CHAUDFONTAINE ROYALE TENNIS CLUB, EN ABREGE : C.R.T.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : CHAUDFONTAINE ROYALE TENNIS CLUB, EN ABREGE : C.R.T.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.718.935

Publication

06/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

N° d'entreprise : 426.718.935

Division l.JEGE

2 e -10-i 2014

Greffe

Dénomination

(en entier) : Royal Tennis Club Chaudfontaine.

(en abrégé) : R.T.C.C.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Esplanade Parc du Casino, 4050 CHAUFONTAINE

Objet de l'acte : Modification conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 19 février 2014 dont copie en annexe le conseil d'adlinistration a été modifié

5.-Nomination d'administrateurs

Sortant et rééligibles

" Marcel Hesbois, vice-président

" Jean-François Bastogne

D'autre part, suite à sa non réinscription en 2013, Olivier Dechameux était démissionnaire.

Son mandat était donc à reprendre jusqu'à l'Assemblée de fin d'exercice 2015.

Marcel Hesbois et Jean-François Bastogne sont reconduits pour un nouveau mandat de 6 ans.

Joseph Rossillon avait posé sa candidature pour la reprise du mandat d'Olivier Decharneux. Sa nomination

est approuvée par l'Assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 426.718.935

Dénomination

(en entier) : Royal Tennis Club Chaudfontaine.

(en abrégé) : R.T.C.C.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Esplanade Parc du Casino, 4050 CHAUFONTA1NE

Objet de l'acte : Modification conseil d'administration Modfication des statuts.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2012 dont copie en annexe le conseil d'adlinistration

a été modifié

1.-Démissions et nominations d'administrateurs

Sont démissionnaires :

Monsieur Didier Bernard

Monsieur Stéphane Colback

Monsieur Olivier Decharneux

Monsieur Thierry Santkin

Ont posé 'valablement leur candidature

Madame Danielle Henrard

Monsieur Jean-François Bastogne

Monsieur Olivier Decharneux

Monsieur Claude Defrègne

Les candidatures ont été ouvertes pour 3 mandats : pour les deux mandats vacants jusque fin 2015 et un

des mandats vacants jusque fin 2013

Un vote est organisé sur le principe suivant :

Les votants disposent d'un bulletin présentant les quatre noms. Il leur est demandé de voter de façon

pondérée pour maximum 3 des candidats en attribuant 3 points à leur préféré, 2 points au suivant et 1 point au

dernier de leurs choix.

Les point seront cumulés afin d'attribuer les 2 mandats les plus longs aux deux candidats ayant obtenu le

plus de voix de préférence. Le candidat ayant obtenus le troisième score en terme de voix de préférence obtient

le mandat jusque l'Assemblée de fin d'exercice 2013.

Les résultats sont les suivants, sur base de 35 votants pour 36 membres effectifs présents :

Madame Danielle Henrard : 54 voix de préférence

Monsieur Olivier Decharneux: 54 voix de préférence

Monsieur Jean-François Bastogne : 46 voix de préférence

Monsieur Claude Defrègne : 43 voix de préférence

Sont donc élus pour les deux mandats les plus longs : Danielle Henrard et Olivier Dechameux

Est élu pour le mandat le plus court : Jean-François Bastogne

La nouvelle composition du conseil d'administration est la suivante, par ordre alphabétique :

1,Monsieur Jean-François Bastogne

2.Monsieur Michel Cuipers

3.Monsieur Olivier Decharneux

4.Madame Dominique Focan

5.Madame Danielle Henrard

6.Monsieur Marcel Hesbois

7.Monsieur Marcel Raskin

2.-Rectification de la durée du mandat de Dominique Focan

A l'unanimité, l'Assemblée approuve la rectification de la durée du mandat à 5 ans, soit jusqu'à l'Assemblée

de fin d'exercice 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Modfication des statuts

Suite à l'assemblée générale du 19 février 2013, dont copie en annexe les statuts ont été modifiées

ROYAL TENNIS CLUB CHAUDFONTAINE A.S.B.L.

STATUTS

De l'association « Chaudfontaine Royal Tennis Club, association sans but lucratif », en abrégé « C.R.T.C.

asbl » dressés le 14 décembre 1983, modifiés et approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale du 14

décembre 2005 et par l'assemblée générale du 19 février 2013.

Lesdits statuts modifiés ont été approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale du 19 février 2013 et

entrent en vigueur immédiatement.

Dénomination et Siège

Article ler

L'association sans but lucratif initialement fondée est dénommée "Chaudfontaine Royal Tennis Club", en

abrégé "C.R.T.0"., est devenue « Royal Tennis Club Chaudfontaine association sans but lucratif » en abrégé «

Chaudfontaine asbl » depuis que le titre « Royal » lui a été décernée en date du 12 janvier 2000.

Article 2

Son siège est établi à 4050 Chaudfontaine, Esplanade Parc du Casino, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège.

But, durée

Article 3

L'association a pour but d'encourager la pratique du tennis.

Elle se donne notamment pour objet de procurer à ses membres toutes les activités physiques et

récréatives ayant trait à ce sport, d'organiser des manifestations sportives ou d'agrément, et de mettre à leur

disposition, par l'acquisition, la location ou quel qu'autre moyen, les terrains, installations et locaux nécessaires

à l'exercice des dites activités.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association s'interdit de poursuivre des buts d'ordre politique, linguistique ou philosophique.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Membres, admission, sortie

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

effectifs ne peut être inférieur à dix.

Article 6

Chaque membre (effectif et adhérent) adhère dès son entrée et sans réserve aux présents statuts

Article 7

Pour être admis en tant que membre adhérent, seul le paiement de la cotisation annuelle suffit. Toutefois,

les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents

statuts, Ils ont le droit d'être présents à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit

de bénéficier des services que l'association offre à ses membres.

Pour être admis en tant que membre effectif, le membre adhérent doit être majeur et présenter sa

candidature par écrit au conseil d'administration. Elle doit être appuyée par deux membres effectifs. Les membres effectifs déclarent avoir pris connaissance des statuts et règlement d'ordre intérieur et vouloir y adhérer. La décision d'admission d'un membre effectif est prise par le conseil d'administration sans qu'il puisse être demandé de justification. Le refus sera motivé et porté à la connaissance de t'intéressé.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs doivent être en règle de cotisation pour garder cette qualité.

Article 8

A tout moment un membre effectif ou adhérent pourra se retirer de l'association en signifiant sa démission

par simple lettre au secrétaire en fonction sans pouvoir prétendre à récupérer tout ou partie de sa cotisation, si

celle-ci a déjà été payée.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'a pas payé la cotisation fixée,

Le conseil d'administration peut suspendre un membre effectif ou adhérent si celui-ci manque gravement ou

de manière répétitive aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou du règlement d'ordre

intérieur, s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social, ou si par son attitude, il nuit aux intérêts

moraux et matériels de l'association ou viole les règles de l'honneur et de la bienséance,

La suspension est provisoire et vaut au plus tard jusqu'à la prochaine assemblée générale qui statuera soit

sur la réintégration ou sur l'exclusion.

L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées.

Article 9

Le membre démissionnaire ou exclu, tes ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de i'ASBL ni sur la ou les cotisations qui auraient été payées.

Article 10

,

M0D22

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale. Celle-ci ne pourra excéder 400¬ indexés par rapport à l'indice santé des prix à la

consommation de janvier 2004.

Article 11

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de

1921 relative aux associations sans but lucratif. Ce registre peut être consulté -- sans déplacement -- au siège

de l'association.

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y

assister, sauf huis clos, mais avec voix consultative.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le vice-président ou,

encore à défaut, par l'administrateur le plus âgé,

Article 13

Les attributions de l'assemblée générale sont celles qui émanent de la loi et des présents statuts,

Une délibération de l'assemblée générale est requise :

- à la majorité simple (50 %+ 1) des membres effectifs présents ou représentés pour:

" la nomination des administrateurs

" la décharge à octroyer aux administrateurs

" l'approbation des budgets et des comptes

- à fa majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés pour :

" la modification des statuts

" la révocation des administrateurs

" l'exclusion d'un membre

- à la majorité des quatre cinquièmes des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés pour

" la dissolution de l'association

" la transformation de l'association en une société à autre finalité.

Article 14

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, Ils peuvent y être représentés par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite. Les convocations sont faites par voie postale ou par courriel, adressés huit jours au moins avant l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, les lieu, date et heure de l'assemblée.

Par ailleurs, toute proposition signée par au moins le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. La demande tendant à voir porter ces propositions à l'ordre du jour doit également être adressée par écrit au secrétaire et revêtue de l'identité et de la signature des membres effectifs qui souhaitent introduire cette proposition.

Les membres adhérents peuvent être informés de'Ia tenue de l'assemblée générale par la même voie et dans les mêmes délais,

Article 15

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu' au moins un cinquième des

membres effectifs le demande. La demande motivée de convocation d'une assemblée générale extraordinaire

doit être adressée par écrit au secrétaire et revêtue de l'identité et de la signature des membres effectifs qui

souhaitent cette convocation.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la

majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou

les présents statuts. (par exemple Article 13)

En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration ou à son défaut par le vice-

président ou, encore à défaut, par l'administrateur le plus âgé qui le remplace est prépondérante.

Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent

le consulter, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront portées éventuellement à la

connaissance des tiers intéressés par la poste ou par courriel.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'un administrateur.

Conseil d'administration

Article 19

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de sept administrateurs au maximum, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Ce nombre maximum ne peut être modifié que par l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La perte de la qualité de membre effectif entraîne de facto la perte de la qualité d'administrateur.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les convocations contenant l'ordre du jour détaillé pour les réunions du conseil d'administration seront envoyées aux membres par lettre, par fax ou par courriel, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Dans les cas d'extrême urgence, ces convocations pourront se faire par téléphone, par fax ou par courriel mais au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour la réunion.

Le conseil délibère valablement dès qu'au moins la moitié de ses membres est présente

Artiole 20

La durée d'un mandat est de six ans, En cas de vacance au cours d'un mandat, seule l'assemblée générale peut nommer un nouvel administrateur. Ce dernier achèvera le mandat de celui qu'il remplace. Dans l'intervalle, le conseil d'administration continue de siéger comme s'il était au grand complet. Le conseil d'administration est tenu d'organiser des élections lorsque son effectif est réduit à moins de la moitié de ses membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Afin d'assurer la continuité de la gestion, le conseil sera renouvelé par la sortie de deux administrateurs tous les deux ans.

Article 21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire,

La fonction reste acquise aussi longtemps que le membre effectif garde la qualité d'administrateur sauf accord unanime du conseil d'administration pour opérer un changement de fonction en son sein. La démission à la fonction pour laquelle il a été désigné n'entraîne pas la démission en qualité d'administrateur et l'ouverture d'une place vacante au sein du conseil d'administration. En ce cas les fonctions seront le cas échéant redistribuées entre les administrateurs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 22

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut être présent lors de la discussion et de la délibération sur ce point. Il pourra

Article 23

Seul le conseil d'administration est habilité à prendre toute décision qui n'est pas réservée à l'assemblée

générale par la loi ou par les statuts, li a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association et la représentation dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Les administrateurs

agissent, sauf délégation spéciale, en collège,

Article 24

Le conseil d'administration peut, sous son autorité, confier tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son

choix. Il peut également créer des commissions dont il détermine les attributions, le fonctionnement, les moyens

et la durée,

Article 25

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière et ceux qui sont spécifiquement

attribués à un administrateur sont signés, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier de leur

pouvoir à l'égard des tiers,

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, ainsi que leurs ayants droit, que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le conseil veille à informer tous les membres des nouveaux règlements pris au niveau de la Fédération de

Tennis qui concernent directement la gestion du club.

Article 27

Seul le conseil d'administration est compétent pour modifier le règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur fera l'objet d'une information adressée à tous les membres et sera affiché au

Club-House

Dispositions diverses.

Article 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre .

Article 29

Le compte de l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblée

générale ordinaire qui se tiendra au cours du premier trimestre de l'année civile.

MOD22

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au

Moniteur

belge

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Article 30



L'assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapporte Les vérificateurs sont nommés pour un an et.santrééligibles

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être en faveur d'un groupement sportif sans but lucratif à objectif

comparable.

Article 32

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les lois du 27 juin 1921 et 2 mai

2002 régissant les ASBL

Fait à Chaudfontaine, le 19 février 2013

Le Président Le Secrétaire









Marcel RASKIN Dominique FOCAN



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge







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26/01/2012
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N° d'entreprise : 426.718.935

Dénomination

(en entier) : Chaudfontaine Royal Tennis Club

(en abrégé) : C.R.T.C.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Esplanade Parc du Casino, 4050 CHAUDFONTAINE

Objet de l'acte : a) Modification des statuts et modification du Conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale du 13 décembre 2011, dont copie en annexe la modification de l'article 27 a. été adoptée tel que ci-après

Article 27 à modifier

L'exercice social commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre de l'année suivante.

Nouveau texte

Article 27; l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Et pour la lere fois du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2012

Extrait du P.V. de l'assemblée du 13 décembre 2011

6.- Démissions et nominations d'administrateurs

Sont sortants cette année :

()Albert Dohet, Président

oPierre Croisier, Trésorier

oMarcel Raskin, Secrétaire

Messieurs Albert Dohet et Pierre Croisier ne désirent pas voir leur mandat se renouveler et démissionnent.

Monsieur Marcel Raskin est rééligible et Monsieur Michel Cuipers pose sa candidature.

ll n'y a pas eu d'autres candidatures.

Aucune opposition pour ces candidatures n'ayant été manifestée, l'assemblée décide :

oLa nomination de Monsieur Albert Dohet en tant que Président honoraire.

oLa nomination de Monsieur Michel Cuipers en qualité d'administrateur pour une période de 6 ans

oLa réélection de Monsieur Marcel Raskin en qualité d'Administrateur pour une période de 6 ans

Conformément aux statuts, les nouvelles attributions de fonction seront déterminées en réunion du conseil d'administration.

La nouvelle composition du conseil d'administration est la suivante, par ordre alphabétique :

1.Monsieur Didier Bernard

2.Monsieur Stéphane Colback

3.Monsieur Michel Cuipers

4.Monsieur Olivier Dechameux

5.Madame Dominique Focan

6.Monsieur Marcel Hesbois

7.Monsieur Marcel Raskin

8.Monsieur Thierry Santkin "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Voet B - Suite

au

Moniteur

belge



Extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'aministration 27 décembre 2011



2.- Désignation des président, secrétaire et trésorier

Après de longs débats francs et cordiaux, Marcel Raskin est désigné comme président par un vote de 4 voix

pour et 4 voix contre, départagées sur base de l'article 22 des statuts, qui prévoit qu'en cas d'égalité de voix,

celle de Marcel Hesbois, président de la séance, est prépondérante.

Michel Cuipers est désigné comme trésorier et Dominique Focan comme secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte BBOD 2.2

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N° d'entreprise : 428.718.935

Dénomination

(en entier) : Chaudfontaine Royal Tennis Club

(en abrégé) : C.R.T.0

Forme juridique : asbl

Siège : Esplanade, 4050 CHAUDFONTAINE

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Texte

Suite à l'assemblée générale du 24 févier 2011 dont copie en annexe, le conseil d'administration a été. modifié.

Guy JAMIN né le 30/03/1945 demeurant à 4020 LIEGE, Quai du Condroz, 221/64 a démissionné.

Dominique FOCAN née 1e17/03/1973 demeurant Rue Emile Vanderveld, 17 à 4051 VAUX SOUS CHEVREMONT a été élue et complète le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CHAUDFONTAINE ROYALE TENNIS CLUB, EN ABREGE …

Adresse
ESPLANADE PARC DU CASINO 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne