CHAUFFAGE TRAMONTE & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAUFFAGE TRAMONTE & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.601.874

Publication

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.04.2012, DPT 27.06.2012 12228-0110-011
29/04/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : BE0832.601.874

Dénomination

(en entier) : CHAUFFAGE TRAMONTE & FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Pont, 55 à 4540 AMAY

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

Dépoié eu greffe du Tribunal de Commerce de Huy, ie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2011

L'assemblée entend lecture du rapport du réviseur d'entreprise susmentionné et du rapport du gérant établis conformément aux articles 220 et 222 du code des sociétés concernant le quasi-apport qui sera effectué par Messieurs Vincenzo TRAMONTE et Jonathan TRAMONTE, associés et gérants de la société.

L'assemblée estime que l'acquisition des biens mobiliers ainsi que de la dette liée à un de ces biens appartenant pour partie à Monsieur Vincenzo TRAMONTE et, pour le reste à Monsieur Jonathan TRAMONTE,: tous deux associés et gérants de la société, s'avérerait une opération intéressante pour la société compte tenu. du fait que cette acquisition permettrait à la société d'exercer son objet social

En conséquence, l'assemblée décide d'acquérir les biens décrits en ce compris la dette liée pour le prix de 12.185,85 euros hors TVA.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dépo" = au greffe du

Tribunal de merce de Huy, le

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N° d'entreprise : '32... C04 . er

Dénomination

(en entier) : CHAUFFAGE TRAMONTE & FILS

Dorme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4540 Amay, rue du Pont, 55.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  . Notaires Associés », en date du 30 décembre 2010, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur TRAMONTE Vincenzo Enzo, chauffagiste, né à Ougrée, le vingt et un septembre mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.09.21 259-33, époux de Madame ROCOURT Sylvie, domicilié à 4540 Amay, rue du Pont, 55.

Époux marié sous le régime légal, à défaut d'avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour tel que déclaré.

2. Monsieur TRAMONTE Jonathan Tony Philippe, étudiant, né à Liège, le trois août mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.08.03 355-25, célibataire et sans avoir fait de déclaration de cohabitation légale,: domicilié à 4540 Amay, rue du Pont, 55.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "CHAUFFAGE TRAMONTE & FILS".

Siège social

Le siège social est établi à 4540 Amay, rue du Pont, 55.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'activité de monteur hydraulique industriel, d'électromécanicien, d'électricien: automation (18), l'activité de tournage fraiseur, de mécanique soudeur.

La société a pour objet l'installation de chauffage et sanitaire, l'entretien des installations de chauffage au. mazout et au gaz, la mise en service des installations de chauffage, l'activité de monteur en pneumatique, de monteur en chauffage et sanitaire (20), l'activité de mécanicien d'entretien, l'habilitation en mazout et gaz, l'exploitation d'un magasin de matériels de chauffage et de sanitaire, d'outillage et petite fourniture, la vente de matériels de chauffage et de sanitaire, la vente de matériels électriques, la vente d'outillage et la vente en quincaillerie.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E).

Il est représenté par sept cent quarante-deux (742) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le troisième mardi du mois d'avril à quatorze heures (14h00).

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième mardi du mois d'avril deux mille douze à

quatorze heures (14h00).

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Volet B - suite

2) Nominations

L'assemblée :

décide de nommer deux gérants ordinaires;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur TRAMONTE Vincenzo et Monsieur

TRAMONTE Jonathan, tous deux prénommés.

décide que le mandat des gérants sera gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

-décide de nommer Monsieur TRAMONTE Vincenzo afin de disposer des fonds et afin de procéder aux',

formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la T.V.A. et à

I'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités,

et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CHAUFFAGE TRAMONTE & FILS

Adresse
RUE DU PONT 55 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne