CHAUDFONTAINE THERMALE NATATION, EN ABREGE : CH.TH.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHAUDFONTAINE THERMALE NATATION, EN ABREGE : CH.T…
Dénomination : CHAUDFONTAINE THERMALE NATATION, EN ABREGE : CH.TH.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.300.454

Publication

14/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Entre :

· Monsieur Dominique Begasse de Dhaem, domicilié à 4800 Petit-Rechain, Thier de Hodimont 48,

· Monsieur Laurent Franck, domicilié à 4621 Fléron, rue Bureau 157,

· Monsieur Olivier Hennen, domicilié à 4877 Olne, Gelivaux 8,

· Monsieur Olivier Joskin, domicilié à 4130 Esneux, avenue de Hony 29,

· Monsieur Vincent Joskin, domicilié à 4050 Chaudfontaine, rue des Belles Fontaines 1,

· Monsieur Yves Joskin, domicilié à 4130 Esneux, avenue de Hony 29,

· Madame Anouchka Mailleux, domiciliée à 6940 Durbuy, Pré Ligné 5,

· Monsieur Marc Maréchal, domicilié à 4030 Grivegnée, rue Prince de Liège 68,

· Madame Liliane Schraepen, domiciliée à 4130 Esneux, avenue de Hony 29,

· Madame Sabine Schraepen, domiciliée à 4050 Chaudfontaine, rue des Thermes 82,

· Monsieur François Zadworny, domicilié à 4020 Liège, rue de Bois-de-Breux 176/12.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. Article 1  L association est dénommée « Chaudfontaine Thermale Natation », en abrégé « Ch.Th.N. ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à l adresse suivante : avenue des Thermes 147, 4050 Chaudfontaine, dans l arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision de l assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3  L association a pour but la promotion du sport en général et des activités physiques en milieu aquatique en particulier. L association entend ne placer aucune exclusive sur les motivations à la pratique de ce sport, que ce soit le plaisir, le jeu, la compétition, la santé, la formation.

Article 4  L association a pour objet l organisation d activités physiques en milieu aquatique s adressant à des personnes de tous âges. Les activités peuvent être de tous types (formation, compétitions, fêtes...), rassembler des participants de tous horizons géographiques ou culturels, avoir lieu en Belgique ou à l étranger. L association favorisera la promotion des disciplines sportives agréées par la Fédération Francophone Belge de Natation. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de

membres effectifs est de trois au minimum et de cinquante au maximum. Le nombre de membres adhérents n est pas limité.

Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 27 juin 1921. Article 6  Sont membres effectifs :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Chaudfontaine Thermale Natation

(en abrégé) : Ch.Th.N.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Thermes 147

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300426*

Volet B

0544300454

4050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Chaudfontaine

Greffe

Déposé

10-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

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Volet B - suite

· les comparants au présent acte ;

· tout membre adhérent qui, soutenu par au moins deux membres effectifs, aura exposé sa motivation devant le conseil d administration, et se verra admis par décision du dit conseil d administration.

Article 7  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Article 8  Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, conformément au règlement d ordre intérieur et aux prescriptions de la Fédération Francophone Belge de Natation.

Cependant, le conseil d administration garde une compétence discrétionnaire quant à l admission ou non d un membre adhérent sans qu il puisse être demandé de justification.

Article 9  Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts.

Les membres adhérents ont le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres. Quand ils sont majeurs, ils ont le droit d être présents à l assemblée générale, mais uniquement avec voix consultative. Les membres adhérents ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l association. Ils doivent s acquitter du montant d une cotisation annuelle et d un droit d inscription aux activités dont le montant et la périodicité sont fixés par des tarifs approuvés par le conseil d administration.

Les membres adhérents ont l obligation de respecter les statuts et règlements de la Fédération Francophone Belge de Natation.

Article 10  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au conseil d administration.

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou courrier électronique.

Le conseil d administration peut inviter par lettre un membre effectif à se retirer lorsqu il a cessé toute activité en rapport avec l objet de l association, par exemple du fait de la cessation de l affiliation du membre adhérent dont il est proche.

Article 11  Un membre effectif peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration lorsque ce membre s est rendu coupable d une infraction aux statuts ou règlements, ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuit à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance. L exclusion d un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d administration avant que celui-ci ne statue. Le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Le membre pourra, s il le désire, être assisté d un conseil.

La sanction d exclusion prise à l égard d un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dument motivée.

Article 12  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13  Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par lettre, courrier électronique ou oralement à un responsable de l association, qui la transmet au conseil d administration.

Est en outre réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou le droit d inscription aux activités auxquels il a souscrit, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou courrier électronique.

Article 14  Un membre adhérent peut être exclu ou suspendu par le conseil d administration lorsque ce

membre s est rendu coupable d une infraction aux statuts ou règlements, ou encore lorsqu il a adopté un

comportement qui nuit à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

Le membre adhérent dont l exclusion ou la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d administration

avant que celui-ci ne statue. Le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d exclusion ou de suspension prise à l égard d un membre effectif lui est notifiée par lettre.

La sanction est dument motivée.

Article 15  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui pourra varier selon la qualité de membre effectif ou adhérent, et selon la catégorie d activité auquel souscrit le membre.

Les montants de cette cotisation sont fixés annuellement par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.

Article 16  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 17  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

· Les modifications aux statuts ;

· L approbation du règlement d ordre intérieur ;

· La nomination et la révocation des administrateurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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· L approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

· La dissolution volontaire de l association ;

· Les exclusions de membres effectifs ;

· La transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 18  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

trimestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration.

D autre part, le conseil d administration sera tenu de réunir une assemblée extraordinaire sur demande écrite

motivée adressée par au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 19  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins quinze jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 20  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Article 21  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration, à défaut par le vice-président, à défaut par le membre le plus âgé des administrateurs présents, sauf si le président, absent, a désigné lui-même un remplaçant.

Article 22  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes ont généralement lieu à main levée. Ils se font au scrutin secret lors des élections ou si la demande en

est faite par un membre.

Article 23  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux conditions minimales de la loi du 27 juin 1921.

Article 24  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 nonies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 25  L association est gérée et représentée par son conseil d administration. Cet organe ne peut compter moins de quatre membres, ni plus de huit. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs et élus par l assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Ils sont élus par vote secret pour un terme de quatre ans à la majorité des deux tiers des membres effectifs présent ou représentés. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Les candidatures à un poste d administrateur doivent parvenir au conseil d administration trois semaines franches avant l assemblée générale.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 26  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 27  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28  Le conseil se réunit tous les deux mois sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par tous les administrateurs, et inscrites dans un registre spécial.

Article 29  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale sont de la compétence du conseil d administration.

Article 30  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme le dit la loi du 27 juin 1921.

Article 31  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme le dit la loi du 27 juin 1921.

Article 32  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 34  En complément des statuts, le conseil d administration établira un règlement d ordre intérieur qui sera soumis à l approbation de l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être proposée par le conseil d administration, et approuvée par l assemblée générale.

Article 35  L exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout.

Article 36  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Article 37  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L actif net de l avoir social sera donné à Fédération Francophone Belge de Natation. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme le dit la loi du 27 juin 1921.

Article 38  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Article 39  Le règlement d ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation et la législation applicables en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 40  L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies des l autorité parentale de ses affiliés de moins de 16 ans :

· Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences novices de l utilisation de substances et moyens visés au 2e point ;

· La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 10 octobre 2002 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l interdiction du dopage et à sa prévention en Fédération Wallonie-Bruxelles ;

· Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

Article 41  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Article 42  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

· Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

· Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

· L exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 43  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des

règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,

ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats

d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurances dont il est question ci-dessus sont

tenus à disposition des membres au siège de l association.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social

Par exception à l article 36, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 aout 2014.

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra lors du dernier trimestre de 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

· Monsieur Dominique François Gaston Adrien BEGASSE DE DHAEM, né à Liège le 20 décembre 1963, domicilié à 4800 Petit-Rechain, Thier de Hodimont 48.

· Monsieur Laurent Henri Edmond FRANCK, né à Liège le 16 décembre 1943, domicilié à 4621 Fléron, rue

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Bureau 157.

· Monsieur Olivier Jean Henri Théophile JOSKIN, né à Liège le 29 mars 1983, domicilié à 4130 Esneux, avenue de Hony 29.

· Monsieur Vincent Thierry Jean Simon JOSKIN né à Liège le 25 avril 1985, domicilié à 4050 Chaudfontaine, rue des Belles Fontaines 1.

· Monsieur Yves Robert Auguste Marcel JOSKIN, né à Liège le 24 septembre 1955, domicilié à 4130 Esneux, avenue de Hony 29.

· Monsieur Marc Jean Claire Gustave MARECHAL, né à Liège, le 27 avril 1961, domicilié à 4030 Grivegnée, rue Prince de Liège 68.

· Madame Liliane Louise Elizabeth SCHRAEPEN, née à Embourg le 30 aout 1951, domiciliée à 4130

Esneux, avenue de Hony 29.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

· Président : Monsieur Yves Joskin.

· Vice-président : Monsieur Laurent Franck.

· Trésorier : Madame Liliane Schraepen.

· Secrétaire : Monsieur Olivier Joskin.

Coordonnées
CHAUDFONTAINE THERMALE NATATION, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE DES THERMES 147 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne