CHEVAL & SENS

Association sans but lucratif


Dénomination : CHEVAL & SENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.879.603

Publication

13/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cheval &Sens

ASBL

rue du Canal 10 4180 Hamoir

constitution de l' asbl

Entre les soussignés:

Charles Mestrez

Alain Gabriel

Jacqueline Nadin

Christine Demortier

Gwenaelle Gilles

Cecile Platteborze

Véronique Detaille

Katleen Delsael

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article lier

L association est dénommée « Cheval & Sens" ASBL

Article 2

Son siège social est établi à 4180 Hamoir, rue du Canal 10

Il peut être transféré par décision de l assemblée générale dans tout autre endroit de Belgique .Toute

modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L association a pour objet exclusif l'aide socio-éducative et /ou thérapeutique à destination de différents publics par l'assistance équine

Spécificité : service « nomade », à la rencontre géographique des demandes, dans différents types d infrastructures, dans l objectif de faciliter l accessibilité à la relation avec le cheval dans le respect du bien-être humain et équin.

Titre 1er  Dénomination, siège social.

Titre 2  But.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cheval&Sens

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Canal 10

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307652*

Volet B

0542879603

4180

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hamoir

Greffe

Déposé

10-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - suite

Parmi les activités, citons: Des séances individuelles et des activités collectives seront possibles en fonction des buts poursuivis et s adresseront à des enfants, jeunes et adultes présentant ou non des difficultés de vie. Elles seront distinctes d'une pratique "traditionnelle" de l'équitation et pourront revêtir différentes formes : observation du troupeau, pansage, travail au sol, travail en liberté, portage, soins aux chevaux, psychomotricité, séances d'information et de sensibilisation au bien-être équin cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer en fonction des demandes et des besoins des différents publics concernés.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but

Titre 3  Associés.

Titre 4  Cotisations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Charles Mestrez Alain Gabriel

Jacqueline Nadin Christine Demortier Gwenaelle Gilles Cecile Platteborze Véronique Detaille Katleen Delsael

Article 4

L association est composée de membres effectifs et membres adhérents Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte

2° Toute personne, qui présentée par deux membres au moins est admis à cette qualité par décision de

l assemblée générale représentant au moins la moitié des membres effectifs, acquises à la majorité des deux

tiers des vois présentes ou représentées.

Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par décision de l assemblée générale représentant au moins la moitié des membres, acquise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur ou de la bienséance.

Article 7

Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les membres adhérents ne contractent aucune obligation vis-à-vis de l'association.

Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n ont

aucun droit à faire valoir sur l avoir social.

Article 9

Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents paient une cotisation de minimum un euro à maximum cinquante euros.

Titre 5  Assemblée générale.

Article 10

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil

d administration.

Article 11

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts

2° de nommer et de révoquer les administrateurs

3°de nommer et de révoquer les commissaires et de fixer leur éventuelle rémunération.

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Volet B - suite

4° de décharger les administrateurs et les commissaires.

5° d approuver les comptes et les budgets.

6° de dissoudre l association

7° d exclure un membre

8° d exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d administration. Ils peuvent s y

faire représenter par un membre effectif, porteur d une seule procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent

l ordre du jour.

Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale, sans voix délibérative.

Article 13

L assemblée doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

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Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, la décision n est pas acquise.

Article 15

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que si elle réunit au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée sera convoquée. Celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s écouler quinze jours entre les deux réunions.

Article 16

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est

de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Article 17

L association est administrée par un conseil d administration composé de deux membres au moins élus par l assemblée générale. Le conseil d administration comprendra au minimum un membre de moins que l assemblée générale.

Article 18

La durée d un mandat est de trois années. Chaque administrateur nommé exerce son mandat pendant trois ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et si le conseil est composé de trois membres ou plus, un vice-président et/ou un secrétaire En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne son pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la décision n est pas acquise.

Titre 6  Conseil d administration.

Article 21

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration ou la gestion de l  association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration

Article 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par l administrateur désigné à cet effet. Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association ou un membre composant un organe de l association, la décision est prise par l assemblée générale et l action est intentée par l administrateur désigné à cet effet par l assemblée générale.

Article 23

Le conseil d administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou associés ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs des mandataires sera précisée, ainsi que la durée du mandat.

Le mandat d administrateur délégué couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l administration. La démission ou la révocation d un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d administration.

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Article 24

Les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 26

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 27

Le compte de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire, qui se tiendra avant le 30 juin de chaque année .

Article 28

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir fiscal.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une Suvre dont les objectifs sont similaires.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au

Moniteur belge.

Assemblée générale du 13 novembre 2013

Personnes présentes :

Charles Mestrez

Alain Gabriel

Jacqueline Nadin

Christine Demortier

Gwenaelle Gilles

Cecile Platteborze

Véronique Detaille

Katleen Delsael

Titre 7  Règlement d ordre intérieur.

Titre 8  Dispositions diverses.

Fait à Aywaille le 13 novembre 2013

Cheval & Sens ASBL

Suite à l assemblée générale, et après délibération, ont été élus pour former le Conseil d Administration :

Charles Mestrez président

Alain Gabriel secrétaire

Jacqueline Nadin trésorière

Fait à Aywaille le 13 novembre 2013

Le président : Charles Mestrez

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Déposé en même temps que l'acte constitutif du 13 novembre 2013

Coordonnées
CHEVAL & SENS

Adresse
RUE DU CANAL 10 4180 HAMOIR

Code postal : 4180
Localité : HAMOIR
Commune : HAMOIR
Province : Liège
Région : Région wallonne