CIAPPI INTERNATIONAL

Divers


Dénomination : CIAPPI INTERNATIONAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 545.927.876

Publication

16/06/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0545.927.876

Dénomination

en entier) : CIAPPI INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Rue Pierreuse, 64 à 4000 Liège (adresse complète)

°biet(s) de l'acte :Démission d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2014:

" L'assemblée a pris acte de et accepte la démission de Monsieur Guillaume RAMBAUD de sa fonction de gérant, avec effet immédiat.

L'assemblée donne entière décharge à Monsieur Guillaume RAMBAUD pour sa gestion jusqu'à ce jour.

L'assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société Maître Jean-François RICHARD ou Maître Vasilios BOUSIS, avocats, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 200 bte 142,° chacun pouvant agir seul et ce en vue de procéder aux publications utiles auprès du Moniteur Belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.".

Jean-François Richard

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe LSOO WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

5gs. 329. g76

(en entier) : CIAPPI INTERNATIONAL Sárl

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL - CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE - CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE - ACCEPTATION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - NOMINATION DES GERANTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois «CIAPPI INTERNATIONAL Sàrl», ayant son siège social à 1470 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Route d'Esch, 7, inscrite au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B179.301, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un décembre deux mil treize, avec prise d'effet au premier janvier deux mil quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze janvier suivant, volume 50 folio 97 case 02, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Constatation du transfert de siège social

Le siège de la direction effective et le siège social seront établis dorénavant, avec effet au premier janvier deux mil quatorze, à 4000 Liège, rue Pierreuse numéro 64 et ce en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "CIAPPI INTERNATIONAL sel" dont le siège social est sis à 1470 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Route d'Esch, 7, inscrite au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B179.301, en date du 30 décembre deux mil treize, dont une copie du procès-verbal demeurera ci-annexée.

Par conséquent, la société sera soumise à dater du premier janvier deux mil quatorze, aux dispositions du droit belge en application des articles 110 et 112 du Code de droit international privé du 16 juillet 2004.

Le présent transfert international de siège social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable en Belgique au premier janvier deux mil quatorze, les comptes de clôture sur le plan fiscal luxembourgeois étant arrêtés au trente et un décembre deux mil treize.

Deuxième résolution

Bilan d'ouverture et continuité comptable

Le bilan, situation intérimaire patrimoniale d'ouverture de la société devenue belge, sera établi en date du premier janvier deux mil quatorze et précisent que tous les actifs et tous les passifs de la société auparavant de nationalité de droit luxembourgeois, tout compris et rien excepté, restent la propriété de la société belge qui continue à détenir tous les actifs et à être obligée par tout le passif et tous les engagements de la société auparavant de nationalité luxembourgeoise. Le changement de nationalité et le transfert de siège social ne donneront dès lors lieu, ni légalement, ni fiscalement, à la constitution d'une personne morale nouvelle.

Troisième résolution

Constatation de la forme juridique de la société

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège : Route d'Esch, 7 à 1470 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg)

(adresse complète)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société de droit belge adopte la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée.

Quatrième résolution

Constatation du montant du capital social

Le capital libéré de la société luxembourgeoise s'élève à (18.750,00 ¬ ), représenté par cent cinquante (150) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,00 ¬ ) chacune et que le capital de la société privée à responsabilité limitée de droit belge « CIAPPI INTERNATIONAL » dont les statuts seront adoptés ci-après sera également de (18.750,00 ¬ ), entièrement libéré, représenté par cent cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Cinquième résolution

Acceptation d'un nouveau texte des statuts

Adoption des statuts d'une scciété privée à responsabilité limitée libellés comme suit, sans modification ni à

la dénomination sociale, ni à l'objet social, à l'exception de la suppression des lettres « Sàrl », ni au capital :

EXTRAITS DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « CIAPPI INTERNATIONAL ».

siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Pierreuse, 64.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- toutes les opérations sous quelque forme que ce soit, dans toute entités belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et te développement de ces participations, incluant le financement de participations, la gestion de ces participations, y compris notamment la gestion de participations en tant qu'actionnaire commandité dans toute société en commandite par actions ou la gestion de fonds d'investissement, ainsi que l'activité de conseil en optimisation, fusion et acquisition de sociétés, la détention et la cession de sociétés,

La société a encore pour objet la gestion et la mise en valeur de son propre patrimoine immobilier.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.

La société aura tous pouvoirs nécessaires à l'accomplissement ou au développement de son objet, dans le cadre de toutes activités permises à une Société de Participations Financières.

La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement.

Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession de toute autre autorisation spécifique.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de (18.750,00 ¬ ), entièrement libéré, représenté par cent cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (11150ième) du capital social.

Répartition bénéficiaire

sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à ncuveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proporticn des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Sixième résolution Nomination de gérants

Les comparants désignent comme gérants de la société belge, pour une durée indéterminée, à dater du premier janvier deux mil quatorze et à titre non rémunéré

1) Monsieur Guillaume Jean Pierre Marie RAMBAUD, demeurant à 4000 Liège, rue Pierreuse, 64, qui accepte.

2) Monsieur Bruno Pierre Marie RAMBAUD,demeurant à Paris (75016 France), rue du Docteur Blanche, 2832, qui accepte.

Septième résolution

Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société avec faculté de se substituer, Maître Jean-François RICHARD et Maître Vasilios BOUSIS, chacun pouvant agir seul, avocats, dont les bureaux sont établis à Bruxelles (1050), avenue Louise, 475/6 ou toute personne désignée par elle comme mandataire de la société, aux fins de procéder à l'immatriculation ainsi qu'à toutes modifications ultérieures de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement au Registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 30.08.2016 16546-0321-010

Coordonnées
CIAPPI INTERNATIONAL

Adresse
RUE PIERREUSE 64 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne