CIBLE COMMUNICATION, EN ABREGE : CICOM

SA


Dénomination : CIBLE COMMUNICATION, EN ABREGE : CICOM
Forme juridique : SA
N° entreprise : 453.755.607

Publication

10/04/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'entrepris : 453.755.607.

Dénomination

(en entie) . CIBLE COMMUNICATION

(en bré0): CICOM

Forme juridiqua Société anonyme

Siège : 4671 BLEGNY (Barchon), Parc de Blegny, 11/13

&esse corïpeft

Objet() de racle :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 27 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CIBLE COMMUNICATION", en abrégé « CICOM ».

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

1- Rapports.

Le rapport établi par la société civile à forme de SPRL « ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », ayant ses bureaux à Sprimont, représentée par Monsieur LONHIENNE Alain, en date du vingt-six mars deux mille quatorze, sur les apports en nature projetés conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux normes et aux recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ainsi qu'aux dispositions de l'art. 602 du Code des Sociétés en matière d'augmentation de capital, ont porté sur :

- la description de l'apport en nature consistant en les créances certaines et liquides détenues par Messieurs HENRY Jules et KLINKENBERG Matthias, ainsi que les sociétés SPRL STENIC, SPRL RUTTEN MANAGEMENT COMMUNICATION et SA BECKER & Co, s'élevant à, respectivement, 74.722,50 E, 24.300,00 E, 145.800,00¬ , 108.135,00 E et 52.042,50 E, soit un total de 405.000,00 E.

Ces créances figurent au passif de la situation comptable de la SA CIBLE COMMUNICATION au sein de la rubrique « IX. Du passif  Dettes à un an au plus, F. Autres dettes », pour les montants susmentionnés à l'issue de l'opération de distribution du dividende intercalaire.

- Son mode d'évaluation : la valeur totale de chacune des créances apportées, soit 405.000,00 évaluée à sa valeur nominale, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport, à la suite de la distribution du dividende intercalaire.

- La rémunération attribuée en contrepartie, à savoir 1.400 actions nouvelles, participant aux résultats et donnant droit au vote pour toute décision d'affectation du résultat prise à compter du jour de la réalisation de l'augmentation de capital.

Notre rapport est rédige consécutivement aux opérations suivantes :

a) l'assemblée générale du 20 décembre 2013 a décidé préalablement à la prochaine augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport, d'attribuer un dividende brut de 450.000,00 E en application de la procédure prévue à l'article 537 du code des Impôts sur les Revenus C1R92

b) Ia même assemblée générale a décidé d'inscrire le montant du dividende, net de précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 CIR92, am crédit d'un compte de dette établi au nom de chacun des actionnaires, soit

Mentionner sur là dernière page du V.plet B Au motu Nom rA quale du iolae los-trumenbut ou de la personne ou des personnes

ayant pouvon d rep/esentee la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et sfgnakure

Il uhl

*14078172*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Messieurs HENRY Jules et KLINKENBERG Matthias, ainsi que les sociétés SPRL STENIC, SPRL RUTTEN MANAGEMENT COMMUNICATION et SA BECKER & CO.

Au terme de nos travaux de contrôle, et après vérification des opérations soumises aux conditions suspensives cumulatives énoncées ci-avant, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%.

b) sous réserve de l'absence d'annulation de l'assemblée générale du 20 décembre 2013 ayant décidé la distribution du dividende qui est à l'origine de la créance apportée, en raison du non-respect des formalités de convocation :

-l'apport en nature que les souscripteurs, par Messieurs HENRY Jules et KLINKENBERG Matthias, ainsi que par les sociétés SPRL STENIC, SPRL RUTTEN MANAGEMENT COMMUNICATION et SA BECKER & Co, proposent d'effectuer à la SA CIBLE COMMUNICATION est susceptible d'évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision.

-l'apport en nature consiste en des créances certaines et liquides détenues par Messieurs HENRY Jules et KLINKENBERG Matthias, ainsi que par les sociétés SPRL STENIC, SPRL RUTTEN MANAGEMENT COMMUNICATION et SA BECKER & Co, d'un montant, respectif, de 74.722,20 E, 24.300,00 E, 145.800,00 E, 108.135,00 E et 52.042,50 E. Ces créances apparaissent au passif de la situation comptable de la SA CIBLE COMMUNICATION sous la rubrique « IX, du passif  Dettes à un an au plus, F. Autres dettes » pour des montants au moins égaux à ceux correspondant aux montants nets issus de l'opération de distribution du dividende intercalaire.

-le mode d'évaluation de cet apport, arrêté par les parties, est pleinement justifié par l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport correspondant au nombre et au pair comptable des 1.400 actions nouvelles attribuées à par Messieurs HENRY Jules et KLINKENBERG Matthias, ainsi que par les sociétés SPRL STENIC, SPRL RUTTEN MANAGEMENT COMMUNICATION et SA BECKER & Co, à concurrence de, respectivement, 258, 84, 504, 374 et 180 actions nouvelles attribuées à chacun, sans désignation de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits que les actions existantes.

Les parties intéressées disposent donc de toute l'information nécessaire, et la création des 1,400 actions nouvelles remises aux souscripteurs, identiques aux précédentes, ne porte pas atteinte aux droits des associés.

Nous croyons enfin utile de rappeler que:

- notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ;

- tant l'évaluation que le mode de rémunération des apports ont été arrêtés sous la responsabilité du conseil

d'administration. »

2- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent cinq mille euros (405.000 E) pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 ¬ ) à quatre cent soixante-six mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (466.973,38 E) par l'émission de mille quatre cents (1.400) actions à souscrire au prix arrondi de deux cent quatre-vingt-neuf euros vingt-neuf cents (289,29 E) par action et à libérer immédiatement à concurrence de totalité par l'apport d'une créance de quatre cent cinq mille euros (405.000 E) détenue par les actionnaires contre la société et née de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille treize, laquelle a procédé à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les bonis de Liquidation.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata tennporis à compter de leur souscription.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de quatre cent cinq mille euros (405.000 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de quatre cent soixante-six mille neuf cent septante-trois euros trente-huit

cents (466.973,38 ¬ ) représenté par trois mille quatre cents (3.400) actions sans désignation de valeur

nominale.

II- MODIFICATIONS AUX STATUTS

En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le

remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Le capital social est fixé à quatre cent soixante-six mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents

(466.973,38 E).

II est représenté par trois mille quatre cents (3.400) actions sans désignation de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant le rapport du Conseil sur l'apport en nature et 3 procurations,

- te rapport du réviseur en original

- la coordination des statuts.

Mentionner su I dernWe page du Vole B: Au recto 1`40in et quele, du notaire instrumentant ou de. la penonnç, ou des personnes ayant pouvoir de representor la personne morale à kgard des tiers

Au varzo ; Nom et signMura

Ràsé. Volet B - suite

Moniteur beige

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 18.08.2014 14434-0362-020
25/02/2013 : LG199157
24/08/2012 : LG199157
09/09/2011 : LG199157
08/07/2011 : LG199157
16/08/2010 : LG199157
01/09/2009 : LG199157
29/08/2008 : LG199157
02/08/2007 : LG199157
11/12/2006 : LG199157
18/07/2006 : LG199157
27/06/2005 : LG199157
12/10/2004 : LG199157
14/08/2003 : LG199157
06/01/2003 : LG199157
12/07/2001 : LG199157
27/10/2000 : LG199157
19/12/1998 : LG199157
18/10/1997 : LG199157

Coordonnées
CIBLE COMMUNICATION, EN ABREGE : CICOM

Adresse
PARC ARTISANAL DE BLEGNY, COMPLEXE ARROBAS 11-13 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne