CHUCK NOVICE TEAM AIRSOFT, EN ABREGE : C.N.T.

Dénomination : CHUCK NOVICE TEAM AIRSOFT, EN ABREGE : C.N.T.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.500.313

Publication

30/12/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

MOD 2.2

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R�s

2

Mon be

N� d'entreprise : 0833.500.313

D�nomination

(en entier) : Chuck Novice Team Airsoft

(en abr�g�) : C.N.T.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Anne de Molina 84, 4821 Andrimont. Belgique

Objet de l'acte : Dissolution de I'ASBL - Cl�ture

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 novembre 2013, les d�cisions suivantes ont �t� prises : Les administrateurs demandes la dissolution volontaire de l'ASEL,

Les motifs invoqu�s �tant que l'association de par sa petite taille, n'avait plus lieux d'exister en temps qu'asbl.

L'ensemble des administrateurs sont d�misionnaires

- KRZEWINSKI Gr�gory, rue Michel n�48 � 4684 Haccourt. (pr�sident)

- CORNETTE Fr�d�ric, rue St Paul n�125 � 4840 Welkenraedt. (tr�sorier)

- MONVILLE Christian, rue Anne de Molina n�84 � 4821 Andrimont. (secr�taire)

- MARTINEZ David, rue des P�pini�res n�47 � 4032 Chen�e. (administrateur)

Copie du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 novembre 2013

Ordre du jour :

- Proposition de dissolution volontaire de l'a.s.b.l. � la demande des administrateurs.

- Approbations des comptes de l'exercice en cours jusqu'� la date de dissolution.

- D�charge aux administrateurs.

- Remise des d�missions du conseil d'administration.

- Nomination du liquidateur.

- La proposition de dissolution volontaire de l'a.s.b.l. est approuv�e � l'unanimit�.

- les comptes sont approuv�s et sont arr�t�s comme suit :

Compte courant ; 13, 51 E - 8,45E de frais de cl�ture du compte, reste un total de 4,80 E

Caisse :3,65 E

Soit un total de 8,45E

Les avoirs restant seront affect�s de la mani�re suivante : donation � la cr�che des Petits Loups asbl situ�e

Rue d'Andrimont, 131 � 4820 OISON.

Il n'y a pas de Passif.

- D�charge est remise aux administrateurs.

- Les d�missions de Krewinski Gr�gory, Cornette Fr�d�ric, Martinez David et Monville Christian sont

remisent et act�es .

- Madame Manswetow Sylvie est d�sign�e comme liquidateur de l'a.s.b.l. et se chargera de la cl�ture des

comptes .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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AMOD 2.2

Rd ,zi�~ Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Copie du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 d�cembre 2013

Ordre du jour :

- Rapport du liquidateur.

- Approbation du rapport par l'assembl�e.

- Remise de la d�mission du liquidateur.

- Madame Manswetow Sylvie d�clare avoir cl�tur� d�finitivement les comptes de l'asbl.

La somme de 4,80 � restant sur le compte ainsi que le solde caisse de 3,65 E ont �t� enti�rement revers�s en donation � l'asbl Cr�che les Petits Loups, Rue d'Andrimont, 131 � 4820 OISON.

- L'assembl�e approuve le rapport de madame Manswetow,

- Sa mission �tant termin�e, la d�mission de madame Manswetow est accept�e et act�e.

-Les livres comptable seront gard�s pendant une dur�e de 5 ans chez Krewinski Gr�gory, rue Michel 48 �

4684 Haccourt.

D�pose en m�me temps les PV du 24/11/2013 et du 08/12/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Liquidateur : Manswetow Sylvie

iMAaCitianeeseuidatdantdeppgge:IdlAJv�eee : Mu-cee NdnareetignteezienotdrtEirissvsuunatdaobouitlg43aeseanee7ouidag7seseaness a�panbpauutti bderepptteAtdet' dassetdtitiup 1daFmddtitiaroa+t'lisgeatdstaeMMad[EtdBsitisss

Amhusssit; {`6QairMPeeglrpe

05/04/2012

��Servals

N� d'entreprise : 0833.500.313

D�nomination

(en entier) : Chuck Novice Team Airsoft

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

R�serve

au

Moniteu

belge

11,1111211,116 a es=IIII III SIII

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IljpQs� au Greffe du

(en abr�g�) : C.N.T.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Corbeau 89, 4820 Dison

Objet de l'acte : D�missions et nominations d'administrateurs et modification de l'adresse du siege social.

Texte;

Lors du conseil d'administration du 11 mars 2012, les d�cisions suivantes ont �t� prises:

Sont d�missionnaires :

- NIHON Benoit (pr�sident)

- LEDENT Michael (tr�sorier)

Sont nomm�s comme administrateurs :

- KRZEWINSKI Gr�gory, rue Michel n�48 � 4684 Haccourt, (pr�sident)

- CORNETTE Fr�d�ric, rue St Paul n�125 � 4840 Welkenraedt. (tr�sorier)

- MONVILLE Christian, rue Anne de Molina n�84 � 4821 Andrimont. (secr�taire)

- MARTINEZ David, rue des P�pini�res n�47 � 4032 Chen�e. (administrateur)

Modification de la situation du siege social:

nouvelle adresse � dater du 11/03/2012: rue Anne de Molina n�84 - 4821 Andrimont

CORA r r r1 -Lih 7: ,c'srJ h.cy4,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 6 MARS 2042

Gre, eGreffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2011

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Copi� � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL. DE COMMERCE DE VERVIERS

MOD 2.2

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N� d'entreprise : Og 33 Soo. 3-/3

D�nomination

(en entier) : Chuck Novice Team Airsoft

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : C.N.T.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 89 Rue du Corbeau � 4820 Dison

Objet de l'acte : Statuts

Entre les soussign�s :

1) Benoit NIHON, ouvrier, 81.10.17 111-83, n� � Recourt le 17.10.1981 domicili� � 4820 Dison, rue du Corbeau n�89

2) Gr�gory KRZEWINSKI, ouvrier, 83.05.25 257-92, n� � Hermalle sfArgenteaux le 25.05.1983, domicili� � 4684 Haccourt, rue Michel n�48

3) Michael LEDENT, ouvrier, 83.02.04 055-30, n� � Verviers le 04.02.1983 domicili� � 4890 Thimister-Clermont, Elsaute n�42

4) Fr�d�ric CORNETTE, ouvrier, 77.12.05 049-47, n� a Eupen le 05.12.1977 domicili� � 4840 Welkenraedt, rue St Paul n�125

5) Xavier BOURDOUCH, Sans Emploi, 78.09.25 013-65, n� � Verviers le 25.09.1978 domicili� � 4834 Go�, rue des Massacres n�3

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit:

TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e " Chuck Novice Team Airsoft " association sans but lucratif - en abr�g� "C. N.T."

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique � 4820 Dison, rue du Corbeau n�89, arrondissement judiciaire de Verviers.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� en annexe du moniteur belge.

TITRE Il - LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but la pratique, l'apprentissage et la promotion de l'airsoft en Belgique. Elle peut, en outre, entreprendre toutes les activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de ses objectifs, tels que des initiatives sociales, culturelles et �conomiques dans leur signification la plus large.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service et toute institution afin de r�aliser son but social.

TITRE III - LES MEMBRES

Article 4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

MOD2.2

F"

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents apportent leur concours moral et financier.

Article 5

Le nombre des membres effectifs est illimit�. il ne peut �tre inf�rieur � 3. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s tan � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

Conditions auxquelles doivent satisfaire les personnes pour �tre admises comme membres effectifs

- Avoir 18 ans accomplis

- Payer la cotisation annuelle

- Participer �nergiquement � l'�volution du club

Article 8 "

e

Les membres effectifs peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration.

est r�put�" d�missionnaire :

e - Le membre effectif qui ne remplit plus fes conditions de l'article 7

- le membre effectif qui est condamn� en justice � une peine de plus de 6 mois

- le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives

l'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire

Article 9

r-r

r-r

N L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des personnes

pr�sentes et repr�sent�es.

o

� Article 10

La qualit� de membre effectif se 'perd automatiquement par le d�c�s ou. s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

et

Article 11

ri

el

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. Article 12

el Le conseil d'administration peut interdire" jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre effectif aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre effectif a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres effectifs qui la composent.

pbjb La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment �.l'article 9, l'exclusion du membre effectif ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

:r.73

Article 13

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs. Le membre effectif contre signe dans le registre, la mention de son admission.

Cette signature entraine son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 14

Tout membre effectif peux consulter, au si�ge de l'association, les documents comptable, le registre des membres effectif ainsi que les proc�s verbaux et d�cision de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arr�t� royal en, d�cid� autrement, la demande doit �tre adresse. pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auquel le membre effectif souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date ou le membre effectif peux prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devrait se situer dans le d�lai d'un mois � date de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil.

Article 15

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixe par le conseil d'administration.

En cas de non-payement des cotisations qui incombe a un membre effectif, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommande (ou par lettre ordinaire). Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre effectif n'a pas paye sa cotisation, le conseil d'administration le consid�re comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au m�mbre effectif par lettre. ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE 1V -- LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le secr�taire ou le tr�sorier.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demand� d'un tier des membres effectif.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou via courriel au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour (d�taill�). Si l'assembl�e g�n�rale dit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexes � la convocation. Toute proposition sign�e par un dixi�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite dument sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul un membre effectif en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppose � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimile a des votes n�gatifs. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de la personne qui le remplace (secr�taire ou tr�sorier) est pr�pond�rante.

MOLT 2.2

Article 22

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point a l'ordre du jour.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale ne peux valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 24

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux, les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre effectif (ou le secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces proc�s verbaux, mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25

Toute modification au statut est d�pos�e, sans d�lai au greffe du tribunal du commerce et publi�e aux annexes du moniteur belge conform�ment � fa loi du 27 juin 1921. ff en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e a la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE V -- LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1) de modifier les statuts

2) d'admettre les nouveaux membres effectifs

3) d'exclure un membre effectif

4) de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs au compte ainsi que le ou les liquidateurs.

5) d'approuver annuellement les comptes et budgets

6) de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, au liquidateur

7) d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.

8) de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre effectif de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

9) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou fa transformation de celle-ci en soci�t� en finalit� sociale.

10) la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VI -- LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membre de l'association. Les membres effectifs du conseil d'administration, apr�s un appel de candidature, . sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et

MOD 2,2

MOD 2.2

repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de 2ans. et il se termine � la date de la 2e assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�signe comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis a vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Tout administrateur qui veut d�missionne doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum -ci

1D d'administrateurs fix� � l'article 27.

TITRE Vil -- LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

s:1 Article 31

0

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

e Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

re Le secr�taire est notamment charg� de r�diger des proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents, il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charge de la tenue des comptes, de la d�claration a l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe du patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque

~-, nationale de Belgique.

c En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

0

�" Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

dument sign�e.

Un administrateur ne peux repr�senter qu'un autre administrateur.

.et

Article 33

el

Le conseil d�lib�re valablement si la moitie des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s

pq Article 34

el Chaque administrateur dispose d'une voix, les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de la personne qui le remplace (secr�taire ou tr�sorier) est

pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut proc�der au vote sur ce point de

l'ordre du jour.

Article 35

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

il se r�unit au moins une fois par an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La convocation d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours avant la" date fixe pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s marquant leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident (et/ou le secr�taire).

Ce registre. est conserv� au si�ge social de l'association ou tous les membres effectifs peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

TITIRE VIII LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36 .

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres effectifs ou des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE IX -- L'ACTION EN JUSTICE

Article 39

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenue au nom de l'association par la personne habilit�e, en vertu de l'article 43 des statuts, � repr�senter l'association. Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE X -- LES MEMBRES ADHERENTS

Article 40

Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engage � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres adh�rents ne jouissent pas des m�mes droits et obligations que ceux confi�s aux membres effectifs.

Article 41

Les membres adh�rents peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire : .

- le membre adh�rent qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent

- le membre adh�rent qui est condamn� en justice pour une peine de plus de 6 mois.

Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Article 42

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de non-payement des cotisations � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e (ou lettre ordinaire). Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre adh�rent, le membre adh�rent n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration peut le consid�r�

comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crite au membre adh�rent par lettre ordinaire. "

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITTRE XI LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 43

Un r�glement d'ordre inf�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessite une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XII -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 44

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, te premier exercice social d�butera le jour de ia constitution de l'ASBL, pour se terminer le 31

d�cembre suivant.

Article 45

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE XIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 46

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs qui acceptent ce mandat

1) Benoit NIHON, ouvrier, 81.10.17 111-83, n� � Rocourt le 17.10.1981 domicili� � 4820 Dison, rue du Corbeau n�89

2) Gr�gory KRZEWINSKI, ouvrier, 83.05.25 257-92, n� � Hermalle s/Argenteaux le 25.05.1983, domicili� � 4684 Haccourt, rue Michel n�48

3) Michael LEDENT, ouvrier, 83.02.04 055-30, n� � Verviers le 04.02.1983 domicili� � 4890 Thimister-; Clermont, Elsaute n�42

4) Fr�d�ric CORNETTE, ouvrier, 77.12.05 049-47, n� a Eupen le 05.12.1977 domicili� � 4840 Welkenraedt, rue St Paul n�125

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de

Pr�sident : Beno�t NIHON Secr�taire : Micha�l LEDENT Tr�sorier : Gr�gory KRZEWINSKI

Fait ce 13 novembre 2010 en trois exemplaires D�pos� en morne temps actes constitutif en entier.

Micha�l LEDENT Gr�gory KRZEWINSKi Frederic CORNETTE

Secr�taire Tr�sorier Administrateur

Beno�t NIHON Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

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