CHODES VACANCES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHODES VACANCES
Dénomination : CHODES VACANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.949.229

Publication

07/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B AuAu rectorecto: : NomNom et et qualitéqualié du du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

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AuAu versoverso: : NomNom et et signaturesignatu

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

05-10-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

0839949229

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(en entier) : CHODES VACANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4960 Malmedy, Chôdes - Chemin du Calvaire 22

Objet de l acte : Constitution

Il resulte d un acte reçu par notaire Thomas Dusselier à Knokke-Heist, le 03 octobre 2011, déposé devant l enregistrement à Knokke-Heist, que :

Une Société Privée à Responsabilité limitée a été constitué sous la dénomation « CHODES VACANCES ».

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 186, et reparties en trois groupes A, B et C, comme suite :

- Les 62 actions numérotées de 1 à 62, dites les actions A.

- Les 62 actions numérotées de 63 à 124, dites les actions B.

- Les 62 actions numérotées de 125 à 186, dites les actions C.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée,

de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) se trouve à la

disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de la BNP PARTIBAS FORTIS BANQUE.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du

Code des sociétés.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Chôdes  Cehmin du Calvaire 22.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la

gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du

siège social.

OBJET

La société a pour objet social, seule ou en association avec des tiers, aussi bien en Belgique

qu'à l'étranger:

- L'étude, le concept, le développement, la promotion immobilière, la coordination, l'exécution et la construction de toutes constructions possibles, privées et publiques, comme entrepreneur général, promoteur ou en sous-traitance ;

- L'achat de tout terrains, la construction d'immeubles publiques et privés, l'achat, la vente, la location, le partage et la promotion de tout bien immobilier ;

- Toute opération possible liée directement ou indirectement à la construction, le maintient, la rénovation, la récupération et l'embellissement, la rénovation et la

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modernisation de toutes sortes d'Suvres d'art et de biens immobiliers et, en général, toute

opération en rapport avec des constructions publiques et privées ;

2. Pour son propre compte :

- La construction, l'extension et la gestion judicieuse d'un patrimoine immobilier, toute opération en rapport avec des biens immobiliers et des droits réels (usufruit, droit de superficie, emphytéose...) comme le financement de location de biens immobiliers à de tiers, les achats, les ventes, les échanges, la construction, la rénovation, le maintient, la location, la promotion, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, la création et la succession de projets ; l'achat et la vente, la location de biens mobiliers liés à la décoration et l'équipage de biens immobiliers, ainsi que toute opération directement ou indirectement liée à cet objet social et qui sont du genre à générer des bénéfices ; ainsi que se porter garant pourque les personnes qui ont la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers respectent leurs obligations.

- La construction, l'extension et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier ; toute opération en rapport avec des biens et des droits mobiliers ; de tout genre, comme l'acquisition par inscription ou achat, la gestion d'actions, d'options d'actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobiliers, sous toute forme, émit par des émettants belges ou étrangers.

- L'admission d'emprunts et de crédits à des personnes de droit et à des entreprises ou des particuliers, sous toute forme ; se porter garant ou aval, dans le sens le plus large, entre autre mettre des biens en hypothèque ou en gage, aussi leur propre fond de commerce ; l'exécution de toutes opérations de commerce et financières, à l'exception de celles réservées au banques de dépôts et banques de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés d'hypothèque et entreprises de capitalisation ;

- Placements en liquidités, en valeurs mobiliers et biens immobiliers, l'exécution de toute opération financière et de gestion en rapport avec sa propre fortune mobilière et immobilière, entre autre crédit et financement, placement de sa propre fortune mobilière et immobilière, gestion et valorisation de sa propre fortune mobilière et immobilière, ainsi que les participations, liquider des concours financiers et autres à des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a des intérêts, hypothécaires et autres intérêts portant gérant, aussi bien personnels que réels à l'avantage des tiers, opérations de commission et ducroire, pour autant que tout soit légal ;

La société ne peut toutefois faire de la gestion de portefeuille ou du conseil de placement comme élaboré dans les lois et Arrêtés Royales sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de portefeuille et le conseil de placement, ni faire des actes par lesquels susdits lois seraient d'application. La société omettra toute activité soumise à des réglementations auxquelles elle ne s'applique elle-même.

- Des participations, sous toute forme, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.

- Donner caution personnelle ou réelle au profit de tiers-personnes.

- L'acquisition et la location de biens immobiliers avec des installations mobilières afin de les louer ou sous-louer.

- La société peut être impliquée par participation, fusion, inscription ou tout autre forme dans des entreprises, associations ou sociétés, qui ont un but similaire, identique ou cohérent ou qui sont utiles pour la réalisation de l'objet social ou d'une partie de l'objet social. Elle pourra aussi prendre une participations dans d'autres sociétés et entreprises aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut réaliser son objet social aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières, qu'elle pense être utiles.

La société peut en général, aussi bien sur le territoire qu'à l'étranger, exécuter des actes commerciales, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers ainsi que des activités qui ont directement ou indirectement rapport avec leur objet social ou qui seraient du genre à en

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aider entièrement ou partiellement le réalisation. Elle peut emprunter ou s'endetter auprès des tiers (y compris ses associés ou gérants d'exploitation) et peut faire tous les frais et investissements qu'elle pense être nécessaires ou souhaitables.

Toutes les énumérations sont à interpréter sensu lato sans qu'elles soient d'une manière ou d'une autre restrictives.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. * En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée et si au moin un gérant de la catégorie A, un gérant de la catégorie B et un gérant de la catégorie C est présent ou représenté.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la voix du président est décisive. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil. Un gérant ne peut recevoir plus d une procuration.

* En cas de pluralité de gérants, la société est représentée par deux gérants, chaque gérant ayant une catégorie différente, qui ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de mai le troisième samedi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

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EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en

vigueur.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le

fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications

aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette

époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale,

et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les

articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du

Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux

statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à trois.

b. de nommer à cette fonction:

1/ Monsieur DECLERCQ René, demeurant à 8953 Heuvelland (Wijtschate),

Voormezelestraat 2, gérant de la catégorie A;

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2/ Monsieur RENARD Maurice, demeurant à 9000 Gent, Kunstlaan 15, gérant de la

catégorie B;

3/ Monsieur VUYLSTEKE Tim Bernard Andre, domicilié à 8700 Tielt, Felix D'Hoopstraat

17/A000, gérant de la catégorie C.

qui a déclaré accepter et confirmé qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque

partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en

particulier, quand l existence d intérêts contradictoires ou d engagements disproportionnés

est constatée.

POUR EXTRAIT CONFORM. Notaire Thomas Dusselier.

Déposé en même temps: Expédition d acte constitution.

Coordonnées
CHODES VACANCES

Adresse
CHEMIN DU CALVAIRE 22 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne