CHRISTOPH MENZEL - ARCHITECTES DU PAYSAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTOPH MENZEL - ARCHITECTES DU PAYSAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.691.287

Publication

01/04/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Christoph Menzel -- Architectes du Paysage

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 Liège  rue Eracle 30

Objet de l'acte CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire associé Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 7 mars 2014, et portant la mention suivante « enregistré à Eupen, trois râles, sans renvoi, le 17 mars 2014, volume 204, folio 13, case 16, reçu 50,00 ¬ , l'inspecteur principal a.i. A. A.F. MOCKEL » il résulte que Monsieur MENZEL Christoph Gotthard, architecte, né à Siegen (Allemagne), le 6 août 1971, NN. 71.08.06-589-02, et son épouse, Madame DRECHSEL Karoline, née à Munich (Allemagne), le ler octobre 1977, NN. 77.10.01-550-40, domiciliés ensemble à 4000 Liège, rue Eracle 30,'nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à respon-sabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination sociale: " Christoph Menzel -- Architectes du Paysage ", société privée à responsabilité limi-itée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Eracle 30.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du° Mont-teur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la création et la réalisation d'espaces putes et privés

- les services d'aménagement paysager et notamment la création de jardins, de parcs et d'espaces verts L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à interpréter au sens le plus large.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commercia-'les, industrielles,. financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirecte-ment sa réalisation.

ARTICLE 4.

La société est constituée pouf Unie durée illimitée.

Elfe peut prendre des engagements pour un terme dépas-isant la date de son éventuelle dissolution. ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 ¬ ) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social. ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière

suivante ;

- par Monsieur Christoph MENZEL, nonante (90) parts, soit seize mille sept cent quarante Euro (16.740,00

Bijlagen bij lièt Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- par Madame Karoline DRECHSEL, dix (10) parts, soit mille huit cent soixante Euro (1.860,00 ê).

Le capital social a été libéré à concurrence d'un tiers, soit la somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 ¬ ) au prorata de chacune des parts. Les apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BELFIUS Banque, sous le numéro BE41 0688 9919 8010.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ;" Nom et slgnaturè

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa

disposition une somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 ¬ ).

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de

l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants

ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni

directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concur-'rence sauf avec accord

l'unanime des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et

pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que

la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société

et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel etten justice, par deux gérants agissant conjointement.

ARTICLE 14.

I! peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le

montant est fixé par l'assemblée générale des associés. Le mandat de gérant peut également être exercé à titre

gratuit.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent 'en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

II est tenu chaque année, au siègè social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

ordinaire, le premier lundi du mois de juin' à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre

un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné-irale qui en détermine l'affectation, étant précisé que

cha-'que part confère un droit égal à la répartition des béné-+fices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rem-'bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti

entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 20.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège de

la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites,

ARTICLE 21,

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer 31 décembre 2014.

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Réser~sá au

Moniteur belge

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mille quinze .

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement

et entérinés dès à présent par la société.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAbRDINAIRE - NOMINATIONS

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en

assem-'blée générale extraordinaire. Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée

indéterminée

- Monsieur MENZEL Christoph Gotthard, architecte, né à Siegen (Allemagne), le 6 août 1971, NN.

71.08.06-589-02, époux de Madame DRECHSEL Karoline, née à Munich (Allemagne), le 1er octobre 1977,

demeurant et domicilié à 4000 Liège, rue Eracle 30

Pour extrait analytique conforme

Jacques RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même terrtps'l'expédition de l'acte de constitution, on omet les annexes.

Bijlagen-bij hëfBëlgiscli Staatsbjád - 4 (104/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 27.07.2015 15356-0506-009
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 22.06.2016 16234-0582-009

Coordonnées
CHRISTOPH MENZEL - ARCHITECTES DU PAYSAGE

Adresse
RUE ERACLE 30 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne