CINQUANTENAIRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CINQUANTENAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.560.023

Publication

15/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): CINQUANTENAIRE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Quai de la Goffe 2 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 9 avril

2014, il résulte que :

1. Monsieur KITOKO NGUENDU Adolphe, né à Kinshasa (Congo) le vingt-deux

octobre mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 4000-Liège, chaussée de Tongres, 73,

Et :

2. Monsieur KATUKUMBANYI WA KALOMBO, dit Martin, né à Elisabethville (actuellement Lubumbashi  Congo) le trente et un juillet mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 4020-Liège, rue des Champs, 74,

ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « CINQUANTENAIRE », ayant son siège social à 4000-Liège, Quai de la Goffe, 2/A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième de l avoir social. Ces cent vingt parts sociales, en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros chacune, comme suit :

- par Monsieur KITOKO NGUENDU : nonante parts, soit une souscription de treize mille neuf cent cinquante euros ;

- par Monsieur KATUKUMBANYI WA KALOMBO : trente parts, soit une souscription de quatre mille six cent cinquante euros,

et libérées à concurrence de quatre-vingt-cinq cent quatre-vingt-sixièmes, par un versement en espèces effectué à un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE49 3631 3281 5571 dans les livres de la société anonyme ING Belgique, à Bruxelles.

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « CINQUANTENAIRE » sont les suivants :

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La Société privée à responsabilité limitée de dénomination

« CINQUANTENAIRE », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les

présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou « SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4000-Liège, Quai de la Goffe, 2/A.

ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la

région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

N° d entreprise :

*14303702*

0550560023

STATUTS:

Greffe

Déposé

10-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 3.- OBJET

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant au sein qu en dehors de l union européenne :

- l exploitation, ce mot devant être interprété dans son acception la plus large, de brasseries avec petite restauration, tavernes, cafés, friteries, salons de thé, commerces de glacier, tant en établissements fixes qu en commerce ambulant, ainsi que le commerce de tous accessoires aux activités ci-dessus, notamment la mise sur pied d animations, l organisation de divertissements et spectacles, et la mise à disposition de la clientèle de jeux de bar, électroniques ou autres ;

- le commerce de détail en alimentation générale, fruits, légumes, cosmétiques, crèmerie, boissons (y compris spiritueuses), cigarettes, droguerie, textiles, et toutes autres marchandises régulièrement commercialisées en grandes, moyennes et petites surfaces ; - les activités de transport de biens et de marchandises, de déménagement, de garde-meubles, d entreposage de mobilier et marchandises, ainsi que le montage et démontage de mobilier ;

- la livraison de courriers, colis, biens et marchandises.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge des parts à qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu il n y en a qu un et par deux gérants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Un gérant délégué à la gestion journalière dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de cette gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu il est nécessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l expédition des affaires courantes, ainsi que l exécution des décisions prises par l assemblée générale et par le conseil de gérance s il y en a. L assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par le gérant délégué à la gestion journalière ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n est pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 9 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant



l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l usufruitier quel que soit l objet de la délibération portée à l ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

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Volet B - Suite

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du

présent acte et finira le trente et un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du

mois de juin deux mil quinze.

2. Gérance

Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à deux.

Monsieur Adolphe KITOKO NGUENDU, domicilié à 4000-Liège, Chaussée de

Tongres, 73,

Et :

Monsieur KATUKUMBANYI WA KALOMBO, domicilié à 4020-Liège, Rue des

Champs, 74,

sont nommés gérants pour une durée indéterminée.

Sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale, le mandat de Monsieur

KITOKO NGUENDU sera rémunéré.

Le mandat de Monsieur KATUKUMBAYI WA KALOMBO sera exercé gratuitement.

3. Délégation de la gestion journalière :

Les gérants décident de déléguer la gestion journalière de la société avec tous les pouvoirs repris à l article 12, alinéa premier des statuts, à Monsieur Adolphe KITOKO NGUENDU, domicilié à 4000-Liège, Chaussée de Tongres, 73, qui portera le titre de gérant délégué à la gestion journalière.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d un commissaire.

5. Pouvoirs

Monsieur Pierre MASSET, comptable IPCF, domicilié à 4000-Liège, rue Georges Antoine, 33, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pièce déposée : expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

26/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

lI

*14176194*

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom el signature

MOD WORD 11.1

Division LiEGE

Ré Mo

N° d'entrepriae 0550.560.023 Dénomination

(en entier) : CINQUANTENAIRE

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: QUAI DE LA GOFFE 2 bte A - 4000 LIEGE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEIVIISSION D UN GERANT - CESSION DE PARTS

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/05/2014.

Une Assemblée Générale Extraordinaire s'est réunie ce samedi 31 mai 2014 à 14 heures, au siège de la société CINQUANTENAIRE sous la présidence de Monsieur KITOKO NGUENDU Adolphe, gérant,

L'ensemble des parts sociales étant réunies, l'assemblée peut valablement délibérer et décide de passer à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Démission d'un gérant - Cession des parts

Monsieur KATUKUMBANYI WA KALOMBO, domicilié rue des Champs 74 4020 LIEGE, numéro national 560731-469-20 démissionne de son mandat de gérant au sein de la société CINQUANTENAIRE SPRL à la date du 27/05/2014«

L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte sa démission et lui donne pleine et entière décharge pour son mandat écoulé

Monsieur KATUKUMBANYI WA KALOMBO cède ses 30 parts à Monsieur KITOKO NGUENDU Adolphe qui

les accepte.

Monsieur KITOKO NGUENDU Adolphe détient toutes les parts soit les 120 parts,

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est clôturée à 15 heures après lecture et approbation du présent rapport,

KITOKO NGUENDU Adolphe, KATUKUMBANYI WA KALOMBO,

belpoe_qjtonne, -P ciu Pt/.0Li 3,1 /05«. 12-ce

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Coordonnées
CINQUANTENAIRE

Adresse
QUAI DE LA GOFFE 2, BTE A 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne