CINEY INVEST

Dénomination : CINEY INVEST

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 567.922.825

Publication

21/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14311110*

D�pos�

19-11-2014

Greffe

0567922825

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CINEY INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par nous, Renaud GR�GOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GR�GOIRE et Renaud GR�GOIRE, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 17 novembre 2014, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:

1.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � STONE BY STONE �, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, chauss�e de Wavre, 28 bte 4.8, inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de commerce de Bruxelles n�erlandophone sous le num�ro d entreprise 0876.914.741 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e ; constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Karel SCHOTSMANS � Dilsen-Stokkem, le onze octobre deux mil cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du sept novembre suivant sous le num�ro 05158221.

2.- La soci�t� anonyme � SABRE �, ayant son si�ge social � 3960 Bree, Veeweidestraat, 56, inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de commerce de Anvers division Tongres sous le num�ro d entreprise 0449.474.046 et non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e ; constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Myriam FRANSMAN-DAELEMANS � Bree, le dix-neuf f�vrier mil neuf cent nonante-trois, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit mars suivant sous le num�ro 930318-342.

3.- Monsieur DEMBLON Lionel Serge Marcel Ghislain, n� � Ciney le seize mai mil neuf cent soixante-sept, �poux de Madame C�cile MARCHAND, domicili� � 5370 Havelange, Tige des Roches, 2.

4.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EVOBIKES �, ayant son si�ge social � 5370 Havelange, avenue de Criel, 21, inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de commerce de Li�ge division Namur sous le num�ro d entreprise 0563.632.554 et non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e ; constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Renaud GREGOIRE � Moha, commune de Wanze, le trois octobre deux mil quatorze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du sept octobre suivant sous le num�ro 14308985. Dont les statuts n ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Les soci�t�s � STONE BY STONE � et � SABRE �, d�ment repr�sent�es, ont d�clar� assumer seules la qualit� de fondateurs. Les autres comparants doivent �tre consid�r�s comme de simples souscripteurs.

Ont constitu� une soci�t� anonyme, sous la d�nomination "CINEY INVEST", au capital de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), repr�sent� par six cent vingt (620) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun un six cent vingti�me de l avoir social, divis�es en quatre cent soixante (460) actions de cat�gorie A, quatre-vingt (80) actions de cat�gorie B et quatre-vingt (80) actions de cat�gorie C.

Le si�ge social est �tabli � 4218 H�ron (Couthuin), rue Docteur Beaujean, 5C.

Les 620 actions ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:

-Par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � STONE BY STONE �, � concurrence de 230 actions de cat�gorie A.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue du Docteur Beaujean 5C

4218 H�ron

Soci�t� anonyme

Constitution

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- Par la soci�t� anonyme � SABRE �, � concurrence de 230 actions de cat�gorie A.

- Par Monsieur Lionel DEMBLON, � concurrence de 80 actions de cat�gorie B.

- Par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EVOBIKES �, � concurrence de 80 actions de

cat�gorie C.

Les comparants ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces �

concurrence de la totalit�. De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme

de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci:

1. Sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment la constitution, l ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), (� quelque titre et sous quelque forme que ce soit) de droits r�els ou personnels, la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la restauration, l embellissement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s.

- toute activit� de n�gociation immobili�re (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activit� de syndic, et d une fa�on g�n�rale toute activit� se rapportant de pr�s et de loin aux activit�s d agent immobilier, de consultant dans ces mati�res, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, �valuations et �tats des lieux, etc.

2. - Ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en valeur, sa mise en location et son entretien.

- Effectuer ou participer � toute construction en qualit� de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- La gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l analyse de risques, la cr�ation et la gestion de projets.

3. - Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journali�re de soci�t�s, analyses de besoins, d �tudes techniques et scientifiques, d �tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, �tudes de s�curit�, �conomiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financi�res, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financi�re, op�ration de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en mati�re de logistique et de cr�ation, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le d�veloppement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de strat�gie manag�riale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les t�l�communications et des multim�dias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant d�crits.

- toutes prestations de services aux professions lib�rales ou commerciales, et plus g�n�ralement � toutes entreprises, tous les services pour la mise � disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel, location, leasing de mat�riel bureautique, informatique et de bureau.

4. - Le management et la fourniture � des entreprises et des soci�t�s, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu � l �tranger.

- La gestion et la direction op�rationnelle d entreprises, l int�rim management et la gestion de projet. - L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res.

5. - La fourniture � tous tiers d'une assistance intellectuelle ou mat�rielle par tous moyens, fussent-ils

financiers;

- la repr�sentation, la distribution, la location de tout mat�riel susceptible d'�tre utilis� comme support

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ou compl�ment de toute cr�ation;

- la gestion et l'exploitation de droits de propri�t� intellectuelle tant en Belgique qu'� l'�tranger.

6. La facilitation et l accompagnement de tiers pour le d�marrage, la reconversion ou le

d�mant�lement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activit�s pr�cit�es.

7. - La soci�t� pourra �galement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secr�tariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

8. - La participation directe ou indirecte dans toutes les soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er - industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, � la cr�ation, au d�veloppement, � la transformation et au contr�le de toute soci�t� ou entreprise belge ou �trang�re et l octroi � de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de soci�t�s par apport d assistance technique ou financi�re et, le cas �ch�ant, par fusion avec elles.

9. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus g�n�ralement de valeurs mobili�res cot�es ou non cot�es en Bourse; toutes op�rations de financement, cautionnement et de pr�t en faveur de toute filiale.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

10. La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s (notamment de consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie, n�cessaire � l exercice de son objet social.

La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

11. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

12. - La soci�t� pourra en outre r�aliser l achat, la transformation, la location, la vente, l �change, l importation et l exportation, en gros et en d�tail, l interm�diaire de commerce, l exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, la transformation, le traitement, l entreposage et le transport, la distribution, le service apr�s-vente de tous produits, services, proc�d�s et m�thodes ayant un rapport avec son objet social et de tout mat�riel, mati�res premi�res, tous produits manufactur�s et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l objet de la soci�t�.

- Le d�veloppement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, l exploitation, la concession, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, de know-how et autres droits intellectuels ;

13. La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la r�alisation de son objet social, � la production et la diffusion de ses produits.

14. - La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la repr�sentation, la promotion et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.

- l'activit� de lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res, produits, services et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.

- dans le cadre de cette gestion, notamment acqu�rir, lotir ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette �num�ration n'�tant pas limitative.

15. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, li�es aux domaines pr�cit�s.

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- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations, d organisation d �v�nements, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s d animations, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

16. La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

17. La soci�t� peut accepter et exercer des mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

18. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

Toute activit� reprise ci-avant qui n�cessiterait une autorisation pr�alable ou un acc�s � la profession sera suspendue jusqu'� l'obtention �ventuelle de cette autorisation ou acc�s � la profession. La soci�t� ne peut g�rer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers et de l arr�t� royal du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un relatif � la gestion de patrimoine et aux avis de placement.

Cette �num�ration n �tant nullement limitative, elle doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large du terme et la soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations susceptibles de quelque mani�re que ce soit, de favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

NATURE DES TITRES

Les actions, non enti�rement lib�r�es, sont nominatives. Les actions, enti�rement lib�r�es, sont nominatives, ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire.

Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui la demande.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

TRANSFERT DES TITRES

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la pr�sente soci�t�, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� pour cause de mort, des actions.

En cons�quence, sauf les exceptions pr�vues par des dispositions imp�ratives de la loi ou par des conventions conclues entre les actionnaires, tout transfert de titres, cession de droits de pr�f�rence, droits de souscription, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en usufruit, en pleine propri�t� ou en nue-propri�t�, sont interdites pendant une p�riode de deux ann�es � compter de la constitution de la soci�t�, � l issue de laquelle ils seront soumis aux droits d'agr�ment et de pr�emption dont question ci-apr�s.

Toutes les notifications faites en ex�cution des pr�sentes r�gles se feront par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres pourront �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

Tout cessionnaire sera tenu d adh�rer pr�alablement sans r�serve aux conventions conclues entre

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les actionnaires.

Clauses d'agr�ment

Sauf si il en est convenu autrement dans des conventions entre actionnaires, tout transfert d'actions, droits de pr�f�rence, droits de souscription, obligations convertibles, �mis par la soci�t� ou donnant droit � des actions �mises par la soci�t�, ainsi que tout transfert de droits sociaux qui y sont attach�s, sera soumis � un droit d'agr�ment du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers.

Toute personne directement int�ress�e par ce transfert devra en aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre de titres dont le transfert est envisag�, le nom et l'adresse du ou des candidat(s) cessionnaire(s), ainsi que le prix et toute autre condition ou modalit� de la cession envisag�e, et s'il s'agit d'une vente ou d'un �change, d'un engagement inconditionnel du cessionnaire, valable pour une dur�e de deux mois, d'acqu�rir les actions vis�es aux conditions indiqu�es.

A d�faut de comporter ces divers �l�ments, cette notification sera nulle.

En cas de transmission pour cause de mort, la notification vis�e � l'alin�a pr�c�dent est effectu�e par les cessionnaires (h�ritiers ou l�gataires) dans les cinq mois du d�c�s.

Dans la mesure o� le cessionnaire ne serait pas d�j� actionnaire de la soci�t�, le conseil d'administration statuera sur son agr�ment dans le mois de l'envoi de la demande et notifiera sa d�cision, sans aucune motivation �crite, dans les huit jours.

En cas d'agr�ment, les actions ne pourront �tre c�d�es qu'au cessionnaire agr�� et � des conditions au moins �gales aux conditions notifi�es, le tout dans les six mois au plus tard de la notification initiale. A d�faut, la proc�dure devra �tre recommenc�e.

En cas de refus d'agr�ment du conseil d'administration, et pour autant que le c�dant ne renonce pas � son projet de cession dans les huit jours � dater de l'envoi de la notification de refus, le transfert des titres restera possible moyennant le respect du droit de pr�emption d�fini ci-apr�s.

Droit de pr�emption

Sauf si il en est convenu autrement dans des conventions entre actionnaires, d�s qu'une cession de titre est propos�e, qu'il y ait agr�ment ou non du candidat cessionnaire, le conseil d'administration avisera les actionnaires du droit de pr�emption qui s'ouvre � leur profit � l'expiration du d�lai pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de.

Dans les trente jours de cette information, les actionnaires feront savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre de titres qu'ils d�sirent acqu�rir. L'absence de r�ponse dans ledit d�lai vaut renonciation au droit de pr�emption.

L'exercice du droit de pr�emption devra s'effectuer sur la totalit� des titres propos�s.

Le droit de pr�emption des actionnaires s'exercera au prorata de leur participation dans le capital de la soci�t� et sans fractionnement des titres. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de pr�emption augmentera celui des autres actionnaires durant un nouveau d�lai fix� � trente jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont d�j� propri�taires. Le conseil d'administration en avisera les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre de titres pour lesquels le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre de titres offerts, ceux-ci seront r�partis entre les actionnaires proportionnellement � leur participation dans le capital et sans fractionnement des titres. Le conseil en avisera les int�ress�s sans d�lai. Si le nombre de titres pour lesquels le droit de pr�emption a �t� exerc� est inf�rieur au nombre de titres offerts ou si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, les titres pourront �tre librement c�d�s au tiers candidat cessionnaire.

Les titres seront acquis au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut de prix d�termin� ou d�terminable, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.

La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente jours de sa d�signation.

Les frais de la proc�dure �tant � charge du ou des candidats acqu�reurs.

L'acqu�reur paie le prix des actions dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Sauf s il en est convenu autrement dans des conventions entre actionnaires, les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les actes de transfert d'actions � titre on�reux, m�me par voie d'adjudication publique, avec ench�res, volontaires ou forc�es; en ce cas, l'avis de cession constituant le point de d�part des d�lais pourra �tre donn� soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire. Le droit de pr�emption ne sera toutefois pas d application en cas de cession des actions entre actionnaires.

Transmission des actions � titre gratuit :

Sauf s il en est convenu autrement dans des conventions entre actionnaires, la proc�dure pr�vue ci-dessus est �galement applicable au cas o� un actionnaire se propose de c�der tout ou partie de ses actions � titre gratuit.

En cas d'exercice du droit de pr�emption par un ou plusieurs autres actionnaires, le prix de rachat des actions sera d�termin� de la mani�re indiqu�e au sixi�me alin�a du titre � Droit de pr�emption �

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ci-dessus.

Sanctions :

Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui pr�c�dent, est inopposable � la soci�t�.

CONSEIL D ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, en tout temps r�vocables par elle et r��ligibles.

Tant que diverses cat�gories d actions existeront, le conseil d administration sera compos� de quatre administrateurs dont deux pr�sent�s par l actionnariat de cat�gorie A et un pr�sent� respectivement par l actionnariat de cat�gorie B et C.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions d administrateur, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident -choisi parmi les administrateurs d�sign�s par l actionnariat de cat�gorie A-, et, s'il le juge opportun, un vice-pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, l'autre administrateur d�sign� par l actionnariat de cat�gorie A, pr�sent � la r�union, ou � d�faut l administrateur le plus �g�, pr�sent � la r�union, le remplace.

Le pr�sident aura une voix pr�pond�rante.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Il ne pourra en outre valablement d�lib�rer ou adopter de d�cision en dehors de la pr�sence d un administrateur repr�sentant l actionnariat de cat�gorie A.

En outre, les d�cisions �num�r�es ci-apr�s ne pourront �tre adopt�es sans le vote favorable d un administrateur repr�sentant l actionnariat de cat�gorie A :

" les constitution, acquisition ou cession de filiales, succursales, participations ou branches d activit� ;

" l �mission d actions, droit de souscription, d obligations ou autres titres dans le cadre du capital autoris� ;

" l approbation de toute modification du budget, de la description et du planning des projets entrepris par la soci�t� ;

" la suppression ou la limitation du droit de souscription pr�f�rentielle en cas d augmentation de capital dans le cadre du capital autoris� ;

" la distribution aux actionnaires d un dividende ou d un acompte sur dividende ;

" l adoption ou la modification des principes comptables relatifs � la tenue des comptes sociaux (en ce compris notamment les r�gles relatives aux amortissements et � la constitution des provisions) ;

" la conclusion, la r�siliation ou la modification de contrats d'emploi ;

" la conclusion d'accords, tels des accords de � joint-venture �, ayant pour objet la mise en place d un partenariat structurel de longue dur�e entre la soci�t� et d'autres soci�t�s (� l exclusion de tout contrat de prestations de services, m�me de longue dur�e) ;

" la repr�sentation et la d�l�gation journali�re de la soci�t� soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d administrateur ou d'administrateur-d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir choisis hors ou dans son sein, soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

" le commencement de toute proc�dure et transaction relative � tout litige de quelque nature que ce soit ;

" l'octroi d'avances ou de pr�ts ;

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" la conclusion d emprunts et de contrats de cr�dit ;

" la distribution aux actionnaires d un acompte sur dividende.

POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e

g�n�rale.

Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou

d'une partie des affaires sociales:

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration

fixera les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

REPR�SENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, soit par l administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs agissant conjointement et dont un administrateur au moins est d�sign� par l actionnariat de cat�gorie A, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

REPR�SENTATION DE LA SOCI�T� � L'�TRANGER.

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration. Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me lundi du mois de juin � dix-neuf heures au si�ge.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation et, � d�faut d'indication, au si�ge social.

Convocation

a) Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

b) � d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment � l'article 533 du Code des Soci�t�s.

Admission.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par �crit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.

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Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lai, effectuer le d�p�t du certificat attestant la propri�t� desdites actions au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites au premier alin�a du pr�sent article.

Vote - D�lib�ration

Chaque action donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

En outre, sans pr�judice des dispositions l�gales applicables, l assembl�e g�n�rale ne pourra valablement se prononcer sur les d�cisions suivantes si celles-ci ne recueillent pas le vote positif de l actionnariat de cat�gorie A :

" Nomination et r�mun�ration des administrateurs et du/des commissaires r�viseurs ;

" Emission d actions, d options, warrants, obligations ou autres titres et toute autre d�cision qui aurait pour objet de r�duire la participation de l Actionnaire A � un pourcentage inf�rieur � 74 % ;

" Augmentation et r�duction du capital ;

" Suppression du droit de souscription pr�f�rentielle en cas d augmentation de capital ;

" Distribution de dividendes ou d acomptes sur dividendes ;

" Octroi au conseil d administration du droit d augmenter le capital dans le cadre du capital autoris� ;

" Toute modification aux statuts, toute scission ou fusion ou autre op�ration de restructuration ;

" La nomination des administrateurs devant �tre d�sign�s sur proposition de l Actionnariat de cat�gorie A.

�critures sociales r�partition

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

� la cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de r�sultats ainsi que les annexes l�gales.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord au minimum cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration.

Liquidation - r�partition

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction. Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels du ou des liquidateurs.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

�LECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

COMP�TENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ASSEMBL�E.

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Volet B - suite

Le premier exercice social a commenc� le 17 novembre 2014 se cl�turera au trente et un d�cembre

deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en l'an deux mil seize.

Le nombre d'administrateurs est fix� � quatre.

Ont �t� appel�s � ces fonctions :

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � STONE BY STONE �, BCE 0876.914.741, pr�cit�e,

d�ment repr�sent�e;

Laquelle a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur DELFOSSE Pascal (NN

69.04.24-191.81), domicili� � 1932 Zaventem, Eversestraat, 45, qui a accept�.

- Monsieur DEMBLON Lionel (NN 67.05.16-169.17), pr�nomm�,

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EVOBIKES �, BCE 0563.632.554, pr�cit�e, d�ment

repr�sent�e;

Laquelle a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur LECOMTE Jean Pierre (

710528-111-90 ), pr�cit�, qui a accept�.

- Monsieur DELFOSSE Pascal Emile Armand Ghislain, n� � Louvain le vingt-quatre avril mil neuf

cent soixante-neuf (NN 69.04.24-191.81), domicili� � 1932 Zaventem (Woluwe-Saint-Etienne),

Eversestraat, 45, pr�nomm�.

Lesquels administrateurs ainsi nomm�s ont accept� leur mandat.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale annuelle de l'an deux mil vingt et un.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Commissaire

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-reviseur, la soci�t� n'y �tant pas

tenue.

Reprise d'engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend �

son compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la soci�t� en formation et

ce depuis le premier janvier deux mil treize.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit�

morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

� l'unanimit�, le conseil d'administration a d�cid� d'appeler aux fonctions de pr�sident, Monsieur

DELFOSSE Pascal, pr�nomm�, qui a accept� cette fonction. Son mandat est gratuit, sauf d�cision

contraire du conseil d'administration.

� l'unanimit�, le conseil d'administration a d�cid� d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�,

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � STONE BY STONE �, pr�cit�e, d�ment repr�sent�e

comme dit ci-dessus, qui a accept� cette fonction. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire du

conseil d'administration.

� l'unanimit�, le conseil d'administration a d�cid� de nommer aux fonctions de d�l�gu� � la gestion

journali�re, Monsieur Pascal DELFOSSE, pr�nomm�, qui a accept� cette fonction. Son mandat est

gratuit, sauf d�cision contraire du conseil d'administration. Il est charg� de la gestion journali�re de

la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Le conseil ainsi r�uni donne procuration � Mr Fabrice FOGLI, domicili� � H�ron, rue Dr Beaujean 5/c

� l effet d effectuer toutes les d�marches d immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s du Guichet

d Entreprise, TVA,...

Pour extrait analytique conforme.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Renaud GR�GOIRE, notaire

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Code postal : 4218
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Commune : HÉRON
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