CIT. CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CIT. CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.666.694

Publication

18/06/2014
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au

Li

Réservé \MIUMM

au

Moniteur

belge





Ne d'entreprise : 55" 3 c6 C, 1.99

Dénomination

(en entier) : CIT. CONSTRUCT

(en abrégé) ;

, Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4040 HERSTAL, rue Haute Préalle, 70

(adresse Complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à Liège, le 28 mai deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1/ Monsieur INGRASSIA Thomas, né à Liège, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-un (registre national numéro 810325 253-40), célibataire, mais déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle Manuela TOMASI, à Liège, le vingt-quatre février deux mil douze, domicilié à 4020 LIEGE, rue Neuville, 97.

2/ Monsieur CAFARELLI Toni, né à Hermalle-sous-Argenteau, le dix novembre mil neuf cent septante-cinq (registre national numéro 751110 265-20), célibataire, n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, - domicilié à 4040 HERSTAL, rue Haute Préalle, 70.

' Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "CIT. CONSTRUCT'

Siège social

Le siège social est établi à 4040 HERSTAL, rue Haute Préalle, 70.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en,

participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant

-aux activités de maçonnerie, chapiste, terrasse, clinckers, carrelages, égouttages, rejointoyage ;

-les activités de travaux publics, travaux de terrassement évacuation de chantiers, réalisation de travaux de

dragage curage des cours d'eau, fossé etc;

-les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier de construction ;

-ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif etc;

-préparation de sites pour l'exploitation minière, enlèvement de déblais et autres

travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;

-rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction ;

-drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

-déblayage des chantiers ;

-sondage d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études

géophysiques, géologiques et similaires ;

-exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;

-mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation thermique,

matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile;

-travaux d'isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération ;

-travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôt frigorifiques:

-travaux d'installation générale ;

-Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;

-nettoyages à la vapeur, Ie sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments ;

-exécution de travaux de rejointoiement ;

-exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de plates formes

de travail,

-l'entretien des parcs et jardins ;

-pavage ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge -l'entretien, la réparation et la maintenance de tout véhicule automobile.

La présente liste n'étant pas limitative.

Elle aura également pour objet :

1 Ja constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,

l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ;

2.1'entreprise générale de construction et de transformation, d'aménagement, de désaffectation d'immeuble

bâtis ou à bâtir ;

3.1a gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens immobiliers ;

4.1a constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise

de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par

voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou

de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;

5.1a participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou

immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties,

participation au capital, etc;

6.toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de

direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations

relevant de cette gestion, des affaires;

7.toute participation à l'administration, à la surveillance, au contrôle interne, à l'assistance et au conseil

fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;

8.1'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles,

commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

Capital

Le capital social est fixé à VINGT-DEUX MILLE EUROS (22.000E). II est divisé en deux cent vingt parts

sans valeur nominale, représentant chacune un/deux cent vingtième (1/220ème) de l'avoir social, entièrement

libérées par apports en nature et en espèces.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation

et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il

exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent

à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale Dans ce cas, chaque associé possède

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération

a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Volet B - Suite

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures ' au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale..

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve l'égale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner ta personne physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment: l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans. Avant la clôture de la ; liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers ' pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ; ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

I° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux, mil quinze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mil seize.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaire Monsieur Thomas INGRASSIA et Monsieur Toni , CAFARELL1, prénommés,

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés.

4° Compte tenu des critères légaux, ie comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc WAUTHIER

Notaire

Déposé en même temps

- une expédition de l'acte constitutif;

- le rapport des fondateurs;

- le rapport du Reviseur d'Entreprises.

^

^ ^ . " " ^ ------ A y A N y ^ ^ ^.^, v

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rêseoré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CIT. CONSTRUCT

Adresse
RUE HAUTE PREALLE 70 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne