CITENERGIE AUBEL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CITENERGIE AUBEL
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 554.876.226

Publication

02/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:

- La SPRL ENERSOL : neuf cent nonante-huit (998) parts sans désignation de valeur nominale,

- Monsieur Samuël BRAGARD : une (1) part sans désignation de valeur nominale,

- Monsieur André JACQUINET : une (1) part sans désignation de valeur nominale,

Ensemble: mille parts sans désignation de valeur nominale.

LIBERATION

- La SPRL ENERSOL déclare libérer sa souscription de neuf cent nonante-huit (998) parts sans

désignation de valeur nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de nonante-

neuf mille huit cents euros (99.800,00 EUR),

- Monsieur Samuël BRAGARD déclare libérer sa souscription d une part sans désignation de valeur

nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de cent euros (100,00 EUR),

- Monsieur André JACQUINET déclare libérer sa souscription d une part sans désignation de valeur

nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de cent euros (100,00 EUR).

Ensemble: mille parts sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de la totalité.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au nom

de la société en formation à un compte spécial numéro BE27 7320 3323 4473 ouvert à son nom

auprès de la banque CBC.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros

(100.000,00 EUR).

Le Notaire soussigné atteste expressément du dépôt du capital libéré à la vue d une attestation de

l'organisme dépositaire en date du vingt-sept juin deux mil quatorze qu il conservera au dossier.

REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:

- La SPRL ENERSOL : neuf cent nonante-huit (998) parts sans désignation de valeur nominale,

- Monsieur Samuël BRAGARD : une (1) part sans désignation de valeur nominale,

- Monsieur André JACQUINET : une (1) part sans désignation de valeur nominale,

Total: Mille (1.000) parts.

CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

Ces apports et rémunérations sont acceptés par tous les comparants à l'unanimité.

Tous les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social de cent mille euros (100.000,00

EUR) a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de la totalité.

Objet

La société a pour objet tout projet de nature immobilière ou mobilière dans des bâtiments ou des

installations, situés sur le territoire de la commune d Aubel, en vue d en améliorer l efficience

énergétique et le confort d utilisation, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou

indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre

mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son

objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Conseil d administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par

l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée qui fixe également leur nombre et leur

rémunération.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou

autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas

l'assemblée générale lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. Ils ne contractent aucune

obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.

Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent

de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins

déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits des factures, les quittances à

donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de

pouvoirs à ce délégués par les administrateurs.

Pouvoirs

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment: accepter toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, (à l'exception d'emprunts obligataires); accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques; renoncer à tous droits réels et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Représentation

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur délégué ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'administration.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur mandat.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le dernier lundi du mois d avril à dix-sept heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que celui ci soit lui même associé.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Affectation du résultat

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:

1 le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2 sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant

non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de

cette de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des

distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les

soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants

du Code des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation

avec l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée.

L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,

conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans un proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, l assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du Tribunal de Commerce de Liège  division Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social débute le premier juillet deux mil quatorze et se terminera le trente et un décembre deux mil quinze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois d avril deux mil seize à dix-sept heures.

3) Les comparants désignent comme commissaire la SCRL BAKER TILLY BELGIUM DORTHU, Réviseurs d entreprises, rue de la clef 39 à 4633 Soumagne représentée par Anne DORTHU, pour le contrôle des comptes des trois premiers exercices comptables. Les honoraires sont de trois mille euros (3.000,00 EUR) par exercice comptable.

4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l extrait d acte constitutif, à Monsieur André JACQUINET, comparant aux présentes, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération administrative.

5) Le nombre d administrateurs est fixé à un.

Est nommé administrateur de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par

la loi et les statuts, Monsieur André JACQUINET, comparant aux présentes, il a le titre

d administrateur-délégué. Monsieur Samuel BRAGARD est nommé administrateur de la société sans

limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.

Lesdits administrateurs acceptent.

Le mandat d administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

6) Reprise d engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements,

obligations, dépenses et recettes, souscrits, décaissées ou encaissées en son nom par ses

fondateurs

depuis le premier janvier deux mil quatorze.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute

responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

VERONIQUE SMETS, Notaire

Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce:

l expédition de l acte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CITENERGIE AUBEL

Adresse
RUE DE MAESTRICHT 70 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne