CHAUMONT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAUMONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.958.497

Publication

29/11/2013
ÿþ(en entier) : CHAUMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 Polleur (Verviers), rue des Sorbiers 62

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le douze novembre deux mil treize, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers Il, il résulte qu'il e été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CHAUMONT".

FONDATEURS:

1.Monsieur CHAUMONT Dany Gilbert Joseph, né à Verviers, le vingt septembre mil neuf cent soixante-sept (numéro national 67.09.20-003.91), et son épouse, Madame LERHO Christiane Femande Suzanne Ghislaine, née à Verviers, le trois août mil neuf cent septante et un (numéro national 71.08.03-208.85), domiciliés ensemble à 4800 Polleur (Verviers), rue des Sorbiers 62.

Epoux mariés à Verviers le dix-neuf septembre mil neuf cent nonante-deux sous le régime légal à défaut de contrat de mariage. Régime non modifié à ce jour.

2.Mademoiselle CHAUMONT Sandy Jean-Michel Katty, célibataire, née à Verviers le trente et un juillet mil neuf cent nonante-trois, domiciliée à 4800 Polleur (Verviers), rue des Sorbiers 62,

3.Mademoiselle CHAUMONT Mélissa Raymond Monique, célibataire, née à Verviers le trente et un juillet mil neuf cent nonante-trois, domiciliée à 4800 Polleur (Verviers), rue des Sorbiers 62.

STEGE SOCIAL : Le siège social sera établi à 4800 Polleur (Verviers) rue des Sorbiers 62.

CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550,00 EUR).

I1 sera représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social

Les cent (100) parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) chacune, par :

- Monsieur CHAUMONT Dany pour cinq (5) parts sociales, et libérées à concurrence de trois cent dix euros (310,00 EUR).

- Madame LERHO Christiane pour trente-cinq (35) parts sociales, et libérées à concurrence de deux mille cent septante euros (2.170,00 EUR).

- Mademoiselle CHAUMONT Sandy pour trente (30) parts sociales, et libérées à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR).

- Mademoiselle CHAUMONT Mélissa pour trente (30) parts sociales, et libérées à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR).

L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est libérée à concurrence d'un tiers. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la société BNP Paribas Fortis sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E).

Gr P er--délégué;

N° d'entreprise : O5+~" (, Q58 LIq Dénomination

MOD WORD 11.1

?:_ ? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

époSé Grell

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, dans les strictes limites des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement à :

-l'exploitation de salons de coiffure, d'instituts de beauté, d'instituts pour les soins du corps, de salon de manucure, d'établissements de bancs solaires ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'achat et la vente de produits et autres articles pour les soins de beauté, pour les soins du corps, pour les soins des cheveux et du cuir chevelu, pour la manucure ;

-l'achat et la vente de bijoux ;

-la confection, l'achat, la vente et l'entretien de perruques et de postiches;

-l'achat et la vente d'articles de parfumerie ;

-l'exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout autre service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont

seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL".

La gérance ne doit se servir de cette signature que pour tes besoins de la société, à peine de révocation et de

tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés

que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque

gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Toutefois, sauf décision contraire de l'assemblée générale, pour tous actes commerciaux dépassant une

valeur de mille cinq cents euros hors TVA (1.500,00 EUR HTVA), l'accord de l'ensemble des gérants sera

nécessaire.

Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux

autres gérants ou à l'assemblée générale.

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement

choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur les frais

généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un nombre

de jours égal de prestation.

Article 19.- Pouvoirs de l'assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants.

Article 20.- Assemblée annuelle ou extraordinaire

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois d'août de chaque année, à 19

heures 00, Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même

heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera,

dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans

les convocations,

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa

qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à

l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Article 21.- Droit de vote

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

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En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Article 22.- Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars,

RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint te dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

BONI DE LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. La première assemblée ordinaire aura lieu le troisième lundi du mois d'août deux mil quinze.

2. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un mars deux mil quinze.

Il, ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE

Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif conformément à la loi :

1. Nomination de deux gérants non-statutaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à trois ;

b) sont appelées à la fonction de gérant pour une durée indéterminée

- Madame LERHO Christiane ;

- Mademoiselle CHAUMONT Sandy ;

- Mademoiselle CHAUMONT Métissa.

Lesquelles, ici présentes, déclarent accepter et confirmer expressément qu'aucun empêchement ne s'y

oppose.

c) Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle mesure.

2. Commissaire

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas

procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

3. Pouvoirs

Madame LERHO Christiane est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration fiscale, Banque Nationale, Moniteur belge ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

4. Reprise des engagements

La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à

compter du premier janvier deux mil treize.

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Pour extrait analytique

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Réservé

au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

Fait à Verviers, le treize novembre deux mil treize

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHAUMONT

Adresse
RUE DES SORBIERS 62 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne