CHORALE ' NOTRE-DAME

Association sans but lucratif


Dénomination : CHORALE ' NOTRE-DAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.486.558

Publication

15/01/2013
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

oe



11111

*13009584

Dénomination :Chorale « Notre-Dame »

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Thirimont, 4950 Waimes

N° d'entreprise : 0423486558

Objet de l'acte : Dissolution, liquidation et clôture de liquidation

Aux termes d'un acte sous seing privé daté du 18 décembre 2012, il résulte que les associés de l'association sans but lucratif CHORALE « NOTRE-DAME» se sont réunis, au siège social à Thirimont, en assemblée générale extraordinaire.

Sont présents

Madame WANSART Nathalie, présidente, rue des Hauts-Sarts 7, 4950 Waimes (Thirimont). Madame BLAISE Huguette, vice-présidente, Route de Grosbois 61A, 4950 Waimes (Thirimont). Monsieur HEINRICHS Walter, secrétaire, rue de la Paix 15, 4950 Waimes (Thirimont). Madame MULLER Monique, trésorière, rue de la Paix 15, 4950 Waimes (Thirimont). Monsieur MASSON Pierre, commissaire, rue des Hauts-Sarts 8, 4950 Waimes (Thirimont). Madame THANNEN Arlette, commissaire, rue de la Paix 16, 4950 Waimes (Thirimont).

A. ORDRE DU JOUR

1. Lecture et approbation du rapport de Monsieur HEINRICHS justifiant la mise en liquidation de l'association.

2. Dissolution et mise en liquidation de l'association - Répartition de l'avoir social.

3. Clôture de liquidation : conservation des livres et documents - décharge aux administrateurs. 4, Pouvoirs pour l'exécution des résolutions

B. DECLARATIONS DIVERSES.

Les comparants déclarent, que les membres présents ou représentés dont l'identité précède sont à l'heure actuelle les seuls membres de l'association.

La présente assemblée est donc légalement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et après échanges de vue et discussions adopte à l'unanimité les résolutions suivantes :

C. RESOLUTIONS.

1. RAPPORT.

Préalablement à la proposition de dissolution de l'association, le comparant donne lecture du rapport justificatif daté du 17 décembre 2012.

Ce rapport qui restera ci-annexé constate que les membres de la Chorale ont décidé après les festivités du 40ème anniversaire de la Chorale d'arrêter toutes les activités ainsi que l'absence de tout patrimoine susceptible de faire l'objet d'une liquidation, à l'exception d'un compte bancaire dont le solde s'élève à cent septante-huit euros trente-six cents (178,36 ¬ ).

2. DISSOLUTION  LIQUIDATION  REPARTITION DE L'AVOIR SOCIAL.

Cet exposé fait, l'assemblée décide de mettre fin à l'association en tant que personnalité juridique.

L'association est donc déclarée dissoute et il est constaté qu'il n'existe aucun passif et que le seul avoir de l'association est une somme d'argent d'un import de cent septante-huit euros trente-six cents (178,36 E).

Cette dernière sera affectée au coût du présent procès-verbal et de ses suites et le solde éventuel sera versé à la Fabrique d'Eglise Ondenval-Thirimont.

3. CLOTURE DE LIQUIDATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dápa;ré au Ciri3lfa du

7HIDUNAL Dg U9C,9MEIeg YF.FlYIEF,S

lk  JAN. 2013

Grefërlfer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Compte tenu de ce qui précède l'assemblée constate que la liquidation est sans objet et prononce en conséquence la clôture de liquidation immédiate.

L'assemblée décide également de faire procéder à la fermeture du compte 853-8372223-88 et 853-0372223-66 dont l'association est titulaire auprès de la Banque Centea. Les livres et documents sociaux resteront en la possession de Monsieur HEINRICHS Walter qui se charge de les conserver pendant une période de cinq ans.

4. POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent

procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22.00 heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture intégrale, a été signé par tous les associés présents.

Walter Heinrichs, secrétaire

Déposé en même temps que le présent extrait : un exemplaire original de l'acte de dissolution, liquidation et clôture de liquidation.

TÓ~et ,"

suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHORALE ' NOTRE-DAME

Adresse
THIRIMONT 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne