CHRISTIAN BERTRAND

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CHRISTIAN BERTRAND
Dénomination : CHRISTIAN BERTRAND
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 504.857.284

Publication

22/02/2013
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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : "Christian BERTRAND" Le Greffier délégué,

Forme juridique : Société en commandite simple Monique COUTELIER

Siège : Thier Martin, 45 à 4651 HERVE-BATTICE

N° d'entreprise : 0504. 85i. c9,34

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1,Monsieur Christian BERTRAND (NN 51.06.03-377.64), né le 3 juin 1951, domicilié Thier Martin, 45 à 4651

HERVE-BATTICE ; ci-après dénommé l'associé commandité

2,Monsieur Pierre BARATCO (NN 59.05.21-349.04), né le 21 mai 1959, domicilié Outrewarche, 105 à 4950

WAIMES (Robertville) ; ci-après dénommé l'associé commanditaire

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme

suit :

Dénomination - Siège

Art, 1 ; La dénomination de la société est: " Christian BERTRAND ",

Art. 2 : Le siège de la société est établi Thier Martin, 45 à 4651 HERVE-BATTICE.

il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Objet social

Art. 3 : La société a pour objet :

-La gestion et le management, ainsi que l'exercice de la fonction de gérant ou d'administrateur dans

diverses sociétés ;

-L'exercice de !a fonction de liquidateur.

La société pourra également exercé toutes autres activités commerciales n'étant pas soumises à une

réglementation,

Elle pourra d'une façon générale réaliser toutes opérations à caractère financier, commercial et industriel,

toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra réaliser ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra également s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre

manière, à toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et,

qui serait de nature à faciliter !a réalisation et le développement de son objet social propre.

Durée

Art. 4 : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Art, 5 :Le capital social est fixé à 1.000 euros et est représenté par 1.000 parts sociales, de un euro

chacune.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 999 euros, versés en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 999 parts sociales,

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 1 euro, versé en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 1 part sociale.

Art. 6 :Les parts sociales sont nominatives, Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des

parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui

appartenant.

Art. 7 : La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés

ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Art. 8 :Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non

seulement d'administration mais également de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins

déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

} Volet B - Suite

~13éservé Art. 9 ;En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le' droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

au " - Art. 10 :Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

Moniteur Assemblée Générale

belge Art. 11 :L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de mai à 19 heures.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12 :L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l'intérêt de la société l'exige, par décision du gérant ou à la demande d'un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art, 13 :Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires ou par voie électronique adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pcuvoir de l'assemblée générale.

Art. 14 :Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

Art. 15 :Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le gérant et les associés qui le demandent.

Exercice social

Art. 16 :L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Art. 17 :Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Cession

Art. 18 :Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le consentement de tous les autres associés,

Liquidation-dissolution

Art. 19 :Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Art, 20 :En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des scciétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Art. 21 :Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires,

Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

Dispositions transitoires

a)Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur Christian BERTRAND qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de la société.

b)Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

c)Le premier exercice social commence le 15 janvier 2013 et se clôturera le 31 décembre 2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

Pour extrait conforme

Christian BERTRAND

Gérant

Déposé en même temps : Acte de constitution complet sous seing privé du 15/01/2013 enregistré à Liège 7 le 5 février 2013 Vol 59 Fol. 30 Case 10 -- rôles renvois.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHRISTIAN BERTRAND

Adresse
THIER MARTIN 45 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne