CHAUD AU COEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHAUD AU COEUR
Dénomination : CHAUD AU COEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.900.848

Publication

13/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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Déposé au gref~" u Dammamd

oN~r~U Tribunal de Dammam Liège,

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N° d'entreprise : '3L.j . 8ya

Dénomination

(en entier) Chaud au Coeur, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Drève du Monastère, 7 - 4280 Hannut

Objet de l'acte : constitution

Les soussignés

Monsieur Luc MAUGER, né le 34 décembre 1953 à Boulogne-sur-Mer (F), Drève du Monastère, 7 - 4280 Hannut,

Monsieur Laurent MATHELOT, né le 12 juin 1968 à Huy (B), avenue du Ciseau, 10 - 1348 Louvain-la-Neuve,

Monsieur Thierry MOSER, né le 14 décembre 1972 à Ixelles (B), avenue des Villas, 47 -1060 Saint-Gilles, Madame Brigitte MEEEJS, née le 01 mai 1952 à Saint Trond (B), rue Arthur Hardy, 34A -1300 Limai, ont convenu de constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept

juin mille-neuf-cent-vingt-et-un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I - DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'Association prend pour dénomination : « Chaud au Coeur, asbl ».

Article 2 - Son siège social est établi à Drève du Monastère, 7 - 4280 Hannut, dans l'arrondissement judiciaire de la province de Liège.

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DURÉE

Article 3 - L'Association a pour but d'accompagner toutes personnes seules et isolées, de toutes conditions, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 - L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'Association est composée de membres qui doivent être des personnes physiques.

Le nombre de membres de l'Association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont

1)les comparants au présent acte ;

2)toute personne physique dont la candidature est avalisée à l'unanimité par le Conseil d'administration.

Article 6 - Sur proposition du Conseil d'administration uniquement, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Tout membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer.

Sur proposition du Conseil d'administration uniquement, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'orde intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, n1 apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association et présidée par le Président du Conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)!a modification des statuts ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas

échéant;

5)l'approbation des comptes et des budgets ;

6)l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur;

7)1a dissolution volontaire de l'Association ;

8)l'exclusion de membres et leur admission, sur proposition du Conseil d'administration ;

9)la transformation éventuelle de l'Association en société à finalité sociale ;

10) tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14 - Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, eu cours du premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de ta date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'Association doit être réunie en Assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins la moitié des membres le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courrier au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le courriel seront signés par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration.

La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins la moitié des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un membre de l'Association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur désigné par lui.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où li est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 (quinze) jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 20 - Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège social de l'Association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L:ADMIiViSTRATIOiV DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres, Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'Assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 - La durée du mandat des administrateurs est indéterminée. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l'Association l'exigent, Il est convoqué par le Président. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par lui.

Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou à défaut par un autre administrateur, par simple lettre, courriet ou même verbalement, au moins 5 (cinq) jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont ia présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 - Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

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Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant désigné par lui est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, le point est reporté au prochain Conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 26 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant, 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association.

Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 27 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'Association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un « administrateur-délégué à la gestion journalière » s'il fait partie du Conseil d'administration ou à un « délégué à la gestion journalière » s'il ne fait pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le contrat de travail, le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le délégué est désigné pour une durée illimitée et il est en tout temps révocable par le Conseil d'Administration.

Article 28 - Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29 - Le Conseil d'administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 30 - Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 31 - L' « administrateur-délégué à la gestion journalière » (membre du Conseil d'Administration) ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Le Président, le trésorier et I' « administrateur-délégué à la gestion journalière » peuvent tous les trois avoir une procuration générale sur le ou les comptes bancaires de l'Association,

Article 32 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE Vii - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 - Un Règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. L'adoption du Règlement d'ordre intérieur relève de la compétence exclusive du Conseil d'administration.

Article 34 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Volet E3 - Suite



Article 35 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 37  En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant tes associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association,

Exercice social :

Par exception à l'article 34, le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2016.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr Luc MAUGER

Mr Laurent MATHELOT

Mr Thierry MOSER

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Administrateur-délégué à la gestion journalière : Mr Luc MAUGER

Personne habilitée à représenter l'Association : Mr Luc MAUGER

Fait à Hannut, le 01 juillet 2015, en deux exemplaires,

Luc MAUGER Laurent MATHELOT Thierry MOSER Brigitte MEEÙS

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Coordonnées
CHAUD AU COEUR

Adresse
DREVE DU MONASTERE 7 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne