CHRISTIAN SCHMETZ & CO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTIAN SCHMETZ & CO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.993.877

Publication

19/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



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MM WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) 0838.993.877

Christian SCHMETZ & C°

,e0uS êts 41 e cl I am e.

Société Privée à Respon abilité Limitée

Rue de Liège 20 bte 1 à 4721 Neu-Moresnet

Oblet(s) de l'acte :Transfert du siège social

II a été décidé à l'unanimité lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2014 de transférer le siège social de la S.P.R.L. Christian Schmetz & C° à l'adresse « Rue Hof 90 à 4850 Plombières ».. Ce transfert de siège social est effectif depuis le ler mai 2014.

Christian SCHMETZ

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

X V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

e Au verso: Nom et signature

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.12.2013, DPT 31.12.2013 13704-0238-011
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.12.2012, DPT 01.01.2013 13001-0549-012
06/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305261*

Déposé

02-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Christian SCHMETZ & C°

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4721 La Calamine, Rue de Liège 20 Bte 1

Objet de l acte : Constitution -Nomination

D un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 02 septembre 2011, non encore enregistré, il résulte que Monsieur SCHMETZ, Christian, domicilié à 4721 La Calamine, Rue de Liège, 20, NN 820215-059-63, et son épouse, Madame PAUQUAY, Sandrina Josée Marie, domiciliée à 4721 La Calamine, Rue de Liège, 20, NN 831123-218-39, nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit :

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination : "Christian SCHMETZ & C° ", Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SC/SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4721 La Calamine, Rue de Liège, 20 boite 1.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet toutes missions civiles de service ou de conseil pouvant être accomplies par un réviseur d'entreprises, à l'exception des missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de celle-ci aux réviseurs d'entreprises et, plus généralement, de toutes missions révisorales d'états financiers, effectuées en exécution de la loi ou en vertu de celle-ci.

Cet objet comprend notamment l'accomplissement de missions civiles pour compte d'un réviseur d'entreprises. Lorsqu'il s'agit d'une mission visée aux articles 34, 1°, 2° et 6°, ou 48, de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, elle est exercée, pour compte de la société, au nom d'un associé habilité à l'exécuter en vertu de ces dispositions.

Lorsqu il s agit de l accomplissement d une mission civile pour compte d un réviseur d entreprises, elle est exercée, pour compte de la société, au nom d un associé ayant la qualité de réviseur d entreprises.

Elle peut en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la cent quatre-vingt-sixième partie de l'avoir social.

0838993877

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ARTICLE 6.

Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :

- par Monsieur Christian SCHMETZ, nonante-six (96) parts, soit neuf mille six cent Euro (9.600,00 ¬ ).

- par Madame Sandrina PAUQUAY, nonante (90) parts, soit neuf mille Euro (9.000,00 ¬ ).

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers, soit la somme totale de douze mille quatre cent Euro

(12.400,00 ¬ ) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert

au nom de la société en formation auprès de la Banque CENTEA, sous le numéro BE70 8601 1406 6625.

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une

somme de douze mille quatre cent Euro (12.400,00 ¬ ).

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce

dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore

à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni indi-

rectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. Il en sera

de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation

des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les

gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions

sont prises à l'unanimité des voix présentes.

En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, le pouvoir de gestion appartient à chaque gérant, qui

pourra donc seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce dans les

limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, tant que la société ne compte qu un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les

actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le

deuxième samedi du mois de novembre à vingt heure.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le

bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans

lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le

bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque

part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-

luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser

en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATIONS

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée

générale extraordinaire.

Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Christian

SCHMETZ, 820215-059-63, préqualifié et qui accepte ce mandat. Ce mandat sera rémunéré.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi de novembre deux mille douze.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et

entérinés dès à présent par la société.

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de

constitution, on omet le plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 14.01.2017, DPT 13.04.2017 17095-0370-012

Coordonnées
CHRISTIAN SCHMETZ & CO

Adresse
RUE HOF 90 4850 PLOMBIERES

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne