CHAUFFAGE R. CHARLIER

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHAUFFAGE R. CHARLIER
Dénomination : CHAUFFAGE R. CHARLIER
Forme juridique : SA
N° entreprise : 431.063.050

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 23.07.2014 14337-0501-012
22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 17.07.2013 13318-0300-012
12/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé au Grelfe da

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 0 BEC; 2011

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N° d'entreprise : 431.063.050 Mar' , nne OEFiEZE

Dénomination r,~ç ffler en Chef

(en entier) : CHAUFFAGE R. CHARLIER S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 4900 SPA, chemin Sous Bois 87 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA FORME DES TITRES PAR LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR - CONSTATATION DE LA CONVERSION MATERIELLE DES TITRES - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le vingt-et-un décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des actionnaires de la société anonyme « CHAUFFAGE R. CHARLIER S.A.», ayant son siège social à 4900 SPA, chemin Sous Bois 87, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 431.063.050, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, Notaire à Spa, le 29 avril 1987, publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 mai suivant, sous le numéro 054, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le 5 octobre 2005, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge le 27 octobre suivant, sous le numéro 151711, où étaient présents : 1) Monsieur CHARLIER, Raymond Nicolas Marie, né à Spa le sept février mil neuf cent quarante-sept, époux Madame JAMINON, Jacqueline domicilié à 4900 Spa, Chemin Sous-Bois 87, déclarant être marié à Theux le 7 décembre 1968 sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean DELREE, alors notaire à Theux, le 15 novembre 1968, régime non modifié à ce jour ; et 2) Madame CHARLIER, Sarah Geneviève Jeanne Pauline, née à Verviers le douze mars mil neuf cent septante-neuf, épouse de Monsieur ULRICH, Ales, domiciliée à 4800 Verviers, Rue de Stembert 58, déclarant être mariée à Verviers le 17 juillet 2010 sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, soussigné, le 28 juin 2010, régime non modifié à ce jour ; représentant ensemble l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA FORME DES TITRES PAR LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR

L'assemblée a décide de convertir toutes les cinq cents (500) actions au porteur en actions nominatives.

Pour autant que de besoin, l'assemblée constate que l'ensemble des titres représentant le capital social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur qui auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression, les seuls titres dont la société reconnaît l'existence étant les titres nominatifs résultant de la conversion des titres au porteur en date de ce jour.

A ce sujet, l'assemblée précise que les titres au porteur n'ont jamais été imprimés mais qu'ils sont repris dans un registre des parts nominatives tenu au siège social depuis la date de constitution correspondant à la composition de l'assemblée reprises ci-avant.

DEUXIEME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA CONVERSION MATÉRIELLE DES TITRES

L'assemblée générale décide à l'unanimité de convertir les cinq cents actions au porteur de la société « CHAUFFAGE R. CHARLIER S.A. » en cinq cents actions nominatives, de confirmer le registre des actions nominatives dont question ci-avant, ainsi que l'accomplissement des formalités d'inscription des cinq cents actions nominatives dans ledit registre.

A cet effet, l'assemblée générale déclare et constate, que les formalités d'inscription au registre des cinq cents actions nominatives ont été effectuées.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles 10, 13 et 33 des statuts pour l'adapter à la décision de suppression des titres au porteur qui vient d'être prise et ce, en application de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur

- le texte de l'article 1.0 est donc remplacé.par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Article dix  Nature des titres.

Tous les titres de la société sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts »

- le dernier alinéa de l'article 13 est supprimé et le texte de l'article 13 se trouve désormais rédigé ainsi qu'il

suit :

« Article treize - Obligations

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par

décision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu

d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. »

- le texte de l'article 33 est donc remplacé par le texte suivant :

« Article trente-trois  Admission à l'assemblée

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits

dans le registre des parts.»

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les

résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire Louis-Philippe GUYOT

Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Louis-Philippe GUYOT, de résidence à Spa, le vingt-et-un décembre deux ' mille onze ; ainsi que le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2011
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Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chemin Sous Bois, 87 à 4900 SPA

N' d'entreprise : 0431063050

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS

L'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2011 a décidé de renouveler les mandats de :

- Monsieur CHARLIER Raymond domicilié Chemin Sous Bois 87 à 4900 SPA,en qualité d'administrateur délégué;

- Madame CHARLIER Sarah domicilié rue de Sternbert 58 à 4800 VERVIERS,en qualité d'administrateur à. titre gratuit.

pour une durée de six ans.

CHARLIER Raymond

Administrateur-délégué

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morve à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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26 AO!!ï 2011

Greffe

Dénomination : CHAUFFAGE R. CHARLIER S.A.

relie du

'MIMAI DE COMMERCE DE VERVIER,c,

Deoosé

12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 09.08.2011 11389-0195-012
24/08/2010 : VV057094
03/08/2009 : VV057094
16/10/2008 : VV057094
14/08/2008 : VV057094
02/07/2007 : VV057094
10/07/2006 : VV057094
27/10/2005 : VV057094
18/07/2005 : VV057094
27/12/2004 : VV057094
17/12/2002 : VV057094
19/12/2001 : VV057094
10/11/2000 : VV057094
24/11/1999 : VV057094
01/01/1992 : VV57094
15/06/1988 : VV57094
05/09/1987 : VV57094

Coordonnées
CHAUFFAGE R. CHARLIER

Adresse
CHEMIN SOUS BOIS 87 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne