CHEMIN FAISANT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHEMIN FAISANT
Dénomination : CHEMIN FAISANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.265.824

Publication

09/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 478.265.824

Dénomination

(en entier) : ASBL CHEMIN FAISANT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : P,ue e lD,%me, 5 ~lCAO P" ei e- .

Objet de l'acte : Je soussigné Jean-Pierre Cocco, administrateur, atteste que le texte a été adopté par l'assemblée générale

1°) Le conseil d'administration réuni ce 19 octobre 2004 a décidé

a) de désigner comme président Jean-Pierre Cocco, comme trésorière Jacqueline Bolle, comme secrétaire Nicole Godfroid.

b) de désigner comme déléguée à la gestion journalière Anne Malet,

2°) L'assemblée générale réunie ce 3 novembre 2004 a décidé

a) approbation des nouveaux statuts

b) a acte la démission de tous les administrateurs Jeans-Pierre Cocco, Jacqueline Boite et Bemad Grulois.

- a procédé au vote afin de nommer comme nouveaux administrateurs, Jean-Pierre Cocco, Jacqueline Bolle et Nicole Godfroid dans leur fonction.

- a acté l'entrée d'un membre dans l'AG : Cécile Morris, membre de l'AG hors CA.

NOUVEAUX STATUTS

Entre les soussignés :

1. BOLLE Jacqueline, comptable, avenue de la Laiterie 10, 4000 Liège, de nationalité belge.

2. COCCO Jean-Pierre, employé, rue Général J. Collyns 74, 4000 Liège, de nationalité italienne.

3. GRULOIS Bernard, éducateur, rue des Sorbiers 4, 4140 Sprimont de nationalité belge, tous majeurs,

Il a été convenu ce 12 septembre2002 de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi ' du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit

TITRE ler.-Dénomination, siège, durée

Article ler. L'association est dénommée : « chemin faisant ».

Art 2. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Liège. Son siège est situé Lotissement les roses. 25, à 4680 Oupeye.

Art 3. L'association est agréée par le ministère de l'aide à la jeunesse au ler juin 2004 et travaille sur: mandat dans le cadre du décret du 4 mars 1991. L'association a pour but principal de dynamiser les' potentialités des personnes_ pour affronter leurs_ difficultés, structurer le milieu de vie de l'enfant,_ permettre. aux:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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parents de mieux répondre aux besoins de leurs enfants, et ainsi, éviter des situations de maltraitance, de déstructuration de la personnalité, et fes violences institutionnelles engendrées par le placement de ceux-ci.

Pour parvenir à ce but, l'association poursuivra le développement des compétences des personnes, adultes et enfants, dans leur milieu de vie, la socialisation dans le respect des normes propres à la famille, la responsabilisation c.-à-d. permettre aux personnes de prendre en mains leur situation, leur apprendre à gérer elles-mêmes leur prise en charge sociale ; l'utilisation de leurs ressources propres et la coordination de celles-ci, l'acquisition d'une autonomie suffisante à court ou moyen terme, compte tenu de la situation.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet similaire, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Art 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée : elle peut en tout temps être dissoute. TITRE II.-Les membres, admission, démission, droits

Art 5. L'association est composée des comparants au présent acte et des personnes admises en tant que tel conformément à l'art. 5. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3.

Art 6. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblé générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis peut représenter sa candidature lors de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Art 7. Les membres ne contractent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle. Ils ne peuvent d'autre part prétendre à aucun droit ou privilège sur une portion quelconque de l'avoir social présent ou à venir.

Art 8. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'assemblée générale en prend acte.

Art 9. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.

Art 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées.

TITRE III.- L'assemblée générale

Art 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 °de modifier les statuts ;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

4°de prononcer la dissolution volontaire ;

5°de nommer et révoquer les administrateurs ;

6°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

8°de donner décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

9°d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association

Art. 13. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du deuxième trimestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Art 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main soit par e-mail au moins 15 jours avánt la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

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Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut étre porteur que d'une seule procuration.

Art. 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en considération pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art' 18. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre ou la modification aux statuts que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration. Ils sont signés par le Président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association, où les membres peuvent les consulter.

TITRE IV.-Le conseil d'administration

Art.21. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres sont- nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 22. Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est entre autres chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des membres, et les comptes au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer.

Art 23. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.24. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art.25. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés ; en cas de parité de voix, celle du président ou, en cas d'empêchement du président, du plus âgé des administrateurs qui le remplace est prépondérante.

Art. 26. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur, se réunit autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. La convocation au conseil d'administration est envoyée soit par lettre ordinaire, soit par e-mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents et représentés marquent leur accord.

Art.27. Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art 28. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

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' Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 29. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne, membre du personnel de l'ASBL. Le délégué à la gestion journalière agit en qualité d'organe.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux,

etc.). "

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité de , membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 30. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil: d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne mandatée à cette fin par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un administrateur, la décision est prise par l'assemblée générale.

Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Art. 32. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE V. -Le règlement d'ordre intérieur

Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessite une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE VI.-Dispositions diverses

Art. 34. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 35. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice social suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation.

Art. 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association, lequel doit être affecté à une fin désintéressée c.-à-d. à une oeuvre de but et d'objet similaires à ceux de la présente association.

Art.37. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHEMIN FAISANT

Adresse
RUE DE LA CHAINE 52 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne