CHEMINEES MARCHAL

Dénomination : CHEMINEES MARCHAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.760.323

Publication

14/01/2014

��R�sen au Moeite beigt

uwd 2.6

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CHEMINEES MARCHAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4970 STAVELOT, Ster 9A

Objet de l'acte ; constitution

D'un acte re�u le trente d�cembre deux mille treize par Ma�tre Bernard RAXHON, notaire associ� de la

soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "RAXHON & GOBLET, notaires associ�s", de;

r�sidence � Verviers,

- Monsieur MARCHAI. Thierry Hubert, n� � Etterbeek le vingt-neuf juin mil neuf cent cinquante-neuf, de

nationalit� belge, �poux de Madame SUKNOK, ci-apr�s nomm�e, avec laquelle il d�clare �tre mari� sous le

r�gime l�gal belge � d�faut de contrat de mariage, domicili� � 4970 Stavelot, Ster 9A, inscrit au registre national

sous le num�ro 590629-289-25.

- Madame SUKNOK Sombat, n�e � Nang Ho'r le vingt-huit f�vrier mil neuf cent septante, de nationalit�

belge, �pouse de Monsieur MARCHAL, ci-avant nomm�, domicili�e � 4970 Stavelot, Ster 9A, inscrite au,

registre national sous le num�ro 700228-474-73.

Lesquels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination dei

"CHEMINEES MARCHAL" et dont le si�ge social sera � 4970 Stavelot, Ster 9A.

Que l'acte de constitution sera re�u incessamment par le notaire soussign�.

Que le capital de la dite soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussign� de dresser acte des statuts de la soci�t� priv�e �;

responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article deux. Raison sociale.

La soci�t� est d�nomm�e: "CHEMINEES MARCHAL".

Tous les documents �manant de la soci�t� devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des soci�t�s.

Article trois. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4970 Stavelot, Ster 9A.

fl pourra �tre transf�r� partout ailleurs:

- par simple d�cision de la g�rance si le si�ge est transf�r� dans la m�me r�gion linguistique ou dans la

r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale;

- par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les autres cas.

Tout changement du si�ge social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, succursales,

agences, d�p�ts ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger.

Article quatre. Objet.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes les activit�s se rapportant �:

- l'achat, l'importation, la cr�ation, la fabrication, le d�veloppement, la commercialisation, la vente

en gros et au d�tail, le placement, l'entretien, la r�paration, l'expertise, de foyers autres qu'�lectriques,

manteaux de chemin�es d�coratives anciennes et contemporaines, feux, po�les, fours industriels, barbecues et

tous autres produits, marchandises, accessoires, consommables, et services compl�mentaires ou connexes.

- l'achat, l'importation, la vente en gros et au d�tail, fa construction, le placement, l'entretien, la r�paration, le

contr�le, l'expertise, le ramonage, le tubage, de chemin�es et de conduits de chemin�es domestiques et/ou

industrielles, et de tous autres produits, marchandises, accessoires, consommables et services

compl�mentaires ou connexes et produits innovants dans ces domaines.

- la pose d'appareils de r�gulation, le cimentage de parties ext�rieures de chemin�es et la pose de dalles-

toitures.

O 5V3 q-b o 523

D�pu� 4A � lr@flri tt~

TRIBUNAL 56 COMME~ ~e DE ilEf;YJM

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

41, La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge financi�res, mobili�res, immobili�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou

qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisations de ces

conditions.

Article cinq. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article six. Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18,600) euros.

II est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence

aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � la loi.

Article sept. Souscription et lib�ration des parts.

Le capital social est enti�rement souscrit comme suit:

- par Monsieur MARCI-IAL � concurrence de seize mille sept cent quarante (16.740) euros, en

r�mun�ra-ton de quel apport il re�oit nonante (90) parts sociales.

- par Madame SUKNOK � concurrence de mille huit cent soixante (1.860) euros, en r�mun�ration de quel

apport elle re�oit dix (10) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont lib�r�es � concurrence de deux tiers.

Soit ensemble, une somme de douze mille quatre cents (12.400) euros qui est d'ores et d�j� � la disposition

de la soci�t�,

Et � l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi.

Cette attestation d�livr�e par la banque BNP PARIBAS FORTIS �tablissant que les fonds ont �t� d�pos�s

sur le compte num�ro BE54 0017 1588 1597 restera ci-annex�e.

Par l'effet de la souscription et de la lib�ration ci-dessus constat�es, le capital social se trouve int�gralement

souscrit et lib�r� � concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents (12.400) euros.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix � l'assembl�e g�n�rale et conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices et des produits de liquidation.

Les copropri�taires comme les usufruitiers et les nus-propri�taires sont tenus de d�signer un mandataire

commun et d'en donner avis � la soci�t�,

En cas de conflit entre le nu-propri�taire et l'usufruitier, ce dernier d�tient seul le droit de vote attach� aux

parts dont il b�n�ficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associ�s, dat�es et sign�es

par le c�dant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le b�n�ficiaire et la

g�rance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, f�t-elle au profit d'un associ�, du conjoint, des

descendants ou ascendants du c�dant ou du d�funt, est soumise pr�alablement � un droit de pr�f�rence

exerc� par chacun des associ�s proportionnellement � la partie du capital qu'il repr�sente.

Apr�s quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� exerc� ne pourront faire

l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agr�ment du cessionnaire ou de

l'h�ritier par la moiti� des associ�s repr�sentant au moins trois quarts du capital (d�duction faite des parts dont

la cession est propos�e) � moins que ce cessionnaire ne soit lui-m�me associ�. Le refus d'agr�ment ne donne

lieu � aucun recours.

Les h�ritiers qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, valeur � d�terminer

par un expert choisi de commun accord ou � d�faut d�sign� par un juge � fa requ�te de la partie la plus

diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'ann�e qui suit le jour de rachat.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants-droits d'un associ� qui n'ont pas pu prendre la qualit�

d'associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou

valeurs de la soci�t� ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son

administration.

Article neuf. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle et peut les r�voquer

en tout temps.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers ou en Justice, soit en demandant, soit en

d�fendant,

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, les actes d�passant la gestion journali�re doivent �tre accomplis

conjointement.

Les g�rants ensemble peuvent d�signer tout mandataire sp�cial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journali�re,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article dix, Surveillance. Contr�le de la soci�t�.

La surveillance de la soci�t�, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels, de la r�gularit� de

toutes op�rations de gestion, sont confi�s � chacun des associ�s tant que la soci�t� ne se trouvera pas dans

une des situations o� le recours � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs est obligatoire, en vertu de la loi,

Chaque associ� pourra, soit par lui-m�me, soit par un expert comptable choisi au sein de l'institut des

experts-comptables, � tout moment, sans d�placement, prendre connaissance de la correspondance, des

proc�s-verbaux, des registres et g�n�ralement de tous les livres et documents sociaux,

Toutefois l'assembl�e g�n�rale pourra dans toute situation confier le contr�le de la soci�t� � un ou plusieurs

commissaires-r�viseurs choisis parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration �ventuelle des commissaires-r�viseurs.

Article onze, Assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les

statuts, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, associ� ou non.

Le mandat sera �crit et reprendra les points fix�s � l'ordre du jour.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s ou leurs mandataires ayant

exprim� la majorit� au vote. Sauf le cas o� les d�lib�rations de l'assembl�e doivent �tre act�es

authentiquement, les copies conformes ou extraits sont sign�s par le ou un des g�rants.

Chaque g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Les convocations sont adress�es � chaque associ� au moins quinze jours d'avance, Ces convocations sont

faites par lettre recommand�e � la Poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par

�crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Les convocations reprennent l'ordre du jour,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, ou � d�faut par le plus �g� des associ�s.

ii est tenu obligatoirement chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, le trente juin �

dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations,

Si le jour fix� est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille quinze.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Toutefois, le premier exercice social a commenc� avec effet r�troactif au premier octobre deux mille treize

pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Article treize, R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

La g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie de ce solde � des reports �

nouveau, � la constitution ou la consolidation de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � l'attribution

de tanti�mes au profit de la g�rance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la

loi.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'effectuera � l'intervention de la g�rance en exercice et �

d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par l'article cent quatre-vingt-six du

code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� absolue, soit par

des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. L'assembl�e g�n�rale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tanti�mes � la g�rance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est fait r�f�rence au code des soci�t�s et d'une

fa�on g�n�rale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� dans les pr�sents statuts sont

r�put�es inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es

non �crites.

Article seize.

En cas de litige entre associ�s relatif � l'interpr�tation ou l'application des pr�sents statuts, le diff�rend sera

tranch� souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et � d�faut d'accord unanime par

Monsieur le pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent du si�ge de la soci�t�, sur simple requ�te.

Article dix-sept. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur les dispositions de lois:

BylagenTiij Tiet B�1gisdiSi�afsb1ad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1) en mati�re d'exercice d'activit�s professionnelles et ind�pendantes par des �trangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communaut� Europ�enne,

2) en mati�re d'interdiction et d'incompatibilit� d'exercer certains mandats et concernant entre autres les

personnes suivantes:

-les faillis non r�habilit�s,

-les administrateurs dont la d�mission n'a pas �t� publi�e un an au moins avant la d�claration de faillite de

la soci�t� qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononc� telle interdiction,

-les militaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et apr�s que la soci�t� a ainsi �t� constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale

extraordinaire, avec pour ordre du jour la d�signation d'un g�rant,

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer g�rant Monsieur MARCHAL Thierry, ci-

dessus nomm�, qui a d�clar� accepter.

Tous les pouvoirs conf�r�s par la loi et par les pr�sents statuts lui sont attribu�s.

Son mandat sera gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Ce mandat est conf�r� pour une dur�e ind�termin�e.

D'autre part, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de ratifier et d'int�grer au premier exercice social de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e "CHEMINEES MARCHAL", les op�rations conclues par Monsieur MARCHAL

Thierry au nom et pour le compte de ladite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation, depuis le

premier octobre deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge.,,

B. RAXHON

Notaire associ�

D�pos� avec le pr�sent extrait: une exp�dition de l'acte comprenant l'attestation bancaire

05/01/2015

��D�nomination ; CHEMINEES MARCHAL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Ster, 9 boite A, 4970 STAVELOT

N� d'entreprise : 0543760323

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

1. Rapport �tabli conform�ment aux Articles 220, 221, 222 et 230 du Code des Soci�&t�s par Michel LECOQ, R�viseur d'Entreprises de la SCivPRL "DGST & Partners - R�viseurs d'Entreprises", ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, IRE B00288.

2. Rapport sp�cial du g�rant � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 ocotbre 2014.

Thierry MARCHAL, G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 I I

1 I I

!IL 1 V 5 ,"

Velsr b ' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Grefte du

mutin DF rwim RCE DE LI�GE Cel Se

oUEC e . 21111 ers

Le Greffier

Greffe

I Il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 26.08.2015 15473-0081-013

Coordonnées
CHEMINEES MARCHAL

Adresse
STER 9A 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

CHEMINEES MARCHAL

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CHEMINEES MARCHAL

Coordonnées
CHEMINEES MARCHAL