CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS

Société anonyme


Dénomination : CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 861.306.748

Publication

24/10/2011
ÿþ(en entier) : CIRCUIT DE SPA FRANCORCHAMPS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4970 Stavelot route du circuit, 55

Objet de l'acte : fusion par absorption

Texte

D'un procès-Verbal dressé par Maître Paul-Arthur COEME, Notaire-associé, membre de la Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Paul-Arthur COEME & Christine WERA, notaires associés » ayant son siège à Liège (Grivegnée), en date du 23 septembre 2011, enregistré à Liège VIII, le 26 septembre: 2011, volume 163, folio 23 case 09 huit rôles sans renvoi, reçu 25 euros signé l'inspecteur principal a.i. CI.CHARLIER, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS » a pris les résolutions ci-après :

L'assemblée générale a décidé la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la Société; Coopérative à Responsabilité Limitée « ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'EXPLOITATION DU; CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS », autre société absorbée, et la société anonyme de droit public « LE CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS », ayant son siège à 4970 Stavelot, route du Circuit, 47, société, absorbante, par voie de transfert à cette dernière, avec effet au 1er janvier 2011, de l'intégralité du patrimoine: actif et passif des sociétés absorbées, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de leurs situations actives et passives arrêtées au 31 décembre 2010.

Cette résolution a été adoptée sous les conditions suspensives 1°) des décisions concordantes à prendre= par l'autre société absorbée et par la société absorbante, 2°) de l'approbation par l'autorité de tutelle de la: société coopérative à responsabilité limitée « ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'EXPLOITATION: DU CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS » 3°) de l'approbation par le Gouvernement Wallon de la décision. prise par la société anonyme de Droit public « « LE CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps une expédition du procès-verbal contenant la liste des présences, le rapport du; conseil d'administration et te rapport du commissaire

Maître Paul-Arthur COEME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter, la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Illt11q11M111]11111

i4posé FILI Greffa du

TRIMAI, PC û(2.,,,FR[F PF º%'s=RlM

2 2011

N° d'entreprise : 861306748

Dénomination

Réservé

au

Moniteur



belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 28.07.2011 11356-0548-035
08/07/2011
ÿþMod 2 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Réserva

au

Monnet.

beige

uIII III II I11 III I I03661 I I I N

`

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERL

2 8 JUIN 2011

ui



Gre e Le Gre fier



tai' d'entreprise : 0861.306.748

tértorninaiora

;en enter} Circuit de Spa-Francorchamps

Forme jurictioue Société Anonyme

Siège Route du Circuit 55, 4970 Stavelot

Objet de l'acte : Projet de fusion

Le dépôt du projet de fusion entre les entités ci-après a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers.

Les entités absobées sont dune part, la SA Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit 55 à 4970 Stavelot (0861.306.748) et d'autre part, l'Intercommunale du Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 47 à 4970 Francorchamps (0202.322.501)

La société absorbante est la SADP Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot (0833.629.678)

FROIDMONT Libert , DAVIGNON Etienne

Administrateur Délégué Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2011
ÿþP

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

aupeid

T@l@@NAL g@Ml`4l:1i@¬ gE vl~gul):ss

5 AVR, 2011

I II IIIII IIllIIllhI D

*11064600*

N° d'entreprise : 0861.306.748 Dénomination

(en entier) : CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot

Objet de l'acte Renouvellement du mandat des commissaires-reviseurs

En sa séance du 11 mai 2010, l'assemblée générale ordinaire de la S.A. CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS a décidé, à l'unanimité, de renouveler, pour un terme de trois ans prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de mai 2013, le mandat du Cabinet révisoral ERNST & YOUNG, représentée par Monsieur Philippe PIRE au poste de commissaire-reviseur de la S.A. CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS.

(6t.ifenoxeloveige,b,K, (Wiirukr.4Uuzete- .

Libert FROIDMONT

Président

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 17.09.2010 10547-0583-033
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 23.07.2009 09460-0239-032
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 29.07.2008 08503-0335-032
29/10/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 19.10.2007 07777-0324-031
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 17.07.2007 07436-0312-031
18/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 14.07.2006 06474-3293-020
09/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.05.2005, DPT 07.06.2005 05220-3714-020

Coordonnées
CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS

Adresse
ROUTE DU CIRCUIT 55 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne