il est décidé de nommer pour unique gérant et ce pour une durée illimitée, sauf révocation et nomination d'un autre gérant par l'assemblée générale, Monsieur BERHIN Loïc Simon Pierre, ici présent et qui accepte. Jusqu'à une prochaine décision de l'assemblée générale, son mandat est exercé gratuitement, Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur. Le gérant reprendra, les engagements souscrits au nom de la société en formation et ce à partir du ler janvier 2014.

Procuration

Monsieur Loïc BERHIN, comparant au présent acte, déclare Monsieur Gaëtan DUFAYS, à 5020 Suarlée, Allée de Tertibu 7, comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la présente société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la TVA et de la Caisse Sociale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé au Volet B - Suite

- Moniteur DROIT D'ÉCRITURE

belge Le présent acte est soumis à un droit de NONANTE-CINQ EUROS -95,00 E- payé sur

déclaration du Notaire Mathieu ULRICI soussigné.

DONT ACTE

Fait et passé à Liège, Rue du Pont 35, en l'Etude du Notaire François Mathonet

Date ci-dessus

Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de

son accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à

la loi.

Le comparant a signé avec Nous Notaire.

POUR EXTRAIT CONFORME délivré aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge Signé Mathieu ULRICI, Notaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Mathieu ULRICI, Notaire

Chaussée d'Argenteau, 92

4601 Argenteau

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte constitutif du 30 janvier 2014



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHATEAUCHAPITEAU

Adresse
RUE RAUSA 6 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne