CIEL BLEU INTERNATIONAL

Dénomination : CIEL BLEU INTERNATIONAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.401.439

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 29.08.2014 14552-0300-007
17/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Moniteur

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N� d'entreprise : t4 3 UC ?

D�nomination

(en entier) : CIEL BLEU INTERNATIONAL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge, rue Pirnay 33

Obiet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Roland ST1ERS � Bressoux le trente et un janvier deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur JOHN Shahzad, n� � Rawalpindi (Pakistan), le premier juin mille neuf cent septante-six, " 2) et son �pouse Madame JOHN Sumbal Sahrish, n�e � Rawalpindi (Pakistan), le quinze octobre mille neuf cent septante-neuf,

domicili�s ensemble � 4020 Li�ge, ure Pirnay 33

ont constitu�, sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, la soci�t� pour laquelle a �t� �tabli ie plan financier sous la d�nomination de �CIEL BLEU INTERNATIONAL �,

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, � souscrire et lib�rer imm�diatement en num�raire � concurrence d'un tiers (1/3).

Souscription et lib�ration.

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts � �mettre en repr�sentation du capital social et lib�rer chacun la portion de leur engagement � concurrence de d'un tiers (1/3) comme suit:

- Monsieur JOHN Shahzad, pr�nomm� sub 1, d�clare souscrire nonante trois (93) parts sociales pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de trois mille cent euros (3.100 EUR) sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation,

- Madame JOHN Sumbal Sahrisch, pr�nomm�e sub 2, d�clare souscrire nonante trois (93) parts sociales pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) et lib�rer sa souscription par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de trois mille cent euros (3.100 EUR) sur le compte ouvert au nom de fa soci�t� en formation.

Les fonds destin�s � la lib�ration des souscriptions susdites ont �t� d�pos�s sur ie compte ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la soci�t� en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est pr�sent�e.

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue Pirnay 33.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de ia profession ou autre, pour son compte ou compte d'autrui, toutes op�rations quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes ;

-le commerce en gros ou au d�tail de biens divers de grande consommation belge et �trang�re, l'alimentation g�n�rale, l'�picerie, les fruits et l�gumes, tous produits alimentaires, tous produits di�t�tiques, les produits de haute ou basse calorie, la p�tisserie, la boulangerie, la biscuiterie, les plats pr�par�s, chips et boissons, et entre autres ; bi�res, alcools, vins, eaux, caf�s, jus de fruits ;

-la vente de tout contenants, emballages simples ou multiples, petite vaisselle, petite quincaillerie, articles de m�nage, articles d�riv�s du cuir et autres, articles cadeaux, jouets, tous articles en plastique et d�riv�s, articles de m�nage, bijouterie de fantaisie, article de bibeloterie, articles de souvenirs, gadgets divers, objets d'ornement, parapluies, foulards, articles d'horlogerie, parfumerie, lunettes, stylos et articles de papeterie, imprim�s, articles de bureau, produits de beaut�, articles de toilette, articles de sport, de cristallerie, de verrerie, journaux, revues p�riodiques, tabacs, cigares, cigarette, et autres articles pour fumeurs ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'import, l'export, l'achat et la vente de tous articles textiles, de produits p�troliers, la petite restauration, d'articles de cuir, d'articles informatiques, de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques;

-les activit�s de location, d'achat et de vente de cassettes vid�os et de DVD.

-l'exploitation d'un ou plusieurs commerces de d�tail

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le d�veloppement, Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�res) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son activit� sociale susmentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

Le capital social s'�l�ve � la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR), Le capital est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros( 6.200 EUR)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et/ou d�sign�s dans les statuts.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant est nomm� pour une p�riode ind�termin�e. Le g�rant d�sign� par l'assembl�e est r�vocable ad nutum par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou � l'unanimit� des voix attach�es � l'ensemble des parts �mises. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert,

Le ou les g�rants sont investis chacun des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�. Ils sont chacun comp�tents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la lof ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, si la soci�t� en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les g�rants n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mercredi du moi de mai � une heure fix�e par la g�rance dans la commune du si�ge social. Article 35. Ann�e sociale.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/-dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

SI, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur ;

a) � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte e �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

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Volet B - Suite

b) au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e, lors de telle r�union de l'assembl�e, � la' proportion d'un quart des voix valable-ment �mises par cette assembl�e; dans les cas a) et b) ci-dessus, la g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale,

c) � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice � moins que l'as sembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et de les �moluments, et ne fixe le mode de liqui-dation. La nomination de liquidateurs d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils sou-mettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des organes �lus.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. SI les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

D�cisions transitoires.

Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent d�cider ce qui suit :

1. Fixer le nombre de g�rant � un:

2. Nommer en qualit� de g�rant : Monsieur JOHN Shahzad, pr�nomm� sub 1).

If est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

Il exercera son mandat � titre gratuit

3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalit� morale pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le troisi�me mercredi du moi de mai 2013.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investiga-tion et de contr�le des commissaires. II pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

5. Le ou les g�rants ainsi d�sign�s disposent jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile, en coll�ge s'il y a lieu, des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son comptes les engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�,

e au Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.05.2016, DPT 30.08.2016 16568-0404-011

Coordonnées
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RUE LONHIENNE 3 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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