CINEFINANCE

Dénomination : CINEFINANCE

Forme juridique :

N° entreprise : 849.684.564

Publication

18/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0849.684.564

; D�nomination

(en entier) : Cin�finance

(en abr�g�): Cin�finance

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Mulhouse, n�36 � B-4020 Li�ge

(adresse compl�te)

9b_ptisi de l'acte :Assembl�e G�n�rale Orrdinaire du 26 mars 2014 (extrait du PV)

, L'AG acte les nominations suivantes :

" Jean-Pierre Dardenne, en tant qu'administrateur, avec effet r�troactif en date du 1er janvier 2014

" Wallimage Entreprises, en tant qu'administrateur, avec pour repr�sentant permanent Virginie Nouvelle, � dater de ce jour

L'AG acte la d�mission du P�le Image de Li�ge, en la personne de C�dric hand.

L'AG constate que [e conseil d'Administration de la SA Cin�finance est d�sormais constitu� comme suit:

" Sur proposition de Frakas Productions : Frakas Productions, en la personne de Jean-Yves ROUBIN

" Sur proposition de Dream Rokh, Joseph Rouschop

" Sur proposition du PIL, ta SA Sogeos, en la personne de Sophie Geilenkirchen

" Sur proposition de Marcella et Et cetera, Jean-Pierre Dardenne

" Sur proposition de Wallimage Entreprises, Wanimage Entreprises, en [a personne de Virginie Nouvelle

L'AG souligne que Jean-Pierre Dardenne occupe le poste de Pr�sident (depuis le ler janvier 2014) et Frakas Productions le poste d'Administrateur D�l�gu�.

Nomination d'un commissaire r�viseur :

L'assembl�e g�n�rale acte la nomination de la SPRL HAult & Associ�s repr�sent�e par Fran�ois Huit La , " nomination porte sur les exercices 30/09/2014, 30/09/2015, 30/09/2016. Les �moluments annuels de ce mandat ont �t� fix�s � 3.000 euros HTVA

Jean-Yves Roubin

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

_

- - -

Au yecto : Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 26.03.2014, DPT 27.03.2014 14078-0080-018
02/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Greffe

2 II JUIL. 2013

R�serv�

au

Moniteur

belge

IA

N� d'entreprise : 0849.684.564

D�nomination

(en entier) . Cin�finance

(en abr�g�) : Cin�finance

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Mulhouse, n�36 � B-4020 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : PV du CA du 15 juillet 2013 R�vocation - Nomination d'administrateurs

Le 15 juillet 2013, le conseil d'administration de la SA Cin�finance s'est r�uni au si�ge social de la soci�t�. D�lib�ration

R�vocation de l'Administrateur D�l�gu� : le Conseil d'Administration � pris la d�cision de mettre fin au'. contrat d'emploi de Monsieur St�phane Debande et donc de mettre fin � son mandat d'Administrateur D�l�gu� ,

Nomination d'un nouvel Administrateur D�l�gu� : le Conseil d'Administration prend la d�cision de nommer aux fonctions d'Administrateur D�l�gu� Frakas Productions SPRL, ayant son si�ge social Rue des Ixellois, n�3 RDC � B-4000 Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Jean-Yves Roubin, agissant en qualit� de G�rant.

Nomination d'un nouvel administrateur : le Conseil d'Administration prend la d�cision de nommer aux fonctions d'Administrateur Sog�os SPRL ayant son si�ge social Rue de l'Eglise 44 � B- 4450 Juprelle repr�sent�e par Madame Sophie Geilenkirchen, agissant en qualit� de repr�sentant permanent.

JEAN-YVES ROUBIN

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

12/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0849.684.564

D�nomination

(en entier) : Cin�finance

(en abr�g�) : Cin�finance

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Mulhouse, n�36 � B-4020 Li�ge

(adresse compl�te)

objets} de_l'a�te :Assembl�e G�n�rale Extraordinaire et Conseil d'Administration

Le 19 novembre 2012, le conseil d'administration de la SA Cin�finance s'est r�uni au si�ge social de la soci�t�.

D�lib�ration

1.Nomination Pr�sident CA et Administrateur D�l�gu�

Nomination du Pr�sident du CA : Le Conseil d'Administration nomme � l'unanimit� Monsieur Joseph' Rouschop.

Nomination d'un Administrateur D�l�gu� : le Conseil d'Administration prend la d�cision de nommer aux; fonctions d'Administrateur D�l�gu� Frakas Productions, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit' belge, ayant son si�ge social Rue des Ixellois, n�3 ROC � B-4000 Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Jean-Yves', Roubin, agissant en qualit� de G�rant.

Le 30 janvier 2013, l'Assembl�e G�n�rale de la SA Cin�finance s'est r�uni au si�ge social de la soci�t� sur ' convocation de son Conseil d'Administration.

D�lib�ration :

1.Nornination d'un nouvel administrateur en la personne de St�phane Debande

Sur proposition de son Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale vote � l'unanimit� la nomination de Monsieur St�phane Debande en qualit� d'Administrateur de Cin�finance SA.

2.D�finition des comp�tences et pouvoirs de l'Administrateur D�l�gu�

Sur proposition de son Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale vote � l'unanimit� l'acceptation de la proposition suivante :

-Possibilit� pour l'Administrateur D�l�gu� d'engager seul la soci�t� pour un montant inf�rieur ou �gal � 5.000 � (cinq mille euros)

-L'engagement de la soci�t� pour des montants compris entre 5.001 � (cinq mille et un euro) et 15.000 � . (quinze mille euros) n�cessite l'aval de deux Administrateurs

-L'engagement de la soci�t� pour des montants sup�rieurs � 15.000 � (quinze mille euros) n�cessite l'aval de trois Administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le 30 janvier 2013, le conseil d'administration de la SA Cin�tinance s'est r�uni au si�ge social de la soci�t�,

D�lib�ration :

1.Nomination d'un Administrateur D�l�gu�

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Moniteur belge

Nomination d'un Administrateur D�l�gu� : le Conseil d'Administration prend la d�cision de nommer aux fonctions d'Administrateur D�l�gu� Monsieur St�phane Debande, en lieu et place de Frakas Productions SPRL, avec effet imm�diat.

JOSEPH ROUSCHOP JEAN-YVES ROUBEN STEPHANE DEBANDE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pr�sident du CA Administrateur Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2012

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~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N� d'entreprise : 2 /45 , $ q 56�t

D�nomination :

(en entier) : CINEFINANCE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4020 Li�ge, rue de Mulhouse 36

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Philippe BOVEROUX, notaire � Bassenge, le 9 octobre 2012, enregistr� � Vis� le 11 octobre suivant, registre 5, volume 211, folio 79, case 5, 11 r�les sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros (25 � ) par l'Inspecteur principal ai C. BOSCH, il r�sulte que

1. La soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "DREAM ROKH", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Auguste Donnay 99, constitu�e suivant avec re�u par le notaire soussign� le vingt huit septembre deux mil douze, en cours de publication au Moniteur Belge.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 14 de ses statuts par son g�rant Monsieur Joseph ROUSCHOP, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Auguste Donnay 112, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e constituante.

2. La Soci�t� anonyme "LE POLE IMAGE DE LIEGE en abr�g� "P.I.L." ", ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue Natalis 2, TVA BE 0885.993.842 RPM Li�ge; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Louis URBIN-CHOFFRAY, notaire � Esneux, le vingt-deux d�cembre deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur Belge du neuf janvier deux mil sept sous le num�ro 07005335; les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte re�u par Ma�tre Louis URBIN-CHOFFRAY pr�nomm�, le vingt-six juin deux mil douze, publi� aux annexes du Moniteur belge du treize juillet suivant sous le num�ro 12123541.

Ici repr�sent�e en vertu de ses statuts par deux administrateurs � savoir :

1. Monsieur Laurent MINGUET, domicili� � 4122 Neupr� (Plainevaux), Voie de Li�ge 57 ;

2. la SA INVEST MINGUET GESTION, TVA/BE 0472.499.470, dont le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue Natalis 2, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Madame Sophie GEILENKIRCHEN ;

Nomm�s � ces fonctions aux termes de l'assembl�e g�n�rale du onze d�cembre deux mil neuf, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du cinq janvier suivant sous le num�ro 10001252.

3. La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "FRAKAS PRODUCTIONS", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue des Ixellois 3IRDC, TVA BE 0821.898.222 RPM Li�ge; soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign�, le vingt-trois d�cembre deux mil neuf, publi� aux annexes du Moniteur Belge du douze janvier deux mil dix sous le num�ro 10005826.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 14 de ses statuts par son g�rant, Monsieur Jean-Yves ROUBIN, domicili� � 4000 Li�ge, rue des XIV Verges 30, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e constituante.

4. La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "MARCELLA", ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, rue du Coll�ge 110, TVA BE 0461.937.556 RPM Bruxelles; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Edwin VAN LAETHEM, notaire � Ixelles, le dix-neuf novembre mil neuf cent nonante-sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trois d�cembre suivant sous le num�ro 971203-496; les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte re�u par Maitre Thierry VAN HALTEREN, notaire � Bruxelles, le quinze juin deux mil quatre, publi� aux annexes du Moniteur belge du six juillet deux mil quatre sous le num�ro 04099402.

Ici repr�sent�e en vertu de ses statuts par Monsieur Luc DARDENNE, domicili� � 1050 Ixelles, rue du Coll�ge 110, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e constituante.

5. la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "ET CETERA", ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue de la Libert� 31, TVA BE 0461.947.553 RPM Li�ge; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Edwin VAN LAETHEM, notaire � Ixelles, le dix-neuf novembre mil neuf cent nonante-sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatre d�cembre suivant sous le num�ro 971204-424; les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte re�u par Ma�tre Paul-Arthur COEME, notaire � Grivegn�e, le vingt-huit juillet deux mil quatre,

ubli� aux annexes du Moniteur belge du six ao�t suivant sous le num�ro 04117275.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Ici repr�sent�e en vertu de ses statuts par Monsieur Jean-Pierre DARDENNE, domicili� � 4020 Li�ge, rue de la Libert� 31, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e constituante.

Ci-apr�s d�nomm�es "LES FONDATEURS".

6. La soci�t� anonyme "WALLIMAGE ENTREPRISES", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Avenue Maurice Destenay 13, TVA BE 0865.277.018 RPM Li�ge; soci�t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, suivant acte re�u par Ma�tre Bernard HOUET, notaire � Wavre, le dix mai deux mil quatre, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept mai suivant sous le num�ro 04078015 ; transform�e en soci�t� anonyme suivant acte re�u par Ma�tre Eric DORMAL, notaire � Li�ge, le vingt trois juillet deux mil huit, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt ao�t suivant sous le num�ro 08136477; les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte re�u par Ma�tre Ariane DENIS, notaire � Li�ge, le seize juin deux mil onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du treize juillet suivant sous le num�ro 11106777.

Ici repr�sent�e en vertu de ses statuts par deux administrateurs :

1. Monsieur Jean-Pascal LABILLE ;

2. Monsieur Philippe REYNAERT.

Nomm�s � ces fonctions aux termes de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du seize juin deux mil onze, publi�e aux

annexes du Moniteur Belge du dix neuf juillet suivant sous le num�ro 11110468.

Ci-apr�s d�nomm�e � LES SOUSCRIPTEURS �.

La comparante sous 6 d�clare qu'elle intervient uniquement en qualit� de simple souscripteur et n'assume en

cons�quence pas la qualit� de fondateur. Les autres comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateur.

Les comparants, pr�sents ou repr�sent�s, apr�s d�p�t entre nos mains par les comparants sous 1 � 5, du plan

financier prescrit � l'article 440 du Code des soci�t�s, ont requis le notaire soussign� de constater

authentiquement Ieur volont� de constituer entre eux une soci�t� anonyme comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Ils constituent entre eux une soci�t� anonyme sous la d�nomination de � CINEFINANCE � dont le si�ge est �tabli � 4020 Li�ge, rue de Mulhouse 36, au capital de cent cinquante mille euros (150.000 � ) repr�sent� par mille cinq cents (1.500) actions sans d�signation de valeur nominale, r�parties en mille deux cents (1.200) actions de cat�gorie A et trois cents (300) actions de cat�gorie B, auxquelles ils souscrivent comme suit :

- la SPRL DREAM ROKH � concurrence de deux cent vingt cinq (225) actions de cat�gorie A, soit pour un montant de vingt deux mille cinq cents euros (22.500 � ) ;

- la SPRL LE POLE IMAGE DE LIEGE � concurrence de trois cents (300) actions de cat�gorie A, soit pour un montant de trente mille euros (30.000 B) ;

- la SPRL FRAKAS PRODUCTIONS � concurrence de deux cent vingt cinq (225) actions de cat�gorie A, soit pour un montant de vingt deux mille cinq cents euros (22.500 � ) ;

- la SPRL MARCELLA � concurrence de deux cent vingt cinq (225) actions de cat�gorie A, soi pour un montant de vingt deux mille cinq cents euros (22.500 � ) ;

- la SPRL ET CETERA � concurrence de deux cent vingt cinq (225) actions de cat�gorie A, soit pour un montant de vingt deux mille cinq cents euros (22.500 ;

- la Soci�t� Anonyme WALLIMAGE ENTREPRISES � concurrence de trois cents (300) actions de cat�gorie B, soit pour un montant de trente mille euros (30.000 8).

Ils d�clarent et reconnaissent que les actions sont totalement souscrites et enti�rement lib�r�es, les souscriptions en esp�ces ayant fait l'objet d'un versement aupr�s de Delta Lloyd en un compte num�ro 13E45 1325 4013 9689 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cent cinquante mille euros (150.000 � )

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du huit octobre deux mil douze restera sous dossier.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier octobre deux mil douze.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Ils arr�tent comme suit Ies statuts de la soci�t� :

TITRE I- DENOMINATION SIEGE OBJET -- DUREE

ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme et prend la d�nomination de CINEFINANCE.

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� anonyme� ou de l'abr�viation � S.A. �.

ARTICLE 2 - SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue de Mulhouse, 36.

Le conseil d'administration peut, sans modification des statuts, transf�rer le si�ge social en tout autre endroit de

la r�gion wallonne. Tout transfert du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du

conseil d'administration.

Le conseil d'administration est, en outre, autoris� � �tablir des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation,

succursales et filiales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a Pour objet, tant en Belgique gu'� l'�tranger, en son nom propre ou au nom_de tiers, pour son conte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

propre ou pour le compte d'autrui, la fourniture de conseils, la recherche, la n�gociation et le montage de financements nationaux, europ�ens et internationaux dans le cadre de projets cin�matographiques et audiovisuels quelque soit le support technologique ainsi que pour tout produits, activit�s et exploitations en lien avec ces projets, tels que notamment, les jeux, l'internet, les licences, le merchandising, l'�dition, etc.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de la date de sa constitution. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - CAPITAL SOUSCRIT

Le capital social est fix� � cent cinquante mille euros (150.000 EUR). Il est repr�sent� par mille cinq cents (1.500) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinq centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es en esp�ces lors de la souscription.

Les mille cinq cents (1.500) actions sont r�parties en mille deux cents (1.200) actions de cat�gorie A et trois cents (300) actions de cat�gorie BI les actions des diff�rentes cat�gories jouissent des m�mes droits, sauf ce qui est pr�vu aux pr�sents statuts.

En cas de cession d'actions entre actionnaires, les actions c�d�es seront (re)classifi�es dans la cat�gorie des actions d�tenues par l'acqu�reur,

En cas d'�mission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions �mises seront classifi�es dans la s�rie des actions d�tenues par le souscripteur.

En cas de cession d'actions d'une cat�gorie � un tiers, celles-ci restent classifi�es dans la cat�gorie dont elles font partie au moment de ladite cession.

Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule cat�gorie d'actions, les r�gles sp�cifiques de majorit�, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules Ies dispositions l�gales s'appliquant d�sormais.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s par lui � cet effet ont qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui r�sulteraient de I'application des dispositions du pr�sent article.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL SOUSCRIT

Le capital souscrit peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant selon les dispositions pr�vues pour la modification des statuts.

En cas d'augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces seront pr�sent�es en priorit� aux propri�taires des actions de capital, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions. Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai de minimum quinze jours � dater du jour de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale.

Le droit de pr�f�rence est n�gociable durant le d�lai de souscription.

A l'expiration de ce d�lai les droits de pr�f�rence n'ayant �t� que partiellement exerc�s reviennent prioritairement aux actionnaires anciens qui ont d�j� exerc� leurs droits avant d'�tre offerts � des tiers.

L'assembl�e g�n�rale peut limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour une modification aux statuts en respectant les formalit�s pr�vues par le Code des soci�t�s.

Au cas o� l'augmentation de capital comporterait des apports en nature, un rapport est pr�alablement �tabli soit par le commissaire, soit s'il n'y en a pas, par un r�viseur d'entreprise d�sign� par le conseil d'administration et ce m�me dans le cas o� la loi ne l'impose pas. Ce rapport est joint � un rapport sp�cial dans lequel le conseil d'administration expose, d'une part l'int�r�t que repr�sentent pour la soci�t� tant les apports que l'augmentation de capital propos�e, et d'autre part les raisons pour lesquelles il s'�carte �ventuellement des conclusions du rapport annex�.

ARTICLE 7 - APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Les appels de fonds anticip�s ne peuvent �tre effectu�s sans l'autorisation pr�alable du Conseil d'Administration. Si, dans le d�lai fix� par le conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectu� les versements demand�s sur ses actions, l'exercice des droits aff�rents aux dites actions est suspendu de plein droit et l'actionnaire est redevable de plein droit � la soci�t� d'un int�r�t moratoire �gal au taux I�gal major� de 2 points de pourcentage. Si l'actionnaire demeure toujours en d�faut, apr�s une mise en demeure envoy�e par lettre recommand�e au moins un mois apr�s l'expiration du d�lai fix� par le conseil d'administration, le conseil d'administration, lors de sa prochaine r�union, prononce la d�ch�ance des droits de l'actionnaire et vend lesdites actions par la voie la plus ad�ivate, sans pr�judice au droit de la soci�t� de r�clamer � l'actionnaire d�faillant le solde d�, major� de tous

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Au

beige

Volet B - suite

dommages-et-int�r�ts quelconques �ventuels. Le prix de la vente des actions est en premier lieu affect� � la lib�ration et ensuite au remboursement des frais de la vente. Le solde �ventuel est rembours� � l'actionnaire d�faillant. Si la soci�t� ne trouve pas d'acqu�reur, elle peut racheter Ies actions conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont et resteront nominatives.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propri�t� des actions.

Des certificats constatant les inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'apr�s "inscription dans le registre des actions nominatives de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances.

A l'�gard de la soci�t�, les actions sont indivisibles. Si une action appartient � plusieurs personnes, ou si les droits aff�rents � une action sont divis�s entre plusieurs personnes, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme actionnaire � son �gard.

ARTICLE 9 - LES AYANTS CAUSE

Les droits et obligations aff�rents aux actions Ies suivent dans les mains de chaque acqu�reur.

ARTICLE 10 - DROIT DE PREEMI'TION

10.1. Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert de titres repr�sentatifs du capital de la SOCIETE ou conf�rant un droit de vote, actuellement ou potentiellement, que ce transfert soit volontaire ou forc�, � titre on�reux ou gratuit, entre vif ou pour cause de mort, qu'il porte sur la pleine propri�t�, la nue propri�t� ou l'usufruit du titre.

10.2. La cession du contr�le d'une soci�t� actionnaire dont les titres de LA SOCIETE repr�sentent plus de la moiti� des actifs est assimil�e � un transfert de titres de LA SOCIETE,

10.3. Toutes les notifications faites en vertu du pr�sent article sont faites par lettre recommand�e, les d�lais commen�ant � courir le lendemain de la date figurant sur le r�c�piss� postal.

10.4. Biles sont valablement adress�es aux actionnaires � leur domicile ou si�ge social ou � la derni�re adresse indiqu�e au registre des actions nominatives de la SOCIETB.

10.5. Une copie du document et des annexes �ventuelles est adress�e obligatoirement � la SOCIETE.

10.6. Sont libres les transferts par une personne physique � son conjoint ou � ses descendants et par une soci�t� � une soci�t� qu'elle contr�le ou qui la contr�le au sens du code des soci�t�s ainsi que par une soci�t� d�tenue majoritairement par un pouvoir public � une autre soci�t� d�tenue majoritairement par ce pouvoir public.

10.7. Tous les autres transferts sont soumis � un droit de pr�emption des actionnaires

10.8. Le droit de pr�emption de chaque actionnaire se d�termine au prorata du nombre de ses actions repr�sentatives du capital par rapport � l'ensemble de celles �mises par la SOCIETB, d�duction faite de celles dont la cession est envisag�e.

10.9. Le droit de pr�emption s'exerce suivant la proc�dure suivante

10.10. Le candidat c�dant notifie aux autres actionnaires son intention de transf�rer des titres en indiquant le nombre de titres vis�s, l'identit� du candidat cessionnaire et dans l'hypoth�se o� le transfert est � titre on�reux, le prix et les conditions de ce transfert offert par un tiers de bonne foi.

10.11. Si le transfert est � titre gratuit ou moyennant une contrepartie ne consistant pas en num�raire, il joint � sa notification un rapport d'�valuation des titres ou de la contrepartie, sign� par un r�viseur ou un expert comptable. II adresse copie de ces documents au conseil d'administration.

10.12. Tout actionnaire qui d�sire exercer son droit de pr�emption le notifie dans le mois au c�dant. 10.13. Cette notification contient l'indication du nombre maximum de titres qu'il entend acqu�rir.

10.14. A l'issue du d�lai d'un mois, ou pr�alablement lorsque tous les actionnaires ont r�pondu, le c�dant notifie aux actionnaires concern�s le r�sultat de la proc�dure.

10.15. Si le droit de pr�emption a port� sur le nombre exact de titres offerts, la cession aux actionnaires pr�empteurs est parfaite et le prix payable dans le mois de la notification pr�vue � l'alin�a pr�c�dent.

10.16. Si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc� sur la totalit� des titres offerts, le c�dant est libre de c�der, dans un d�lai de trois mois, la totalit� des dits titres au candidat cessionnaire, au prix et aux conditions qui avaient �t� notifi�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso :Nom et signature.

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10.17. Si le droit de pr�emption a port� sur un plus grand nombre de titres que les titres offerts, le droit de chacun des pr�empteurs sera r�duit au prorata de sa participation respective au capital de la SOCIETE par rapport aux autres actionnaires pr�empteurs. Le prix des titres est payable dans le mois de la notification du r�sultat de la proc�dure.

10.18. En cas de transmission pour cause de mort, les notifications sont faites par les ayants-droit, la proc�dure devant �tre initi�e dans les trois mois du d�c�s.

ARTICLE 11 - DROIT DE SUITE

11.1. Dans l'hypoth�se o� en une ou plusieurs op�rations une personne ou plusieurs personnes agissant conjointement viendraient � acqu�rir le contr�le de la SOCIETE au sens du code des soci�t�s, ils seront tenus de le notifier par lettre recommand�e aux autres actionnaires avec copie au conseil d'administration, � l'attention de son Pr�sident, accompagn�e des �l�ments justificatifs du prix, dans les cinq jours ouvrables de l'acquisition du contr�le et de faire offre d'acqu�rir les actions des actionnaires qui en feront la demande au prix le plus �lev� pay� par cet acqu�reur du contr�le pour acqu�rir des actions de la SOCIETE au cours des deux ann�es calendrier pr�c�dant jusque et y compris l'acquisition du contr�le.

11.2. L'acquisition des actions dans le cadre du pr�sent article ne donne pas lieu � exercice du droit de pr�emption.

11.3. Les actionnaires auront un d�lai d'un mois pour accepter ou refuser l'offre en le notifiant par lettre recommand�e � l'acqu�reur du contr�le.

11.4. Le paiement du prix des actions devra intervenir dans le mois suivant l'�ch�ance de cette p�riode de deux mois.

ARTICLE 12 - ACOUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS La soci�t� peut acqu�rir ses propres actions conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE 13 - OBLIGATIONS

La soci�t� peut, par d�cision de son conseil d'administration, �mettre des obligations garanties ou non, notamment par une hypoth�que. L'�mission d'obligations convertibles en actions ou de droits de souscription ne peut toutefois �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

TITRE III ADMINISTRATION ET CONTR�LE ARTICLE 14 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, et de six membres au plus, actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, nomm�s pour cinq ans par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Un administrateur sera �lu par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de l'actionnaire d�tenteur des actions de cat�gorie B.

Il s'agit d'un droit dans le chef de l'actionnaire de cat�gorie B et non d'une obligation, en sorte que celui-ci peut d�cider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nomm�s sur une liste de candidats pr�sent�s par les actionnaires de cat�gorie A. S'il a �t� fait usage du droit reconnu � l'actionnaire de cat�gorie B, les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie A seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie A et l'administrateur �lu sur proposition de l'actionnaire de cat�gorie B sera qualifi� d'administrateur de cat�gorie B. La publication de leur nomination mentionnera la cat�gorie � laquelle ils appartiennent.

Toutefois, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de cette personne morale et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier � tout emp�chement de celui-ci. � cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (le cas �ch�ant : et du repr�sentant suppl�ant) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant. La personne morale ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

� l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans uelle mesure le mandat

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable.

Les administrateurs dont le mandat est termin� restent en fonction, aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale,

pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas � leur remplacement.

Les administrateurs peuvent � tout moment �tre r�voqu�s ou suspendus par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 - VACANCE AVANT L'EXPIRATION

L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e

g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les

administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e

g�n�rale nomme un nouvel administrateur, La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e

g�n�rale.

ARTICLE 16 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration choisit panai ses membres un pr�sident. � d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du

pr�sident, celui-ci sera remplac� par un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

ARTICLE 17 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil est convoqu� par son pr�sident, un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Elles sont envoy�es au moins cinq jours francs avant la r�union par lettre, t�l�copie ou courriel. Les documents peuvent �tre adress�s moins de cinq jours avant la date de la r�union et celle-ci se tenir valablement si tous les administrateurs ratifient de mani�re expresse le proc�d�.

En cas d'emp�chement du pr�sident, un administrateur d�sign� � cet effet par ses coll�gues pr�sidera la r�union. Si tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, la r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique au lieu indiqu� dans la convocation.

Les r�unions du conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues par vid�oconf�rence, par conf�rence t�l�phonique ou tout autre moyen de t�l�communication analogue. La r�union sera dans ces cas consid�r�e comme ayant �t� tenue au si�ge social de la soci�t�.

Dans les cas vis�s � l'alin�a pr�c�dent, le vote de l'administrateur non physiquement pr�sent est confirm�, soit par la signature du proc�s verbal de la r�union du conseil � laquelle il a particip� sans �tre physiquement pr�sent, soit par t�l�copie de ce proc�s-verbal portant sa signature adress�e au si�ge social.

ARTICLE 18 - DELIBERATION

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil pourra �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour. Ce conseil ne pourra valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions que si deux administrateurs au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union se tient au plus tard vingt jours apr�s la date de la premi�re r�union, avec le m�me ordre du jour.

Par d�rogation aux alin�as qui pr�c�dent, une r�union du conseil d'administration peut valablement d�lib�rer sur un point urgent inscrit � son ordre du jour (et uniquement sur ce point) si le quorum de pr�sence �nonc� ci-avant n'est pas rempli, pour autant que la convocation ait mentionn� la nature et les motifs de cette urgence. Pour Ies besoins de cet article, on entend par �point urgent � tout point r�guli�rement port� � l'ordre du jour d'une r�union du conseil d'administration qui requiert qu'une d�cision soit prise lors de cette m�me r�union afin d'�viter que la poursuite des activit�s de la soci�t� ne soit gravement mise en p�ril si cette d�cision �tait prise lors de la seconde r�union convoqu�e comme il est dit � l'alin�a qui pr�c�de.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner par lettre, t�l�copie, courriel ou tout autre moyen de communication se mat�rialisant sur un support �crit � la soci�t� � un de ses coll�gues d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le d�l�gant sera r�put� pr�sent en ce qui concerne les votes.

Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de pr�sence requis est atteint et pour autant que la moiti� au moins des membres du conseil soient pr�sents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par les m�mes moyens.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sur tous les points inscrits � l'ordre du jour de ses r�unions, sans pr�judice aux autres dispositions du pr�sent article. Les abstentions ne sont pas comptabilis�es comme des voix exprim�es.

S'il a �t� fait usage du droit reconnu � l'actionnaire de cat�gorie B par l'article 14 des pr�sents statuts, les d�cisions portant sur les points ci-apr�s ne seront toutefois, valablement prises qu'avec la voix d'au moins un administrateur de chacune des cat�gories

1. toute d�cision d'orientation majeure dans le domaine de la politique financi�re, commerciale de la

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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SOCIETE ;

2. toute d�cision de modifications ou d'extensions d'activit�s ;

3. la prise de participation dans une autre soci�t�, la cr�ation d'une filiale ou d'une succursale ou d'un nouveau si�ge d'exploitation ;

4. toute d�cision impliquant une modification importante relative � la nature des activit�s de la SOCIETE, telle qu'une fusion, une cession, un spin-off, etc;

5. la cession � quelque titre que ce soit du Know-How de la SOCIETE ou d'une partie de celui-ci, qu'il soit ou non brevet�, la concession de licences;

6. la d�cision de proposer � l'Assembl�e G�n�rale la Iimitation ou la suppression du droit de pr�f�rence � l'occasion d'une augmentation de capital ;

7. toute proposition � l'assembl�e de modification des droits attach�s aux actions, ou de cr�ation de titres repr�sentatifs du capital;

8. toute d�cision de faire inscrire la SOCIETE sur une bourse de valeur mobili�re ou un march� r�glement� ;

9. toute constitution de garanties �trang�res � l'activit� normale de la SOCIETE

10. toute proposition d'augmentation du capital de la SOCIETE ;

11. la distribution d'acomptes sur dividendes ;

12. sans pr�judice de l'application du Code des soci�t�s, toute op�ration ou convention avec des soci�t�s dans lesquelles les actionnaires ou les administrateurs ou l'un d'entre eux ont des int�r�ts directs ou indirects et, d'une mani�re g�n�rale, toute convention ou op�ration qui aurait pour effet de privil�gier un actionnaire;

13. l'approbation du budget de la SOCIETE ainsi que l'�tablissement des r�gles d'�valuation ;

14. toute d�cision d'engager la SOCIETE au-del� des montants et en dehors des conditions pr�vues aux budgets ;

15. l'achat et la vente d'actifs immobilis�s pour un montant sup�rieur � 10.000 E ;

16. tout emprunt, ouverture de cr�dit, ou �mission d'emprunt obligataire, � court, moyen ou long terme, au-del� d'un montant de 30.000 E ; toute d�cision d'accorder des garanties, s�ret�s ou avals au-del� d'un montant de 10.000E ;

17. toute op�ration ou convention � passer avec des tiers portant sur un montant sup�rieur � 10.000 E et sortant du cadre de la gestion journali�re de la SOCIETE ou susceptible d'avoir une influence importante sur le r�sultat de la SOCIETE (les op�rations de lev�e de fonds dans le cadre de la loi Tax-Sheiter, qui constituent l'activit� principale de LA SOCIETE, ne sont pas concern�es par ce point) ;

18, la fixation des r�mun�rations des administrateurs exer�ant des fonctions permanentes ;

19. l'augmentation des r�mun�rations des cadres dirigeants au-del� d'une indexation normale ;

20. la proposition de nomination d'un commissaire r�viseur ;

21. la constitution d'un Comit� de Direction, la d�termination de ses pouvoirs, la nomination ou la r�vocation d'un membre du Comit� de Direction ;

22. la d�signation de la ou des personnes charg�e(s) de la gestion journali�re de la SOCIETE, des mandataires sp�ciaux ainsi que de tous repr�sentants � l'�tranger.

23. Toute avance ou pr�t � un administrateur, un membre du comit� de direction ou un actionnaire d�passant 2.500 E.

� condition que la loi le permette, les d�cisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Cependant, il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure dans les circonstances pr�vues par la loi et, donc, notamment, pour l'arr�t des comptes annuels. Dans ce cas, le conseil est r�put� �tre tenu au si�ge social.

Dans le cas vis� � l'alin�a qui pr�c�de, l'article 17 in fine s'applique �galement.

L'administrateur qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du conseil d'administration doit se conformer aux dispositions du Code des soci�t�s et le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions du Code des soci�t�s. Il ne peut en outre participer � la d�lib�ration ni au vote.

ARTICLE 19 - PROCES VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance, le secr�taire et les membres qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial, Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou par tout autre moyen de t�l�communication ayant un support mat�riel.

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Les extraits et les copies conformes sous seing priv� des proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs.

ARTICLE 20 - COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social.

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les statuts � I' assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas n�cessairement �tre actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s.

ARTICLE 21 - REMUNERATION

Le mandat d'administrateur est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Les administrateurs seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

ARTICLE 22 - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration confie la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un Administrateur D�l�gu�.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le Conseil d'administration et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le conseil d'administration et l'administrateur d�l�gu� peuvent dans le cadre de cette gestion d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas �tre actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s,

Le conseil peut constituer en son sein tout comit� dont il d�termine la composition et les pouvoirs.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es ci-avant, � charge d'effectuer les publications l�gales et pour valoir d�s ce moment. Il fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

ARTICLE 23 - REPRESENTATION

La soci�t� sera valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice par deux administrateurs, agissant conjointement et n'ayant pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Les exp�ditions et extraits des d�cisions du conseil d'administration, ainsi que celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, seront sign�s par deux administrateurs, agissant conjointement.

En ce qui concerne la gestion journali�re, la soci�t� sera repr�sent�e valablement par le ou les administrateurs d�l�gu�s et ce pour toutes les op�rations qui peuvent �tre comprises dans la gestion journali�re et pour des montants ne d�passant pas 5.000 C.

Les mandataires sp�ciaux disposeront du pouvoir de repr�sentation dans le cadre de leur comp�tence. ARTICLE 24 - CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du code des soci�t�s et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi Ies membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises m�me lorsque la loi ne l'impose pas.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Si l'assembl�e g�n�rale a nomm� plus d'un commissaire, les commissaires accomplissent leurs missions I�gales en coll�ge et d�lib�rent selon les r�gles ordinaires des assembl�es d�lib�rantes, sauf accord contraire entre eux. Les commissaires peuvent se r�partir les t�ches que la loi leur impose, sans pr�judice � leur responsabilit� solidaire envers la soci�t� et � leurs obligations l�gales ou professionnelles.

Les commissaires sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, renouvelable. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif et en respectant la proc�dure instaur�e par le Code des Soci�t�s.

� d�faut de commissaire, ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque imm�diatement I'assembl�e g�n�rale aux fins de pourvoir � leur nomination ou � leur remplacement.

Les commissaires ont, collectivement ou individuellement, un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les affaires sociales. Ils peuvent, sur place, prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�.

Les commissaires peuvent, dans l'exercice de leur fonction, et � leurs frais, se faire assister par des pr�pos�s ou d'autres personnes dont ils sont responsables.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 25 - COMPOSITION ET COMPETENCE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�..

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes soit par

mandataire moyennant observation des prescriptions I�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par I'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me absents ou dissidents.

ARTICLE 26 - R�UNIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier jeudi du mois de f�vrier � onze heures. Si ce jour tombe un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est tenue le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ; une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e chaque fois que des actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital souscrit le demandent.

Les assembl�es g�n�rales tant annuelles qu'extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � tout autre endroit de Belgique indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 27 - CONVOCATION

Les actionnaires nominatifs, ainsi que les administrateurs, le commissaire, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, Ies titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, sont convoqu�s quinze jours avant l'assembl�e. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste sauf 'si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration ou du commissaire.

Chaque ann�e, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale dont l'ordre du jour mentionne entre autres : la discussion du rapport de gestion et du rapport du commissaire, la discussion et l'approbation des comptes annuels, la r�partition des b�n�fices, la d�charge � accorder aux administrateurs et au commissaire, et s'il y a Iieu, la nomination d'administrateurs et du commissaire.

Les convocations des assembl�es g�n�rales d�cid�es par le conseil d'administration peuvent �tre valablement sign�es en son nom par l'administrateur d�l�gu� et/ou le pr�sident du Conseil d'Administration.

L'irr�gularit� d'une convocation ne peut �tre contest�e si tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

ARTICLE 28 - MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des soci�t�s est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout actionnaire, obligataire, ou titulaire d'un droit de souscription a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, une copie de ces documents au si�ge de la soci�t�.

Les personnes auxquelles, en vertu du Code des soci�t�s, des documents doivent �tre mis � disposition � l'occasion d'une quelconque assembl�e g�n�rale, peuvent pr�alablement ou � l'issue de cette assembl�e g�n�rale, renoncer � la mise � disposition desdits documents.

ARTICLE 29 - PROCURATION

Tout actionnaire peut donner procuration, par Iettre, t�l�copie, courriel ou par tout autre moyen �crit, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale. Le mandataire peut ne pas �tre actionnaire.

ARTICLE 30 - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut de celui-ci, par un administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut de ce dernier, par l'administrateur le plus �g�.

Le pr�sident choisit un secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et, si le nombre de personnes pr�sentes le permet, sur proposition du pr�sident de l'assembl�e, l'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires pr�sents.

Ils composent le bureau,

Le bureau �tablit avant toute d�cision une liste des pr�sences, laquelle doit �tre sign�e par tout actionnaire avant d'entrer en s�ance, titulaire d'obligations ou de warrants ou mandataire pr�sent avec mention du nom, pr�nom, domicile ou d�nomination sociale et le nombre d'actions qu'il repr�sente.

ARTICLE 31 - PROROGATION

Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, � trois semaines la d�cision de l'assembl�e. La d�cision du conseil d'administration ne doit pas �tre motiv�e.

Dans les assembl�es g�n�rales ordinaires et sp�ciales, cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Dans les assembl�es g�n�rales extraordinaires, cette d�cision annule toutes d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e comportant le vote positif unanime des actionnaires et, le cas �ch�ant, des tiers qui auraient iris un en:a_ement � l'occasion de ces d�cisions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge E_.

Volet B - suite

Les formalit�s relatives � la participation � la premi�re assembl�e g�n�rale, y compris le d�p�t �ventuel des titres ou procurations, restent d'application pour la deuxi�me assembl�e. De nouveaux d�p�ts seront admis dans la p�riode et selon les conditions mentionn�es dans les statuts.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation.

ARTICLE 32 - NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Les porteurs d'obligations ou de droits de souscription peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement+.

ARTICLE 33 - DELIBERATION

Chaque action donne droit � une voix.

Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie, courriel ou par tout autre moyen de communication se mat�rialisant en un �crit � la soci�t� pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale. Le mandataire ne doit pas obligatoirement �tre actionnaire. Un mandataire peut repr�senter plus d'un actionnaire,. La procuration mentionne au moins, l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur les points ne figurant pas � l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont pr�sents personnellement � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points. � l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es,

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'est pas en nombre pour d�lib�rer, une nouvelle r�union sera convoqu�e d'urgence avec le m�me ordre du jour et devra se tenir end�ans les vingt jours. Elle peut d�lib�rer quelle que soit la repr�sentation des actionnaires. Le cas �ch�ant, la convocation reproduit la pr�sente disposition.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour. Le(s) commissaire(s) r�pondent) aux questions qui lui (leur) sont pos�es par les actionnaires au sujet de son (leur) rapport.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions. Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Les actionnaires peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s par le Code des soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

ARTICLE 34 - PROCES VERBAUX

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

demandent.

Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les extraits et les copies conformes sous seing priv� des proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont

sign�s par deux administrateurs ou un commissaire.

TITRE V COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE 35 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le ler octobre et se termine le 30 septembre de chaque ann�e.

� la fin de chaque exercice social, il est dress�, par les soins du conseil d'administration, un inventaire ainsi que les comptes annuels de la soci�t� comprenant un bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique. En vue de Ieur publication, les comptes sont valablement sign�s par deux administrateurs. Les administrateurs �tablissent, en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion, conform�ment aux dispositions l�gales du Code des soci�t�s. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la loi ne les y oblige pas. L'assembl�e g�n�rale entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du commissaire et statue sur l'approbation des comptes annuels.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et, le cas �ch�ant, du commissaire. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient aucune omission, ni indication fausse, dissimulant la situation r�elle de la soci�t�, et, en ce qui concerne les actes faits en violation des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionn�s au code des soci�t�s, sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil d'administration.

ARTICLE 36 - DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice net mentionn� dans les comptes annuels il est pr�lev� annuellement un montant de 5 % pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement n'�tant plus obligatoire lorsque la r�serve atteint 10 % du capital souscrit.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Les actionnaires de cat�gorie A s'engagent � ne pas proposer la distribution de dividendes et de tanti�mes ou autres participations b�n�ficiaires qui n'auraient pas �t� approuv�s par l'actionnaire de cat�gorie B.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsque, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, au capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le conseil d'administration peut, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice.

ARTICLE 37 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Les dividendes sont pay�s � l'�poque et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration. Au cas o� des dividendes distribu�s � des actions nominatives ne seraient pas r�clam�s, le paiement de ces dividendes est prescrit en faveur de la soci�t� � l'expiration d'un d�lai de cinq ans � dater de la mise en paiement.

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TITRE VI DISSOLUTION -- LIQUIDATION

ARTICLE 38 - DISSOLUTION

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital souscrit, les administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement proposer d'autres mesures � l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 633 du Code des Soci�t�s.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital souscrit, la dissolution pourra �tre prononc�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE 39 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� avec liquidation, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au Code des soci�t�s,

Le conseil d'administration reste toutefois habilit� en qualit� de comit� de liquidation, � prendre les d�cisions requises par l'urgence tant que cette confirmation n'est pas intervenue.

Sauf d�cision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. � cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conform�ment au Code des soci�t�s, sauf restrictions impos�es par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembI�e g�n�rale fixe les �moluments du ou des liquidateurs.

Le ou les Iiquidateurs ou, le cas �ch�ant, les administrateurs charg�s de la liquidation, forment un coll�ge qui d�lib�re suivant les r�gles admises pour les assembl�es d�lib�rantes.

ARTICLE 44 - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en esp�ces ou en nature, du montant lib�r� et non encore rembours� des actions.

Le solde �ventuel est r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorit� les actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure jusqu'� ce qu'elles soient sur un pied d'�galit� avec les actions lib�r�es dans une moindre proportion ou proc�dent � des appels de fonds compl�mentaires � charge des propri�taires de ces derni�res.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 41 - ELECTION DE DOMICILE

Tout administrateur, directeur et liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile pendant l'exercice de son mandat au si�ge social, o� toutes les significations et notifications relatives aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de sa gestion, peuvent valablement lui �tre faites � son nom, � l'exception des convocations faites conform�ment aux pr�sents statuts.

Les titulaires d'actions nominatives sont tenus de communiquer � la soci�t� tout changement de domicile. � d�faut, ils seront consid�r�s comme ayant fait �lection de domicile � leur domicile pr�c�dent.

ARTICLE 42 - DISPOSITIONS LEGALES REPRISES DANS LES PRESENTS STATUTS Les clauses statutaires qui se bornent � reproduire litt�ralement des dispositions l�gales du Code des soci�t�s sont mentionn�es dans les statuts � titre informatif et n'acqui�rent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caract�re de clause statutaire dans le sens et pour 1'application du Code des soci�t�s.

TROISIEME PARTIE DIVERS ET NOMINATIONS

FRAIS ET CHARGES

Les s arties d�clarent sue le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou char&es, sous quelque forme sue ce

Mentionner sur la derni�re page du Volet B" Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

R�serv� Au

beige

soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � deux mille cinq cents euros (2.500 E).

DISPOSITIONS GENERALES OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours le premier octobre deux mil douze pour se terminer le trente septembre

deux mil treize.

Le conseil d'administration dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la premi�re fois le trente septembre

deux mil treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le premier jeudi du mois de f�vrier deux mil

quatorze � onze heures.

NOMINATIONS.

A l'instant, les comparants d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale, qui d�cide de nommer en qualit� d'administrateur la SPRL FRAKAS PRODUCTIONS, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Jean-Yves ROUBIN, la SA POLE IMAGE DE LIEGE repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur C�dric ILAND, comparants qui acceptent, et Monsieur Joseph ROUSCHOP pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte : exp�dition conforme de l'acte de constitution.

Notaire Philippe BOVEROUX.

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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